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C'est un Bail de 3 ans, rompu sans préavis. Donc pour mois exigé 3 mois en Justice de paix est un minimum.
On ne doit rien mentionner dans l'ELS concernant les impayés?
Bonjour,
Je cherche un conseil. Voilà mon cas.
J’ai eu beaucoup de problèmes avec mes locataires depuis le début du bail (juin 2011). Retard de paiement systématique de 5 à 10 jours, plaintes des voisins pour bruit et dégradations des communs, dégradations de l’appartement, non entretien de la chaudière, présence d’animaux, locataire qui filtre ses appels, …
Et enfin, les loyers de juillet et août 2012 non payés, ce qui m’a décidé à débuter une action en justice (audience fin de ce mois).
Ils ont déménagé (sans prévenir) le week-end passé (info via ancien voisin), j’ai réussi à les contacter et on doit se voir ce week-end pour la remise des clés.
Ma question est, si je signe l’ELS ai-je encore le droit de réclamer les arriérés de loyer et les 3 mois d’indemnité en justice (je ne parle même pas des 3 mois de préavis) ou bien cela doit-il être repris dans l’ELS.
Je préférerai éviter d’aborder le sujet avec eux, et les laisser croire que j’ai laissé tomber. Pour moi actuellement la priorité est de récupérer les clés (porte blindé €€€).
Il est clair que juridiquement les locataires ont une relation contractuelle (avec droits ET obligations) vis-à-vis du propriétaire et lui seul.
Un syndic n'a jamais à intervenir en direct avec des locataires puisqu'il n'a aucun lien juridique avec eux.
Cette relation contractuel a aussi des limites, le propriétaire n'est pas responsable des agisement de son locataire dans la rue donc pourquoi les étendre à la copropriété?
J’en conclu qu’il n’y a pas vraiment d’avis tranché sur la question.
Ma démarche sera donc
1/ exiger que l’ACP obtienne un jugement contre mes locataires
2/ exiger la présentation d’un document attestant de ma responsabilité vis-à-vis de l’ACP
@Grmmff : vous avez été débouté car vous vouliez mettre fin à un bail alors que vous n’étiez pas l’une des partie reprise dans le bail, vous n’étiez donc pas concerné directement.
Tout a fait d'accord, raison pour laquelle j'ai bien préciser que c'estr sur le deuxième point dont j'ai besoin d'un avis.
Si l'ACP arrive à prouver que c'est mes locataire les responsable c'est à l'ACP de récupérer l'argent chez mes locataires ou c'est à moi de le faire?
PS: un voisin dit les avoir vu, mais ça ne vaut pas jugement
Bonjour,
j'hésite un peu sur le choix du forum copropriété ou baux mais le problème est plus avec l'ACP, ici.
Situation
J’ai des locataires qui sont accusés par les copropriétaires d’avoir dégradé les communs. Le syndic à écrit plusieurs mises en demeure sans réponse de leur part puis à faire procéder aux travaux de remise en état.
Voilà que je reçois les décomptes, et que je constate que les travaux de remise en état me sont imputés. J’ai contesté sur base de deux éléments
1/ Il faut un jugement contre mes locataires avant de pouvoir exiger à moi ou aux locataires les remboursements.
2/ L’ACP doit traiter ce genre de chose en directe avec les locataires.
Question
C’est sur le 2ème point que j’ai besoin d’un avis.
Le syndic dit que je suis responsable pour mes locataires vis-à-vis de l’ACP, j’ai contacté un avocat qui dit que c’set vrai uniquement si c’est explicitement marqué dans le Règlement d’Ordre Intérieur. J’ai vérifié le ROI et il n’y a rien à ce sujet.
C’est selon moi au syndic d’exiger (après jugement) à mes locataires les sommes dues et ce en directe.
Pour info, je suis le locataire de mon père.
J'ai introduit la demande de réduction, mon père a reçu la réduction et moi un courier me prévenant que mon propriétaire devait me rembourser.
Conclusion si vous faites la demande votre locataire en sera informé. 
Notre copropriété a eu affaire à ce monsieur S.M. pendant environs 9 mois, c’est le temps qu’on a mis pour se rendre compte qu’il ne faisait rien, lui laisser une chance de remédier à la situation et enfin convoquer une AG.
