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Chère Soleil
J'aurais même tendance à dire que, si on respecte les règles du forum, on est tenu d'inciter à la légalité, tel que mentionné sur la page de règlement
J'aurais même tendance à dire qu'il est logique que Mr Pim incite à la légalité, puisque lui n'est point anonyme, est bien connu des services de son institut, est soumis à la dura lex sed lex, la connaît, et ne fait pas partie des agents immobiliers que vous craignez et désirez combattre.
Certes il amène une certaine opinion sur la gestion de son institut, mais jamais hors de la légalité. Mais je ne voudrais pas polémiquer.
Ceci dit, dans une société de l'écrit, quiconque achète un bien quelqu'il soit et met un acompte en liquide sait qu'il doit demander un reçu en échange. Je ne lache pas mes billets sans recevoir qqch en échange!
Si cela tombe, le propriétaire ne demandait rien de plus que ce qui était marqué sur le compromis, et tout le reste est passé en commission occulte dans la poche de l'agent immobilier. Le vendeur était-il présent lors de la remise du liquide? J'aurais même tendance à dire que quelqu'un qui vous dit "donnez-moi vos sous et n'en parlez à personne", c'est bizarre, non? Il vous a dit que c'était pratique courante, et vous saviez que vous faisiez qqch d'illégal.
Personnellement, il ne me viendra pas à l'idée de vous plaindre, car vous n'êtes ni la première, ni la dernière à vous faire avoir de la sorte, en connaissance de cause. Désolé pour ça.
De plus, en portant plainte en justice, vous impliquez votre notaire à qui il est interdit d'annuler une vente, qui est punissable et à qui cela peut coûter très cher.
Les conséquences pour vous peuvent être dramatiques: étant obligée de déclarer l'entièreté de la base taxable, vous êtes passible d'amende. De plus il est obligatoire de payer les droits dans les 4 mois du compromis, sous peine de supplément. Le fisc sonnera à votre porte dès que vous allez porter plainte...vous aurez les droits à payer, et toutes les peines du monde à faire signer la partie adverse devant le notaire.
Franchement, l'escroc qui est en face sait que vous ne pourrez rien faire par la voie légale.
Sauf si... il essaie de refaire le coup. Enquel cas vous pouvez lui tendre un traquenard.
Honnêtement, si vous avez sa peau, je vous envoie une caisse de champagne, même si vous ne récupérez pas votre acompte, ce sera une belle revanche.
Santé!
Et lui qui ne voulait pas polémiquer qui disait...
Honnêtement, moi si, un peu. Peut-être n'est-ce point le lieu. Mais où, alors? Un forum n'est-il point l'endroit où les avis les plus extrêmes peuvent s'exprimer et s'affronter sans violence?
Je voulais dire dans ma grande tirade sur les monopoles que le client Lambda a droit à une certaine protection de sérieux lorsque l'on aborde des sujets importants: justice, santé, argent,... dans lesquels les erreurs est les malversations ont des répercussions importantes.
Poujadiste, certes, car je trouve que le sérieux dont les ordres et autres instituts devraient être le gardien n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes.
Nous connaissons tous un agent immobilier escroc, un notaire incompétent, une erreur médicale, une injustice coulée en force de chose jugée, des comptes trafiqués, de l'arbitraire dans les décisions administratives, et du poulet à 6 pattes (super, j'aime mieux les cuisses!)
Alors, ces gens qui font des erreurs, on peut leur pardonner, car personne n'est à l'abri d'un erreur.
Ceux qui continuent à faire des erreurs parce qu'ils sont incompétents, on peut leur pardonner, mais pas les laisser continuer.
Et les escrocs qui profitent de l'ignorance du citoyen Lambda, il faut les mettre hors d'état de nuire. C'est valable pour toutes les professions, et il est indispensable que les organes de surveillance fonctionnent: ordres, instituts, et pouvoir judiciaire en dernier ressort.
Evidemment, ni les ordres, ni les instituts n'ont d'yeux et d'oreilles partout. Il ont donc besoin de chacun d'entre nous pour mettre de l'ordre. Je ne dis pas qu'il faut être plus catholique que le pape, mais qu'un coup de main pour mettre de l'ordre devrait être le bienvenu.
Hélas, souvent, les plaintes sont laissées sur le côté, et les différents cas ne sont pas regroupés. Du coup, les petits larçins, même s'il sont des millions, sont laissés sur le côté et les escrocs continuent en toute impunité.
Mais que font les instituts, ordres et autres pouvoirs judiciaires? de la paperasse pour s'autojustifier? ou bien du corporatisme pour faire esprit de corp?
Mais je ne voudrais pas polémiquer.
Trop tard, c'est fait.
Les avocats ont le monopole pour représenter les justiciables en justice.
