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#21 Locations et baux » Contrat de (très) courte duré » 18-01-2015 19:30:31
- Gregodayo
- Réponses : 2
Bonjour,
Les contrats de location sont généralement de 3 ou 9 ans mais j'aimerais savoir s'il existe la possibilité de conclure un contrat pour par exemple 3 mois, que ce soit en prolongement d'un contrat de bail qui se termine ou pour un nouveau contrat. Merci.
#22 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Bonjour,
Voici l'avis du syndicat des locataires: le renom est comme prévu tout à fait valable et le propriétaire a le droit de demander dans le nouveau bail le montant qu'il désire pour la location, même si l'ancien et le nouveau locataire sont la même personne. Ceci est possible car il s'agit d'un nouveau bail et ce qui a eu lieu auparavant n'a plus aucune valeur; le nouveau contrat effaçant toutes les conditions passées. Si je voulais relouer le bien, je serai considéré au même titre que n'importe quel autre locataire potentiel. Le propriétaire peut donc même doubler le nouveau loyer s'il le désire.
Conclusion: je déménage.
Merci à tous pour vos avis et conseils.
Gregodayo
#23 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Je vais tout d'abord demander l'avis du syndicat des locataires car ils proposent une permanence de consultation juridique, qui me semble gratuite. Leur site internet ne mentionne pas non plus que ces consultations sont payantes (mais il est vrai que leur site semble venir d'une autre époque).
Je ne fais pas (encore) appel à un avocat car je ne l'ai jamais fait et les frais d'une consultation juridique m'effraie quelque peu. Si vous avez cependant une bonne adresse d'avocat en Région bruxelloise, n'hésitez pas à m'en faire part.
Au fait, quelqu'un a-t-il déjà consulté le syndicat des locataires et quelle était votre impression de leurs services?
Merci.
Gregodayo
#24 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Merci pour votre conseil. Je vais tout d'abord me rendre au syndicat des locataires pour avoir également leur avis et je posterai leur réponse pour information à tous les membres du forum. Merci
Gregodayo
#25 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Merci pour vos messages. J'étais en effet arrivé à la même conclusion que vous quant aux possibilités que j'avais de rester dans cet appartement, même si l'augmentation de loyer demandée non accompagnée de travaux importants était injuste: aucune. Je ne vais pas investir du temps et de l'énergie pour cela.
Merci à tous pour vos réponses.
Gregodayo
#26 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Données de fait présentées
1) Bail de courte durée de 3 ans (art. 3, § 6, al. 1, de la loi sur la résidence principale LRP) : date de signature: 7 juillet 2003. Date d'entrée en vigueur : inconnue
2) Absence de congé notifié dans les délais : le bail de 3 ans est réputé avoir été conclu pour une période de 9 ans à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entré en vigueur. Ce bail réputé être originellement de 9 ans est régi par les §§ 1er à 5 de l'art.3 de la LRP.
3) Défaut de notification d'un congé relatif au bail réputé être originellement de 9 ans et prorogation de celui-ci pour une durée de 3 ans aux mêmes conditions (art. 3, § 1er de la LRP).
4) Lettre du propriétaire - reçue le 2/1/2015 par le locataire - lui annonçant qu'il désirait mettre un terme au bail pour l'adapter au prix du marché comme cela est prévu dans le contrat et proposant au locataire de resigner un nouveau bail avec de nouvelles conditions de loyer.
Renseignements complémentaires souhaitables avant d'aller plus loin :
1) L'énonciation complète de la clause prévue dans le bail dont fait mention le propriétaire
2) Date d'entrée en vigueur du bail reprise dans le bail ou à défaut, si elle n'y figure pas, date de la délivrance du bien par le propriétaire et date de la possession de celui-ci par le locataire.
3) bail actuellement enregistré ?
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions:
1) Le contrat de bail ne mentionne pas de clause spécifique au sujet de mon cas précis. Il est noté que le contrat est signé pour 3 ans et qu'à défaut de congé, il sera réputé conclu pour une durée de 9 ans. Une autre partie du contrat concerne la fin anticipe du bail, ce qui n'est pas le cas ici.
