Paul_6 a écrit :

Dans le cas d'un problème -possible- avec le syndic. Voir ci-dessous:

xy a écrit :

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire  est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit  que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et  ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

La loi ne prévoit pas l'obligation que la fonction de secrétaire soit assumée par le syndic. Mais si c'est ce dernier qui remplit ce rôle, c'est parce qu'il faut une personne CAPABLE ET VOLONTAIRE. Et si c'est mal fait, c'est le syndic qui aura un problème. Il est donc logique que sauf cas exceptionnel, il assume le secrétariat.

Beaucoup de CP ne sont déjà pas capables de lire et comprendre un PV d'AG. Les volontaires pour rédiger ce PV en séance sont rares. Et les volontaires compétents sont simplement inexistants dans beaucoup de petites copros.

J'en reviens donc à ma question à Paul_6 : En quoi est-ce un problème pour vous que le syndic assure le rôle de secrétaire ? D'autant plus que les autres CP semblent satisfaits de cette solution.

La loi ne prévoit pas que le syndic occupe de droit la fonction de secrétaire de l'AG. Le choix du secrétaire appartient à l'AG. Elle peut - mais elle n'est pas obligée - de choisir le syndic (" le secrétaire  est désigné lors de l'ouverture de la séance") .

Un auteur écrit  que l'expérience montre que la solution du choix du syndic en qualité de secrétaire est généralement retenue par les copropriétaires, sauf dans l'hypothèse de conflits avec le syndic. Et  ajoute : "ainsi , en cas de révocation ou de démission du syndic, il peut être opportun que le secrétariat de l'assemblée qui adopte ces décisions soit assumé par un copropriétaire"

GT a écrit :

rexou a écrit :

Ou encore plus simple : complétez vous même les quelques chiffres manquants.

Le mandataire a-t-il le droit d'ajouter de sa main quoi que ce soit à la procuration qu'il a reçue ?

J'imagine que non. Mais je suis un pragmatique et l'idée est de faire simple.

Il existe bien la volonté avérée, non contestable et non contestée de donner mandat à la personne mentionnée sur la procuration. Ce qui est important est la signature qui exprime la volonté du mandant. Le reste est accessoire. Les quotités ne sont rien d'autre qu'une facilité pour le syndic. La date est une obligation légale. Peu importe qui l'écrit. La signature est authentique et toutes les indications reflètent exactement la volonté du mandant.

Dès lors, pourquoi donner la possibilité à une éventuelle discussion en présentant un document incomplet ? Toutes les informations administratives et informatives, légales et complémentaires sont indiquées. Personne ne va chercher à déterminer qui a écrit chaque lettre ou chiffre.

Je ne suis pas juriste...etc...

Majorité absolue

https://www.snpc-nems.be/fr/content/tou … opropriete
https://www.snpc-nems.be/fr/content/le- … ent-kesaco
https://www.snpc-nems.be/fr/content/l%E … son-syndic
https://www.snpc-nems.be/fr/content/cor … A9t%C3%A9s

Majorité simple

https://www.snpc-nems.be/fr/archive/201804
https://www.snpc-nems.be/fr/content/que … -deux-lots

Paul_6 a écrit :

....est rédigé comme suit :
17."Election du syndic-mandat à donner pour la signature du contrat- majorité absolue- reconduction"
Ma seule question est celle-ci : est-ce une façon " standard" de terminer un ordre du jour? si oui on en reste là;
(mais personnellement je ne comprends pas :"mandat à donner pour la signature du contrat").
merci à vous!

Déjà, il est curieux que ce soit le dernier point de l'ordre du jour... ensuite, le libellé porte à confusion. J'imagine que connaissant le contexte de la situation dans votre acp, vous pouvez interpréter la signification de ce qui est sous-jacent.

Le syndic pense se faire virer ? Il présente un nouveau projet de contrat ? C'est en tout cas mal torché comme libellé et il n'est pas "standard" de terminer par ce point. En général, c'est "Tour de table" plutôt.

La formule classique est de mentionner la reconduction du mandat du syndic après l’approbation des comptes et le rapport, ou après les points importants demandant un vote, avec d'ailleurs les votes pour désigner les nouveaux membres du cdc, le cac...

Paul_6 a écrit :

merci de répondre si 'activement' !
L'ODJ, sous mes yeux, dit:   "Gestion des poubelles (majorité simple)/ financement (majorité absolue).

Pour moi, cet ordre du jour n'est pas clair dans la mesure où il ne permet pas à un copropriétaire de donner sa procuration ou de la préparer, en connaissance de cause.

Des statuts prévoient que les points à l'ordre du jour doivent être indiqués dans les convocations d'une manière claire.