Fergy a écrit :

Le 1er février 2010. Il me semblait que la durée du contrat n'avait pas d'importance, voir tableau dans ce lien:

tableau

Ce tableau ne parle que des baux de 9 ans...

Moralité: votre locataire peut rester dans les lieux jusqu'au 31 janvier 2013.
En outre, n'oubliez pas de notifier le congé avec un préavis selon le bail (et minimum 3 mois), pour éviter une transformation automatique du dit bail existant en un bail de 9 ans, lors de l'échéance.

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de 9 ans, enregistré, de résidence principale du preneur.

Si le bailleur met fin au bail anticipativement moyennant un congé de six mois afin d’occuper les lieux personnellement, d’exécuter des travaux ou qu’il le fait sans évoquer de motif, le locataire peut à son tour notifier un congé d’un mois sans devoir payer d’indemnité, même si le congé intervient pendant les trois premières années de son contrat.

effet immédiat normalement
mais comme la notification intervient le 1 ou le 2, parfois la domiciliation ou l'ordre permanent est déjà passé, il ne peut le rectifier que pour le mois suivant

un ex, vous notifiez le 1 er février l'indexation de février,mais le loyer de février a déjà été payé, il modifie la domiciliation ou l'ordre permanent à partir du 1 er mars...et pour février vous verse la différence

Je suppose que vous êtes le propriétaire-bailleur.

En ce qui concerne les principes, je vous invite à prendre connaissance notamment du chapitre IX (page 50 & suivantes) de la brochure informative disponibleici sur Pim

Mais quel est donc votre but ???

Vous n'êtes pas "trop gentil", vous donnez un bien en location et votre locataire a le droit d'en jouir librement.

Bonjour, je suis amenée à établir un contrat de bail de courte durée (d'un an) pour un étudiant (hors UE) dont les parents habitent à l'étranger et qui vont payer les loyers et autres frais relatifs à la location.  Quel nom doit figurer sur le contrat de bail? Celui de l'étudiant ou des parents qui sont responsables des paiements? Aussi, quelles garanties puis-je exiger des parents pour être certaine que les loyers seront payés mensuellement, et à temps? Est-ce que ma banque peut intervenir dans ce cas, par exemple en demandant aux parents des garanties ou bloquer des fonds (d'un an) sur un compte qui sera débité chaque mois en ma faveur? Si vous voyez une meilleure solution, merci de me le faire savoir.
Bien cordialement.

Bruce a écrit :
Mon locataire qui se fout de moi en me cachant ce chat ne respecte pas son contrat. Les juges seraient-ils systématiquement plus cléments avec les preneurs?

Et puis en parlant de nuisances, qui me dit qu'à leur sortie je ne vais pas découvrir une odeur pestilentielle de pipi de chat dans la pièce du fond?

Merci pour votre réponse.

Vous louez un bien. Cela implique que le preneur a le droit d'en jouir librement s'il ne nuit pas à ses voisins.
Il peut fumer, il peut avoir un chat, il peut aussi manger du cochon ou jouer de la guitare.

Les nuisances, inutile d'en imaginer si vous n'en constatez pas. Et si... ce sera un dégât locatif éventuel en fin de location.

on voit très vite si quelqu'un fume....les doigts, les dents, parfois l'odeur qu'il "porte" ou un coup d'oeil discret dans sa voiture pour voir le cendrier ... .....et je sais pas si vous ètes fumeur, mais vous pouvez toujours pendant votre conversation lui offrir une clope...;-)

mais encore une fois je vous comprends, j'ai un jour loué ( via cpas) à une famille de réfugiés...5 personnes, tous fumaient à mort ( oui pour leurs clopes pas de problèmes ils avaient de l'argent ) et après 6 mois, mes murs blancs qui avaient été peints avant leur entrée étaient tous jaunes