Ce serait pas mal que vous regardiez votre facture et que vous nous fassiez un feed-back de ce problème...

L'idéal, c'est évidemment que Mr obtienne son prêt.
Mais, si on est pointu (voire prudent), si l'acte authentique se signe avec Mr tout seul, il faudrait tout de même que vous soyez prémunis d'un éventuel retour de flamme de Madame ex-compagne qui pourrait toujours prétendre co-acquérir...

Il ne suffit de la bonne parole de Mr acquéreur. Il faut des documents probants.

Et, en même temps, n'acceptez pas dès à présent que Mme-ex-compagne dispsaraisse dès à présent du circuit, car il vaut mieux avec 2 acquéreurs solidaires....

Citation :si la vente est considérée comme parfaite d'un point de vue légal, peut-on les obliger à signer l'acte par voie judiciaire ou autre?

Qu'est-il prévu au chapitre "sanctions" du compromis signé ?

Normalement, vous avez le choix :
- soit demander en justice la résiliation aux torts de l'acquéreur
- soit demander l'exécution forcée

- Difficile de répondre sans examiner les pièces du dossier.
Quelques pistes de réflexion, cependant.

* région concernée ? (si Flandre, les règles fiscales en cas de problème avec le compromis, sont plus souples)

* Fiscalement: les droits d'enregistrements sont dus dans les 4 mois et apparemment, vous avez encore 2 mois "de bon" pour résoudre le problème

* chaque partie a son propre notaire ?

* madame ex-compagne a signé le compromis de vente aussi ? Si oui (sous réserve d'analyse des documents), elle reste solidairement tenue. Ce n'est pas votre problème qu'ils se séparent.

* le délai raccourci de 2 mois pour passer l'acte est un délai contractuel ? (prévu au compromis).
Si le délai n'est pas respecté, vous devez adresser une mise en demeure à chacun des 2 acquéreurs (séparément).

* prenez contact avec la Legal Hotline comme expliqué ici

ele a écrit :  je vois fleurir ici et là des annonces reprenant ce terme et les maisons ressemblent à tout, sauf à des maisons de maître!

.... c'est donc que vous avez déjà votre propre définition de la "maison de maître" 

Bonjour !

Je suis en train de mettre en location un grand studio dont je suis propriétaire. J'ai un candidat intéressé. Il voudrait , à ses frais, faire enlever le linoleum existant pour faire poncer et vernir le plancher en dessous. J'ignore totalement l'état de ce plancher car il s'agit d'un studio acheté il y a peu de temps !

Pourriez vous me proposer une clause particulière à insérer dans le bail et qui
- m'exonère de la prise en charge des frais pour ce travail ,
- oblige le locataire à remettre les lieux en état s'il s'avère, après enlèvement du lino, que le plancher sous-jacent est en trop mauvais état pour être poncé et vernis dans des conditions satisfaisantes

- prévoit toute autre condition qui vous apparaîtrait nécessaire ou utile.

Par ailleurs, ce même locataire (bail d'un an) souhaite, pour des raisons qui m'échappent, que le compteur gaz/electricité soit à mon nom, moyennant le versement d'une avance chaque mois à compléter sur réception de la facture. A part le risque financier (puisque je serai tenue au paiement de ces factures), voyez vous un autre problème dans cette manière de procéder ?

Merci d'avance de vos réponses !!

Bonjour ele,

Vous pouvez retoucher en fonction de la localisation de votre bien soit 3/5 des droits d'enregistrements si bien en région wallonne soit 36 % si bien en région de bruxelles capitale si vous revendez votre bien dans les 2 ans ( acte authentique à acte authentique ) et que vous avez payé lors de l'achat 12,5% de DE.( ce qui semble être le cas chez vous )

Bien à vous.
PS:d'aures frais sont à prévoir si vous remboursez anticipativement votre prêt comme une indemnité de remploi ainsi que des frais de mainlevée de l'hypothèque.