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Et pourquoi ça vous interesse quand le notaire paiera les droits?
Mais, en fait, c'est pas " bizarre " que tu es... C'est EMMERDEUR...! ! !
Qu'est-ce que ça peut te F**** la raison pour laquelle ça m'intéresse...???
Je POSE une QUESTION.
ALORS , SOIT tu y RÉPONDS , SOIT tu FERMES TON CLA...VIER.
CAPICE , STRONZO....???
Evitéz de soupconner que le notaire garde votre argent quelques mois...
Vous êtes bizarre...
Je ne " soupçonne " personne, je pose une question, c'est tout...!
Bonjour,
Je fais plus précis... :
Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.
Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???
Merci d'avance pour vos réponses éclairées....
Bonjour / Bonsoir
Au sujet des droits d'enregistrement (actuellement 12,5 % en wallonnie... ) quelqu'un aurait-il des infos sur le fait que le taux va changer, si oui, quand, etc..........?
Merci d'avance,
Bonne journée / Bonne soirée...
Bonjour,
Quand on achète, on doit aller chez le notaire avec un chèque certifié.
217 mois plus tard, on reçoit la copie de l'acte authentique, et un chèque de 5,12 Euros (c'est un exemple...) que l'on a payé "en trop".
Ma question est : c'est bien joli de faire venir l'acheteur avec un chèque certifié, le jour de la signature de l'acte.
Mais, en fait : le notaire , lui , il les paie COMBIEN DE TEMPS PLUS TARD, les 12,5 de droits d'enregistrement....???
Merci d'avance pour vos réponses éclairées....
Bonjour à toutes zé tous,
Petit immeuble de 5 locataires.
Dedans, j'ai un locataire un peu... "encombrant".
Ce "locataire qui ne paie pas son loyer depuis qu'il n'a plus aucune aide du CPAS ni d'ailleurs" , est fort bien connu du commissariat du quartier, il traîne partout dans les rues et ses fréquentations c'est de la racaille.
Comme par hasard, il reçoit un cocktail molotov sur SA fenêtre.
Il habite au R-d-C , il y a plusieurs fenêtres, plusieurs studios, mais, comme par hasard, c'est sur lui que ça tombe...
D'où ma question :
Peut-on faire expulser un type comme ça, qui boit comme un trou, emm*** les autres locataires, ramène de la racaille chez lui et se ramasse des cocktails molotovs....???
PARCE QUE :
1.- C'est un fauteur de troubles, et c'est un euphémisme...
2.- La franchise de 200 Euros c'est MOI qui la paie, et, vu qu'il ne paie pas son loyer, je me vois mal dans quelle poche j'irais lui chercher les 200 Euros...
3.- Pour finir, mon assurance incendie avec abandon de recours (vu que, lui, n'en a pas, d'assurance incendie...) va en avoir MARRE, et elle va me JETER, tout ça... A CAUSE DE UN SEUL ET MÊME TYPE...
Question : que puis-je faire pour me débarrasser de ce "locataire fort encombrant"....???
Merci d'avance pour vos conseils avisés...
Au risque de me répèter :
Ce "locataire qui ne paie pas son loyer depuis qu'il n'a plus aucune aide du CPAS ni d'ailleurs" , est fort bien connu du commissariat du quartier, il traîne partout dans les rues et ses fréquentations c'est de la racaille.
Comme par hasard, il reçoit un cocktail molotov sur SA fenêtre
Il habite au R-d-C , il y a plusieurs fenêtres, plusieurs studios, mais, comme par hasard, c'est sur lui que ça tombe...
D'où ma question :
Peut-on faire expulser un type comme ça, qui boit comme un trou, emm*** les autres locataires, ramène de la racaille chez lui et se ramasse des cocktails molotovs....???
PARCE QUE :
1.- C'est un fauteur de troubles, et c'est un euphémisme...
2.- La franchise de 200 Euros c'est MOI qui la paie, et, vu qu'il ne paie pas son loyer, je me vois mal dans quelle poche j'irais lui chercher les 200 Euros...
3.- Pour finir, mon assurance va en avoir MARRE, et elle va me JETER, tout ça... A CAUSE DE UN SEUL ET MÊME TYPE...
Question : que puis-je faire pour me débarrasser de ce "locataire fort encombrant"....???
Merci pour vos conseils avisés...
2) Ici je ne vois pas pourquoi le locataire serait responsable. A la limite les dommages d’incendie causés par le vandalisme sont couverts au titre de la garantie incendie proprietaire, d'autant plus si vous etes proprietaire de tout l'immeuble. Ou bien vous pensez que si il y a un incedie dans l'immeuble à cause d'un molotov qui frappe par example la fenetre de la seul partie del'immeuble louée, votre locataire est le seul gagnant et responsable de l'acte contre un immeuble dont vous etes proprietaire et peut etre occupant du reste.
