forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#501 Re : Copropriétés forcées » Fournisseur faillite! quid du contrat en cours » 19-08-2019 11:55:35

PIM a écrit :

Cédé par l'ancien gérant ou par le curateur de la société faillie ?

A ce sujet je n'ai pas plus d'informations...je me demandais justement si le gérant n'a pas fait cette cession juste avant la faillite pour soustraire le contrat à la masse!
toutefois, je suppose que le curateur sait ce qu'il fait et comment faire!

Je dois peut être m'attendre à être contacté à ce sujet par le curateur

PS: je précise que la faillite est très récente, je n'ai pas encore reçu de facture

#502 Copropriétés forcées » Fournisseur faillite! quid du contrat en cours » 19-08-2019 11:55:35

MarcoBrux
Réponses : 25

Bonjour,

Un de mes fournisseurs ( société de nettoyage) a été déclaré en faillite( vérification à la BCE). J'ai contacté le gérant pour en savoir plus, Il confirme mais me signale qu'il a cédé le contrat à une autre société aux mêmes conditions( sans aucun changement) et que la prestation ne sera pas interrompue.

Que pensez-vous de cette façon de faire? le contrat peut -il continuer de la sorte( tant que les clauses subsistent)? ou faut-il une AGE pour en désigner une autre société?

merci d'avance

#503 Re : Copropriétés forcées » Contrat d'entretien non exécuté: que faire? » 14-08-2019 20:55:12

grmff a écrit :

La première chose à faire, c'est de vérifier si la société n'est pas en faillite... ou s'il ne joue pas le même jeu avec plein d'autres.

Vous l'aviez trouvé comment?

Non La société n'est pas en faillite
Elle m'a été recommandée par un syndic

#504 Re : Copropriétés forcées » Contrat d'entretien non exécuté: que faire? » 14-08-2019 20:55:12

panchito a écrit :

On n'attend pas un an avant d'envoyer une mise en demeure!

Tant que le contact et la communication ne sont pas rompus, difficile de mettre en demeure je pense. la société donne des explications et arguments:
- gros chantier à finaliser
-matériel nécessaire en panne etc etc
1 an après cela commence à faire trop et surtout: plus d'explications...

#505 Copropriétés forcées » Contrat d'entretien non exécuté: que faire? » 14-08-2019 20:55:12

MarcoBrux
Réponses : 12

Bonjour à vous tous,

j'ai signé un contrat pour une copropriété avec un prestataire pour nettoyer les conduits et bouches d'aération( ventilation) pour une 60aine d'appartements.

contrat signé en Juin 2018 et prévoit début des travaux en Aout 2018, 15% d'acompte payé au moment de la signature.

ces travaux sont souvent reportés par le prestataire et à ce jour( Aout 2019) ils n'ont toujours pas eu lieu. le fournisseur ne réponds plus ni aux émails ni à mes appels téléphoniques .

J'ai pensé lui envoyer une mise en demeure en demandant d’exécuter les travaux le plus rapidement possible ou de rembourser l'acompte!

votre avis svp?

merci d'avance

#506 Re : Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

Max11,

Il y a 2 escaliers communs" partie communes générales" qui donne accès au sous-sol et au local vélos. Comme tout le monde a une clef, les résidents préfèrent passer par la porte du garage que par les escaliers.

Toutefois, ceux qui n'ont ni garage, ni caves ni vélos risquent de contester la dépense en arguant qu'ils ne l'utilisent jamais etc etc( à moins qu'on applique le m^me raisonnement que pour les propriétaires du Rez-de chaussée qui paient pour l'ascenseur sans jamais l'utiliser).

votre avis?

#507 Re : Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

Bonjour MAX,
La porte des garages donne accès aux emplacements pour voitures et aux caves( privatifs) . Par contre tout le monde a une clef de la porte et certains l'utilisent matin et soir pour accéder au local vélos( commun).

C'est cette usage qui me pose problème!!L'usage de la porte n'est pas exclusif aux propriétaires des caves et garages et l'acte de base n'est pas précis....

#508 Copropriétés forcées » Parties communes générales et parties communes spéciales » 14-06-2019 15:25:12

MarcoBrux
Réponses : 5

Bonjour,

Votre avis sur une question dont la réponse est à mon sens vague ds l'acte de base. Une copro composée entre autre de bâtiments 1, 2 ,3 et un sous-sol( parking et caves). chaque partie est  considérée comme partie communes spéciales.
J'ai remplacé la porte de garage et aimerait être certain à quelle partie il faut imputer la facture: parie spéciale" parking&caves" ou "partie commune générale".
l'acte de base ne parle pas de porte de garage!

partie_com_SPECIALES.png
partie_com-générales.png

Que feriez-vous dans ce cas précis?ai-je mal lu et interprété l'acte de base?

merci d'avance

#509 Re : Copropriétés forcées » Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS » 28-05-2019 20:52:43

Merci Roncali pour votre témoignage. Il est effectivement gênant surtout si le problème vient du matériel en question. toutefois, comme vous le dites, cela risque d'être un problème de l'installateur aussi.

#511 Re : Copropriétés forcées » Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS » 28-05-2019 20:52:43

Merci Grmff,

J'ai déjà remplacer l'ascensoriste en Octobre passé et c'est effectivement bcp moins cher que le précédent ( 1 du groupe des 4).
Maintenant qu'il faut remplacer certaines pièces( système fermé) j'ai pensé à cette technologie( système ouvert).

J'ai reçu 2 offres à ce sujet ( 3000€/ascenseur  de différence entre les 2 offres) et aimerait avoir une idée plus précise sur le prix de cette technologie. ( je présente l'idée et les offre à l'AG le mois prochain).