Si le Président de la copropriété surveille un peu, on constate les premiers problèmes après 2-3 mois :
•on voit arriver les premiers rappels (gaz, élec, eau, ascenseur) au nom de l’ACP;
•on est contacté par la société de nettoyage en directe car elle n’est plus payé;
•les petits travaux demandés ne sont pas effectué;
•Certain propriétaire ont même été contacté par leur banque pour dire que l’assurance du bâtiment était en défaut de paiement;
•SM est très difficile à contacter et il dit toujours oui je vais le faire…
Je ne comprends pas qu’il puisse être resté plus d’un an comme syndic dans une copropriété.
Chez nous le nouveau syndic à trouver pour +/- 3000€ d’erreur dans sa comptabilité et SM a accepté de rembourser (on n’avait pas d’argent à l’époque donc rien à détourner et je le harcelais pour qu’il effectue les paiements puis je contactai le fournisseur pour être certain que c’était en ordre).
Pour completer le poste
J'ai eu l'info sur mes voisins via la commune qui possède une liste mais pas toujours à jours.
Et c'était gratuit
Bonjour,
Mes parents habitent Bruxelles mais ont un petit immeuble de rapport en Flandre. Problème, ils ne sont plus tout jeune, et je n’ai pas le temps de m’en occuper.
Nous cherchons un gestionnaire, avez-vous des conseils pour trouver la perle rare… ou déjà où trouver un gestionnaire ? (?)
Merci
Les locataires ne répondent pas à mes appels.
Et oui j'ai la garantie locative mais dans la pratique suis-je en droit de l'utiliser?
Ce qui me fait peur c'est de ne pas pouvoir au final me retourner contre ems locataires?
Bonjour,
Les enfants de mon locataire sont responsables de traces noires sur les murs des communs (témoignage des voisins et traces qui vont jusqu’à sa[ma] porte).
Le syndic m’a contacté pour m’avertir que les frais de remise en état seront à ma charge et devront être refacturés au locataire.
Le syndic à écrit mi-octobre, une mise en demeure par recommandé (+ lettre normale) au locataire lui demandant la remise en état du hall, lettre qui est restée sans réponse à ce jour. J’ai également envoyé un recommandé (+lettre normale) au locataire mentionnant clairement qu’il devait contacter le syndic pour trouver une solution et que faute d’accord les frais seront à sa charge.
Le syndic a envoyé hier par recommandé (+lettre normale) le devis de remise en peinture au locataire.
Dois-je faire quelque chose selon vous, pour me protéger ? (?)
D’après le syndic qui ne dit mot consent.
Le bruit n'est selon moi pas le vrai problème, Il y a d'autres enfants dans l'immeuble, et un bruit normal aurait été accepté.
Ici le problème, c'est plein de petites incivilités et malgré des remarques rien ne change.
132m²/ 3 chambre, 1 SdD et 1 SdB, 2 WC
? vous cherchez une location
?
Le véritable problème c'est vis à vis des voisins qui sont de bon amis.
Il y a un vrai problème de respect de l'autre. La question c'est bien de savoir quelle est la limite à partir de laquelle on peut raisonnablement aller en JdP.
Bonjour,
J’ai loué mon appartement à un couple avec 4 enfants en juin de cette année. Il n’avait pas les clés depuis 15 jours que j’avais déjà un coup de téléphone du syndic pour un problème de poubelles. Bref depuis 5 mois, les voisins se plaignent du bruit, des odeurs, des mégots de cigarette dans le commun, … une gestion en bon père de famille quoi.
Pour ma part, il paye mais toujours avec 1 ou 2 jour de retard, malgré ma demande d’un ordre permanent comme repris dans le bail.
Suite à une dégradation dans les communs qui est attribué à mon locataire, le syndic lui à envoyé, il y a 10 jours, une mise en demeure pour les nuisances et la dégradation.
Nous sommes le 3 du mois, le loyer aurait dû être payé le 31 du mois passé et impossible de joindre mes locataires. Le recommandé partira aujourd’hui pour le problème des nuissance et du paiement.
Que puis-je faire concrètement ?
Est-il possible de mettre fin au bail aux torts du preneur pour non respect du Réglement d'Ordre Intérieur(comme mentionné dans le bail) et si oui selon quelle procédure, les exemple de requete que je trouve sur le site ne porte que sur le non paiement du loyer. Puis-je introduire cette demande sans avocat?
Merci d'avance de vos conseils