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#41 Re : Copropriétés forcées » contrat syndic » 01-05-2015 08:33:31

Merci pour votre réponse.  Nous sommes prêts à faire des compromis, bien sûr.  Mais nous souhaiterions que cela reste dans un cadre légal.  Nous en avons marre des magouilles, conflits d'intérêts, profits personnel....

400 lots, je sais c'est pas évident.   Mais comme l'a dit Charb (Charlie Hebdo) : "je préfère mourir debout, que de vivre à genoux". big_smile

Merci pour la bonne chance et surtout merci à vous tous, sans vous, je n'aurais pas su établir un dossier pour demain !  Pour l'instant vous êtes mon site préféré (lol)

Bonne soirée

Monique

#42 Re : Copropriétés forcées » contrat syndic » 01-05-2015 08:33:31

Je dois ajouter que notre AG se tient demain.  Je poserai la question ouvertement au syndic.

N'y a-t-il personne pour me faire une remarque ?

Cordialement

Monique

#43 Copropriétés forcées » contrat syndic » 01-05-2015 08:33:31

monique
Réponses : 5

En 2014, nous avons changé de syndic.  Le cdc avait demandé 3 devis (que nous n'avons jamais vu) et leur préférence s'est portée sur un syndic qui gérait déjà des parcs résidentiels comme le nôtre. Le cdc l'a présenté à l'ag, il a fait un bref résumé de ses fonctions en précisant qu'il n'était pas le shérif de la copropriété ? Bref, l'ag a voté pour lui. Dans le pv de l'ag 2014, je lis "il travaille avec un prix forfaitaire , un explicatif et sur papier au conseil de copropriété".  Le cdc était composé de 4 personnes, mais seulement 2 ont négocier son contrat. Son tarif normal est plus élevé de 800€ que celui qu'il nous facture.
Aujourd'hui, on me dit "que les 2 membres du cdc ont fait ajouter une clause disant : que eux se chargerait du respect du règlement intérieur et qu'il devait simplement fait le minimum légal.  J'en aurai le coeur net, car j'ira lui demander une copie de son contrat dans les semaines à venir.

S'il s'avère que cette clause est dans le contrat, le syndic peut-il accepter cela ?
Le cdc n'a jamais divulgué ni fait voter en AG cette clause particulière.

Il faut dire que ce cdc ne pense qu'à faire des magouilles.  Nous sommes quelques uns à essayer de les éjecter, mais comme on le sait, le copropriétaires désertent l'ag et ceux qui viennent ne comprenent rien, ou alors sont des moutons.

Cordialement

Monique   mad

#44 Re : Copropriétés forcées » pouvoir du syndic » 27-04-2015 15:24:38

En fait, le cdc a demandé l'autorisation du ayndic pour acheter portable et imprimante.  La raison évoquée était que, lors de leurs réunions du cc, ils pourraient communiquer par mail avec le syndic (pas par skype, ils ne connaissent pas).

Chacun des membres du cdc a un ordinateur.

Ils ont acheté ce matériel, rentré les tickets d'achats et le membre ayant fait les achats, s'est vu reversé le montant sur son compte (nous avons également trouvé 1 ticket pour des achats personnels, cigares, tabac, pastilles lave-vaisselle etc)

Nous trouvons également légitime et acceptons sans réserve que les membres du cdc soient remboursés pour les frais occasionnés par leur mission.

Avant l'achat du matériel, les mails étaient envoyés par les membres du cdc via leur ordinateur propre.

C'est pratiquement toujours le même membre qui retourne chez lui avec le matériel.

Cordialement

#45 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

Restons calme, Messieurs...

Je ne suis que simple copropriétaire et tout ce jargon et ces textes de loi, m'embrouillent le cerveau.

En fait, en 2014, nous avons eu 2 syndics, le sortant (en juin) qui a tenu une AG et le second qui l'a remplacé et a refait une AG en septembre 2014.

Les comptes (2013) du syndic sortant n'ont pas été approuvés (conseil des commissaires aux comptes, chez nous il y en a 2 ?)

Notre prochaine AG se tient maintenant le 1er mai (vendredi). 
C'est lors de notre visite en ses bureaux pour vérifier des documents, qu'il nous a dit qu'il n'a rien pu faire
( "...il m'est interdit par loi, d'agir pour la récupération des dettes, anciennes et actuelles, puisque les comptes de l'année 2013 n'ont pas été approuvés en 2014...)

Les commissaires aux comptes ont été vérifiés les comptes de 2014, nous avons même reçu par courrier copie de leur rapport (qu'ils vont faire vendredi en ag).  Nulle part, ils ne parlent de 2013.

Et le syndic n'a envoyé aucun rappel à personne, et n'a pas mis les comptes 2013 à l'ordre du jour.

Nous sommes quelques uns à nous poser des questions.  Que pouvons-nous faire ou demander lors de notre ag ?  pour les comptes 2013 ? et pour son inaction ?

Je sais, vous m'avez donné beaucoup de réponse, mais franchement, je ne m'en sort plus.

Excusez mon ignorance.

Cordialement

Monique

#46 Re : Copropriétés forcées » bail commercial » 27-04-2015 10:52:06

Merci beaucoup GT, toujours très satisfaite de vos réponse, claires, concises.  smile

#47 Copropriétés forcées » bail commercial » 27-04-2015 10:52:06

monique
Réponses : 2

Nous louons un de nos locaux  avec un bail commercial.   Le locataire emploie du personnel au noir.   La  copropriété risque-t-elle des problèmes?

#48 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

Merci beaucoup luc, je sais vraiment pas ce qu'on va faire, l'ag c'est vendredi. 
Bonne semaine

#49 Copropriétés forcées » pouvoir du syndic » 27-04-2015 15:24:38

monique
Réponses : 7

Bonsoir,
ayant été vérifier des documents au bureau du syndic,  nous avons constaté que le cdc a acheté un portable et une imprimante, le syndic a donné son accord,  c'était pas prévu à l'ag, le syndic verse une somme a une asbl en mars(dont un membre du cdc est vice président) alors que l'octroi de cette somme est un point mis à l'ordre du jour pour l'ag de mai, le cdc prend toutes les décisions et le syndic s' execute.
L'homme de maintenance rentre des factures de matériel sans détails,  le syndic ne demande rien, il paye.  Il paye tout sans bien se casser la tête.   
Que pouvons nous faire

#50 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

Bien sûr il a le droit,  il a le droit de consulter tous les documents relatifs à la copropriété,  qui ne sont pas prives. Même les comptes
Individuels

#51 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

Est-il exact que le syndic ne peut rien faire par rapport aux impayés si le quitus n'a pas été donné en 2014.  Est-il normal, que le nouveau syndic , invoque cette raison pour n'avoir rien fait pendant une année, pour la récupération des impayés ?  Il nous dit que légalement il ne pouvais pas

#52 Re : Copropriétés forcées » annulation AG » 23-04-2015 12:28:31

C'est ce que je souhaiterais savoir, sur quelle base juridique pourrait-on demander la suspension ou l'annulation

#53 Re : Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

Il ne l'ont pas fait,  que peut faire un cp dans ce cas

#57 Re : Copropriétés forcées » annulation AG » 23-04-2015 12:28:31

Plusieurs problèmes,  c'est pour cette raison que je souhaiterais savoir si oui et pour quelles raisons. Ce serait trop long à expliquer.

#58 Copropriétés forcées » annulation AG » 23-04-2015 12:28:31

monique
Réponses : 10

Bonjour,

Une AG peut-elle être annulée ou suspendue, au début de la séance ? et si oui pour quelles raisons ?

Ma question est bien en début de séance.  Je sais qu'après l'AG, un cp a 4 mois pour introduire une demande d'annulation.

Merci

#59 Copropriétés forcées » quitus comptes » 27-04-2015 18:15:03

monique
Réponses : 17

Bonjour,

Nous avons changé de syndic en juin 2014.  Les vérificateurs aux comptes n'ont pas donné le quitus au syndic sortant pour les comptes de 2013.

Ce mois-ci, lors de l'AG qui se tiendra le 1er mai 2015, ils donneront le quitus pour les comptes de 2014.

1) qu'advient-il de l'approbation des comptes de 2013 ?
2) le nouveau syndic, en fonction depuis juin 2014, invoque qu'il n'a pas pu légalement s'occuper de la récupération des dettes (comptes individuels) car le quitus n'avait pas été donné.  Il nous dit qu'il ne pourra commencer qu'après l'Ag du mois de mai ?

Est-ce exact ? 

A cause de cela, depuis 1 an aucun rappel n'a été envoyé, rien n'a été récupéré et résultat les dettes ont amplifiées.

Merci comme d'habitude pour vos réponses

#60 Re : Copropriétés forcées » procurations AG » 23-04-2015 10:56:41

Bonjour,

J'ai trouvé le maillon manquant ! Dans un acte notarié de 1995, je peux lire : "Etant donné que les lots de la quatrième extension comportaient dix mille deux cent soixante quatre cent millièmes (10.264/100.000) et qu'ils sont intégrés dans les parties communes, il n'y a plus que quatre vingt neuf mille sept cent trente six cent millièmes (89.736/100.000), une ag extraordinaire des copropriétaires du Parc Résidentiel xxxxxxx sera convoquée tant pour adapter l'ancien dénominateur (100.000) au nouveau dénominateur (89.736)que pour rendre les statuts conformes à la loi sur la copropriété."

Ceci étant dit : pour les procurations,la loi parle de lots : .... si le total des voix dont il dispose au total (ses propres voix et celles de ses mandants) n'excède pas 10% du total des voix affectées à l'ensemble des lots de la copropriété.

L'ensemble des lots veut il dire les 89.736quotités ? si oui, les procurations ne peuvent excéder les 10%.

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