Je suppose donc qu'il se base sur la législation générale belge.
2) Date d'entrée en vigueur du bail: 01/08/2003
3) oui, le bail est enregistré
#27 Re : Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
Oups, lu trop vite !!!!!
Pim á été plus attentif que moi, Sorry !
Merci. Le contrat a bien commencé le 01/08/2003. Dois-je répondre officiellement à ce courrier et combien de temps puis-je encore rester dans mon logement actuel? Je suppose que je peut y rester jusqu'à la veille de la date du début de contrat, soir le 31/07 dans mon cas? Merci
#28 Locations et baux » Fin de bail annoncée par le propriétaire - demande d'aide » 05-01-2015 21:08:12
- Gregodayo
- Réponses : 22
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide et conseils pour la situation suivante. J'ai reçu ce matin un recommandé de mon propriétaire, dont voici le texte:
Comme vous le savez, votre bail arrive en fin de triennat puisqu'il avait été signé en juillet 2003.
Nous n'avons rien à vous reprocher mais comme cela est prévu dans le bail, nous désirons y mettre un terme pour adapter les prix du loyer au marché actuel de l'immobilier.
Il vous est bien sûr loisible de resigner un nouveau bail avec les nouvelles conditions de loyer au prix de 870 euros par mois plus charges (inchangées).
Voilà maintenant les données concernant mon contrat: contrat signé le le 7 juillet 2003 pour une durée de 3 ans, et qui faute de de résignation par une des parties, a été considéré après 3 ans comme étant conclu pour 9 ans. Après cela, le contrat se renouvelle automatiquement pour une durée de 3 ans, période à la fin de laquelle les deux parties peuvent mettre fin au bail, moyennant un préavis de 6 mois, ce qu'a fait mon propriétaire. Mon loyer actuel étant de 660 euros, je ne désire pas payer 210 euros de plus par mois pour rester dans le même appartement.
J'aimerais donc savoir si
- tout ceci vous semble correct
- le propriétaire doit-il me verser une indemnité quelconque
- que dois-je faire. Lui répondre officiellement que je n'accepte pas de signer un nouveau bail aux nouvelles conditions et stipuler la date à laquelle je partirai au plus tard, soit fin juin 2015?
- Et que dois-je faire si je désire partir avant juin? Dois-je également donner un préavis et suis-je moi-même tenu de verser une indemnité ou bien suis-je maintenant complètement libre de partir quand je veux, sans préavis et sans versement d'indemnité?
Merci d'avance pour vos conseils et si vous avez besoin de plus d'informations, n'hésitez pas. Merci.
Gregodayo
#29 Re : Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
Bonjour,
Mon propriétaire est bien au courant de la situation et je l'informe immédiatement des dégâts aux bâtiments; ne vous en faites pas pour cela. La maison étant vieille et non entretenue, il y a malheureusement ces derniers temps beaucoup de choses à reporter. Si je peux facilement le faire moi-même, je le fais. Mais quand il s'agit de la toiture, je considère que c'est vraiment au propriétaire de s'en charger.
La forme rectangulaire est bien causée par un morceau de laine de verre qui est entreposée entre le plancher du grenier et le plafond de la chambre qui se trouve en-dessous. Il n'y a pas de doute à ce propose; ceci a été constaté par le propriétaire et moi-même.
Bonne soirée à tous.
Grégoire
De toutes façon l'explication donnée ici ne tient pas la route...
Nous apercevons sur la photo une légère tâche jaunâtre et rectangulaire au plafond qui constitue le sol du grenier qui se trouve au-dessous.
J'aimerais vraiment bien savoir ce qui se trouve exactement à cet endroit sur le sol du grenier.
Y aurait-il moyen pour vous d'aller voir au grenier?
#30 Re : Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
Bonjour,
Merci pour vos messages.
Le grenier est à ma disposition et j'y ai accès. Il fait partie du bail.
Je n'avais pas pensé contacter mon assurance étant donné qu'il s'agit d'une réparation de la responsabilité de mon propriétaire. Il est au courant de la situation, il est venu voir les dégâts et est bien conscient que je ne suis pas responsable. Je garde également nos échanges par e-mails. Je ne pense pas qu'il devienne malhonnête et me reproche ces dégâts lors de l'état des lieux, mais vos messages m'ont tout de même donné l'envie de contacter mon assurance. Merci beaucoup pour votre conseil!
