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#401 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
#402 Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
- Paul_6
- Réponses : 33
Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.
Le syndic vient de répondre ceci :
"J'essaye de contacter la société xyz. Cette société xyz représente plus de la moitié des quotités de la résidence, donc si elle n'est pas là, l’assemblée ne pourra pas se tenir."
Résultat: pas de convocation d'AG, car soi-disant le syndic ne parvient pas à contacter la société en question.
Quelle est la légalité de cette démarche ?
Faut-il, doit-on, donner une priorité quelconque à un copro qui aurait beaucoup de quotités ?
merci
#403 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
ââârghhh je hais l'immobilier.... (mais merci pour les infos!)
#404 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
La loi a été modifiée pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire dicte sa loi.
Art.577-6, § 7, al.4, C. civil
" Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."Il faut faire du lobbying pour que tous les autres présents et/ou représentés soient d'accord avec vous....
d'accord, merci
Apparemment on sera tous d'accord (sauf le 'tout gros'!) mais on reste à 50-50, pas 50+1 ....ou je capte mal??
#405 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Ag de juin 2019: mandat renouvelé pour un an. Donc, là on est OK.
#406 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
merci...
Nous ne voulons pas renouveler le mandat du syndic. On a un candidat.
Mais apparemment on va être bloqués (50 au mieux, pas 50 +1) >vrai ou faux?!
#407 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
de moins en moins bon tout ça... 
car je pense bien qu'il a un ou 2 parkings....
#408 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Pas bon tout ça...Donc on pourrait se retrouver 'bloqué' ?? ( 50 contre 50 )
#409 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
moi je viens de trouver ceci:
De plus, aucun copropriétaire, même titulaire d’une procuration, ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur à celles de tous les autres copropriétaires présents ou représentés.
Pour mieux comprendre cette limite, partons d’un exemple.
Si une personne est titulaire de 555 millièmes des parties communes de l’immeuble et que tous les copropriétaires sont présents ou représentés, sa puissance de vote sera limitée à 445 millièmes…
Conclusion : bien que majoritaire sur papier, il ne peut imposer d’office sa volonté aux autres. En contrepartie, la comptabilisation des votes ne s’effectue que sur base des voix qui peuvent être effectivement émises.
source:https://www.immo-particulier.be/conseil/la-copropriete-en-15-questions/
? >Si tous les autres sont présents (ou représentés) ont-ils quand même une majorité simple réelle?
#410 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Je n'ai rien vu dans ce guide à ce sujet.
#411 Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
- Paul_6
- Réponses : 42
Bonjour,
Nous apprenons, en vue de notre prochaine AG début juillet, qu'un copropriétaire possède plus de la moitié des quotités.
Si je comprends bien il peut bloquer la majorité des décisions.
Une protection est-elle prévue pour les autres copropriétaires ?
Car nous sommes très nombreux dans les autres copropriétaires à vouloir changer de syndic.
Merci pour vos éclairages !
#412 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Merci à vous, en ce qui me concerne j'en sais assez. Si le quorum n'est pas atteint, il n'est pas question que le syndic fasse la suggestion que je supposais dans mon premier message.
#413 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Merci, j'en conviens, le code civil n'est pas mon livre de chevet 
Mais bon, il pourrait y avoir des différences entre la théorie et la pratique...
#414 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Je vous crois bien, mais je suis totalement nouveau dans ce monde et j'entends des choses diverses..!
#415 Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
- Paul_6
- Réponses : 11
Bonjour,
Si tout va bien, dans quelques jours notre AG statutaire.
Il est assez classique, je pense, que le quorum ne sont pas atteint à la première convocation. En théorie, une 2e AG doit être convoquée dans un délai que je ne connais pas. Mais, j'entends dire qu'il est classique -dans le monde des AG- de convoquer l'AG pour un jour et une heure précis, de constater que le quorum n'est pas atteint, d'envoyer alors mails/SMS convoquant à la nouvelle AG ~deux heures après. Au point que certains syndics, me dit-on, font comprendre qu'il ne faut pas venir à l'heure de la première convocation, où de toute façon le quorum ne sera pas atteint, mais demandent de se présenter directement 2 heures après pour la « vraie » AG.
Sont-ce des bruits qui courent et qui sont fallacieux ? Ou est-ce 'classique' (surtout dans une petite copropriété comme la nôtre, une trentaine de cp). Merci.
#416 Re : Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
Super, merci beaucoup...je me sens moins bête!
#417 Re : Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
Je veux bien essayer de lire le Code civil mais il parle de voix..
Et le nombre de voix est fonction des quotes-parts.
Dans la pratique supposons que tel copropriétaire (oublions les procurations pour simplifier...) possède un studio et un appartement> total = 800 /10.000; le copropriétaire suivant ne possède qu'un petit studio =115/10.000 etc...
Donc au début d'une AG on fait le total de toutes les quotités présentes, supposons 5895.
Ensuite le copro qui possède 800/10.000 se voit attribuer 13,57 voix (800/5895), celui qui a le studio à 115/10000 se voit attribuer 115/5895 cad 1,95 voix etc..
Juste ??
#418 Re : Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
merci... il est vrai que je m'étais toujours demandé pourquoi à côté de 'propriété privative et exclusive' il n'y avait pas de 'fraction' .....
Et dans les votes aux AG on additionne les (cent)millièmes?
Pff... que c'est compliqué l'immobilier ! Jusqu'il y a ~2 ans je n'avais jamais rien investi dans ce domaine, cela ne m'attirait pas du tout. J'ai horreur des réunions, des courriers multiples, des contacts avec intermédiaires/locataires etc. Je suis servi ...Ce sont évidemment les taux dramatiquement bas des placements en espèces qui m'ont contraint à cela...Malheur...
#419 Re : Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
Merci. Je l'avais vaguement supposé mais votre confirmation est la bienvenue. Mais, a priori, je trouverais quand même plus logique que l'on prenne la quote-part dans les parties privées !
Ma question est évidemment liée aux AG. Pour calculer le résultat d'un vote, fait-on le total des millièmes qui ont répondu oui, qui ont répondu non etc. ?
#420 Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
- Paul_6
- Réponses : 13
Bonjour,
Ma question est très vraisemblablement totalement idiote, veuillez m'en excuser par avance.
Je lis ceci : "Tout copropriétaire peut assister à l’AG et dispose du nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes (exprimée habituellement en millièmes ou dix-millièmes) "
Quelque chose m'échappe. Il me semble quand même que si un propriétaire possède un appartement de 200 m² (=propriété privative) il doit quand même avoir plus de voix que quelqu'un qui possède un studio de 26 m². Non??
D'où ma question : pourquoi prend-on la quote-part dans les parties communes et pas la quote-part dans les parties privatives ???
Bon, je ne rehausse sans doute pas le niveau du forum, mais je compte quand même sur vous ! Thanks.
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