La journée du Copropriétaire est postposé d'un an. Elle se tiendra à le même place et avec les mêmes sujets.

Voir le communiqué de presse publié par le CNIC sur son site le 21.03.2008.

Entièrement d'accord avec Grmff.

D'abord observer, informer,  ... agir c'est pour plus tard.

Seulement faire attention pour que le syndic ne soit pas celui proposé par le promoteur.

Si oui, il faut le surveiller de près.

Et désigner des CP (un comité de trois par exemple) pour la réception provisoire et/ou définitive des parties communes, sous condition d'une validation par l'AG suivante.

C'est un peu plus (cinq ans), mais avec la loi Lejeune celà revient à la même chose en Belgique.

Voulant être simple je n'ai pas indiqué qu'on s'oriente, déjà dès 2004 je crois, vers trois groupes d'ACP, comme d'ailleurs les ASBL. Lisez entre autres les interventions sur ce forum.

En gros, sans rentrer dans les détails:
Petit: comptabilité très simple - publication élémentaire
Moyen: comptabilité en partie double - bilan abrégé
Grand: comptabilité en partie double - bilan complet, contrôlé par un réviseur-comptable agréé par son Institut.

Les mêmes principes de choix de groupe serait d'application comme les ABSL (ex: un choix ne peut-être changé qu'après trois ans), mais les critères et les conséquences seraient adaptés aux ACP.

Ex: syndic professionnel obligatoire à partir des ACP moyens.

Une nouveauté des ASBL serait imposée à tous les ACP: un bilan du matériel, mais en contre-partie l'avoir des ACP serait exempt de la taxe sur les successions des personnes morales si le matériel répond aux critères de la loi sur la copropriété (ne servir qu'à gérer l'ACP et conserver l'immeuble).

N'oublions pas que ceci n'est qu'un élément d'une proposition globale. L'élément lui-même ne peut être efficace et rentable que si les autres éléments sont aussi changé.

Il ne faut pas changer pour changer, mais proposer un changement limité qui est rentable à long terme pour tous les intervenants de la copropriété.

J'apprends à la radio qu'un gouvernement non-provisoire est formé ... la première condition "sine qua non" pour qu'on puisse proposer un changement est remplie.

Simplifié:

Le CEO (Chief Executive Officer) d'une société dirige une société suivant les décisions du conseil d'administration et rend compte au CA.

Un syndic d'ACP dirige l'ACP suivant les directives de l'AG et rend compte au AG.

Donc conclure que l'AG d'une ACP n'a rien à dire n'est pas correcte.

Gof n'a pas parlé du siège social. La loi n'autorise pas l'ACP d'élire un autre domicile, mais permet au syndic de signaler son domicile.

Une citation doit être envoyé au représentant de la personne morale et pas à la personne morale. Si un avocat ne le sait pas, alors c'est un problème de cet avocat.

Avec l'ABSA je suis d'accord que l'adresse, où on doit citer, contacter, ... une ACP doit être renseigné ET à l'entrée de l'immeuble ET au BCE.

Mais "élire domicile" n'est pas la solution. Il faut adapter la loi sur la copropriété pour le permettre.

Il suffit que le syndic soit mentionné comme établissement "représentant de l'ACP" (avec son adresse) de l'entreprise "ACP x" (avec l'adresse de l'immeuble), pour que tout huissier, etc ... peut savoir où il doit signifier un citation, ... .

Ceci ne demande qu'une adaptation des modalités d'emploi du BCE et une petite campagne d'information par l'IPI (formation des syndics d'ACP) et par SPF Économie & Justice pour les copropriétaires.

Ma solution est exécutable sans changer la loi ni un AR, mais seulement l'Arrêté Ministériel  sur le BCE.

Elle ne demande pas de changer la structure de base de données BCE, mais seulement de vérifier si chaque ACP à un établissement avec le nom "Représentant de l'ACP" ou "Vertegenwoordiger van de VME".

Des solutions soi-disant simples sont parfois difficile à appliquer, et des solutions compliqués sont parfois simple à appliquer.

Mais problématique est que l'IPI n'a pas vu que le BCE permet déjà maintenant de mettre l'adresse du point de contact dans les données d'entreprise "ACP x".

