Désolée, je visé personne, je ne veux pas faire mal a quelqu’un, je voulais tout simplement s’avoir si la loi oblige la personne qui accepte la mission de vérificateur aux comptes de l’accomplir cette mission. Commissaire aux comptes as-t-il un délai à respecter ? En Belgique existe un délai légale de dépose le bilan. Et dans le cas de copropriétés ? La loi oblige l’ACP d’avoir un vérificateur aux comptes mais quelles sont ses obligations ?

lien de brussels propreté ???
que faire avec ?

Logiquement ca doit ce passer comme avec votre assurance auto : vous avez un sinistre : vour regler votre probleme avec votre assureur (prive) ce vous que supporter la franchise (pas tout les coproprietaires), votre assureur vous rembourse vos frais de reparation (si vous avez le droit) et a la fin ce votre assureureur qui ce fait rembourser par qui le droit (suivant vous l'assurance de la copropriete).
En plus dans ce cas il n'avait d'effraction de la porte d'entree de batiment mais uniquement juste la port d'un appartement donc d'ou venez les voleurs ?

Merci Luc,
Suivant votre raisonement las coproprietaires ne sont pas obliger de suscrir assurance vol et vandalisme. Les voleurs vient toujours par les paris comunes donc ce toujours l'assurance de syndic qui couvre tout les degats, pas varai ?
luc a écrit : Votre syndic a probablement raison.

1. L'effraction a été accompagné par un acte de vandalisme (= la destruction d'une porte)

2. Le police d'assurance couvre en fait deux choses:
a. pour l'ACP A les parties communes de l'immeuble, entre autre la porte d'entrée
b. pour les CP B de l'ACP A, leurs parties privatives, entre  autres la porte d'appartement.

3. L'ACP A et les CP B  sont, pour l'assurance, des tiers

L'acte de vandalisme de la porte privative est causé par des gens qui sont venus par voie normale (= par les parties communes).

L'ACP A est donc complice involontaire, puisque quelqu'un a rendu possible qu'ils pouvaient rentrer.

A est donc responsable envers B (iun tiers), mais ils ont le même assureur. Celui veut éviter des frais de procédure et décide de réparer les dégâts.

La porte est blindé, puisque l'assureur sait que le problème est structurel ET qu'une porte blindé va éviter d'autres tentatives (= moins de frais pour l'assurance)

Conséquences pour l'ACP:
si plusieurs cas d'effraction avec casse de la porte d'entre se passent, la prime va augmenter.
Il serait utile de revoir les mesures prises d'accès à l'immeuble. [/quote]

effraction - desole
Ce l'assurance de la copropriete qui est intervenue et pas son assurance prive. Si la porte est privative donc l'assurance de la copropriete ne doit pas intervenir ! Est la franchise ? Pourquoi ce tout les coproprietaires qui payont ?

Et pourquoi l'assurance n'est-elle pas intervenue lors de 'effraction de la porte d'entrée ?
Syndic n'a pas ete assaye clair a ce sujet.

Avez vous ces jugements ?
Ou peut ont les trouver ?

Mais le probleme que les autre peuvont le faire (CG avec S)

Mais notre syndic travaille comme on lui demande, cad il travaille comme CG demande, donc nous ne pouvons pas trouver mieux, pas vrais ?

Je viens de recevoir la convocation pour l'AG 25.01 (qui normalement ete prevue pour 15.11) !! Evidament syndic n'a pas pris en compte nos demandes (meme si ils etait envoyees par recommande par mon avocat). Evidament les ''problemes imaginaires'' de CG sont bien sur l'ordre du jour. BNravo le sYNDIC's profffffffesssssionelllllllesssssssss