Bonne soirée,
Désolé si je suis parfois abrupt dans mes propos. Avouez que l'accumulation et la nature de vos remarques m'ont un peu aidés...
Ceci dit, si vous êtes victime d'un dégât des eaux causé par une fuite dans la toiture, c'est bien votre proprio qui doit intervenir et faire réparer à ses frais. Avertir (et en avoir la preuve) le bailleur. Contacter votre assurance et transmettre les conclusions de l'expert, ainsi qu'un devis de remise en état au proprio.
Et dans ce même courrier, si vous louez de manière privative une cave (et que c'est indiqué dans le bail), vous pouvez lui rappeler qu'il ne peut y accéder ni y entreposer son mobilier. Inutile d'évoquer une violation de domicile... c'est quand même un brin excessif.
#31 Re : Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
Au dessus du plafond que j'ai photographié se trouve le grenier. La forme rectangulaire s'explique par la plaque d'isolant qui s'y trouvait et qui était mouillée; comme vous le voyez, elle épouse la même forme rectangulaire. La première fuite a eu lieu au mois d'août et le problème semble avoir été réglé. A la mi-novembre, la tâche s'est agrandie et se développe de manière moins régulière. il y a également plus de craquelures. La teinte de la tâche parait en effet légère sur la photo mais je ne la qualifierai tout de même pas de très légère; elle est assez nette lorsqu'on la voit directement ne plein jour, sans être catastrophique non plus (mais je n'ai pas de grande expérience en la matière).
Citation :Pour votre information, le locataire du rez-de-chaussée est parti car il était mécontent du propriétaire. Lors de fortes pluies, il pleuvait dans son appartement! Et ceci depuis 5 ans.
Et vous vous êtes directement en-dessous du toit?
Et le seul dommage que vous ayez est cette espèce d'ombre jaune très légère qui à l'air bizarrement rectangulaire?
Qu'y-a-t'il juste au-dessus de cet emplacement rectangulaire?
#32 Re : Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
Bonjour,
Je reviens sur ce forum après quelques jours d'absence et je me dois de répondre aux critiques énoncées par certaines personnes qui se permettent, une fois de plus, de juger sans retenues d'autres participants de ce forum. Voici donc quelques détails sur les sujets que j'ai posté précédemment:
- indexation: j'avais posé une question à ce sujet car je ne recevais pas de détails de la part de mon propriétaire, malgré mes demandes. Je remercie les personnes qui m'ont répondues. Dans une de mes réactions, j'ai imaginé l'exemple d'une personne qui n'aurait pas été indexée durant de nombreuses années et qui recevrait bien plus tard une notification d'indexation. J'ai reçu une réponse intéressante de plusieurs membres. Ceci était un exemple et ne s'appliquait pas à mon cas. Mon loyer est indexé chaque année et je ne suis donc pas un locataire mécontent d'être indexé!
- travaux et inconvénients: j'étais le premier à avouer que ma question/souhait était exagérée, et je l'ai d'ailleurs indiqué dans mon message. Si j'ai posé la question ,c'est parce que j'étais certain que les odeurs de peinture serait ressentie dans mon appartement (vous êtes obligés de me croire sur parole, étant donné que je connais assez bien les lieux) et qu'en tant que papa de deux jeunes enfants, je m'inquiétais pour leur santé. Ne sachant pas vraiment si, en tant que locataire, j'étais en droit d'attendre qqch d'un propriétaire qui effectue des travaux légitimes, j'ai formulé ma question de la sorte (sans doute maladroitement, désolé). J'aurais cependant aimé des réactions un peu moins vives. Merci cependant pour les réponses apportées.
