En tout cas, c'est impossible à suivre pour les banques et il y a d'autres méthodes que de bloquer le système...

Je suppose que c'est la conséquence de l'obligation de connaître le bénéficiaire ultime des comptes bancaires.
En effet, il est facile de faire des versements en cash ou de l'étranger sur un compte de copropriété. C'est une manière simple de recycler du black... et c'est ce que veut éviter le fisc.

Surprise de facture de gaz en février 2022. Calorimètres dans la foulée, et 1er décompte en février 2023.

Aujourd'hui, j'ai enfin clôturé un dossier qui a été un peu pénible.

Je vais vous le résumer, parce que sinon, je vais faire exploser le forum...

Je loue donc un studio meublé à un jeune type "grande folle", sous administration de bien, avec un administrateur relativement réactif, et sympathique. Le jeune, appelons le Mr Go, est sous administration par assistance. Je découvre d'ailleurs à cette occasion qu'il existe deux types de protection judiciaire (ex-administration provisoire): l'administration pour assistance, ou pour représentation. En cas d'assistance, la personne protégée doit signer, et faire valider par son administrateur. En cas de représentation, le cas le plus normal et courant, seul l'administrateur peut signer.

Soit. Il entre. Cela se passe moyennement bien. Il se fait agresser par des gens culturellement homophobe. On lui extorque des sous par violence ou menace (sous administration, il n'en a pas beaucoup à donner...) Il me téléphone beaucoup pour un oui ou pour un non. Il est fatigant à suivre dans ses raisonnements pas nécéssairement complètement cons, mais souvent tordu dans leur explication. Bref, il me fatigue déjà. Mais bon, je l'ai pris sous prétexte d'action d'un propriétaire socialement responsable et volontaire pour ce genre de cas un peu plus fatigant.

Début décembre, il m'annonce qu'il va partir en France, qu'il y a trouvé du travail, qu'il va y vivre avec son copain, qu'il va se débarrasser de son administrateur, etc. Evidemment, c'est sans valeur tant qu'il est sous administration, et je n'ai jamais vu personne se défaire de son administrateur. Surtout qu'il n'a pas toutes les frites dans le même cornet, que franchement, la mesure de protection judiciaire est nécessaire pour un gaillard comme cela, et que c'est visible. Je lui explique que c'est 3 mois de préavis (limité à la période d'inoccupation), et que c'est son administrateur qui doit me donner le préavis.

Pour la Noël, il est effectivement libéré de sa protection judiciaire, et il m'annonce partir finalement pour fin janvier. Et fin janvier, il part. Etat des lieux signés, remise des clefs faites, relevés faits, studio reloué immédiatement, pas de soucis.

Sauf que, pour la première fois depuis des éternités, j'avais eu une grosse surprise avec ma facture de gaz en février 2022. Crise du gaz, vous vous souvenez? Alors, j'avais décidé de mettre des calorimètres, et le 1er relevé devait être fait fin janvier, à peu près à son départ.

Le temps que le premier relevé soit fait (fin février), que Aquatel se rende compte qu'il manquait des relevés, que Aquatel revienne faire les relevés manquants, que le dernier con qui refusait l'accès (le seul qui n'est pas mon locataire dans la résidence...) fasse ce qu'il faut, que le premier relevé arrive, que je le lise et le corrige, que le second arrive, ben le temps que tout cela soit derrière moi, j'étais en vacances jusque mi juin.

Dès le début, j'ai été transparent avec Mr Go. Je lui ai dit que cela prendrait du temps. Il espérait que cela prenne 3 jours. Alors, il m'a littéralement harcelé de message, de sms, de whatsapp, de mail. entre le permier février et aujourd'hui, 57 sms envoyés et reçus de sa part, 3 appels téléphoniques de différents services (Cpas d'un ville qui ne le concerne pas, police d'une autre ville, assistant social d'un service d'aide quleconque,...) et de 3 ou 4 appels de ses connaissances, 6 sms d'une de ses connaissances que j'ai fini par bloquer, et 85 mails échangés. Et je passe les dizaines d'appels qu'il m'a fait ou tenté de me faire. Je passe aussi les dizaines de messages démontrant qu'il avait commencé à lancer une action en justice. (il a donc harcelé aussi les greffes des tribunaux...) Soit plus de 180 échanges en 4 mois et demi.

