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#21 Re : Copropriétés forcées » Majorite 75% » 05-03-2013 09:45:21

luc a écrit :

Pour simplifier l’exemple prenons qu’il y a 1000 quotités. 650 sont présents ou représentés.

Lors du vote 50 quotités s’abstiennent, et 600 ont voté pour au contre.

Pour que ce point soit accepté, ce point doit obtenir au moins 600x75% = 450 quotités de votes OUI. Ceux qui ont voté contre ou qui se sont abstenu doivent être repris nominativement dans le PV des décisions.

Pour être certaine d'avoir bien compris, dans votre exemple : sur 1000 quotités 650 sont présentes ou représentées. (Au moints 500 quotités doivent être présentes ou représentées à l'AG pour que celle-ci soit valablement constituée)

Alors, si lors du vote de certains points, 200 quotités s'abstiennent : le quorum pour voter valablement ces points, est-il toujours atteint ou, autrement dit, ce vote est-il valable, même si tous les autres CP ont voté oui ?

#22 Re : Copropriétés forcées » Président Conseil de Copropriété » 24-02-2013 23:38:03

Zlurp a écrit :

...Bien entendu, si les membres du CdC veulentt regarder les comptes, ils sont en droit de le faire puisqu'ils sont copropriétaires mais ils le font au titre de copropriétaire.

Quel est la différence entre la vérification ou la consultation par un CP auprès du syndic des comptes ou documents/dossiers de l'ACP au titre de membre du Cdc ou au titre de copropriétaire ?

Zlurp a écrit :

...Chaque copropriétaire est tenu de vérifier son décompte annuel, ni le commissaire aux comptes ni le CdC n'a pour responsabilité de vérifier la ventilation des dépenses par copropriétaire.

Je suppose que vous voulez dire le décompte individuel ? Et si oui, à quel moment doit arriver ce décompte individuel ? Ensemble avec le compte global de l'ACP et donc avant l'approbation de comptes de l'ACP par l'AG ?

#23 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

rexou a écrit :

...
Le refus de mettre un point à l'ordre du jour est aussi curieux : avez-vous envoyé cette demande par écrit avec preuve d'envoi ?

Bien sûr, lettre recommandée avec accusé de réception.

#24 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

PIM a écrit :

Pour répondre à la question originaire (on a compris depuis longtemps que Saxo et Rexou n'iront jamais boire un verre ensemble ;-)  ), si cette manière d'organiser une AG et de porter en compte les consommations ne vous convient pas et que vous préférez la version "réunion-business", il "suffit" d'en décider ainsi par décision d'assemblée générale de l'ACP: demandez au syndic de porter ce point au prochain ordre du jour.

J'ai donc suivi le conseil de PIM mais, ... le syndic n'a pas voulu mettre à l'ordre du jour le point concernant la façon d'organiser l'AG : "réunion-business" ou "réunion du style mise en forme". Cette année le syndic a fait mieux : il a invité tous les CP à participer à un "diner convivial" directement après l'AG (inscription requise).

J'ignore combien de CP ont effectivement participé.

#25 Re : Copropriétés forcées » Rôle du Conseil de copropriété » 01-10-2012 12:41:28

Saxo a écrit :

...jamais le  contrôlé ne doit participer, d'une manière ou l'autre, à la mission du contrôleur.

Lorsque le policier (contrôleur) vous dresse une amende pour infraction de roulage, ce n'est pas vous (contrôlé) qui envoyez la contravention.

Lorsque votre chef (contrôleur) fait un rapport sur vous, ce n'est pas vous (contrôlé) qui transmettez le rapport à vos supérieurs.

Vous pouvez chaque fois contester parce que vous êtes informé, mais ce n'est pas à vous de participer à la transmission des données.

Je suis du même avis, cela est absurde que celui qui doit être contrôlé ou surveillé écrit son propre rapport d'évaluation.