- violation de domicile: ma question et mon mécontentement envers le comportement de mon propriétaire sont, selon moi, tout à fait légitime
- Fuite d'eau: je n'ai pas posté de photos car je n'ai pas posé de questions au sujet de l'origine de la tâche car ceci ne fait pas de doute, c'est bien une fuite d'eau qui provient du toit. Pour la petite histoire, mon propriétaire est finalement venu mais me demande de trouver l'origine de la fuite la prochaine fois qu'il pleut! A sa place, j'aurais déjà fait appel à un professionnel pour obtenir son avis s'il y avait un fuite dans ma toiture. Pour vous satisfaire, je joins une photo de la tâche (taille: un peu plus d'1 m2)
Pour votre information, le locataire du rez-de-chaussée est parti car il était mécontent du propriétaire. Lors de fortes pluies, il pleuvait dans son appartement! Et ceci depuis 5 ans.
Conclusion: je ne suis donc pas un "emmerdeur". Sans rancunes. Encore merci pour toutes vos réponses.
Bonne soirée
Voir les autres sujets ouverts :
- Indexation des loyers : Pas content d'être indexé après plusieurs années de loyer non indexé. Après calcul, prix demandé inférieur au prix légalement exigible.
- Travaux et inconvénients pour le locataire : Peinture dans l'appartement voisin, peut-on demander indemnité et loger à l'hôtel aux frais du bailleur (ou du voisin, je ne sais plus) à cause des odeurs...
- Violation de domicile : le proprio est venu entreposer un meuble dans la cave
Ce que recherche l'intervenant ? Je dirais "emmerder son proprio". Mais c'est un avis perso.
#33 Re : Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
Pourriez-vous postez une photo de la tache?
On voit tout de suite si c'est de la consensation ou pas.
Bonjour,
Merci pour vos messages. Il s'agit bien d'une fuite d'eau. Cela a commencé il y a 3 mois et la tâche sur le plafond épousait la même forme rectangulaire que le morceau de laine de verre mouillé qui se trouvait au grenier. Cette fois-là, le propriétaire s'était déplacé mais maintenant, c'est plus dur, malgré qu'il y a de nouveau une fuite d'eau. Il s'efforce à toujours faire les réparations lui-même et à ne jamais faire appel à un professionnel. Si vous le voulez, je peux tout de même poster une photo de la tâche. Merci.
#34 Locations et baux » Violation de domicile ? » 25-11-2014 20:13:33
- Gregodayo
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai une nouvelle question. Ne vous énervez pas si elle vous semble exagérée, mais ceci fait partie de mon style car j'ai de plus en plus de problèmes avec mon propriétaire.
Mon propriétaire est venu entreposer un meuble dans ma cave, sans m'en avertir et sans m'en demander l'autorisation au préalable. Il possède une clé de la maison, qui est subdivisée en 2 appartements, et doit passer par un couloir commun pour rejoindre la cave, qui est elle privative avec porte et clé.
Ma question: peut-on considérer ceci comme un violation de domicile? C'est au moins, selon moi, une forte marque d'irrespect. Merci pour vos réponses.
#35 Locations et baux » Fuite d'eau et propriétaire qui n'intervient pas » 05-12-2014 08:54:14
- Gregodayo
- Réponses : 26
Bonjour,
J'ai une fuite dans la toiture de la maison que je loue et j'ai en conséquence une belle tâche d'humidité dans la chambre qui se trouve en-dessous du grenier. Mon propriétaire ne daigne pas se déplacer et demande que je trouve moi-même d'abord l'origine de la fuite.
Que puis-je faire pour le forcer d'intervenir? Envoyer 1,2 ou 3 recommandés, et ensuite? Merci.
#36 Re : Locations et baux » Travaux et inconvénients pour le locataire » 25-11-2014 18:44:18
Bonjour,
Merci pour vos messages. J'aurai cependant aimé un peu plus de retenue dans certaines réponses.
Le bien que je loue est une maison qui a été subdivisée en 2 appartements et qui n'est donc pas du tout insonorisée. Si quelqu'un fume par exemple dans l'appartement au rez-de-chaussée, l'odeur remonte jusqu'au chambres du 2ème étage, c'est à dire dans l'autre appartement. Je serai donc sans aucun doute incommodé par les odeurs de peinture.
Sachez que je ne posais qu'une question et que je m'étonne que vous portiez aussi facilement un jugement sur mes qualités de locataire.
