Messages de toutou

toutou · Divers (hors achat/location)

Bonsoir,

quelqu'un sait-il si la région Bruxelloise a décidé de suivre l'exmple de la Flandre en matière de donation de bien immobiliers ?
A savoir : imposition de 3 ou 7 % (suivant lien familial ou non) directe avec donation auprès d'un notaire et pas de délai de 3 ans ?

(?)

toutou · Ventes et achats

J'apporte une précision importante :

j'ai déjà réalisé plusieurs opérations immobilières avec notaires et agences immobilières qui se sont toujours bien dénouées.

Chacun a le droit de faire vivre sa famille, mais j'estime que la clé de voûte de tout métier tertiaire c'est : la confiance !

Je travaille dans le secteur financier depuis plus de 10 ans et ce que demandent les clients, c'est une relation de confiance à long terme.....

à bon entendeur......

toutou · Ventes et achats

Le 09/09/04, je postais un message m'inquiétant d'attendre depuis 2 mois qu'une agence dresse mon compromis d'achat.

J'avais en effet signé une offre irrévocable le 06/07/04, faxé celle-ci et depuis.... divers motifs invoqués par l'agence.

Un peu las....., je leur ai, il a y 2 jours, précisé que je comptais m'orienter vers un autre bien. Oh miracle, acte de base fut retrouvé, projet de compromis rédigé.

Prudent, je leur ai demandé de m'en transmettre copie.

Stupéfaction !!!!!!! L'appartement de 90 m² (comme mentionné dans l'annonce qu j'ai gardée) s'est transformé en 79 m². .....

Je suis franchement dégoûté du manque de sérieux.... et ne souhaite plus acheter.

Je n'ai d'ailleurs encore rien versé.

Comment faire ?

toutou · Locations et baux

Afin d'aider un ami qui ne possède pas de connection internet, j'expose son cas :

accrochez-vous !!!

il est propriétaire d'un appartement et d'une maison.
Il y a 4 ans, il occupait son appartement et louait sa maison à une dame.

Là où cela se corse: il y a 3 ans, trouvant sa locataire "sympatique", il a décidé d'habiter avec elle dans sa maison.

La fille de la dame habite également la maison. Cette dernière touche une pension suite au décès de son papa. Afin qu'elle ne perde pas ses avantages, mon ami proprio ne s'est pas domicilié là...... il a pris une BP.

L'appartement (où il habitait) a été mis en location; là,tout baigne.

Pour la maison ......... la locataire ne lui paie pas son loyer, elle et sa fille mènent une vie d'enfer au proprio (jusqu'à appeler la police pour le déloger).......

Mon ami propriétaire a bon coeur, mais aimerait trouver une solution pour la voir partir.
(j'avoue que la situation n'est pas très saine)

La locataire n'a qu'un revenu modeste, par contre, fin d'année, elle touche le résultat de la vente de la maison de feu son mari.

Le propriétaire peut-il en profiter pour procéder à une saisie ?

Si oui, je suppose que c'est tout ce qu'il pourra faire : comment peut-il faire pour "expulser" la locataire ?

yikes

toutou · Ventes et achats

Bonsoir à tous,

de retour pour un nouveau casse-tête :

le 6 juillet, j'ai signé une offre irrévocable d'acquérir un appartement.
Sur le document pro-format fourni par une agence immoblière, j'ai précisé que mon offre était valable 2 semaines. J'ai faxé mon offre.
Le 20 juillet, l'agence m'a retransmis ce document, également par fax, avec signature des propriétaires pour accord.

Le document d'offre précise qu'à l'acceptation par les vendeurs, je dois verser 10 % d'acompte; ce que je n'ai pas encore fait.

Et depuis : plus rien !!!

Je téléphone régulièrement à l'agence qui invoque divers motifs : vacances,....

Il ne serait actuellement pas possible d'établir un compromis car les documents transmis par le propriétaire ne le leur permetten pas. Ils attendent des nouvelles du notaire pour obtenir l'acte de base.

J'en ai franchement marre et pense m'orienter vers un autre appartement.

L'agence est-elle en droit de me réclamer qq chose ?

BàVous (?)

toutou · Ventes et achats

Merci Kaplan !
Payer des droits sur la pleine propriété n'est en effet pas très réjouissant.

Je vais en effet consulter mon notaire.

Au plaisir. smile

toutou · Ventes et achats

Merci à nouveau pour vos précisions.

Pour votre info : j'ai demandé à l'agence immobilière qu'elle me confirme PAR ECRIT que la vente n'était pas soumise à TVA.
OOHH surprise ! jai reçu un détail reprenant 21 % de TVA.

Je les pardonne toutefois à moitié : le prix de vente annoncé comprenait ces 21 %, ce qui n'est pas plus mal dans mon calcul des frais.

Bien à vous.

toutou · Ventes et achats

Un merci sincère pour ces explications.