Mais, autres questions :

C'est donc le Cdc qui doit écrire le rapport semestriel aux autres copropriétaires : est-ce le président(e) de ce conseil ou est-ce que ce sont tous les membres de ce conseil ensemble ?
Qui doit transmettre ce rapport et comment aux autres copropriétaires ?
Quid si un des membres de ce Cdc n'est pas d'accord avec les autres membres sur le contenu de ce rapport ? Que doit-il faire ? Ecrire un contre-rapport ?
Quid si ce rapport est défavorable pour le syndic, p. ex. la mise en concurrence pour les offres de service  n'est pas respecté ?

#26 Copropriétés forcées » Rôle du Conseil de copropriété » 01-10-2012 12:41:28

Basilia
Réponses : 7

Le seul rôle du Conseil de copropriété est de surveiller et contrôler la gestion du syndic et de faire un rapport semestriel aux autres copropriétaires.

Quelques questions à ce sujet :

- Que doit faire un membre de ce conseil quand il constate que les autres membres n'ont pas bien compris ce rôle ?
- Que doit faire un membre quand il constate que certains autres membres du conseil ne remplissent pas leur rôle comme il se doit, p.ex. : qu'ils prennent des décisions avec le syndic (parce que celui-ci le leur demande) ?
- Que doit faire un membre quand il constate que le président du Cdc demande au syndic de l'aider (à établir) le rapport semestriel du Cdc qui doit être envoyé à tous les copropriétaires ?

#27 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

rexou a écrit :

- Vous avez toujours fait l'effort de vous déplacer pour les réunions, mais vous estimez que les absents ne devraient pas payer leur participation ? Surprenant !

Je pense qu’ici on peut parler de malhonnêteté intellectuelle : Je n’ai jamais dit que j’estime que les absents ne devraient pas payer leur participation aux frais de l’assemblée générale. Je n’ai fait que poser la question : « Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ? » Poser une question ou émettre un avis, ce n’est pas la même chose !

Mais apparemment, la question des € 600 pour boissons consommés et leur répartition est un sujet qui fâche beaucoup certains. Ne peuvent-ils pas rester deux ou trois heures sans boire des boissons alcoolisées ?

Je suivrais en tous cas le conseil de PIM : je vais demander au syndic de porter ce point à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ….

Malheureusement, comme c’est le syndic qui organise ce genre de réunions, cela ne lui fera certainement pas plaisir et je crains qu’il va se rebiffer et qu’il aura la même réaction que « les amateurs de réception » sur ce forum.
Toutefois, puisque c’est l’assemblée générale qui décide en final on peut toujours essayer et espérer qu’il n’y a aura pas trop d’investisseurs qui veulent créer des liens entre eux en buvant un petit coup (ah, que c’est agréable….) sur le compte de la copropriété….

et tant pis si certains sont contents de ne pas m’avoir comme CP

#28 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Saxo a écrit :

De toute façon, la comptabilité à la bonne franquette c'est définitivement fini aujourd'hui (voir AR).

Je l'espère bien et à l’attention des amateurs de réception, je tiens encore à rajouter ce qui suit :

Jusqu’à présent, j’ai toujours fait l’effort de me déplacer et de participer à toutes les AG et en cotisant pour le pot de certains CP !

Les serveurs qui passent prendre les commandes pendant que la réunion se déroule ne proposent rien du tout, ils demandent simplement ce que l’on veut boire et chaque CP commande ce qu’il veut. D’ailleurs sur les tables (pour ceux qui sont venus assez tôt pour avoir une place assise à une table), il n’y a pas de carte de boissons et les prix ne sont affichés nulle part.

Calculs mesquins dites-vous ? 600 € ou plus de 24.000 anciens FB n'est que petite somme ? Cela dépends pour qui sans doute ... Peut-être qu’il existe encore des CP qui ne sont pas investisseurs, mais simplement CP parce qu’ils ont besoin d’un logement ? Et donc, à ces 600 € pour boissons consommées lors d’une AG, il faut y ajouter :

-les frais d’envoi des convocations (par recommandée : € 4,90 l’envoi + le prix du timbre qui peut varier selon le type et le poids de l’enveloppe ) ;

-frais de photocopies (et il n’est pas rare que le syndic vous demande 1 € la feuille copiée) Si le syndic fait son travail correctement on en arrive très vite à 20 pages par CP… également à répartir selon les quotités de chacun… Dans l’exemple donné A déboursera donc € 10,8 et C déboursera € 24 ;

-dans certains cas on pourrait encore ajouter à ces frais la location de matériel, projecteur, micro, amplificateur, ….