Comme les architectes ont le monopole pour signer les plans de maison. On est ainsi sûr à 100% que les maisons sont jolies et bien conçues.
Comme les agents immobiliers ont le monopole pour effectuer les ventes immobilères. On est ainsi sûr que personne ne part de manière indûe avec les acomptes, ou Cerise sur le gâteau, avec les dessous de tables.
Comme les médecins ont le monopole pour soigner la santé des les gens. On est toujours sûr d'être ainsi bien soigné par quelqu'un de compétent.
Comme les vétérinaires ont le monopole pour soigner les bestiaux. On est ainsi sûr de manger de la viande sans hormone.
Comme les comptables ont le monopole pour faire les comptes. On est ainsi sûr que les comptes représentent bien la vraie valeur de la société.
Comme les réviseurs aux comptes ont le monopole. On est ainsi sûr d'éviter tout Enron et autre Parmalat.
Comme certains fonctionnaires ont le monopole pour signer les autorisation de construire. On est ainsi sûr qu'il n'y ai pas de dessous de table.
Alors, vous me demanderez pourquoi les avocats ont le monopole pour représenter le justiciable. Parce qu'on est ainsi sûr qu'il est représenté par quelqu'un d'intègre? Ou parce qu'on est sûr que l'avocat connaît toutes les lois et pourra défendre au mieux le justiciable? Parce qu'on est ainsi sûr que le dossier avancera et ne sera pas retarder par des gens qui ont intérêt à retarder le processus?
Non, à mon avis, c'est parce que seul un language d'avocat sera compréhensible pour un juge... vous voyez le style: les juristes parlent aux juristes...
Mais je ne veux pas engager la polémique...
Faire du noir pour 7800 euros rapporte 1150 euros... C'est faible pour un grand risque.
De plus, il est possible que le fisc revienne sur un prix jugé trop faible, et que la fraude ne serve à rien.
Voici donc une preuve de plus que faire du noir sur un achat immobilier est inutilement risqué.
Outre les basses considérations sur de bas agents immobiliers en voie de disparition, est-ce que notre infortuné Soleil a pu vérifier son compromis de vente? Est-il mentionné un acompte?
En justice, pour représenter une partie, il faut être avocat.
Dans le cadre de la procédure en conciliation, on peut aussi être proche parent de la partie en cause.
La réponse est donc "non, vous ne pouvez représenter votre client" (source: Justice de Paix, par téléphone en 2 min)
J'oubliais "la" référence en la matière: not' bon vieux code civil!
Pour vous consoler de ne rien trouver sur le net, voici ce qu'il dit:
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Art. 1731. <L 29-12-1983, art. 5>. § 1. S'il n'a pas été fait état des lieux détaillé, le preneur est présumé avoir recu la chose louée dans le même état que celui où elle se trouve à la fin du bail, sauf la preuve contraire, qui peut être fournie par toutes voies de droit.
§ 2. S'il a été fait un état des lieux détaillé entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a recue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.
Art. 1732. Il répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute.
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Rien d'intéressant donc... on continue à chercher... en attendant, je garde mes factures de tout ce qui pourrait être dégradé par les locataires, je collectionne les catalogues (Brico, CarpetLand, Euro-center, Lapeyre, etc...) Ca peut aider pour voir la valeur d'un robinet, lavabo, tapis plain,...
Pour les barêmes des honoraires d'experts, ils sont en effet interdits. Je suis surpris de voir les barêmes recommandés disparaître du site de l'IPI. Je trouve cela dommage, mais ne suis pas surpris... Le mieux est donc de demander des devis à différents experts.
Par contre, pour ce qui est des dégâts locatifs, je n'ai trouvé aucun barême, ou indication de ce que l'on pouvait demander. Et ça, c'est dur.
Le dommage est-il une remise à neuf? Faut-il compter une vétusté?
Pour les peintures, on compte une peinture amortie après 9 ans. Par exemple d'une chambre peinte en noir après une occupation de plus de 9 ans est-elle acceptable et considérée comme "O€ de dégât?"
Les trous dans les murs, s'il sont rebouché au plâtre mais non repeints, même question que ci-dessus.
Les portes abimées (coup dans les arêtes), que valent-elles? Si elles sont en papier mâché? Si elles sont en chêne? Si elles ont 50 ans mais étaient nickel à l'entrée?