Bref, si je ne participe pas réellement à l'achat de ma quotité de nu-propriété, je devrai payer des drois de succession sur cette même partie.

Le plus simple ne serait-il pas :

1) donation pure du montant de l'opération
2) souscription par le donataire d'une assurance solde restant dû de 3 ans couvrant les frais de successions éventuels sur le montant de cette donation
3) achat au nom du donataire
4) engagement du donataire de rétrocéder les loyers au donateur
5) testament spécifiant qu'en cas de décès du donataire, le donateur hérite de l'usufruit

Ce scénario tordu tient la route ? wink

toutou · Ventes et achats

Merci pour votre réponse.

Le vendeur de l'agence m'a annoncé que la vente ne se faisait pas sous régime TVA.
Comme celui-ci n'avait pas l'air très...... comment dire..... 'expérimenté'; je crois que je vais leur demander de :
1) me confirmer cela par écrit,
2) me retracer l'historique précis de la précédente acquisition
3) me faire un topo sur les vendeurs (il s'agit d'un divorce, l'un des 2 membres du futur-ex ménage est peut-être assujetti.
Sur cette base, je consulterai mon notaire.

Merci smile

toutou · Ventes et achats

Et oui, à nouveau une question dans le cadre de mon projet d'acquisition de cet appartement !!!
Prix de vente : 99.000 euros. But : le mettre en location. En supposant qu'il n'y ait pas d'application TVA ==> +/- 114.000 euros à débourser. MAIS : je serais nu-propriétaire et une tierce personne usufruitier.

1) comment détermine-t-on les valeurs d'usuf et nu-propriété ?
2) si je n'ai pas les moyens de payer ma partie et que c'est l'usufruitier qui me la paie par une donation préalable, le montage tient-il toujours ? ==>est-ce que je ne risque pas de payer des droits de successions (sur tout) si décès de l'usuf. avant 3 ans?
3) si je paie ma part moi-même, le montage tient-il toujours si décès de l'usuf avant 3 ans ?

Vous allez certainement me conseiller de m'adresser auprès de mon notaire, mais je souhaiterais recueillir vos commentaires afin de pouvoir préalablement en discuter avec l'usufruitier.

Le plus simple, c'est peut être que la tierce personne effectue une donation simple en ma faveur, que j'achète à mon nom et que nous établissions un pacte adjoint spécifiant mon engagement de lui rétrocéder les loyers. Y a danger ?

Merci à tous ! hmm

toutou · Ventes et achats

Je suis intéressé (même très intéressé) par l'acquisition d'un appartement.
Celui-ci est vendu par un particulier (1er proprio qui divorce) via une agence immobilière.
Seule inquiétude : l'appartement a été construit en 2002.

Est-ce je ne risque pas de devoir débourser un montant TVA en plus des frais de notaire ? (?)
Bien à vous.

toutou · Ventes et achats

Merci Grmf pour cette réponse complète !
Et bravo pour ces pseudonymes qui collent si bien au mien.

Au fait, si Félix (qui n'a pas de chatons) paie la nue-propriété de Toutou par remise d'un chèque chez le notaire, actant dès lors une donation, cela n'entraîne t'il pas de frais de donations ?

Ne vaut-il pas mieux faire une donation préalable auprès d'un banquier (et dont gratuite) ?

toutou · Ventes et achats

une connaissance souhaite me "léguer" un capital en me permettant d'éviter de futurs droits de succession mais tout en gardant les revenus de ce don. Elle souhaite réaliser cette opération via une acquisition scindée en nue-propriété (acquise par elle) et usufruit (acquise par moi). Cela implique qu'elle doit préalablement me faire un don manuel ? Dois-je financer une partie ? Je sais que les revenus locatifs seraient versés en sa faveur jusqu'à son décès. Quelqu'un peut-il m'en dire plus ?
Merci

#21 Divers (hors achat/location) » donations » 22-12-2004 21:30:13

#22 Re : Ventes et achats » métrage pas conforme » 14-09-2004 10:48:04

#23 Ventes et achats » métrage pas conforme » 14-09-2004 10:48:04

#24 Locations et baux » saisise pour retards de loyers » 08-09-2004 21:58:54

#25 Ventes et achats » durée de validité d'une offre » 09-09-2004 08:01:40

#26 Re : Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 01-07-2004 09:32:49

#27 Re : Ventes et achats » régime TVA ? » 28-06-2004 21:51:30

#28 Re : Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 01-07-2004 09:32:49

#29 Re : Ventes et achats » régime TVA ? » 28-06-2004 21:51:30

#30 Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 01-07-2004 09:32:49

#31 Ventes et achats » régime TVA ? » 28-06-2004 21:51:30

#32 Re : Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 03-04-2004 12:49:15

#33 Ventes et achats » acquisition nue-propriété/usufruit » 03-04-2004 12:49:15

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