Quoi qu’il en soit dans cet exemple C déboursera déjà plus de € 36 pour une AG. C ne paie pas une moyenne, mais bien d’après les quotités qu’il détient !

Au décompte annuel des charges s’ajoutent encore en plus plusieurs autres « petits » montants du même ordre, pour différents services et prestations, qui là aussi sont parfois assez sujet à discussion . A la fin on se retrouve même parfois à payer des charges « comme un loyer » … mais évidemment cela n’est pas le problème du CP-investisseur, puisque c’est son locataire qui paie les charges.

Aussi, depuis quand ne pourrait-on plus donner son avis si on trouve que certaines choses coûtent trop cher ou que la répartition de certains frais se fait de façon injuste ? Je pense qu’il n’y a rien de mal ou de mesquin à dire que cela ne plait pas de « payer des verres » à des personnes que l’on ne connait pas ou qui ne vous sont pas spécialement sympathiques. Cela arrive à tout le monde, mais la plupart des gens n’osent pas le dire, de peur de se faire montrer du doigt par certains et de se faire accuser de mesquin et de mégoteur.

En organisant des réunions de cette façon, le syndic a tôt fait de faire taire le CP qui pose des questions embarrassantes.
Une copropriété qui fonctionne bien n’a pas besoin d’être mise en « bonne condition » Et si certains CP-investisseurs veulent créer des liens entre eux ou autres CP et sympathisent en buvant un verre ensemble, je n’ai rien contre, mais qu’ils le fassent alors après la réunion sur leur propre compte et non sur le compte de la copropriété !

Pouvez-vous encore me dire où il est écrit qu’une réunion de travail est par défaut « conviviale » et qu’il est d’usage courant que l’on consomme alors des boissons ? Tout comme boire et conduire ne vont pas ensemble, boire et travailler ne vont également pas ensemble. Je maintiens, après avoir ingurgité deux ou trois trappistes, on a plus les idées assez claires pour prendre des décisions importantes, à moins que l’on soit alcoolique et qu’on a besoin d’alcool pour fonctionner normalement.

J’espère encore n’être pas la seule à avoir cet avis là.

#29 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Je pense que c’est Saxo qui a raison. Une AG est une réunion de travail et pas une réunion d’agrément ou « de copains qui se réunissent une fois par an ». Professionnellement je n’ai encore jamais participé ou assisté à une réunion de travail ou l’on servait des boissons alcoolisées. Pendant la pause les participants peuvent boire un café, de l’eau ou une limonade. Pendant la réunion aucune boisson n’est servie : on travaille.
Je pense aussi que Rexou se trompe quand il écrit : « 600 euros pour 60 CP, cela fait 10 euros annuels par CP. C'est vraiment trop cher ??? » En effet, chaque CP ne paie pas 10 €, puisque la répartition de ces 600 € se fait d’après les quotités que chacun possède dans l’immeuble.
Exemple :
A possède 90 quotités sur 10.000… il a bu trois whisky et un café : il paiera 5,4 €
B possède 160 quotités sur 10.000 …il a bu deux pils et un coca : il paiera 9, 6 €
C possède 200 quotités sur 10.000 … il a bu un verre d’eau et un café : il paiera 12 €
Pour quelle raison C doit-il payer les boissons consommées par A ? Où est son intérêt ? Alors oui, 600 € pour une telle réunion de travail, c’est une dépense qui est chère et inutile. Pour ceux qui sont dans la situation de A par contre, je comprends que pour eux « c’est une petite sortie pas chère ». Et évidemment ceux-là ne seront peut-être pas d’accord de changer les habitudes, bien que … tout dépends aussi des explications que les CP reçoivent du syndic, puisqu’il faudrait aussi tenir compte de ces habitudes à lui, d’après Rexou.
Quant au délire de la bouteille de champagne … je dois avouer que j’ai déjà sérieusement envisagé d’en commander une, vue la tournure que certaines de ces AG prennent …

