forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#21 Re : Copropriétés forcées » Mise aux normes du circuit électrique » 03-10-2012 14:33:26

Déjà merci pour vos interventions.

Je posais la question car une dame âgée, habitant un immeuble des environs, construit + ou - au même moment que le nôtre, prétend que tous les copropriétaires avaient été "obligés"  non seulement de procéder au contrôle de leur installation électrique, mais amenés à effectuer une sorte de "mise aux normes" et que cela leur avait coûté à chacun 1.800 € !

A mon humble avis, si cela était devenu une obligation, il y aurait eu des réactions, on en aurait parlé dans les médias, tout comme cela s'est produit avec les ascenseurs !

Si notre bâtiment, qui date de la fin des années 60, n'est pas aux normes, alors les 9/10èmes des immeubles sont concernés !

En cas de vente, il est bien normal que l'acheteur soit tenu au courant de l'état de l'installation, cela semble assez logique.

Je me demande si leur syndic n'a pas légèrement exagéré. Ces habitants vont d'ailleurs bientôt réaliser la "mise aux normes" de leur ascenseur pour laquelle ils économisent depuis des années...

#22 Copropriétés forcées » Mise aux normes du circuit électrique » 03-10-2012 14:33:26

xdgspr
Réponses : 14

Bonjour, bonsoir, c'est selon...

Qui d'entre vous peut me renseigner en ce qui concerne la mise en conformité de l'électricité ?

En cas de vente d'un appartement, le vendeur est tenu de fournir une attestation de la part d'un organisme agréé, mais qu'en est il des appartements construits à la fin des années 60 pour lesquels aucune vente n'est prévue ?

Merci pour toute aide ou info !
D.

#23 Re : Copropriétés forcées » Escaliers de secours » 26-09-2012 11:49:58

YAKA a écrit :

 
Actuellement ce sont les Normes de Base qui légifèrent, celles-ci viennent d'ailleurs d'être modifiées tout récemment.


Pouvez vous m'en dire plus ?

La configuration du bâtiment ne permet pas d'accéder au penthouse par l'échelle de secours.
Il date de la fin des années 60.
Merci

#24 Re : Copropriétés forcées » Escaliers de secours » 26-09-2012 11:49:58

YAKA a écrit :

Normalement légiféré par règlement communal.
A défaut vérifier au permis d'urbanisme ce qui a été imposé.
De toute façon si cet escalier de secours existe, il doit être dégagé et ACCESSIBLE.
Solution : demander un contrôle du Service Régional d'Incendie territorialement compétent

Je me suis adressée chez les pompiers, pratiquement personne ne pouvait m'aider. Après avoir eu divers correspondants, il m'a été répondu qu'il n'existait pas de réglementation proprement dite à leur connaissance !
Vous voyez, c'est assez flou !

Je peux les faire passer, mais c'est payant ! Je voudrais autant que possible  éviter les frais inutiles ...

#25 Re : Copropriétés forcées » Escaliers de secours » 26-09-2012 11:49:58

luc a écrit :

Quelle région/commune?

Koekelberg

#26 Copropriétés forcées » Escaliers de secours » 26-09-2012 11:49:58

xdgspr
Réponses : 7

Bonjour,
Certains habitants du bâtiment que je gère auraient bloqué (à leur niveau) la porte d'accès à l'escalier de secours ou coincé la plaque permettant d'atteindre l'escalier entre 2 niveaux.
L'immeuble comporte 11 niveaux, l'escalier en question part du rez jusqu'au 9ème étage sans accès au toit !

Existerait il une réglementation que je pourrais mettre sous le nez des "indisciplinés" si non, puis-je leur faire signer un document dans lequel ils s'engagent à en laisser le libre accès ?

Merci de me donner votre avis
D.

#27 Copropriétés forcées » Quand un copropriétaire arrive en retard à l'A.G. » 17-12-2011 11:31:55

xdgspr
Réponses : 2

Bonjour,

Quelqu'un peut il me dire s'il faut ajouter les dix-millièmes d'un "retardataire" dans l'établissement du P.V. d'une AGO.

Le cas s'est présenté cette année chez nous, quelqu'un est arrivé avec plus d'une demi-heure de retard alors que les chiffres des présences avaient déjà été annoncés et que nous étions en nombre pour délibérer.
Cependant, rien n'avait encore été voté.

Faut il mentionner le fait de cette arrivée tardive dans le P.V. en indiquant que du coup, le nombre des présences est légèrement plus élevé que celui annoncé en début de réunion ?

Merci de m'éclairer si vous le pouvez !
Bons préparatifs de Noël à tout !!! smile

#28 Re : Copropriétés forcées » encourager le conseil de copropriété » 01-02-2013 21:23:31

luc a écrit :

  J'ai tenu compte avec le fait que vous êtes le syndic. Relisez mon texte. La cogérance se fait à deux (le comité d'une part et le syndic d'autre part).