Pourquoi ne passent-ils pas ce renseignement aux agents immobiliers? Surtout qu'ils ont eu des contacts préalables avec le BCE.

Voir: BCE: Entreprise personne morale

Où est la campagne de l'IPI pour

... signaler ce fait aux syndics agrées par eux,

... obliger les syndics professionnels à mettre les fichiers BCE pour leurs ACP endéans disons trois mois, sous contrainte de sanctions disciplinaires ???

Je n'ai pas encore vu une fiche d'ACP dans le BCE qui est en ordre ...

Pourquoi l'IPI admet-il de fait que les syndics ne mettent pas le BCE en ordre pour les ACP dont ils sont le syndic?

Faut-il vraiment déposer plainte avant que l'IPI réagisse?

Est-ce impossible pour l'IPI d'agir pro-activement?

Est-ce que l'IPI veut vraiment qu'on arrive à la solution des géomètres-experts pour les syndics professionnels?

Voir SPF Économie

Votre acte d'achat, votre acte de mariage, votre prêt hypothécaire est aussi qu'un bout de papier ... alors ils ont aussi pas d'importance ???

En fait l'argent est aussi un bout de papier. Brûlons tout ça ...

Je crois que c'était la ville de Gand qui a introduit une sorte de permis de bâtir au 13ème siècle,  suite à une grande incendie qui avait rasé une partie de la ville.

A titre d'information: un jugement existe dans laquelle l'ACP (= le syndic) est obligé de mettre les points dans l'ordre utile.

Ex: la syndic ne peut pas demander décharge dans le point 6 et dans le point 12 mettre en délibération un point concernant sa gestion de l'année précédente, dont il vient (en principe) d'avoir la décharge. Ce point 12 doit donc être discuté avant le point 6. C'est le président de l'AG qui doit y veiller et qui en est responsable (solidairement avec le syndic).

Le président d'AG doit se limiter à présider l'AG et rien de plus. Il doit donc être neutre, sauf en ce qui concerne sa responsabilité concrète. Là il doit être impartiale, même en allant contre ses propres intérêts privatifs.

Celui qui a proposé le point (CP, membre du CG, syndic, ...) doit expliquer comme premier le contenu et en défendre la cause. Le proposant peut être partiale, sauf s'il occupe un mandat de l'ACP. Alors il doit être impartiale et s'il faut, aller à l'encontre de ses propres intérêts privatifs.

Le syndic doit, à chaque point donner une information impartiale à l'AG. Et ainsi mettre impartialement  la proposition dans son cadre légal et statutaire.

Tout ceci appartient au "Good governance" du XXIème siècle ou le principe du "bon père de famille" des siècles précédentes.

Depuis lors cette utilité est aussi mis en doute par des ténors d'autres associations. Lettres en ma possession reçues hors contexte CNIC.

Il y certes un vent nouveau à l'IPI (2005-2009), mais ils n'ont pas (encore) réussi à faire tourner le bateau.

La difficulté primaire des syndics est que c'est un contrat du type 1/n, où il y aura dans le cas normal 10% de mécontents, 80% de masse silencieuse et 10% de contents (= la courbe de Gauss pour les techniciens ou le chapeau de Napoléon pour les autres). Voir Wikipedia.

La méthode de Napoléon était d'installer un Code Civil qui permettait de régenter l'ensemble avec les 10%. En fait une oligarchie ("ons kent ons").

Système idéal dans le contexte du XIXème siècle. Mais devenu lentement inopérant avec l'avènement du socialisme ET le libéralisme.

C'est ce type de syndic qui est encore plus que présent à Bruxelles et avec un degré moindre dans les Ardennes et le plat pays.

Il n'y aura qu'une possibilité: appliquer la déontologie de l'IPI d'une façon très stricte.

Exemple: pas d'assurance RC, malgré un avertissement -> suspension immédiate de l'agrégation ET communication de ce fait aux ACP en cause.

Problème: c'est le syndic qui reçoit cette lettre au nom de l'ACP.

D'où ma proposition d'intégration du système BCE dans la loi sur la copropriété.