imaginez s'ils achètent un appareil à raclette :-)

@PIM, vous pouvez supprimer les différents sujets si vous avez ce pouvoir en tant que Webmaster :-)
Merci par avance

http://homegrade.brussels/wp-content/up … stique.pdf

si l'ascenseur ne fonctionne pas mais qu'il fait partie de l'acte de base ce n'est pas une décision d'AG de le réparer, l'ascenseur doit fonctionner. Les propriétaires bailleurs sont souvent sensibles aux demandes de leurs locataires.

grmff je partage entièrement votre opinion, merci de votre message. Ils utilisent le mot "porteur", mais ce mot n'est pas dans le texte de la loi, où on parle de "structure du bâtiment" et de "travaux de stabilité".  Ce n'est pas la structure du bâtiment comme relève l'ingénieur, mais ce sont bien des travaux de stabilité vu que ça porte d'autres murs au dessus comme vous dites (ils confondent les 2).  Ca ne peut pas faire partie de la liste des travaux dispensés de permis.

rexou en fait la situation est un peu confuse car il y a plusieurs chantiers. Un premier chantier est déjà réalisé par l'ancien propriétaire qui a mis la colonne sur le mur de cloison au lieu de demander mon accord et de prolonger la colonne jusque dans les fondations. Il l'a fait depuis longtemps (moins de 10 ans) sans me prévenir et maintenant en plus il a revendu son appartement. Le nouveau propriétaire nie le problème de la colonne et en plus il veut faire un 2e chantier sur un autre mur, mais c'est le même cas de figure et il continue à ne pas vouloir demander de permis...  l'escalier de service avait été enlevé depuis encore beaucoup plus longtemps quand ce n'était pas encore une copropriété.

c'est le voisin du dessus (1er étage et je suis au RDC). Il y avait un mur de cloison à 'linterieur des appartement mais qui s'élevait dans les 2 appartements, et aussi dans l'appartement encore au dessus, l'appartement du 2e. Le voisin du 1er avait mis la colonne pour supporter une poutre qui supportait le mur du 2e, et il avait reposé le tout sur le mur de 9cm qui restait chez moi (il ne m'avait pas informé des travaux). Un jour j'ai enlevé le plafond et j'ai trouvé la colonne. Finalement il n'y a pas eu d'autre possibilité que supprimer la cloison chez moi et de prolonger la colonne jusque dans les fondations.

j'ai dû supprimer le mur et le remplacer par une colonne appuyée dans les fondations (je suis au RDC) mais il n'y a pas eu de dégâts rapportés sinon. Néanmoins, pour le futur, l'assurance doit être informée de cette transformation dans l'immeuble et les responsabilités doivent être claires, c'est pourquoi je demande la déclaration du sinistre. Je demande aussi une expertise des réparations aux frais de la copropriété (qui peut se faire rembourser chez le voisin). Je demande aussi le remboursement des travaux et expertises au voisin mais il refuse la discussion amiable avec moi. Je ne veux pas que l'assurance puisse engager ma responsabilité dans le futur pour ces travaux.

Bonjour Libra,  oui c'est ce genre d'immeuble avec des planchers en bois soutenus par des gros murs. Certains murs à l'intérieur des appartements (pas des gros murs) sont continus entre les étages. Il veulent remplacer un de ces murs par des poutres / colonnes.  Dans son commentaire, l'ingénieur précise que ce n'est pas un mur porteur. Je suppose qu'il répond au 1er critère pour la dispense de permis (les travaux "ne modifient pas la structure du bien") mais en revanche est-ce que ça répond aussi au 2e critère : "et n'impliquent pas de travaux de stabilité" s'ils installent une poutre / colonne à la place du mur. C'est ma question.

voici l'information écrite des ingénieurs / architectes (une partie seulement) :
"en aucun cas, ce mur est à considérer comme porteur au sens « urbanistique » du terme. Il n’est donc pas nécessaire de déposer un permis pour ces travaux."

La loi que j'ai lue ne donne pas la définition des "murs porteurs au sens urbanistiques" dont ils parlent, et elle dit que les travaux de réaménagement intérieur peuvent être faits sans permis s'ils "ne modifient pas la structure du bien et n'impliquent pas de travaux de stabilité", pourtant j'ai l'impression qu'il s'agit de travaux de stabilité si la colonne ou la poutre ne sont pas installées dans des buts décoratifs. L'architecte et l'ingénieur engagent leur responsabilité vis-à-vis de leur donneur d'ordre (mon copropriétaire déjà malhonnête par ailleurs) mais pas vis-à-vis des autres propriétaires, ou alors de manière indirecte si nous nous retournons contre le copropriétaire. Je n'ai pas mandaté ces professionnels et je ne les recommanderais pas, je vous ai déjà mis la photo de la façade arrière et le dessin qu'ils en font dans un autre message ...