#30 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

rexou a écrit :

60 consommateurs. 3 tournées. cela donne 180 consommations. à trois euros la consommation environ...oui, c'est normal !  ou deux tournées et un forfait pour location de salle...c'est encore normal !

ah bon ... je n'ai pas dis qu'il y avait 60 consommateurs, mais environ 60 CP, ce qui n'est évidemment pas la même chose. Aussi tous les participants à cette réunion n'ont pas à chaque tournée commandé ... il n'est d'ailleurs pas précisé sur la facture combien de tournées il y a eu et aucun forfait n'est demandé pour l'occupation (ou la location) de la salle.

Soit, mais pensez-vous qu'après avoir bu trois (ou plus..) trappistes ou autres boissons fortes, on a toujours les idées assez claires pour prendre des décisions parfois très importantes qui ne sont pas sans conséquences sur le plan financier ?

#31 Re : Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

rexou a écrit :

Les gens boivent ce qu'ils désirent, mégoter sur le prix de chaque boisson est un peu puéril. Et quand je dis "un peu"...

Et les quantités sont standardisées au niveau du nombre de tournées qui est identique pour chacun. (libre à chacun de commander plus individuellement et à son compte s'il le souhaite... mais c'est une réunion, pas une beuverie).

Ceci est évidemment votre avis ...mais posons la question autrement : que diriez-vous d'une facture pour boissons consommées lors d'une AG de près de 600 € ? Pensez-vous que c'est un montant normal pour une AG (de +/- 2 heures 30) d'une ACP d'environ 60 CP ?

Je peux aussi vous rassurer, les frais d'AG ne sont certainement pas les seuls soucis que je rencontre dans cette ACP.

Peut-être que d'autres ont encore un autre avis ?

#32 Copropriétés forcées » Répartition des frais d'organisation d’assemblée générale » 24-02-2013 20:27:08

Basilia
Réponses : 51

Il arrive très souvent que les assemblées générales des moyennes et grandes copropriétés se tiennent dans une salle louée dans un hôtel ou une arrière-salle d’un café/restaurant. Dans ce dernier cas, la plupart du temps ce sont les boissons que l’on consomme alors qui paient la location de la salle.
Comment faut-il répartir ces frais entre les différents copropriétaires ?
En effet, tous les participants ne boivent pas la même chose (p.ex. un soda ou un café n’a pas la même valeur qu’une bière trappiste ou un verre de whisky) et tous ne boivent pas non plus la même quantité. Le tenancier ou le barman lui ne fait pas la différence et met tout sur le même compte.
Est-ce normal que des serveurs viennent pendant la réunion prendre des commandes et servir ?
A partir de quel montant aussi cette addition devient-elle  inacceptable ?
Les propriétaires qui n’étaient pas présents contribuent-ils aussi ?
Merci d’avance pour les conseils avisés

#33 Re : Copropriétés forcées » Quel est le rôle du syndic lorsqu’il y a inondation ? » 28-06-2012 23:14:58

PIM a écrit :

"....... Les copropriétaires ont intérêt à désigner un nouveau syndic indépendant et n'entretenant pas des liens étroits avec le promoteur immobilier."

Tout à fait d'accord avec ceci. Mais, je ne suis pas seule dans cet immeuble et malheureusement les autres copropriétaires n'ont pas trop l'air d'avoir compris ce que vous décrivez dans vos réponses (et ceux qui ont compris essaient de revendre au plus vite).

Le syndic est un homme sympathique qui raconte "de belles histoires". Lors des assemblées générales, pratiquement personne n'ose le contredire car ceux qui osent émettre la moindre critique sont immédiatement ridiculisés et traités de "scandaleux".  Aussi, le syndic ou le gérant de la société anonyme immobilière qui est syndic, n'a jamais communiqué à l'assemblée générale quels étaient ou sont les liens contractuels qu'il a (ou a eu) avec le promoteur.
Lors de l'assemblée générale le syndic n'a apparemment pas de problèmes pour faire prolonger son mandat ...

