Je crois que ma question a été mal comprise. Au cours d'une AG antérieure à la vente, il a été décdé de transférer X EUR du fond de réserve vers le fond de roulement car ce dernier était insuffisamment approvisionné pour la gestion courante d'après les estimations du nouveau syndic.

La somme X fait maintenant partie du fond de roulement mais provient du fond de réserve.

Comme elle fait partie maintenant du fond de roulement, est-ce que la quote-part du vendeur dans cette somme X doit lui être rétrocédée?

romon

Un grand merci à grmff et Luc pour les informations

romon

A Luc,

Mon message initial n'était pas fort clair et j'ai du mal à comprendre votre réponse.

Pour clarifier :
1) je suis le vendeur;
2) le décompte concerne un exercice précédent la vente et prenant fin 3 semaines avant celle-c;
3) la somme des acomptes pour charges versées pendant l'exercice concerné  est supérieure aux charges réelles. Qui va récupérer le solde : le vendeur ou l'acheteur

Romon

Je suis dans le même cas :

un groupe de 3 immeubles récents (2007) comprenant 2 immeubles à appartements et 1 immeuble composés uniquement de garages.

L'acte de base prévoit une seule association de CP pour le groupe.

En pratique, chaque immeuble à appartements possède sa propre ACP, son propre syndic et son propre conseil de copropriété et fait ses propres choix (assurances distinctes....). Les syndics sont bénévoles.

Le troisième immeuble (garages) appartient actuellement à un seul propriétaire (promoteur) mais chaque garage forme un lot.

Pour la partie commune aux trois immeubles (aire de circulation et de stationnement, plantations....) les frais (fort réduits actuellement) sont répartis au prorata des quotités des 3 immeubles et gérés par les conseils de copropriété des deux immeubles à appartement (réunion annuelle). Le propriétaire de l'immeuble à garages se désintéresse de la gestion mais participe aux frais

Cet état de fait existe depuis le début de la copropriété (le promoteur ayant convoqué des assemblées séparées pour les deux immeubles à appartement) et donne satisfaction  à la grande majorité des copropriétaires.

Quels sont les risques d'une telle situation, car cette gestion n'est évidemment pas conforme aux statuts.

Bonjour Luc,

Tout d'abord merci pour votre réaction.

POUR VOS QUESTIONS

Concernant votre synthèse

- Pour moi, il y a 42 lots privatifs (16 appartements + 26 garages);
- Qu'entendez-vous par lots privatifs sans quotités;
- Pour les parties communes, les accès aux immeubles aussi bien pour piétons et voitures ne sont pas distincts ; c'est un seul espace en klinkers (il est difficile d'expliquer la situation sans plans);
- la toiture plate commune concerne 1 CP de l'immeuble A et 1 CP l'immeuble B;
- Pour cette toiture plate, je ne crois pas qu'il y a une servitude; chacun des deux CP a accès à sa partie de toiture depuis son appartement (porte-fenêtre).  Ces deux parties sont séparées par une palissade posée sur la toiture.

n° BCE

088*.***.***
(edit modérateur: supprimé identification. Utiliser les MP à cet effet, pour autant que de besoin)

Relation promoteur-syndic

- A ma connaissance, il n'y a pas de relation;
- Suite à l'erreur de convocation, il y a en fait 2 personnes qui exercent la fonction de syndic , l'une pour l'immeuble A et l'autre pour l'immeuble B; ce sont des CP;
- Le Règlement de copropriété ne prévoit pas de syndic provisoire pour la première assemblée. Le promoteur a convoqué des assemblées séparées pour les immeubles A et B en déléguant ce travail à une de ses employées, CP dans l'un des immeubles. Pour l'immeuble A où je suis CP,ce fut assez surréaliste car personne n'avait d'expérience dans le domaine.

CONSEQUENCES

- Pour le point 2, l'article 577-3 parle de 20 lots ou plus pour la création d'associations partielles sans exclure explicitement caves et garages. Y-a-t-il déjà une jurisprudence dans le domaine pour ne pas tenir compte des caves et garages?
- Il semble exister chez beaucoup de CP une volonté de garder des gestions séparées pour les immeubles A et B, car ils craignent, qu'en cas de gestion par un seul syndic comme prévu par le Règlement de Copropriété, il n'y ait plus de CP bénévole pour exercer la fonction de syndic.

VOTRE AVIS PERSONNEL

- Comment convoquer la première AG puisque le règlement de copropriété ne prévoit pas de syndic provisoire? Convocation d'une AG par 1/5 des CP?
- Les "syndics" actuels font partie du groupe de CP qui examinent la régularisation de la situation.

Qu'elle option choisir?

- En fait, nous cherchons à obtenir des avis sur les différentes options envisagées pour l'organisation future de la copropriété. Nous savons qu'il est difficile de donner des conseils dans ce domaine car chaque cas est spécifique.

Je suis nouveau sur ce forum. Malheureusement je ne trouve pas de réponse claire à la question suivante :

Est-ce qu'une tierce personne non copropriétaire peut exercer la fonction de syndic bénévole (non rémunéré), comme par exemple un parent d'un copropriétaire?