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MarcoBrux a écrit :La question est " Que faire"? l'entrepreneur a t-il raison? Est-ce la responsabilité de l'architecte? Existe-t-elle une jurisprudence à ce sujet?
Tous conseils à ce sujet est bien venu.La matière est vraiment spécifique. Un seul conseil : eu égard aux enjeux, ne tardez pas à prendre un premier avis d'un avocat spécialisé.
GT:
Cela vous a certainement échappé, j'ai mis un PS en bas de ma réponse " PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée..."
Et cet architecte avait été proposé par qui?
Panchito:
Vous ne l'aveze pas vu mais j'ai écris: "l 'AG a décidé de choisir un architecte ..."
A partir du moment où cela n'a pas été signalé à la réception provisoire, vous êtes sans recours vis-à-vis de l'entrepreneur.Maintenant pourquoi avoir choisi un architecte? Etes-vous sur qu'il n'est pas lié à l'entrepreneur? Pourquoi n'avez-vous pas pris un bureau d'expertise spécialisé dont la réputation n'est plus à faire?
l 'AG a décidé de choisir un architecte pour justement relever les points importants à vérifier etc etc . l'AG pensait qu'un architecte sérieux peut faire l'affaire...
Maintenant on soupçonne effectivement et très fort le fait que les 2 sont liés, puisque un autre architecte expert, pense que ces défauts, et autres, auraient pu être décelés facilement par n'importe quel architecte...
PS: j'ai posé la même question ce matin à un avocat spécialisé, il m'a répondu exactement la même chose. Il pense aussi que la responsabilité de architecte peut être engagée...
Bonjour,
J'ai une question qui s'oppose dans une copropriété. j'aimerai bien avoir votre avis à ce sujet.
les faits sont les suivants:
Une copropriété pense être mal conseillée par son architecte expert( qu'il a elle même désigné) lors des réceptions provisoires du bâtiment: Il s'avère que certains défauts sont prévisibles mais l'architecte expert n'a rien dit...: Il s'agit des avaloirs dans les locaux poubelles qui sont mal construits ( ils sont au même niveau que le sol et il n'y a aucune pente ce qui fait que l'eau ne s'évacue pas et reste stagnante tout le temps).
Un 2ème architecte consulté dit que les défauts auraient du être vus et constatés facilement par l’architecte!!
Vu que ces défauts n'ont pas été signalés lors de la réception provisoire, l'entrepreneur dit que c'est du passé...et qu'il n'interviendra plus.
La question est " Que faire"? l'entrepreneur a t-il raison? Est-ce la responsabilité de l'architecte? Existe-t-elle une jurisprudence à ce sujet?
Tous conseils à ce sujet est bien venu.
Merci d'avance
Il me semble impératif de mettre ce point à l'ordre du jour, avant de modifier quoi que ce soit.
Si cette situation existe depuis 13 ans, cela pourra bien attendre l'AG ordinaire.
ps: le titre de votre sujet est tout de même: "revoir les quotités pour plus d'équité"...
Bien vu...c'est modifié. Merci pour la remarque
MarcoBrux a écrit :Je suis le syndic copropriétaire...
les anciens syndics n'ont jamais remarqué ce point, étonnant effectivement.
J'ai pensé rectifier l'erreur ( par équité) sans passer par l'AG! ou pensez-vous qu'il faut absolument passer par l'AG sachant qu'il ne s'agit pas de changer de quotités mais de juste corriger une injustice...En principe, vous devez passer par l'ag.
Cependant, vous pouvez toujours en effet corriger l'erreur par un mode de calcul plus adapté pour l'année courante. Ensuite, expliquer la situation lors de la prochaine ag et faire valider un nouveau mode de répartition des charges.
Vous pouvez choisir de répartir selon les quotités ou selon le nombre d'appartements. Ce choix devra être confirmé ou modifié en ag pour le calcul des années suivantes
Merci pour le conseil, je ferai ainsi et demander l'avis du conseil puis de l'AG éventuellement.
Les deux idées sont valables. Vu le nombre d'appartements concernés, le problème est à soumettre au syndic pour choix des suggestions, et ensuite à l'ag pour décision. Voir aussi estimation des compensations éventuelles qui peuvent être perçues par le bloc lésé (par exemple sur les 5 dernières années)
A noter qu'il n'est pas question de revoir les quotités, mais de revoir la répartition des charges, suite à une erreur. Il est surprenant que personne n'ait remarqué le problème durant 13 ans quand même.
Je suis le syndic copropriétaire...
les anciens syndics n'ont jamais remarqué ce point, étonnant effectivement.
J'ai pensé rectifier l'erreur ( par équité) sans passer par l'AG! ou pensez-vous qu'il faut absolument passer par l'AG sachant qu'il ne s'agit pas de changer de quotités mais de juste corriger une injustice...
Il suffit de rajouter une clef de répartition pour ce qui est commun à plusieurs blocs.
Soit en fonction de la puissance des appareils raccordés sur le compteur. Soit en fonction des 10.000 généraux, limité aux blocs concernés.
