luc a écrit :

Il est un fait qu'on sait obtenir l'unanimité si on informe et discute ouvertement. C'est même possible dans mon ACP pétaudière.

Exemple concret: les immeubles du promoteur Amelinckx des années 70/80 avaient une faute de construction. Vers 1986 on savait comment la réparer. cela coûtait environs 1.000 € par appartement. Ceux qui ne l'ont pas fait sont bien obligé de la faire maintenant (coût minimal: 6.000 €) et courent le risque que le béton est atteint ("betonrot") avec tous les conséquences.

Pour citer ce type d'exemple vous devriez attendre la décision de justice qui doit être prise dans quelques semaines. Et vous aurez alors l'opportunité de citer complètement les attendus du jugement.

Position très saine et logique de Gof.
Si une majorité s’abstient, c’est qu’il y a évidemment un problème. Je suis (suivre) l’avis de Gof.

Mais très souvent, dans le cas de votes d’abstention en nombre limité, prenons plus ou moins 10% des votes à comptabiliser, ceux qui exigent de comptabiliser les votes d’abstention dans un sens ou dans l’autre ne cherchent qu’à faire pencher la balance dans leur camp. Il s’agit ni plus ni moins d’un esprit partisan et non démocratique.

Le mérite de la nouvelle loi est d’y mettre fin.

Il y a encore des cas très concrets.

Dans les grandes copropriétés, chaque année il y a des départs et des nouveaux copropriétaires. Lors de l’AG, ces copropriétaires sont perplexes et s’abstiennent lorsque deux positions antagonistes s’opposent. Respectons leurs choix. Et les respecter exige que chaque partie s’exprime clairement sans vindicte et sans insulte et sans s’emballer dans des logorrhées qui n’ont d’autre résultat que la désaffection de l’AG qui s’éternise en vains pugilats verbaux (tête d’ovoïde, pommes pourries, manipulateur, et je tais les plus vulgaires).

Un cas concret est cette AG démarrant à 19 hr et qui s’éternise après minuit. Les personnes âgées sont évidemment parties, non pas avec une volonté de s’abstenir mais tout simplement par lassitude.

Le quorum requis, par exemple pour un point (75%) peut ne plus être atteint car les partisans du « non » sont restés jusqu’à la dernière heure et avec les abstentions comptabilisées comme un vote négatif, ils peuvent crier victoire. Ils ont tout simplement bien manœuvrés en tirant l’AG en longueur et en exapérant tout un chacun.

Je rejoins encore l’avis de Gof. « Détourner cette expression de son entendement est extrêmement grave. »

Luc a écrit :

"Les opinions des orateurs ne reflètent que leur opinion, pas plus ni moins. Le CNIC les diffuse à fin de propager le débat. On ne peut pas débattre correctement sans connaître les opinions d'autres.

Par après le CNIC a pris clairement position dans différents contextes. On sait à quoi cela mené en 2008 pour la Journée des Copropriétaires.

Et à quoi cela mène encore … ."

A quoi cela mène pour la composition d'un CG ?

On s'éloigne de la question posée.

Bien évidemment les membres du CG sont des bénévoles.
Ils doivent aussi jouir de la confiance de la majorité aussi grande que possible.

Mais quelle pourrait ou devrait être sa composition idéale pour une grande copropriété ?

SNP a écrit :

En général, dans les associations, ce cas de figure est réglé en désignant dans la loi la personne qui devient d'office le président si personne ne se présente. Il serait également possible que la loi confie aux statuts la mission de désigner le président par défaut.

Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

Dans votre phrase, on passe inévitablement au volontaire chinois.
Cela me semble irréaliste.

Dans le cas d'un tiers désigné soit par le loi, soit par les statuts,
l'AG sera présidée alors par un homme/femme ne connaissant probablement rien aux statuts de la copropriété en question. L'AG sera automatiquement soumise aux feux de ceux (la grande gueule, les manipulateurs, les mandataires parfois issus d'organisations professionelles, etc.) qui n'auront aucun scrupule à faire capoter l'AG en suivant leurs propres intérêts.
Progressivement, les copropriétaires, las de ces pugilats stériles, seront tentés de quitter ou même quitteront l'AG.

Bref : pas évident !
Surtout avec la nouvelle loi !

L'avis d'ABSA est formellement conforme aux procédures légales.
Mais que faire dans ce cas NON imaginaire, bien réel ?

20% demande au syndic de convoquer une AG qui n'a pas eu lieu depuis deux ans (les statuts prévoient annuellement).
Le syndic ne répond pas.
Les 20% s'adressent via un avocat au Juge de Paix.
Le Juge de Paix met l'affaire au rôle.
Nous sommes sans réponse de la justice et l'affaire est devenue sans objet vu le laps de temps (3 ans).
Les avocats sont les seuls gagnants.
Faut-il appeler RTL au secours ?

Le Juge est le garant de la démocratie n'est-ce pas ?
L'actualité récente relative aux Juges témoignent qu'il n'y a qu'eux
à protéger la minorité  formée par les élites.

Loi 2010
«En outre, nul ne peut prendre part au vote en tant que mandataire pour un nombre de voix supérieur à 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.»

Si je comprends bien … dans le cas d’une copropriété de 10.000 quotités, personne ne peut avoir plus de 10% des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété, soit donc 1.000.

Dans l’exemple de Mr Luc, je lirais donc : 21 CP avec 1500 quotités et 1 CP avec 1000 quotités provenant du rabotage imposé par la loi.

Dans la remarque d’ABSA par contre, il faut lire  « limité à … de quorum de présence »
Donc dans l’exemple de Mr Luc, en suivant ABSA, cela deviendrait : 10% des présences (1500 quotités + 120, plus ou moins pour 1 CP) = 162 quotités. OU faut-il retenir 3 procurations soit plus ou moins 360 quotités pour ce CP avec 4000 quotités initialement ?

Je n’y comprends rien. Affaire de spécialiste ?