Je viens de jeter un œil sur le CONTRAT DE BAIL - RESIDENCE SECONDAIRE – REGION DE BRUXELLES (PIM) et je lis ceci :
16. DOMICILIATION Le Preneur fait élection de domicile dans les lieux loués pour toute notification ou signification relative au présent bail et ses suites. A l’expiration du présent bail, il pourra toutefois notifier au Bailleur qu’il élit domicile à l’adresse qu’il précisera, si celle-ci est située en Belgique.
Ca doit être une erreur je suppose…

J'ai fait un bail de résidence principale avec un couple étudiant. Ils m'ont demandé s'ils devaient se domicilier et je leur ai dit que pour moi cela ne me posait pas de problème si ce n'était pas le cas. Je suppose qu'ils voualient rester domiciliés chez leurs parents respectifs, étant étudiants et bénéficiant sans doute encore des allocations familiales.

Aurais je du faire alors un bail de résidence secondaire? Ou, est-ce un problème que les locataires ne se soient pas domiciliés?

Le syndic a continué la gestion et personne n'a rien dit... Même si le contrat n'est pas reconduit tacitement,  l'ACP aurait du réagir en septembre et convoquer une AGE à ce moment là et pas attendre janvier pour le faire... Donc pour moi, c'est l'ACP qui a accepté tacitement la reconduction. Maintenant le fait de ne pas avoir convoqué d'AG peut peut-être être considérée comme faute grave (?) et dans ce cas là il y a une rupture sans préavis ni indemnités.

Le contrat ne précise pas le nombre de réunions ou quand sont faits les décomptes,...
Je suis le CaC mais comme j'ai dit, je ne reçois pas de réponse quand j'envoie un mail.
Pour ce qui est des incidents, on en a eu mais c'est encore le CdC qui s'en occupe.
Comme nous avons décidé de mettre fin à la collaboration avec le syndic (AGE en décembre entre nous), je ne dois plus rien attendre du syndic.
Je ne savais pas qu'on pouvait demander un read only sur les comptes bancaires (c'est bon à savoir en tout cas) !
On paie une provision de charges tous les mois, mais donc nous n'avons pas encore vu un seul décompte en un an.J'ai demandé d'avoir une copie des factures de décompte et l'eau, du gaz et de l'électricité, je ne l'ai jamais eues.

Dans l'immeuble où je vis (une autre ACP), je ne me souviens pas avoir parlé du contrat d'entretien des extincteurs par exemple ou du permis d'environnement. Je suppose que le syndic s'en chargeait et mettait le cout en frais communs. C'est difficile dans une petite copropriété de gérer un immeuble sans l'appui de qqn qui s'y connaisse. Le syndic provisoire qui peut superviser ces audits sur base d'un honoraire en regie est exactement ce qu'il nous faut et donc si vous en connaissez, nous sommes demandeurs! De même pour les auditeurs (pour la compta, ce n'est pas nécessaire puisqu'on repart de zéro).

Je ne suis pas surprise des couts possibles. Je sais que cela va couter. Non ce qui est décevant c'est qu'on a pris un syndic professionnel pour nous conseiller et un an après on est toujours nulle part! J'aurais préféré investir les 330 EUR * 12 mois, soit 3960 EUR à remettre tout en ordre plutôt que de payer qqn a payer 3 factures par mois.

@Max11 : si vous avez le nom de ces sociétés, merci de m'en faire part en MP.

Le cas qui m’occupe est un peu atypique. L’immeuble a été loué dans sa totalité à un seul locataire (personne morale) qui prenait toutes les factures à sa charge. Pendant 18 ans, il n’y a pas eu d’AG puisque pas de frais pour les CP (à part mise en conformité des ascenseurs et remplacement de la chaudière commune). Il y a un an, le bail a pris fin et le locataire a cessé ses activités.