3) Voir point 2
4) Je crois comprendre que l'obilgation, ecrite dans le bail mais pas prevue par la loi, du locataire de souscrire une assurance incendie se refere qu'aux risques locatifs ou responsabilité locative (de son fait).
5) Il faudra donc voir si, dans la mesure où l'origine de l'incendie reste inconnue, le locataire serait tout de même tenu responsable des dégâts causés. A mon avis si dans votre bail il n'y a pas une clause explicite résolutoire de bail pour défaut d'assurance la rupture immediate pour ça devient difficile. Reste l'obligation de remettre le logement en état et engager la responsabilité du loctaire le cas echeant.
1.- C'est BIZARRE , ça frape SA fenêtre , ce type est sans AUCUN revenu (n'a même plus d'aide du CPAS), mais, évidemment, c'est "par HASARD"...
2.- Engager la responsabilité du locataire...????
Mais , dites , vous lisez les posts précédents , oui ou non....???
Il me semble avoir CLAIREMENT expliqué que ces gens étaient INSOLVABLES... ! ! !
Alors , on engage.... QUOI , encore....????
3.- Ce type est un S.D.F avec un toit (gratuit !) fourni par MOI. Du coup, il traîne partout dans les rue et ses fréquentations c'est de la racaille. D'où : cocktails molotovs.
Et "on" viendrait encore prétendre que c'est de "MA" responsabilité....???
CAPICE.......???
Assurance avec abandon de recours oui cela est à conseiller mais coûte en moyenne + de 50 % de la prime de base.
Cette surprime n'est pas nécessaire et en cas d'incendie vous serez toujours indemnisé par votre compagnie d'assurance, mais si il est prouvé que votre locataire a mis le feu a l'immeuble même par accident celui-ci devra indemniser l'assurance et si il n'est pas assuré,celui-ci devra peut être loger sous les ponts car il ne lui restera plus un € en poche
Bonsoir,
C'est intéressant, ce que vous dites , et j'aimerais que cela soit confirmé....
En effet, vous semblez dire que l'abandon de recours est une chose totalement inutile, puisque JE serai , de toutes façons , indemlnisé par la (ma) compagnie / police d'assurance, qui , elle , pauvre diable , pauvre comme Job, va se retourner contre le locataire dont les fréquentations l'amènent à recevoir des cocktails molotov sur "ses" fenêtres....
Précision importante mais je suppose que tout le monde avait compris : Ici, il s'agit de gens.... insolvables... ! ! !
Les assurances, les banques et autres du même accabit étant ce qu'elles sont, elles vont FINIR par se retourner contre...MOI , vu que le locataire est insolvable... ! ! !
Donc, si ce type crée , directement ou fait créer , indirectement , des problèmes , je suis supposé laisser faire et casquer...?
UNE FOIS DE PLUS , CETTE RÉPONSE N'A RIEN À VOIR AVEC LA QUESTION DE DÉPART.......
BRAVO au webmaster, qui a supprimé l'un des 2 messages que j'avais postés sur le même sujet : ON VOIT CE QUE CA DONNE.... :
Réponses idoines, adéquates, intéressantes = ..........................
Reste, déchets, = ????
P.S. : je suis modérateur de 6 listes (six) sur la finance internationale alors je pense savoir de quoi il s'agit... : Les entonnoirs, les départs en vrilles , CA SUFFIT....... ! ! !
On dirait que certains, ici, répondent d'abord et refléchissnet en suite...! ! !
En principe l'incendie doit etre couvert par la police de l'immeuble. Si ceci est le cas, je ne vois pas la raison de demander la meme couverture au locataire (et un assureur ne devrait pas couvrir deux fois le meme risque). Le locataire devra s'assurer eventuellment pour les risques locatifs de son fait (exampale feu de friture, surchage électrique sur une prise, mégot non éteint dans un lit, etc..)
Bon.
1.- L'immeuble, c'est le mien.
2.- Les "cocktails molotov(s)" que des gens lancent sur une fenêtre (pvc neuf, double vitrage, etc...) d'un locataire, c'est la faute à QUI....???
3.- Si ce... locataire n'est PAS assuré contre l'incendie, COMBIEN de fois (chiffre compris entre 0 et 1 svp !) vais-je DEVOIR faire intervenir MON assurance et CASQUER 200 Euros de franchise...???
