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#3801 Re : Locations et baux » Augmentation abusive(?) du loyer » 09-06-2010 20:06:10

oui mais comme nous n'avons qu'un "son de cloche" je reste prudent.....

il y a fuite et fuite et il y pourri et pourri

#3802 Re : Locations et baux » Augmentation abusive(?) du loyer » 09-06-2010 20:06:10

Rexou, un toit qui fuit à plusieurs endroits et des châssis pourris, on frôle l'insalubrité là non ?

A partir de là, rendre un logement salubre tout simplement, ne peux justifier pour moi une augmentation !

#3803 Re : Locations et baux » non enregistrement d'un bail résid princ 9 ans » 31-05-2010 12:10:27

PIM a écrit :

Rico a écrit :

mais est ce seulement à l'avantage du preneur ?  le bailleur ne peut il lui mettre fin au bail sans préavis ?

Cette faculté est réservée au preneur (pas au bailleur)

Merci

#3804 Locations et baux » non enregistrement d'un bail résid princ 9 ans » 31-05-2010 12:10:27

Erico
Réponses : 2

en cas de non enregistrement d'un tel bail dans les 2 mois de délai, c'est à l'avantage du preneur qui peut quitter sans préavis

mais est ce seulement à l'avantage du preneur ?  le bailleur ne peut il lui mettre fin au bail sans préavis ?

bref qui a intérêt à ce que le bail ne soit pas enregistré ?

#3805 Re : Locations et baux » Augmentation abusive(?) du loyer » 09-06-2010 20:06:10

les travaux qui ont été effectués , étaient donc , semble t'il, tout simplement une remise en état d'un bâtiment en très mauvais étât justement ( toit qui fuit et châssis pourris ) et ne justifient pas, à mon avis, une augmentation

#3806 Re : Locations et baux » Augmentation abusive(?) du loyer » 09-06-2010 20:06:10

Sony, si j'ai bien compris les travaux ont été effectués dans d'autres parties de l'immeuble, qui serait un immeuble à appartements..dans les parties communes je suppose ?

Qu'en est il du poste châssis, quels châssis ont été remplacés ?

Et donc dans votre appart proprement dit, presque rien n'a été fait ?

#3807 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

je répète en général ça s'est bien passé avec mes locataires successifs ( et avant d'être proprio, je gérais les locations de mon père )

mais je suis tombé sur deux mauvais coucheurs de première et malhonnètes....( dont un a émis de menaces de mort envers mon épouse)

avec ceux là toute discussion est inutile, à moins d'aller complètement dans leur sens....ça estime avoir tous les droits et toujours avoir raison !

#3808 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

Panchito a écrit :

Mais oui que voulez-vous, il y a des avocats aussi pour les causes perdues d'avance. La seule chose qui importe à leurs yeux, c'est les honoraires qu'ils vont toucher. Peut importe s'ils savent qu'ils n'ont aucune chance de gagner...

ben oui par ex pour le locataire à qui je réclamais un mois et demi d'indemnité, soit 825 euros, au total il a déboursé 1300 euros ( soit le mois et demi, les intérêts et mes frais d'avocats ) + ses frais d'avocats , il a donc du débourser entre 1800 et 2000 soit plus du double que ce que je lui réclamais !

#3809 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

rexou a écrit :

Rico a écrit : j'en suis pas aussi convaincu que vous quand je lis certaines clauses du bail...car il n'y a pas que celle là qui pose problème

C'est bien possible, mais n'importe quel avocat que votre bailleur consulterait dans le cadre de ce bail aurait vite fait d'informer votre bailleur de la dure réalité...
Et s'il vous poursuit sans consulter d'avocat, il sera inévitablement débouté sans que vous ayez à faire plus d'effort que de vous déplacer à l'audience.

vous savez j'ai eu plusieurs locataires en 15 ans, avec la plupart ça s'est bien passé, avec deux ça s'est mal passé.......ils étaient 100 % en tort, il n'y avait pas à discuter, ils ont quand même trouvé des avocats pour aller en justice, des avocats qui leur ont fait espérer qu'ils allaient gagner !

#3810 Re : Locations et baux » Delais de réflexion » 26-05-2010 15:23:03

rexou a écrit :

Rico a écrit :oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!!

Possible, mais j'avertis toujours mes locataires : Si je dois aller en justice, je demande la totale ! Plus question de concessions ou d'accord...
Vous prenez le risque ?

Je les avertis aussi....et je les préviens même que j'ai une assurance défense en justice protection bailleur qui donc supportera mes frais d'avocats, experts, huissier, etc ...  et donc que j'irai jusqu'au bout même si ça doit durer, vu que ça ne me coûte rien....mais ça n'en empèche pas certains de ne pas respecter leurs obligations...et de m'obliger à les attaquer en justice

Là j'en ai un qui vient, après 2 ans de procédure, d'être condamné à me payer 5.000 euros d'indemnités de résiliation anticipée ....il propose de me les payer par mensualités de 100 €...pas question, qu'il contracte un emprunt, me paye mes 5.000 et rembourse 100 € par moi à la société de crédit !
C'est un locataire qui m'a énormément emmerdé ( et je pèse mes mots) pas question d'un geste de ma part
Et le procès n'est pas fini ....car je réclame encore 20.000 € pour dégâts et non remise en état

#3811 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

rexou a écrit :

Rico a écrit :c'est ce qu'il me semble aussi.......préavis de 3 mois et ce à n'importe quel moment du bail..........indemnités si c'est dans les 3 premières années...mais sûrement pas rester lié par les obligations tant que le bailleur n'a pas trouvé quelqu'un d'autre !
et donc après 3 ans, résiliation anticipée possible, avec préavis de 3 mois mais PLUS d'indemnités à payer !