Nous avons confié la gestion de l’immeuble à un syndic en lui disant de partir de zéro (puisqu’aucun document n’a été transmis du locataire à l’ACP / au Syndic). J’ai alors expressément demandé au syndic de vérifier si le permis d’environnement était en règle et de faire l’entretien des extincteurs. L’acte de base n’est, lui non plus, pas en ordre je crois. J’ai envoyé plusieurs rappels et aujourd’hui, un an après leur début de mandat, à part payer les factures, le syndic n’a absolument rien fait et n’est même pas venu une seule fois dans l’immeuble. Nous avons donc décidé de mettre fin à leur mandat (fin avril) et hésitons à prendre un nouveau syndic professionnel ou à assurer nous-même cette fonction. Le problème est qu’aucun des 5 CP n’a suffisamment d’expérience ou de compétences techniques dans ce domaine. La comptabilité on peut s’en charger mais c’est tout ce qui touche à la réglementation qui me fait peur et je ne voudrais être tenue responsable en cas d’incident parce que nous avons été ignorants…

Pour revenir au permis d’environnement (plus de 25 emplacements en souterrain), s’il a expiré nous devons le renouveler, je pense, mais nous aimerions autant confier cette tâche à qqn d’externe (sans pour autant que cette personne assure le rôle de syndic). Ce que notre syndic actuel fait, tout le monde peut le faire mais nous avons besoin de conseils pour mettre l’immeuble en ordre s’il ne l’est pas (et connaitre les conséquences si jamais cette mise en ordre tarde, je n’ai personnellement pas le temps de consacrer des journées entières à cette mise en conformité qui aurait dû être réalisée par notre syndic - qui est aux abonnés absents, sauf pour se faire rémunérer).

Je commencerai les visites APRES son départ car en effet je n'ose pas présenter le flat dans tel état à des candidats locataires, sans mentionner aussi les odeurs de cuisine (tant pis j'aurai un vide locatif).
Je lui ai clairement dit pourquoi je ne renouvellais pas le bail (je lui avais même suggéré de prendre une femme de ménage mais elle ne veut pas.)
La crasse ne lui pose pas un problème

Le comportement des locataires ne changera pas. Mais en informant tôt, ils vont peut-être aussi commencer à chercher plus tôt et donc partir plus tôt...

En ce qui concerne le fait d'être 'indic' : si j'avais eu la certitude que Mr n'était pas domicilié à l'adresse, oui je l'aurais communiqué à la police car ça aurait été un moyen de faire partir les voisins, puisqu'ils n'auraient plus eu les mêmes avantages sociaux. Quant à la suspiscion de deal, j'ai simplement dit à la police que la porte s'ouvrait 30 fois par jour (oui un jour j'ai compté!) et que ça sentait le cannabis.
Malheureusement les autres voisins n'ont jamais osé aller à la police de peur de représailles.
La locataire a tout nié en bloc. J'avais donc un dossier vide puisque je ne pouvais rien prouver... J'aurais peut-être du emboutir la voiture de Mr pour avoir sa carte d'identité? 
Je n'ai mentionné que les faits à la Police, ça ne fait pas de moi un indic je pense...

Comme exemple, je prendrais le permis d’environnement. Si le syndic ne l’a pas renouvelé et que depuis nous avons changé de syndic, pouvons-nous encore nous retourner contre l’ancien syndic si jamais il devait y avoir un problème (même si nous avons donné décharge lors de la fin de son mandat ?).

Comment se passe ce renouvellement d’ailleurs ? Notre nouveau syndic nous a dit que c’était l’IBGE qui était à l’initiative du renouvellement (par envoi d’un courrier) et que si il n’y avait pas de réaction du syndic / ACP qu’il y aurait des amendes, etc. Bref, notre syndic PENSE que nous sommes en ordre (et a dit qu’il vaut mieux ne pas bouger car en cas de renouvellement on nous imposerait de nouvelles normes, etc…) Mais j’ai des forts doutes à ce sujet. Et puis si on nous impose des travaux c’est pour une question de sécurité et je ne voudrais pas être responsable d’un événement parce que le syndic n’a pas fait son boulot.

J’ai une copie du permis d’origine :  Classe 1B accordé pour 10 ans en 1996. Le permis peut être prolongé pour deux périodes successives de 10 ans. Ce que j’ignore c’est si le permis a été prolongé par l’ancien syndic en 2016 (théoriquement).