Que non, ce n'est pas une bête question ! D'abord quand vous exposez une situation, il est de bon ton de vous situer dans le tableau, cela aide à la compréhension du contexte. Ensuite, vous n'êtes ni copropriétaire, ni professionnel de l'immobilier ou de la justice. Vous avez le droit de représenter un ou plusieurs CP (et pas 8!!!) si vous êtes mandaté pour ce faire à l'occasion d'une AG. Ce mandat vaut pour l'AG et les points qui y sont à l'ordre du jour. Rien de plus. Pour le syndic vous êtes... personne.

Et si vous receviez une réponse du type ci-après ? Que feriez-vous ?

Cher Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre courrier qui me surprend quelque peu. Vous n'êtes pas copropriétaire au sein de l'ACP et vous écrivez avoir été consulté par certains copropriétaires. A quel titre ?

Si certains copropriétaires vous donnent mandat pour les représenter à la prochaine AG, vous serez le bienvenu et vos remarques seront écoutées avec intérêt.

Les documents internes de l'ACP comme les contrats signés sont communiqués exclusivement aux ayant-droit.

Les copropriétaires que vous dites représenter sont cordialement invités à communiquer eux-mêmes leurs remarques et réflexions.

Veuillez agréer...

Pour ce que j'entends de la description urbanistique, le sous-sol est considéré comme structurellement susceptible de présenter de l’humidité. Le changement de propriétaire ne change pas la donne si des travaux significatifs n'ont pas été réalisés il me semble.

Alors à votre place je maintiendrais le renon et je laisserais la locataire aller en justice si elle souhaite obtenir le remboursement des indexations indues. Dans le pire des cas, vous devrez lui rembourser quelques centaines d'euros...

Il va sans dire qu'il est fortement conseillé de conserver précieusement toutes les factures relatives aux travaux que vous allez entreprendre.

Vos locataires ne sont à priori pas tenus de payer anticipativement une augmentation prévue du montant des charges. Le bail prévoit normalement qu'une régularisation sera exigible lors de la présentation des comptes et les futures provisions adaptées au montant des consommations relevées. A défaut de comptes, il est trop tôt pour exiger une augmentation de provision.

Peu importe que vos locataires considèrent l'augmentation excessive. Elle résulte des conditions du marché et sont indépendantes de votre volonté. Vous les avisez par mail que les facturations futures seront supérieures à celles du passé et vous les invitez à payer un supplément pour ne pas avoir une régularisation trop importante. Libre à eux de ne pas donner suite à votre demande. Mais s'ils restent en défaut de paiement de la régularisation en temps voulu, ils ne pourront pas se retrancher devant l'effet de surprise.

C'est votre vision des choses et votre pensée. Cette dame aurait tout aussi bien pu établir une procuration au nom d'un homme de paille qui soit à la solde de l'autre CP.

Pour le savoir, vous devez présenter vos arguments à un juge...

Il est inutile de compter le nombre de copropriétaires. 2-8... ce n'est pas une finale de foot !!! Deux gros pèsent plus lourd que huit petits. Le rapport de force s'établit en fonction des quotités avec cette limite qu'un seul CP ne peut à lui seul voter pour plus de la totalité des autres votants. Vous avez un quidam qui a investi à lui seul la quasi- moitié de l'immeuble. Appuyé par une autre CP, il a en effet le contrôle. Il ne doit pas le prendre. Il l'a déjà ! Quant à l'heure des convocations, si le contrat du syndic prévoit que les AG auront lieu durant les heures de bureau, vous n'y changerez rien. Surtout si la majorité accepte ces heures.

TOUS les points sont les mêmes ? Si oui, difficile de comprendre le pourquoi d'une AGE. Mais je doute que le syndic annule. Un conseil de copro n'est pas obligatoire dans une ACP de 10 lots. Il n'a sans doute pas la même notion que vous du dialogue constructif et manifestement vous cherchez à le contrer. Vous dites avoir appris qu'il a fait surfacturer certains fournisseurs. Bruits de couloir ou information sérieuse et vérifiée ? A prouver avant tout. En attendant, soyez prudent dans vos affirmations. Pour le moins, utilisez le conditionnel...

