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9 Bail prenant effet le 15 du mois, calcul du préavis par Anne	Locations et baux	8	18-11-2008 18:05:47 par Anne
10 Formalités d'enregistrement. par Anne	Locations et baux	4	24-10-2008 15:25:41 par PIM
11 Travaux incombant au propriétaire et au locataire par Anne	Locations et baux	2	21-10-2008 15:01:13 par Anne
12 Rupture bail de neuf ans pour loger un descendant par Anne	Locations et baux	6	24-06-2008 15:32:21 par PIM
13 Comment faire une offre d'achat sans se tromper ? par Anne	Ventes et achats	14	19-10-2006 08:51:41 par PIM
14 Travaux de mise en conformité avec le Code du Logement par Anne	Divers (hors achat/location)	7	30-08-2006 09:10:18 par Anne
15 Indemnité de résiliation anticipée de trois mois ? par Anne-9606	Locations et baux	4	27-09-2005 13:48:29 par PIM
16 Travaux réalisés par le locataire par Anne-9606	Locations et baux	4	25-05-2005 13:04:06 par ele

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