Je me demande si ce n'est pas trop compliqué...Une autre idée consiste à diviser ces dépenses par le nombre d'appartement, comme on fait pour la redevance Hydrobru. En effet, que l'appartement soit petit ou grand, il n'y a que 4 bouches d'extraction par appartement et le volume d’extraction est le même par étage( et pas par appartement).
Ne pensez-vous pas que c'est la solution la plus facile et logique aussi?
merci d'avance
ninifel, merci pour votre réponse mais je n'ai pas bien compris votre question!!
Bonjour,
Une résidence est composée de plusieurs blocs( A, B, C, D, E er F). chaque Bloc est soumis à des quotités spéciales (1000) en plus des communes(10.000). Chaque Bloc a son propre système de ventilation( ventilateurs sur le toit alimentés par un compteur électrique propre à chaque Bloc)
Le problème:
J'ai découvert qu'un système de ventilation est commun à 2 Blocs (A et B) et alimenté par le compteur électrique d'un seul Bloc(A). Autrement dit le Bloc B ne paie ni l’électricité ni les charges d'entretien pour la ventilation!!!et ce depuis 13 ans...
J'aimerai remédier à ce problème et rétablir l'équité( chacun participe aux charges communes). mon idée est de proposer à ce que le Bloc A continue à payer l'électricité de l'extracteur et le Bloc B paie les frais d'entretien et de réparation de l'extracteur sans devoir changer les quotités!!
- Qu'en pensez-vous?
-Quelqu'un aurait une idée différente?
-s'il faut agir sur les quotités, quelle méthode proposeriez-vous?sachant que le Bloc A est composé de 11 appartements et le Bloc A de 4 appartements
Merci d'avance
Il y a un sinistre. Le montant des pertes de l'assuré suite au sinistre = les débours.
L'assuré doit payer lui-même la franchise, l'assureur lui payera le surplus.
Si l'assuré veut récupérer sa franchise, c'est à lui de le faire auprès du responsable du sinistre. L'assureur lui récupérera les débours.
Le sinistre est estimé, pour la récupération, en état de perte complet (pas de valeur résiduelle).
1- pour être plus précis, dans ce cas l'expert de la compagnie a accordé à l'assuré une indemnité forfaitaire( exemple 3000€)., la compagnie a payé le montant(2000€) moins la franchise( disant 1000€)
2-cette franchise a été portée à charge du responsable du sinistre (1000€).
3-celui-ci fait intervenir son assurance familiale pour supporter cette franchise
c'est suite aux divers contacts entre les 2 compagnies que j'ai reçu l’émail en question...qui pour moi reste incompréhensible...
concrètement, est-ce que cela veut dire que dès que l'assurance familiale rembourse la compagnie( assureur principal), cette dernière reversera le montant de la franchise à savoir 1000€ ou autres!!)?
merci
qui comprends qqs chose à cette phrase de mon assureur!!
Moi, j'y comprends rien!!!
"Toutefois, nous vous confirmons que la compagnie récupérer les débours concernant le sinistre et il en revient à l’assuré de récupérer la franchise.
Les compagnies les réclames dans un état de perte complet pour éviter une procédure qui peut s’avérer longue pour l’immeuble afin de récupérer sa franchise."
merci d'avance
Pour faire ce que vous dites il faut que le syndic habite dans l’immeuble et n’ait qu’un immeuble à gérer .
c'est mon cas et c'est ce que je fais chaque jour avant de rentrer chez moi! pourtant un propriétaire m'avais fait la remarque à l'origine de ce débat.
PS: il s'est ravisé après et m'a envoyé les coordonnées sans que je les redemande!! question de principe peut être de sa part...
LaurImmo a écrit :..
Mais je constate que chacun donne son avis sans qu’il y ait de réelle réponse à la question initiale .
je fais le même constat:)
un article des status de résidence énonce, parmi les obligations du syndic;
.
à moins que cette communication se limite à l'affichage dans les parties communes!!( je l'avais peut être interprétée, largement)!!
Je ne vois pas pourquoi vous avez besoin des coordonnées du locataire. Votre seul interlocuteur est le copropriétaire, quoiqu'il se passe.
je pense que la réponse de LUC réponds à votre question...
Ces arguments ne sont pas valables en ce qui concernent les copropriétés
que voulez-vous dire exactement?
Bonjour,
Pour qu'un syndic exécute correctement ses obligations, entre autres, informer les détenteurs d'un droit réel ou personnel..., de la date d'une AG etc etc . Je pars du principe que chaque propriétaire bailleur devrait transmettre ces données au syndic...
un propriétaire conteste fortement le fait que je lui demande de me transmettre Nom, prénom et adresse email de ses locataires en arguant "intrusion dans la vie privé etc etc.
qu'en pensez-vous?
bàv
Au courtier bien sur ! Sinon quelle serait son utilité ? ^^
à nous chercher les meilleures offres:)
Dans le même sujet, quand on décide de résilier le contrat( incendie), on le signifie à la compagnie ou au courtier?
je suis tenté de dire le courtier( intermédiaire entre le syndic et la compagnie, mais je ne suis pas certain de mon avis!