Il est à noter que les deux CP que vous fustigez auront les mêmes quotités aux AGE qu'à l'AGO passée. Le CAC nommé il y a six mois l'a été avec leur approbation et les autres points votés à la majorité absolue aussi.

Aucun besoin pour eux de faire convoquer une AGE pour "prendre le contrôle". Ils ont déjà ce contrôle. Que vous soyez présents en nombre ou pas aux AG O ou E n'y changera rien. La seule chose que vous pouvez faire, si une décision est prise en AG et vous porte préjudice c'est porter l'affaire en justice de paix et présenter vos arguments. Vous aurez dans ce cas à payer votre part de l'avocat de l'ACP et votre propre défense avant de connaitre la décision du juge.

Vous êtes embarqué sur le même bateau et vos intérêts ne sont normalement pas contradictoires. Je crois que vous devriez vous centrer un peu plus sur la communication et admettre aussi qu'un investisseur possède des droits et un pouvoir proportionnels à la hauteur de son investissement. Pinailler sur des peccadilles n'est pas forcément le meilleur choix. En allant à l'affrontement, je crois que vous partez perdant.

Une méthodologie pour l'ordre du jour des syndics... ouais...

Que penseriez-vous d'une méthodologie organisée par l'ordre des médecins ? Après tout, chaque humain a une tête, deux jambes, deux bras, un coeur, des canalisations et des décharges...

Il semble que votre syndic ait prévu dans son contrat que les AG ne peuvent se tenir après 16h30. Oui, il en a le droit. Vous aviez aussi le droit de négocier ce point avant de signer et de ne pas signer le cas échéant.

Une majorité de CP (on parle bien des quotités, et pas du nombre de personnes) a opté pour 14h. Indépendamment de leur statut de pensionné, ou de l'éventuelle influence de l'un sur l'autre, il n'y a aucun abus de droit. Ce que vous pourriez faire, c'est négocier par exemple la possibilité de tenir vos AG un samedi...

Comme le dit PIM, la deuxième convocation peut se faire à une heure librement choisie par le syndic, en accord avec ce qui se pratique habituellement.

Un syndic organise un nombre important d'AG sur l'année. Si ces AG (qui demandent aussi une préparation) se tiennent en soirée de 20 à 23 heures, l'activité même du syndic en devient nocturne. Oui, un syndic peut décider de protéger un peu sa vie de famille. Vous pensez que ce pourrait être illégal ? Tous ne le font pas. D'autres acceptent les AG nocturnes moyennant supplément d'honoraires.

Enfin, tout CP disposant de 20% des quotités peut demander la tenue d'une AGE. ça non plus ce n'est pas illégal. Le syndic est tenu de donner suite à cette demande.

Je doute qu'un juge donne droit à votre demande si vous portez l'affaire en justice, mais je ne sus pas juge...

En effet, il est trop tard pour que vous puissiez mettre un terme au bail court. Par contre, les statuts prévoient que le rez participe aux frais d'ascenseur et votre bail renvoie au décompte du syndic. Il est probable qu'un juge vous suivra dans votre demande de compter ces frais à votre locataire. Probable mais pas certain... Quant à mettre un terme au bail au motif que le locataire a été en défaut de paiement de ses charges, c'est fort peu probable... sauf si ce dernier refuse de régulariser comme demandé par vous et confirmé par le juge.

A noter qu'à votre place, je demanderais qu'il soit porté à l'odj de la prochaine AG le mode de répartition des frais d'ascenseur. Il est de plus en plus admis qu'un ascenseur ne profitant en aucun cas au rez (sans accès sous-sol) ne doit pas être payé par les habitants qui ne peuvent en avoir aucun usage. Parfois cette idée est contrée par la participation au standing de l'immeuble... Si l'AG ne donne pas suite à votre demande, vous pouvez aussi aller en justice pour contester cette décision. Avec une chance raisonnable d'obtenir gain de cause.