Elémentaire, mon cher Watson…
J’avais perdu de vue cet élément de l’entonnoir….

Quelques idées en vrac :

Je crois savoir que le loyer ne rentre que pour 5% dans le « panier » qui compose l’index… Vous trouvez ça normal ?

Tiens, on l’avait déjà le blocage des loyers ??? Heureusement que personne ne le savait….

Plus besoin de signer un compromis... Comme vous le dites, la vente est parfaite quand l'offre est contresignée par le vendeur.
Et si toutes les conditions de la vente n'étaient pas spécifiées dans l'offre, plus possible de les changer, sauf consentement des deux parties. C'est pour ça que cette technique est dangereuse......

J’avais eu la même idée, ce qui a permis de sortir de ce blocage.
Le PV reprend le texte de l’ordre du jour (Copié-collé), et
« La proposition est refusée par x voix contre x >>

Et bien, après que le PV a été signé, on a trouvé mon texte « tendancieux »,  puisque le libellé de l’ordre du jour exprimait une opinion, et que « l’opposition » n’a pas pu faire état des siennes…

Si quelqu’un veut poser sa candidature, je me ferai un plaisir de transmettre…

Les statuts sont malheureusement muets sur l’imputation des frais d’AG extraordinaire. Ils prévoient par contre un bureau composé d’un président et de 2 accesseurs, et que le secrétaire, chargé de la rédaction du PV peut être choisi dans ou en dehors de l’AG.
Vu le très mauvais climat qui règne entre les copropriétaires, les PV que j’ai rédigé font toujours l’objet d’abondantes remarques, et lors de la dernière AG ordinaire, un groupe de propriétaires s’est accaparé le secrétariat, ce qui n’a naturellement pas plu aux autres…
Cette bagarre au sujet du bureau est devenu une habitude, et tous en sont responsables.

En ce qui concerne le contrat de syndic, il prévoit des honoraires complémentaires pour les AG extraordinaires, et il est précisé que les honoraires sont à charge de l’ACP, à l’exception des prestations d’ordre privatives, ce qui ne nous avance donc pas. 

Pour les points demandés :
- Le remplacement de la porte avait déjà été porté à l’ordre du jour de la dernière AG ordinaire (par moi) car elle avait posé de nombreux problèmes (Vétusté). La majorité requise n’avait pas été atteinte.
- Y a t’il urgence ou absolue nécessité de la remplacer ??? C’est une décision que je ne désire pas prendre car je marche sur des oeux, et on pourrait me taxer de prendre parti pour la minorité (Qui a demandé l’AG extr.).

- Le jugement concerne à la fois certains copropriétaires et l’ACP. Suite à un désaccord sur l’imputation de certaines charges, j’avais créé un poste « Charges litigieuses » au bilan, et les comptes 2004 avaient été refusés par la majorité. La minorité a porté l’affaire devant le juge, et voulait par cette AG extraordinaire, entériner le jugement (affectation de ces charges litigieuses) et faire approuver les comptes 2004. La majorité a repoussé cette demande.

Je dois vous préciser que j’ai démissionné de cette copropriété ingérable… Et j’aimerais naturellement recevoir décharge lors de la prochaine AG, ce qui me semble très mal parti…

Il est malheureusement à craindre que l’on s’oriente vers une taxation des loyers réels…..

Un point visait particulièrement le retard de payement des charges par un copropriétaire. En y réfléchissant bien, il s’agit quand même de l’intérêt général de la copropriété…

A ma connaissance, la loi de 94 ne précise rien sur ces modalités…  Il s’agit plus de l’usage, ou de ce qui est stipulé dans l’acte de base. D’accord, l’assemblée ne peut délibérer que des points mis à l’ordre du jour (Il est normal d’indiquer dans la convocation de quoi l’assemblée va délibérer), mais je pense que l’AG peut avoir à l’ordre du jour des points qui ne concernent pas uniquement l’intérêt général de la copropriété. C’est regrettable, mais…

J'aime bien cette formule ! Je vais essayer de leur imposer cette idée...

Extrait de mon tarif:
Convocation:     Hors TVA:  64,25 € TVA inclue: 77,74 €
Registre des présences :     Hors TVA 16,00 € - TVA inclue: 19,36 €
Rédaction d'un procès-verbal :     Hors TVA 106,40 € -- TVA inclue: 128,74 €
Mise à jour des registres légaux et autres :     Hors TVA 85,31 € -- TVA inclue: 103,23 €
Présence et secrétariat: Voir indemnités horaires (Et parfois, c'est très long !!!)

Vous remarquerez que je fais attention de donner des prix TVA comprises.....

A mon avis, la mention dans le règlement d'ordre intérieur n'est pas destinée aux frais d'AG...

Quand à l'ordre du jour, on peut considérer qu'il vise pour moitié.. l'intérêt général de la copropriété....

Cette copropriété n’avait aucune procédure en cours quand je suis arrivé il y a 5 ans… Les choses se sont envenimées depuis entre les copropriétaires. Heureusement que je n’avais pas fait du « tout compris » !
Mais je suis d’accord que l’offre d’un syndic doit être claire et limpide !