Très exactement !
Et je suis convaincu que votre bailleur est parfaitement informé des dispositions légales et ne risque pas de vous poursuivre.

j'en suis pas aussi convaincu que vous quand je lis certaines clauses du bail...car il n'y a pas que celle là qui pose problème

#3812 Re : Locations et baux » Delais de réflexion » 26-05-2010 15:23:03

rexou a écrit :

Rico a écrit : oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d'ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge
si je me souviens bien je pouvais demander 3  mois et n'en ai demandé qu'un et demi, que j'ai obtenu sans problème....si j'avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eu

récemment d'ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n'ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3

Perso, je fais toujours un bail court de 3 ans, qui prévoit un préavis de 3 mois ET une indemnité de 6 mois en cas de rupture anticipée. Je négocie avec le locataire pour une indemnité d'un ou deux mois, sans aucun problème dans le cadre de bonnes relations. Mais en cas de conflit et d'action judiciaire, je demande les 6 mois (ce n'est jamais arrivé)... et j'accepte le risque qu'un juge ne m'en accorde que 3. L'important est que le locataire sache qu'il risque de devoir en payer 6...

oui mais les locataires savent bien aussi que les juges sont souvent très gentils à leur égard !!!

#3813 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

rexou a écrit :

Rico a écrit : c'est un bail de 9 ans

Alors vous avez juste à respecter la loi : 3 mois de préavis, et indemnité de 3/2/1 mois de loyer si le préavis est donné la 1/2/3 e année du bail, et aucune autre indemnité passé 3 ans.
Toute clause contraire à la loi est nulle. Aussi nulle que les connaissances professionnelles de vos bailleurs semble-t-il...

c'est ce qu'il me semble aussi.......préavis de 3 mois et ce à n'importe quel moment du bail..........indemnités si c'est dans les 3 premières années...mais sûrement pas rester lié par les obligations tant que le bailleur n'a pas trouvé quelqu'un d'autre !
et donc après 3 ans, résiliation anticipée possible, avec préavis de 3 mois mais PLUS d'indemnités à payer !

#3814 Re : Locations et baux » Delais de réflexion » 26-05-2010 15:23:03

rexou a écrit :

Rico a écrit : J'ai eu le cas de personnes qui signaient et se désistaient quelques jours après, j'ai demandé via un juge de paix des indemnités raisonnables ( 1 mois et demi je crois alors que j'aurais pu demander plus) et ai eu gain de cause...mais ça a duré un an et demi quand même....et avocat payé par une compagnie d'assurances défense en justice auprès de laquelle j'avais souscrit une protection juridique bailleur

Désolé, mais dans le cadre de bonnes relations, tout est possible au niveau des concessions. Un bon compromis est bon à prendre pour tout le monde.

Dans le cadre d'une action judiciaire, je suis partisan d'exiger tout ce à quoi le bail me donne droit ! Un document signé engage son signataire ! Un juge peut décider de ne pas donner suite à toutes mes demandes, mais il me semble normal de préciser au locataire qu'à défaut d'accepter un accord raisonnable et immédiat, il se verra réclamer en justice un maximum...

oui mais je crois que le fait que ma demande était raisonnable et ça a d'ailleurs été bien souligné par mon avocat, a justement favorablement influencé le juge
si je me souviens bien je pouvais demander 3  mois et n'en ai demandé qu'un et demi, que j'ai obtenu sans problème....si j'avais demandé 3 mois, je ne crois pas que je les aurais eu

récemment d'ailleurs, contre un autre locataire ( toujours pour résiliation anticipée ) je n'ai pas eu gain de cause, je demandais 6 mois le juge en a accordé seulement 3

#3816 Re : Locations et baux » Flat meublé état des lieux » 27-05-2010 06:38:55

pour les électro indiquer la marque, le modèle et leur état, par ex : état neuf, bon état,  usagé, très usagé

ex : Frigo x , modèle Y, état neuf ( éventuellement indiquer l'année d'achat) mais je ne joindrais pas les factures (ou copie des factures ) à l'état des lieux, je les garderais et ne les utiliserais qu'en cas de litige

et moi je laisse copie des modes d'emploi au locataire

mais si vous n'y connaissez pas grand chose ou ètes débutant en la matière, prenez un bon expert à frais partagés avec le preneur.

#3817 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

Je suis aussi bailleur, vous pensez bien que je n'ai rien dit de tout ça ( ni mon neveu non plus ) au bailleur !

#3818 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

Panchito a écrit :

Citation :PIM dans votre modèle de bail rés principale wallonie je ne vois rien concernant la résiliation anticipée demandée par le preneur

Achetez-vous des lunettes, puis regardez la page 3 du contrat PIM:

De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois, et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au cours de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année.

Vous ètes obligé de répondre si agressivement ?

#3819 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

Ok mais c'est pas sur BXL , c'est sur Mons

Mon neveu est pressé, fin du mois il sera à la rue, donc doit trouver un logement
Le prix est raisonnable pour les dimensions, l'équipement et la situation, l'appart est tout récent et c'est près de son travail

Je les crois réglos mais pas très pros.........la preuve par mail tantôt, il m'a dit accepter de nous donner les clés le 01/06 et  nous pourrions constituer la garantie seulement après si on n'a pas le temps d'aller à leur agence
( située assez loin de chez nous ) d'ici le 01/06
Chose que moi en tant que proprio je ne ferais pas par ex.

#3820 Re : Locations et baux » Encore une clause bizarre....je demande juste votre avis..merci » 02-06-2010 09:42:29

PIM dans votre modèle de bail rés principale wallonie je ne vois rien concernant la résiliation anticipée demandée par le preneur

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