Tout ceci pour revenir à ma question initiale, comment réagir à un e-mail de communication du syndic qui ne communique en fait pas ce qu'il devrait ? Et plus loin, comment arriver à faire changer de direction "un troupeau" sans commettre soi-même des impairs ?

#34 Re : Copropriétés forcées » Quel est le rôle du syndic lorsqu’il y a inondation ? » 28-06-2012 23:14:58

Il s'agit d'une copropriété de plus de 60 lots. L'immeuble existe depuis quelques années déjà (moins de 10ans), mais les parties communes ne sont toujours pas réceptionnés provisoirement (en tous cas certainement pas pour la moitié). Je suppose donc que la garantie décennale est toujours d'application ?

Le promoteur du projet a déposé son bilan. Le syndic est toujours celui qui a été installé par le promoteur du projet ...

Personnellement, je pense que la façon d'agir de ce syndic n'est pas très professionnelle ou peut-être qu'il y a collusion d'intérêts ? En tous cas il n'apprécie pas beaucoup ou même pas du tout qu'un propriétaire ait une attitude critique.

Voyant les réactions des autres copropriétaires à cette communication du syndic, remerciements pour l'équipe de nettoyage sans plus, je me demande si c'est moi qui voie des problèmes là où il n'y a en a pas, ou si au contraire, je me pose les bonnes questions ?

Aussi, ce n'est pas la première fois qu'un problème de cet ordre ce pose.

Qu'en pensez-vous ?

#35 Copropriétés forcées » Quel est le rôle du syndic lorsqu’il y a inondation ? » 28-06-2012 23:14:58

Basilia
Réponses : 6

L’immeuble en question (un grand  complexe immobilier ayant plusieurs entrées) se situe dans une région touristique en Belgique et n’est occupé que par quelques habitants de façon permanente. Le syndic est une agence immobilière, donc un professionnel inscrit à l’ I.P.I.

Après les fortes pluies qu’il y a eu jeudi passé, une partie des sous-sols avec parkings a été inondée.

Le jour suivant le syndic envoie par e-mail à tous les copropriétaires la communication suivante : « suite aux intempéries d’hier, il y a eu une infiltration d’eau dans une partie du parking souterrain. Mais grâce à l’intervention rapide et efficace de quelques propriétaires bénévoles dévoués les dégâts sont limités »  Pour finir, le syndic remercie et félicite ces personnes et joint à son courriel aussi quelques photos de l’inondation et de l’équipe bénévole.

Question : que faut-il penser d’une telle communication émanant d’un professionnel et comment réagir ?

Je remarque que la communication du syndic ne parle pas :
-    des mesures et/ou actes conservatoires que lui-même a pris ;
-    de la nature exacte des dégâts (puisqu’il parle de dégâts limités) ;
-    d’où viennent exactement ces « infiltrations » qui ont causé l’inondation ? Ce n’est pas la première fois qu’il pleut très fort en Belgique ;
-    si une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie d’assurance ?

Je constate aussi que plusieurs copropriétaires réagissent en répondant à l’e-mail du syndic (« to all ») avec des remerciements pour l’équipe de nettoyage, sans demander plus d’explications ( !?)

Que faudrait-il faire :
-comme plusieurs copropriétaires envoyer également un e-mail de remerciement à l’adresse de l’équipe d'intervention sans plus ?
-ou, envoyer également un e-mail « to all » avec les remerciements pour l’équipe d'intervention, mais en posant également les questions ci-dessus, au syndic ?
-ou, envoyer une lettre, un e-mail  ou une lettre recommandée au syndic lui demandant des explications ?
-ou, ne rien faire du tout et attendre la prochaine assemblée générale ?

Pour compléter l’énoncé : il s’agit en l’occurrence d’une copropriété à problèmes multiples.

Merci d’avance pour les conseils judicieux que vous pourrez me donner.

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