Mais il y a pire, si l'AG n'a rien décidé: en payant ces membres du comité avec l'argent de la caisse de l'ACP, sans autorisation préalable de l'AG, vous en faites de préposés de vous, avec tous ses conséquences (et ils sont parfois énormes).



J'en suis consciente, et c'est bien pour ça que j'ai mis ce point à l'ordre du jour de la dernière A.G. qui s'est précisément tenue vendredi dernier.
Contre toute attente, bien que la majorité des copropriétaires trouve qu'ils ont la chance de disposer d'un comité sérieux, qui prend sa mission à coeur (ce sont des dames qui travaillent en journée et ont charge de famille) certains se sont violemment insurgés contre l'idée de récompenser de quelque manière que ce soit le fameux conseil de Copropriété.
En conclusion, n'obtenant pas une unanimité d'avis positifs, ces dames (ne demandant pas l'aumône ) ont décliné proprement la proposition !

#29 Re : Copropriétés forcées » encourager le conseil de copropriété » 01-02-2013 21:23:31

luc a écrit :

xdgspr a écrit : (...)
Je dispose d'une "caisse du bâtiment" dans laquelle je puise pour l'achat de clefs de réserve, de fleurs pour le jardinet ou les éventuels enterrements, de lampes pour les paliers, d'étrennes pour éboueurs, facteur et femmes d'ouvrage...
On aurait donc pu donner une sorte d'étrennes aux 3 assesseurs, qui je le rappelle sont très motivés, du moins jusqu'à présent.
300 € : 20 appartements coûterait à chacun une moyenne de 15 € chaque année !

Vous faites selon moi de la cogérance, strictement interdit depuis le 01.08.1995 (mais de fait favorisée par des syndics d'immeubles d'avant 1994, qui ne sont pas de vrais syndics d'ACP, tel que définit depuis 1995).

La mission de Conseil de copropriété n'est pas d'assister/contrôler le syndic et les copropriétaires, mais de " qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2."

Autrement dit uniquement surveiller le syndic pour tout ce qui n'est pas finances (= le commissaire aux comptes de l'Art. 577-8/2).

= pas contrôler chaque détail, pas tenir une caisse, pas s'occuper des finances, pas contrôler la comptabilité, ...

Mouais... cher Luc, je pense que vous n'avez pas compris :c'est moi qui tiens la caisse, moi qui paie les factures, moi qui gère en personne responsable, moi, le syndic !!!

#30 Re : Copropriétés forcées » commisssaire aux comptes toute l'année ou en A.G. » 09-12-2011 12:24:51

PIM a écrit :

Il vérifie les comptes régulièrement et cela fait l'objet d'un rapport à l'AGO.

Merci !

#31 Copropriétés forcées » commisssaire aux comptes toute l'année ou en A.G. » 09-12-2011 12:24:51

xdgspr
Réponses : 2

Comme il faut maintenant un commissaire aux comptes  smile , cette personne "fonctionne" à longueur d'année ou uniquement le soir de l'A.G.  (?)

#32 Re : Copropriétés forcées » encourager le conseil de copropriété » 01-02-2013 21:23:31

Une autre question me vient à l'esprit.

Si on vote l'octroi ou non d"étrennes" au cdc, quel en doit être le quorum ?

50 % + 1 ou 75 % ?

Merci

#33 Re : Copropriétés forcées » encourager le conseil de copropriété » 01-02-2013 21:23:31

Bonjour Saxo,

Pourquoi tant d'agressivité dans vos propos ?

Quand je parlais de "confort", je visais surtout les 16 autres copropriétaires qui se la coulent douce, ne contrôlent rien et se contentent de payer leurs charges (encore heureux  smile )

Je ne demande pas de l'assistance proprement dite, mais pour réaliser un réel contrôle et faire passer l'information, cela prend du temps et de l'énergie !!!
C'est pourquoi, j'avais imaginé qu'une minime somme annuelle récompenserait le cdc pour le temps passé au bénéfice de tous les copropriétaires.

Je dispose d'une "caisse du bâtiment" dans laquelle je puise pour l'achat de clefs de réserve, de fleurs pour le jardinet ou les éventuels enterrements, de lampes pour les paliers, d'étrennes pour éboueurs, facteur et femmes d'ouvrage...
On aurait donc pu donner une sorte d'étrennes aux 3 assesseurs, qui je le rappelle sont très motivés, du moins jusqu'à présent.
300 € : 20 appartements coûterait à chacun une moyenne de 15 € chaque année !


Croyez bien que pour moi, c'est bien plus simple si je gère tout toute seule sans en référer à personne !

Bonne journée à tous !

#34 Copropriétés forcées » encourager le conseil de copropriété » 01-02-2013 21:23:31

xdgspr
Réponses : 12

Bonsoir.
Je suis syndic non professionnel dans un bâtiment de 20 appartements et
3 copropriétaires font partie du conseil de copropriété.