Une idée du prix à ce sujet?( par MP s'il faut:)

PS: Les ascenseurs en question sont de 2004( le problème de mise en conformité ne se pose pas).

Cordialement

#512 Copropriétés forcées » Ascenseurs: technologie ouverte’ de marque SODIMAS » 28-05-2019 20:52:43

MarcoBrux
Réponses : 5

Bonjour,

Je compte remplacer le boîtier de commande de 4 ascenseurs dans ma résidence. J'ai entendu parler d'une ‘’technologie ouverte’’ de marque SODIMAS pour contourner le monopole du groupe des 4!.

Quelqu'un parmi vous connait cette technologie? ou aurait des informations utiles à ce sujet?( installateurs, prix etc etc)

Merci d'avance

#513 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

max11 a écrit :

Tiens, pour cette fois, je suis d'accord avec panchito  lol    et  grmfff

En quoi cela vous gêne t'il ? Cela vous porte t'il préjudice ?
pouquoi voudriez-vous porter plainte contre un syndic qui vous fait économiser de l'argent  ?

Vous allez aussi porter plainte contre les autres copropriétaires qui, eux, vous feraient dépenser de l'argent et perdre une soirée pour aller les attendre dans une salle pendant une demi-heure pour une AG qui n'aura pas lieu ?

Max11: je soulève juste l'aspect légal ou pas légal de la chose et si oui sur quelle base éventuellement. pour le reste, je comprend parfaitement la raison qui a poussé le syndic a agir de la sorte

#514 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

panchito a écrit :
MarcoBrux a écrit :

AG chez le syndic, en semaine à 12h!!

Je vais à nouveau taper sur le même clou, mais vu que la gestion de votre ACP n'intéresse que très peu de CP, le Syndic, habitué à votre comportement, convoque une première AG théorique (il sait très bien vu les antécédents de votre ACP que cette dernière ne pourra se tenir par manque de double quorum) à une heure impossible dans un local impossible.

Pourquoi voudriez-vous qu'il bloque une de ses précieuses soirées et qu'il réserve la location d'une salle coûteuse pour des gens qui se contre-fichent complètement de la gestion de leur bien! Ils ne se donnent même pas la peine de donner leur procuration à un autre CP.

Je n'agirais pas différemment avec des CP qui se moque éperdument de la gestion de leur copropriété.

Cette situation perdurera tant que la majorité des CP ne se donnent même pas la peine de participer aux AG et/ou de donner leur procuration.

C'est en fait eux qui provoquent cette situation.

Je ne suis pas contre votre raisonnement. je me demande juste quid de la légalité de la chose!

#515 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

AG chez le syndic, en semaine à 12h!!
AG dans la salle, en semaine à 18h30:)

#516 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

c'est bien ce que je pensais...mais je n'étais pas certain à 100%.
toutefois, la nouvelle Loi ne prévoit-elle pas qu'il faut un intérêt( être lésé) pour pouvoir se prévaloir devant le juge?

#517 Re : Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

panchito a écrit :

A vous de secouer les CP et leur dire à quel point c'est important d'assister aux AG!! Il y en a qui investissent les économie de toute une vie de travail pour s'offrir un appartement dans une copropriété et ensuite ils se désintéressent complètement de la gestion de leur bien. C'est vraiment stupide....

Dites leur aussi que leur insouciance vous coûte très cher. A Bruxelles, les Syndics, pour une 2ème session, n'hésitent pas à facturer plus de 600€ (honoraires au tarif soirée, location de la salle etc, etc...)

D'où de nombreuses ACP votent une décision pour imputer tous les frais supplémentaires liées à une 2ème session aux absents uniquement.

Un absent étant quelqu'un qui n'était pas présent et qui n'a pas donné procuration à un autre CP.

Panchito,
votre réponse est de l'ordre du conseil, avisé, certes mais ne répond pas à la question principale: la légalité  de l'action du syndic!

#518 Copropriétés forcées » Convocation AGO » 17-05-2019 17:13:18

MarcoBrux
Réponses : 57

Bonjour,
j'ai reçu une information du syndic d'un bien dont je suis propriétaire au sujet de l'AGO intitulée comme suit:

"1ere session 01 juin (chez syndic) et 2eme session 15 juin (salle Y )"

j'ai répondu en disant:"je n'ai pas bien compris les sessions en question! la 1ère s'agit-il d'une réunion du conseil avec le syndic?"

la réponse du syndic est:
" c est la première assemblée générale ordinaire qui, à chaque fois, ne réunit pas la moitié des copropriétaires. Donc, on est obligé de faire une seconde session, quelles que soient les présences."

Que pensez-vous de cette façon de faire!!

Si je me souviens bien de mes cours, cette façon de faire frôle l'irrégularité! je me trompe?

bàv

#519 Re : Copropriétés forcées » travaux privatifs et permis d'urbanisme » 08-04-2019 16:56:39

PIM a écrit :

à ma demande le propriétaire me dit qu'il a une autorisation

C'est vérifiable à la commune

Je viens effectivement de voir qu'un formulaire( plainte) est disponible online pour questionner le service urbanisme de la commune. J'ai fait la demande...on verra.

#520 Re : Copropriétés forcées » travaux privatifs et permis d'urbanisme » 08-04-2019 16:56:39

GT a écrit :
rexou a écrit :

Première chose à faire : contacter le syndic (...)

Dans d'autres discussions MarcoBrux ne s'est-il pas présenté comme syndic ?

Je suis syndic copropriétaire

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres