forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Ma question est toujours quel 'est le poid de cette disposition alors qu'il n'y a pas eu information, on delegue un avocat, on ne discute pas la position à prendre comme defendresse dans un affaire qui touche les charges communes.
Plus sérieusement, il est un fait que certains syndic ne se comportent pas normalement.
Le syndic doit informer la copropriété. Il doit respecter les règles. Mais que faire s'il ne les respecte pas? Aller en justice? Le virer? Lui demander de supporter lui-même les charges?
Quel est le poids de la disposition? C'est au moment où le syndic reçoit décharge d'une assemblée dûment informée qu'il est effectivement déchargé.
Je connais un cas où un syndic a été contraint (en justice et en appel!!!) de prendre en charge des frais réalisés 8 ans plus tôt, parce que l'assemblée n'avait pas été informée des détails d'une dépense. Et cela malgré 7 décharges successives.
Le juge a estimé que l'assemblée avait été imparfaitement informée.
Je voulais dire www.moniteur.be, bien entendu.
Moi, j'vous dis que Pim a trouvé une nouvelle source d'inspiration pour faire monter son nombre de message...
c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur
Et sur Google?
Voici une définition:
RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.

Tiens, Mr Ed a trouvé le site du moniteur...
Moi taquin? point du tout. La question ne méritait même pas un "RTFM" si vous voulez mon opinion.
Je ne répondrai pas à cette dernière question.
Néanmoins, voici un piste:
§ 6. Les décisions de l'assemblée géneérale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés, sauf si la loi ou les statuts exigent une majorité qualifiée ou l'unanimité
A grmf, je vous concède qu'il est certainement commode de pouvoir désigner son emmerdeur de service.
Cela étant, vous êtes sans doute très bien placé pour répondre à la dernière question posée, qui est : que faire quand un syndic (avec le c. de gérance) refuse même de répondre en AG aux questions, refuse même de mettre les questions à l'ordre du jour ?
Tout d'abord, c'est Grmff ou Grmf!. Au choix.
Ensuite, j'espère que vous aurez bien pris ma boutade au second degré. L'humour fait certainement partie du kit de survie de tous les copropriétaires combattants.
On dit: "Au poker, dans les 5 premières minutes, si vous n'avez pas repéré le pigeon, c'est que le pigeon, c'est vous."
En copropriété, le principe est le même. Alors, que faire pour ne pas être l'emmerdeur de service? Que faire pour ne pas le devenir?
Parce que le statut d'emmerdeur de service est réversible. L'emmerdeur peut devenir le héros qui sauve la copropriété du désastre d'une gestion habilement frauduleuse. Certains emmerdeurs de service ont raison.
Mais avoir raison seul, c'est être catalogué d'emmerdeur de service. Vous me suivez jusqu'ici? Alors, vous aurez compris qu'avoir raison seul est totalement inutile. L'emmerdeur de service ne se reproduit pas en ralliant les autres copropriétaires à sa cause: il se transfigure. Il devient le grand sauveur.
Il n'est pas obligatoire qu'il ait raison. Je connais des emmerdeurs de service qui ont emmené leur copropriété de Charybe en Scylla. Ou du paradis aux enfers. Mais je m'emporte dans mon discours.
Résumé? La différence entre l'emmerdeur de service et la voix dont ont écoute le conseil est épaisse comme du papier à cigarette. L'emmerdeur de service est seul et gueule dans le désert. Le sauveur fait suivre sa voix en ralliant les propriétaires à sa juste cause. Juste? C'est lui qui le dit, et les propriétaires l'écoutent... Le propriétaires descend-il du mouton de panurge comme le syndic descend du diable? Sans doute pas.
Il vous reste donc à convaincre, à garder du recul, à ne pasperdre votre sens de l'humour, à considérer ce qui est important de ce qui est futile, à vous battre quand c'est important et à vous taire quand c'est futile.
Personne n'est parfait sur terre. Certainement pas un syndic qui a l'impossible tâche de contenter tout le monde en leur faisant cracher leurs charges au bassinet.
Mais votre syndic est-il moins bon qu'un autre? Vraiment? Est-ce l'intérêt de la copropriété de changer de syndic? Existe-t-il un syndic parfait? Est-ce que l'unité de la copropriété mérite que l'on se déchire? Est-ce qu'une action en justice apportera un plus à la copropriété? Quel est le vrai intérêt de la copropriété?
