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#402 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
L'impossibilité de contacter les intéressés n'est pas un motif valable et suffisant pour ne pas convoquer l'ag. Le rôle du syndic est de convoquer l'ag valablement. Pas d'avoir un contact préalable avec l'un ou l'autre...
super, merci.
#403 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Si la société gyz n'est pas là, l'AG n'est pas en nombre et ne peut se tenir.
Le syndic doit alors convoquer une 2e séance, où les règles de quotité n'existent plus. Et donc, que la société gyz soit présente ou non n'aura plus d'importance.
Ok, merci mais le syndic peut-il ne pas convoquer au motif que la société xyz ne sera pas présente?!
#404 Re : Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
Paul_6 a écrit :Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.Tiens, je croyais avoir lu que l'assemblée statutaire devait se tenir dans les prochains jours.
Ce qui supposait que l'AG avait été convoquée.
Je rêvais, je n'osais pas imaginer que le Syndic refuserait de convoqer l'AG!
C'est en voyant que nous ne recevions pas de courrier qu'un cp a demandé par mail au syndic ce qu'il en était!
#405 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
#406 Copropriétés forcées » Convocation AG : blocage du syndic (?) » 25-06-2020 20:31:33
- Paul_6
- Réponses : 33
Les malheurs de Sophie : suite
Plusieurs copropriétaires demandent au syndic la convocation de l'AG statutaire. Un des copropriétaires possède plus de la moitié des quotités.
Le syndic vient de répondre ceci :
"J'essaye de contacter la société xyz. Cette société xyz représente plus de la moitié des quotités de la résidence, donc si elle n'est pas là, l’assemblée ne pourra pas se tenir."
Résultat: pas de convocation d'AG, car soi-disant le syndic ne parvient pas à contacter la société en question.
Quelle est la légalité de cette démarche ?
Faut-il, doit-on, donner une priorité quelconque à un copro qui aurait beaucoup de quotités ?
merci
#407 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
ââârghhh je hais l'immobilier.... (mais merci pour les infos!)
#408 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
La loi a été modifiée pour éviter qu'un copropriétaire majoritaire dicte sa loi.
Art.577-6, § 7, al.4, C. civil
" Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandant ou mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés."Il faut faire du lobbying pour que tous les autres présents et/ou représentés soient d'accord avec vous....
d'accord, merci
Apparemment on sera tous d'accord (sauf le 'tout gros'!) mais on reste à 50-50, pas 50+1 ....ou je capte mal??
#409 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Ag de juin 2019: mandat renouvelé pour un an. Donc, là on est OK.
#410 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
merci...
Nous ne voulons pas renouveler le mandat du syndic. On a un candidat.
Mais apparemment on va être bloqués (50 au mieux, pas 50 +1) >vrai ou faux?!
#411 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
de moins en moins bon tout ça... 
car je pense bien qu'il a un ou 2 parkings....
#412 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Pas bon tout ça...Donc on pourrait se retrouver 'bloqué' ?? ( 50 contre 50 )
#413 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
moi je viens de trouver ceci:
De plus, aucun copropriétaire, même titulaire d’une procuration, ne pourra disposer d’un nombre de voix supérieur à celles de tous les autres copropriétaires présents ou représentés.
Pour mieux comprendre cette limite, partons d’un exemple.
Si une personne est titulaire de 555 millièmes des parties communes de l’immeuble et que tous les copropriétaires sont présents ou représentés, sa puissance de vote sera limitée à 445 millièmes…
Conclusion : bien que majoritaire sur papier, il ne peut imposer d’office sa volonté aux autres. En contrepartie, la comptabilisation des votes ne s’effectue que sur base des voix qui peuvent être effectivement émises.
source:https://www.immo-particulier.be/conseil/la-copropriete-en-15-questions/
? >Si tous les autres sont présents (ou représentés) ont-ils quand même une majorité simple réelle?
#414 Re : Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
Je n'ai rien vu dans ce guide à ce sujet.
#415 Copropriétés forcées » Copropriété : un propriétaire possède plus de la moitié des quotités. » 25-06-2020 10:56:49
- Paul_6
- Réponses : 42
Bonjour,
Nous apprenons, en vue de notre prochaine AG début juillet, qu'un copropriétaire possède plus de la moitié des quotités.
Si je comprends bien il peut bloquer la majorité des décisions.
Une protection est-elle prévue pour les autres copropriétaires ?
Car nous sommes très nombreux dans les autres copropriétaires à vouloir changer de syndic.
Merci pour vos éclairages !
#416 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Merci à vous, en ce qui me concerne j'en sais assez. Si le quorum n'est pas atteint, il n'est pas question que le syndic fasse la suggestion que je supposais dans mon premier message.
#417 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Merci, j'en conviens, le code civil n'est pas mon livre de chevet 
Mais bon, il pourrait y avoir des différences entre la théorie et la pratique...
#418 Re : Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
Je vous crois bien, mais je suis totalement nouveau dans ce monde et j'entends des choses diverses..!
#419 Copropriétés forcées » AG statutaire pas de quorum, nouvelle AG dans la foulée? » 23-06-2020 13:15:51
- Paul_6
- Réponses : 11
Bonjour,
Si tout va bien, dans quelques jours notre AG statutaire.
Il est assez classique, je pense, que le quorum ne sont pas atteint à la première convocation. En théorie, une 2e AG doit être convoquée dans un délai que je ne connais pas. Mais, j'entends dire qu'il est classique -dans le monde des AG- de convoquer l'AG pour un jour et une heure précis, de constater que le quorum n'est pas atteint, d'envoyer alors mails/SMS convoquant à la nouvelle AG ~deux heures après. Au point que certains syndics, me dit-on, font comprendre qu'il ne faut pas venir à l'heure de la première convocation, où de toute façon le quorum ne sera pas atteint, mais demandent de se présenter directement 2 heures après pour la « vraie » AG.
Sont-ce des bruits qui courent et qui sont fallacieux ? Ou est-ce 'classique' (surtout dans une petite copropriété comme la nôtre, une trentaine de cp). Merci.
#420 Re : Copropriétés forcées » Voix AG: prorata quote-part dans les parties communes. » 28-06-2020 11:33:10
Super, merci beaucoup...je me sens moins bête!
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