Ces personnes, qui ne sont pas rémunérées, sont cependant très actives et de ce fait ont de petits frais (coup de fil, sms) et passent pas mal de temps pour le bien de la copropriété (recherches diverses, mails etc...qui ne sont pas quantifiables) alors qu'en journée elles travaillent et ont charge de famille.
Ceci pour dire que c'est bien plus confortable de ne s'occuper de rien.

Etant donné qu'au facteur, aux éboueurs et à l'équipe de nettoyage nous octroyons chaque année des étrennes, j'ai proposé, dans un des points de la prochaine A.G., d'octroyer 100 € annuellemet à chaque membre, (ce qui représente 15 € par an par appartement).

Dans ma candeur naïve, je pensais bien que cela passerait comme une lettre à la poste, et bien non ! certains ronchons estiment que ce n'est pas mérité alors qu'ils n'ont pas la moindre idée du temps que ces gens passent en réunions diverses tout au long de l'année !

Tout ce qu'on risque c'est que le conseil soit démotivé et démissionne auquel cas il sera bien difficile de trouver 3 autre volontaires capables d'assumer cette fonction  sad

J'aimerais avoir votre réaction.
Déjà, merci !

#36 Re : Copropriétés forcées » Procuration en vue d'A.G. » 28-11-2011 15:47:30

En fait, l'article en question est formulé de façon telle qu'il prête à confusion.

Pour plus de sécurité, le voici :
"A l'exception du gérant, nul ne peut représenter un copropriétaire s'il n'est lui-même copropriétaire ou si, ayant sur tout ou partie de l'immeuble, un droit réel ou de jouissance, y compris le locataire, il a reçu mandat d'un copropriétaire de participer aux assemblées générales et de voter en ses lieu et place..."

On sait  depuis la nouvelle loi que la procuration ne peut plus être émise en faveur du syndic. Quid des membres de famille ou amis ?

#37 Re : Copropriétés forcées » Procuration en vue d'A.G. » 28-11-2011 15:47:30

rexou a écrit :

La procuration est valable. Le mandataire, qu'il soit ou non propriétaire représente valablement un propriétaire; sauf si ce mandataire est au service de l'ACP.
Il peut donc assister ET voter !  smile

Ok mais alors ce qui est inscrit dans l'acte de base n'a plus de valeur ?

#38 Copropriétés forcées » Procuration en vue d'A.G. » 28-11-2011 15:47:30

xdgspr
Réponses : 7

Bonjour,

Je viens d'apprendre que l'un des copropriétaires qui ne pourra pas assister à la toute prochaine A.G. compte donner procuration à son père qui n'est donc pas propriétaire de l'appartement.
Dans l'acte de base, je trouve un article sur le sujet disant que les procurations ne peuvent être émises qu'en faveur d'un copropriétaire.

Faut il interdire l'accès à l'A.G. au papa désigné par le fiston ?
Si non, peut il se contenter d'assister mais sans prendre part à un vote éventuel ?

Merci de m'éclairer

#39 Re : Copropriétés forcées » validité des votes en AG pour les "divers" » 23-12-2010 22:22:44

grmff a écrit :

On a coutume de dire que le point divers ne peut pas être soumis au vote et ne doit contenir que des points de minime importance.

En général, dans les divers, on laisse la place à tout un chacun pour dire ce qu'il a sur le coeur. Laisser chacun s'exprimer une fois par an, ce n'est pas exagéré.

Cependant, si le point "divers" reprend toutes les solutions proposées avec deux pages d'étude sur le sujet, et que chacun a reçu ces informations, il me semble malaisé de rejeter le point en bloc à ce stade.

Laissez le aller en justice...


Merci Ggrmff, votre avis m'est précieux !

#40 Copropriétés forcées » validité des votes en AG pour les "divers" » 23-12-2010 22:22:44

xdgspr
Réponses : 28

Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale, le point de savoir si le chauffage devait être diminué la nuit ou pas avait fait partie d'un point dans les divers le l'ordre du jour, je pensais bien naivement que cela ne serait qu'une formalité.

Il se fait que cela s'est révélé être plus compliqué que prévu et que nous avons décidé de passer aux votes !

Un des copropriétaires qui était présent s'insurge maintenant (10 jours plus tard) considérant que puisque cela faisait partie des divers, le vote n'est pas valable !
A noter qu'avant l'assemblée, en plus de la convocation classique, je joins une gazette de 2 pages détaillant les questions, les solutions, les prix des devis obtenus etc... et que c'est donc en toute connaissance de cause que les copropriétaires se rendent à l'assemblée.

Ma question : est il vrai qu'un point de l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'un vote s'il est rubriqué sous le vocable "divers" même quand il est bien détaillé dans la convocation ?    hmm

Merci de me donner votre avis

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres