...mais non pas du tout.

Simple question de "principe" car souvent l'on évoque le Bourgmestre en qualité de responsable de la sécurité des habitants dans sa commune et à fortiori pour les habitants d'immeubles en copropriétés forcées.

La valeur ajoutée de CET OUTIL réside dans l'équipe qui a la capacité technique de gèrer une liste de syndics,
au-delà des avis google que l'on ne sait jamais vérifier....

Je pense que cette "assurance défense en justice" qui peut être proposée aux copropriétés n’interviendra que pour des fautes ou erreurs de gestion  mais PAS pour des faits délictueux, des indélicatesses, par exemple lorsqu'une copropriété a eu la malice de faire disparaitre sa vieille citerne quelques années auparavant et qu'elle réapparait fortuitement 20ans +tard.

je n'ai toutefois pas de jurisprudence à ce sujet, et pourtant ce scénario est un classique du genre.

PS: kesqui vous turlupine ? Et pourquoi traiter certains juges de fumeurs de chipolatas ?

J'interprète la question initiale comme une intéressante recherche de l'existence d'une solution d'assurance défense en justice....
Assuralia saurait peux-être répondre,
un assureur..

Cette question est intéressante parce que depuis une décision du tribunal de première instance de Liège du 11 octobre 1999, il a été rappelé que l'assureur défense en justice a le droit de vouloir régler un litige à l'amiable.....

L'amiable, qui fait perpétuellement défaut lorsqu'il y a un litige l'avocat de la copropriété préfère toujours nier, au nom de la majorité et de l'AG démocratiquement souveraine maitresse de son intérêt avec intelligence en théorie.

Je ne l'oublierai pas cette question.

Le sujet est pertinent quand on ( moi, vous etc) lit :
https://www.bfmtv.com/police-justice/fa … 90236.html

Tout ce qui est à demeure est assuré par l'ACP, donc le plafond du WC bien évidemment mais effectivement cela impacte négativement la statistique sinistre

Selon un expert venu constater un sinistre, un sinistre inférieur à la franchise n'aurait pas  été considéré comme un sinistre dans la statistique sinistre, mais sur base de quelle information en êtes-vous vraiment certain ?

Tout sinistre déclaré, même :
1. n'ayant généré aucune indemnisation par les compagnies
2. sans avoir été fautif

est comptabilisé par AXA et probablement AG insurance etc

Il faut en faire l'expérience  et c'est ce qui se produit lorsque fortuitement une compagnie constate qu'un assuré a une accumulation de 3 sinistres, il est déclaré à risque et son contrat est radié à l'échéance sans que la compagnie ne doive s'en justifier. ET c'est à ce moment-là que vous découvrez le nombre de sinistres enregistrés.

L'expert aurait dû dire qu'il ne gère pas le volet administratif de la compagnie...

A fortiori si la compagnie a mandaté un expert, soyez certain que le dossier sinistre existe bel et bien dans LA statistique.

POPEYE ça aurait été correct ?