4.- MERCI DE LIRE L'INTITULÉ DE LA DISCUSSION.
CELA ÉVITERA DE LA FAIRE PLONGER DANS UN ENTONNOIR... ! ! !
5.- POUR RAPPEL, le titre est : Locataire sans Ass.Incend = motif rupture IMMÉDIATE du bail ???
A mon avis, il ne faut pas rêver: la banque ne sera responsable de rien...
Perso, j'ai fais UNE affaire avec la banque D...Astérix.
Enfin, quand je dis "une affaire"... disons "un deal"... Affaire neutre et sans pertes pour moi, mais c'est SURTOUT le gérant de l'agence qui y a trouvé son compte.
Le problème avec la banque d....astérix , c'est que c'est un réseau complètement hétérogène, composé de trucs venus d'on ne sait trop quel rachat...
Le vieil adage "une entreprise ne vaut que par les gens qui y travaillent" n'a jamais été aussi vrai que pour cette banque dont le marketing est, il faut bien le dire, assez... spécieux !
Toujours est-il que, suite à cette affaire où le gérant a eu une vue très courte, j'ai adopté la même tactique : nettoyage par le vide !
J'y ai encore des comptes, mais, pour dire la vérité VRAIE, je leur dois 864 Euros tous les mois, et bien je vais les déposer en liquide JUSTE le jour avant le prélèvement automatique....! ! !
J'ai TOUT viré de là.....! ! !
Au surplus, ils ont un service "plaintes" qui est una M...ierda , et je leur ai collé Test-Achats sur le dos, et , vu que ce sont beaucoup de gérants indépendants, ben le gars il ne fait pas le fier...
Autant le savoir , pour cette banque D....astérix il y a un plan de restructuration 2007 qui se prépare et ça ne va pas vraiment être la joie...
Alors, si j'étais toi :
1.- Je me tire de là
2.- Je leur mets Test-Achats sur le dos (les banquiers ont HORREUR de la mauvaise pub... !)
3.- J'attends (je parle d'expérience...) la sortie du type de son agence, je le file tranquillement, et, près de sa voiture, on s'explique.
SURTOUT , pas de violence(s) , juste exprimer sa façon de penser EN DEHORS de leur cadre feutré habituel.
C'est fou comme ça les déstabilise...
Juste aller discuter.
Quant au volet judiciaire, je parie que, bien monté, c'est un dossier qui a toutes les chances d'aboutir.
Le problème c'est que, en général, il est difficile de prouver que D'Astérix t'a tenu en haleine , a fait traîner les choses, etc... parce qu'ils sont très, très, malins : ils ne répondent JAMAIS (ou presque) par fax ni par courrier...
Bonne chance, mais n'oublie jamais ceci (I hope you speak a bit of english ) : The probability that we may fail in the struggle ought not to deter us from the support of a cause we believe to be just (Abraham Lincoln).
Bats toi.
Réclame ton argent.
Plus il y aura de carpettes, et plus ils en profiteront.
Alors fais-le pour toi, pour ton fric, ton honneur, ta fièreté, pour que ta femme te regarde avec des yeux qui disent "je suis fier de mon homme" et pour que les banques s'écrasent... ! ! !
Bas toi !
P.S. : J'ai travaillé à P**** Belgique (asterix ajouté par modérateur), et je n'exprime que MON opinion personnelle , qui , bien entendu , n'engage que moi.
A mon avis, ce n'est pas une raison qui serait jugée valable par un juge. En effet, si le locataire ne remplis pas cette obligation, les conséquences sont pour lui, et non pour vous...
Si le locataire paye le loyer et repsecte les lieux, pas de raison de les virer...
Les conséquences sont pour lui, mon oeil....
S'il est insolvable, il peut foutre le feu, il n'en a rien à cirer...
En fait, c'est un cas vécu parce que "des gens" ont lancé une espèce de "cocktail molotov" contre la fenêtre de ce type.
Heureusement que j'étais assuré en abandon de recours, parce que lui c'était "moi pas savoir"...
En attendant, les 200 euros de franchise c'est pour ma pomme...
Alors des mecs comme ça : non merci !
Un seul mot : Dehors !
Bonsoir,
Merci pour les réponses.
J'ai dû mal m'exprimer quelque part... (!)
1.- De mon côté, je souscris TOUJOURS une police avec abandon de recours, au cas où...
2.- MAIS , il est , parfois , des "locataires" , ( lire : squatters... ) , dont on serait bien content de pouvoir être débarrassé au plus vite...