Alors, je peux comprendre que 4 mois et demi, cela fait long pour rendre une garantie locative. Mais vu l'explosion du prix du gaz, j'avais peu de vue sur le montant même approximatif qu'il resterait de sa garantie. Et comme il était de mauvaise foi, et insolvable, je n'allais pas lui rendre avant d'avoir fait les décomptes. Est-ce exagéré? Suis-je à côté des clous? Je vous laisse me donner votre avis, je suis preneur...

Toujours est-il que j'ai fait le décompte, et sur les quelques 1000€ de garantie, avec 150e de dégâts locatifs non contestés, il reste 300€ que je lui ai remboursé aujourd'hui.

Alors, je lui ai souhaité bonne chance, et je lui ai dit que le harcelement n'est pas une méthode. J'ai rajouté que s'il me harcelait parce qu'il avait les huissiers au cul (c'est l'explication qu'il m'avait donnée), il devait se poser la question: comment est-il arrivé à faire des crédits au point d'avoir les huissier au cul en 4-5 mois? Ne doit-il pas en tirer les conséquences et se remettre sous protection judiciaire?

Il m'a avoué que c'était en cours...

Bref, un sagouin qui m'a fait perdre mon temps, notamment en vacances, parti pour le pire en laissant le meilleur derrière lui. Je le ressent comme un échec personnel: j'aurais pas dû lui louer. Il ne collait pas dans le quartier, et cela aurait pu mal se terminer.
Boarf. C'est pas la dernière erreur, c'est pas la première non plus. J'y ai pas laissé de plumes financières, mais j'ai perdu (un peu) ma confiance en la justice, dans le genre humain, dans la grande idée que chacun a le droit d'avoir un chez lui et dans ma capacité à gérer (une toute petite partie de) la détresse humaine.

De toute façon, si le Cpas paie maintenant le loyer, et que l'engagement est irrévocable, vous êtes à peu près sûr que le sagouin ne touchera pas le loyer. Ce qui peut encore arriver, c'est que le Cpas sanctionne le gaillard et qu'il se trouve réellement sans ressources. Là dessus, vous n'avez aucune prise.

Donc, reporter n'est pas nécessairement une mauvaise idée. Et un report jusqu'à la sortie effective, où il risque toujours d'avoir un seul mois de retard, qui sera repris sur la garantie locative...

Tout peut-être fait devant le juge en conciliation. S'il vous paie sur le champs devant le juge, vous aurez un accord de conciliation que plus rien n'est dû et que l'affaire est close. Et surtout, vous aurez vos sous...

Si vous en faites une affaire de principe, et que vous pensez que c'est un habitué, portez plainte devant le procureur pour escroquerie.

S'il y a une enquête, ou plusieurs cas comme le vôtre, cela pourrait lui coûter beaucoup plus cher que votre remboursement...

Si c'est pas officieusement divisé, faites une répartition à la surface ou au volume.

Si le cadastre est au courant de la division, ce qui est probable mais pas certain, ils auront déjà adapté le RC en fonction de la situation existante, et ils auront dans leurs archives une répartition officieuse de votre RC.

Vous avez dons la possibilité de prendre contact avec l'administration ex-cadastre (ne me demandez pas le nom, ils changent tout le temps) pour voir votre dossier. Cela ne les réveillera pas. En consultant le dossier, vous connaîtrez la base qu'ils ont utilisé pour vous taxer, et si c'est déjà divisé ou non. Si c'est divisé, vous pouvez demander copie de ce document administratif interne. Ils pourraient vous dire que c'est interne, mais vous pouvez leur mettre ceci sous le nez, gentiment:

C'est la constitution belge. Article 32: vous avez droit de consulter et de vous en faire remettre copie.