Bref, je n'ai pas de solutions pour vous. Il est difficile de juger à travers vos yeux. C'est à vous qu'il convient de vous poser ces questions.
Voir le code civil et l'acte de base de votre copropriété. Ce sont les deux sources fondamentales du droit. Ce sont les deux textes que vous devez lire pour avoir réponse à 95% des questions que vous posez.
Le code civil se trouve ici. Voyez l'article 577. C'est un lien vers le site du moniteur, donc un texte officiel.
Lisez-le, et venez nous poster la réponse à votre question.
Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...
Et les provisions versées à l'avocat, elles ne sont pas mentionnées dans les charges ?...
Pas remarqué. Mais pire si les sont: depense jamais approuvé...
Si la note d'honoraire a été présentée et factuére à l'AG, et que les comptes ont été approuvés, et décharge donnée, il y a eu toutes les occasions pour poser les questions, et l'AG est supposée être au courant.
Je suis dur? Peut-être un peu... Mais combien de proprios lisent le courrier que le syndic leur envoie? Si peu que c'en est déprimant.
Si le syndic le cache à l'ACP, c'est tout à fait anormal.
Peut-être le conseil de gérance couvre-t-il le syndic.
Peut-être existe-t-il un bonne raison pour qu'il l'ait oublié.
Et peut-être pas.
Bien sûr qu'il y a urgence à se défendre. Dans certains cas, on est convoqué assez rapidement.
Pour être condamné par défaut, il suffit de ne rien faire et de ne pas se présenter à l'audience introductive. Dès lors que la copropriété est attaquée, elle DOIT se défendre.
J'ai eu un cas où j'ai été condamné par défaut. Le tout a été jugé à l'introduction du dossier, à la première séance où je j'étais pas présent. Le demandeur a obtenu l'annulation de l'AG en deux coup de cuiller à pot: je n'étais pas là!!!
Je vous laisse imaginer les dégats potentiels. Finalement je m'en suis bien sorti, mais quelle suée!! 
Non seulement il peut, mais il doit le faire. Vous imaginez qu'il ne le fasse pas? La copropriété serait condamnée par défaut!!!
Les intérêts que vous payez sont additionnés tous ensembles dans le même "pot" (cases 1146 &2146)
Ce pot est ensuite déduit de votre revenu immobilier dans son intégralité.
Si il y a trop d'intérêt pour la maison, ils sont de fait déduit de l'immeuble de rapport et inversément.
Pas très sérieux ce forum, j'ai l'impression de me trouver dans une classe d'école primaire.
jacq
Qui a dit que la vie devait être triste?
Eh oui, le mois de décembre est effectivement du.
PS et note à Pim: je nie absolument les accusations de Mr Ed qui pense (si-si, je l'entends le penser jusqu'ici) que je me réponds à moi même pour augmenter le nombre de message et atteindre 800 avant lui...
PS2 et note à Calimero: revenez quand vous voulez, c'est un plaisir 
Je ne suis pas sûr de bien vous comprendre... Dans votre premier post, vous mentionnez que votre préavis se termine le 31 janvier.
Pourquoi donner un contrepréavis qui commencerais le 1er janvier pour se terminer en même temps que le préavis?
Vous voulez partir quand???
Le préavis d'un mois commence le premier jour du mois qui suit votre envoi.
Si vous envoyez votre courrier aujourd'hui, le préavis commence le 1er décembre et se termine le 31 décembre. Vous êtes donc redevable du loyer du mois de décembre, mais pas d'indemnités.
J'adore la mantion taudis sa lui vas si bien
Donc si je comprend bien je suis obliger d'attendre le 30 Décembre pour faire un contrepréavis pour que sa coresponde avec le 31 janvier date du propriétaire
Vous pouvez lui envoyer le préavis dès à présent, mentionnant qu'il commence le 1er janvier pour se terminer le 31 janvier. Inutile de prévenir à la dernière minute... et de dépasser les délais.
Eh oui, le plombier est aussi électricien...
Oups, mon texte a croisé celui de Mr Pim...
Attention néanmoins quand on écrit:
En application de la loi, je vous prie de noter que, par la présente, je vous notifie un contre-préavis d'un mois, prenant cours ce 30 novembre 2005. Les lieux seront donc libérés et mis à votre entière disposition pour ce premier décembre 2005, date à laquelle je serai délié de tout engagement à votre égard.
Un préavis de un mois qui prend court le 30 novembre se termine le 31 décembre...
(et pouf, une demi boite au crédit de Grmff...)