Je me disais que le fait qu'ils ne prennent aucune assurance incendie locataire alors qu'ils y sont obligés, pouvait être un motif de rupture immédiat du bail...
Ne pas oublier, à ce sujet, que le bail est un contrat synallagmatique, et que chacun a des droits et des devoirs et qu'il a été jugé que le fait de ne pas payer son loyer était une rupture de contrat et que, du coup, le type pouvait être mis dehors vite fait bien fait.
Je ne sais plus si c'est ici ou en France, vu que je suis à mi-temps dans les 2 pays...
Je tiens à préciser que je ne suis pas un "sale con" ou autre : j'ai même "travaillé" chez Emmaüs...!
Mais, bon, il y a des gens qui abusent et c'est contre ces squatters-là que je cherche une ou des possibilités de les virer. Ca fera de la place pour d'autres...
Bonjour à toutes zé tous,
Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.
Dedans, des locataires, avec bail.
Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.
Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???
Merci d'avance pour vos conseil avisés...
Bonjour à toutes zé tous,
Un immeuble, des petits appartements 1 chambre ou studios.
Dedans, des locataires, avec bail.
Un locataire est "supposé" avoir souscrit une police d'assurance incendie.
Si on demande à la voir, ou bien au moins à avoir le No de Police d'assurance, la compagnie, etc... et qu'il ne donne aucun renseignement, si on demande par recommandé A.R. et qu'il n'y a toujours aucun retour d'information, peut-on rompre le bail avec effet IMMÉDIAT, pour cause de non-souscription à une assurance incendie....???
Merci d'avance pour vos conseil avisés...
Bonjour à toutes zé tous.
J'ai acheté un immeuble, que je donne en location.
Je dois donc l'assurer en tant que "propriétaire", et, pour être "certain", je prends l'option "abandon de recours".
Pour acheter cet immeuble , je fais un emprunt hypothécaire , et , comme "toujours", la banque me "propose" de prendre les assurances incendies chez eux.
Cet immeuble a été expertisé , et ils me sortent une prime astronomique, car ils se basent sur la valeur de reconstruction à neuf.
OR , personnellement , si il arrivait un sinistre TOTAL à l'immeuble , tout ce qui m'intéresse c'est que l'emprunt soit remboursé...
Ce n'est pas MA maison, je n'y attache aucune valeur sentimentale, bref tout ce que je demande c'est de retoucher le prix total qu'il m'a coûté, et puis c'est tout.
En assurance auto (surtout pour les voitures de collection) on appelle cela "assurer en valeur agréée".
Et, là, ils me disent "désolé mais, nous, on ne fait pas ça".
Je SAIS que leur... préoccupation c'est de faire une BELLE assurance avec une BELLE prime, mais je ne suis pas d'accord.
Qu'est-ce que j'ai comme solution....???
Est-ce que , VRAIMENT , "ça" ne se fait pas....???
J'en serais fort étonné...
Merci , d'avance , pour vos avis éclairés sur la question...
estragon a écrit :Je recherche un BON "canevas" de bail de résidence principale POUR APPARTEMENT ou STUDIO.
Je peux aussi vous proposer
celui-ci
Merci...!
Je l'ai imprimé, je vais le regarder...
Bonne journée.
A tout hasard , je vous signale qu'ils sont téléchargeables sur .... Pim
cliquez ici
Bonjour,
Oui, j'avais vu des possibilités de télécharger certaines choses mais dans cette liste
Compromis de vente (version février 2003, inclus clause droit préemption Bruxelles) (28 Ko)
bail de résidence principale (29 Ko)
bail de résidence secondaire (28 Ko)
Bail bureau-atelier-dépôt (28 Ko)
Bail commercial (28 Ko)
Je n'ai pas vu de fichier "spécifique" pour une " R.P. APPARTEMENT "....
Peut-être ais-je mal regardé...?
Perso, j'utilise celui de la chambre d'arbitrage: contrat
Merci Grmff !
Je viens de le parcourir en vitesse. Il n'a pas l'air mal fait...!
Pour les appartements j'en avais trouvé un sur www.demine.com
Peut-être qu'un mélange des deux...
Je recherche un BON "canevas" de bail de résidence principale POUR APPARTEMENT ou STUDIO.
Si on prend par exemple un petit immeuble de 3 ou 4 appartements 1 chambre, donner un des appartements en location est FORT DIFFÉRENT
(au niveau des charges, des millièmes, de l'entretien des communs, etc..., etc...) que de donner une maison en location...
Or, les exemples de baux de résidence principale que l'on trouve partout concernent surtout les maisons, et ne sont pas adaptés aux appartements...
Merci d'avance pour votre aide...