Encore merci pour vos réponses.
Citation :Et encore 10x moins quand on ne parle que de remise en peinture !...
Et en plus c'est même pas dans le bien que vous louez!!
Je suppose qu'en journée, vous travaillez lorsque les peintres sont présents chez le voisin.
Donc non seulement vous ne les verrez pas, les entendrez pas et ne sentirez rien.
Vos remarques sont parfaitement déplacées, incongrues et non fondées...
Votre bailleur n'oubliera certainement pas de, comme vous, pinailler à l'extrême lors de votre état des lieux de sortie.
#37 Locations et baux » Travaux et inconvénients pour le locataire » 25-11-2014 18:44:18
- Gregodayo
- Réponses : 12
Bonjour,
Je suis locataire dans une maison qui a été divisée en 2 appartements: le premier au rez-de-chaussée et le second qui occupe le premier et deuxième étage; j'occupe ce dernier. L'appartement du rez-de-chaussée se libère et le propriétaire fera quelques travaux avant de le relouer. Ma question: étant donné qu'il y aura de nombreux travaux de peinture, je serai incommodé par les odeurs et comme j'ai deux enfants en bas âge (3 mois et 3 ans), je m'inquiète pour les conséquences que cela pourrait avoir pour leur santé.
Que puis-je faire? Si les odeurs de peinture sont trop fortes, puis-je demander que l'assurance du propriétaire prenne en charge une nuitée d'hôtel pour ma famille? Je sais que c'est sans doute exagéré et que le propriétaire est dans son droit d'effectuer les travaux, mais j'aurai aimé avoir votre avis sur la question. Merci pour vos réponses.
Cordialement,
#38 Re : Locations et baux » Indexation des loyers: votre aide pour vérifier le montant » 11-10-2014 08:36:50
Citation :Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an!
Et bien moi je vous conseille d'apporter une caisse de champagne, des pralines et du caviar à votre très généreux propriétaire qui vous a permis de jouir de son bien pendant 13 ans en vous faisant cadeau chaque année de l'indexation à laquelle il avait droit.
Savez-vous en 13 ans combien les prix de l'immobilier ont augmenté?
Jamais il ne peut rembourser le prêt qu'il a contracté pour le logement qu'il vous loue avec seulement 546€/mois.
#39 Re : Locations et baux » Indexation des loyers: votre aide pour vérifier le montant » 11-10-2014 08:36:50
Merci pour votre réponse rapide. Je ne comprends cependant pas lorsque vous écrivez que le fait que le loyer n'ait pas été indexé plusieurs années n'influe pas sur le calcul final.
Supposons que je n'aie jamais été indexé et que mon loyer soit pendant 13 ans de 546 euros. En 2014, le propriétaire désire indexé le loyer et celui passerait alors à 673 euros, soit une augmentation de 127 euros en 1 an! Je trouve cette situation peu probable. Qu'en pensez-vous? Merci.
#40 Locations et baux » Indexation des loyers: votre aide pour vérifier le montant » 11-10-2014 08:36:50
- Gregodayo
- Réponses : 7
Bonjour,
J’aimerais obtenir votre aide et vos conseils au sujet de l’indexation des loyers.
Mon propriétaire ne me donne pas, malgré mes demandes, le détail du calcul du nouveau loyer et me réfère toujours au site du SPF Economie. Le calcul effectué sur le site ne correspond cependant pas au nouveau loyer demandé car mon loyer n’a pas été indexé lors des premières années. Le calcul effectué sur le site du SPF économie suppose, si je ne me trompe, que le loyer ait été indexé chaque année, ce qui n’est pas le cas pour moi. Avec les informations reprises ci-dessous, pourriez-vous svp m’indiquer quel serait le loyer que je devrais payer cette année ?
Voici donc le détail :
Contrat conclu et logement occupé en juillet 2003
Loyer de base : 546 euros
Loyer en 2013 : 646 euros
Nouveau loyer indexé demandé : 660 euros
Je n’arrive cependant pas à trouver comment il arrive à ce montant.
Je vous remercie d’avance pour votre aide et conseils.
Bonne après-midi,
Grégodayo
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