Que coute au locataire: un lavabo ébrêché, un lavabo fendu, un lavabo cassé, un trou de cigarette dans un tapis plain ou un vinyl, une remise en peinture par le locataire qui s'écaille au bout de 5 ans, une infiltration persistante dans un mûr à partir d'une toiture et qui a détruit le papier peint sur plusieurs mètres carré derrière une armoire et pour laquelle le proprio n'a reçu aucune notification car le locataire ne pouvait etre au courant, idem si le locataire pouvait être au courant, idem si le propriétaire était prévenu mais n'a rien fait, un vinyl abimé par une chaise métallique sans embouts de protection (vous savez, tous ces fichus cercles bien marqué dans votre vinyl...) après occupation pendant 15 ans, idem pendant 5 ans, idem pendant un an pour un vinyl en excellent état mais de 15 ans d'age, pour un appartement laissé extrêmement sale, pour des sacs poubelle laissé dans l'appartement, pour des oeufs pourris dans le réfrigérateur, pour un portillon de réfrigérateur cassé (vous savez, la petite porte qui sépare le surgélateur du reste du frigo dans les petits frigos encastrés), pour un coup dans un carrelage, pour un tapis plain brulé par un poele déposée alors qu'elle était encore chaude, pour une porte d'armoire de cuisine arrachée, pour un meuble de cuisine pourri par un défaut de joint entre l'évier et le plan de travail au bout d'un an, au bout de 5 ans, au bout de 25 ans, pour du calcaire et tartre en masse dans le fond de la cuvette de WC, pour des trâces de rouille dans le lavabo parce que le robinet coulait, idem si le robinet coulait déjà en début de bail d'un an, idem pour un bail de 9 ans, pour une clé de sécurité de l'appartement non rendue, pour une clé de sécurité de parking valant 10€ pour la refaire mais pour laquelle il y a obligation de changer le cylindre et de refaire les clés des 10 autres parking et de changer le barillet pour un coût total de 250€, pour une porte de boite à lettre bousillée, pour une vitre cassée, pour un double vitrage cassé, pour des vitrage griffé par des jeux d'enfants, pour une porte défoncée de l'extérieur, pour une porte défoncée à l'intérieur, pour des plinthes en bois verni abimées par un chat, idem pour un chien, idem par un ours (conseil: pas de discussion tant que l'ours est dans la pièce!), idem par un éléphant (heu... juste pour voir si quelqu'un me lit jusqu'ici...) idem pour des plinthe en bois peint (qui peuvent donc être réparées puis repeintes), idem pour un chambranle de porte, pour un tableau électrique détruit, pour des fusibles automatiques remplacés par des fusibles de base, pour des taches d'huile sur une terrasse en pierre bleue, pour....stop.
Et vous voulez encore investir dans l'immobilier? 
Désolé si je me suis fait un peu fort magistral... promis je ne suis pourtant pas prof...
N'oubliez pas de demander à Cerise la fin de l'histoire. J'
les histoires qui se termine bien, j'aime aussi les fins dramatiques, mais je
les cassettes vidéo qui se coupent avant la fin...
Ce genre d'agent immobilier n'a pas sa place sur cette planete. Vérifiez auprès de l'IPI (site IPI) immédiatement et gratuitement pour voir si il est membre de l'IPI.
S'il n'est pas membre, portez plainte auprès de l'IPI pour exercice illégal de la profession.
S'il est membre, portez plainte pour faute professionnelle et escroquerie.
Avez-vous un compromis signé? si oui, vous avez déjà un début de preuve. Qu'est-il mentionné au niveau de l'acompte?
Courage!
Le fait de donner mandat pour changer l'acte de base donne la souplesse nécesaire au promoteur pour effectuer des réunions d'appartement, des modifications de surface des autres appartement etc. Si un candidat proprio demande un salon plus grand, le promoteur peut réduire l'appart voisin et adapter l'acte de base en conséquence, et sans frais suppléméntaires.
Il est d'ailleurs bien précisé qu'il n'a pas mandat pour modifier les parties privatives. Pour votre parfaite tranquilité d'esprit, il devrait aussi être mentionné que les quotités de votre appartement ne peuvent être changées.
C'est prudent de la part du promoteur de le mentionner ainsi. En effet, je connaît des copropriétés ou des modifications ont été nécessaires, et on coûté un argent fou... pour rien. (plus de 75€/propriétaire pour les procurations plus 5000€ pour l'acte modificatif!)
La question est bien sûr de savoir qui vous mandatez: le clerc de notaire, ou le promoteur?
Bref, vérifiez sans vous inquiéter outre mesure.
Super idée. Mais le site Pim étant un site à vision globale, et le principe du garage sale étant local, il n'est pas trop étonnant que cela ne rencontre pas de succès... Il y a e-bay pour ça, et, dans leur domaine, ils atteignent presque le niveau de Pim dans son domaine...
Des éloges? il demande des éloges? mais on va lui en donner! 
Personnellement, je passe sur le site le matin en faisant couler mon café au bureau. Plusieurs fois dans la journée. Et quand j'ai des questions, je les pose et j'ai au moins un avis supplémentaire rapidement.
Ce forum est à mon sens une excellente source d'information des préoccupations des gens, et donne une excellente vision de la capacité de certains à se mettre dans des situations pas possible!
Quant à la forme, j'ai un peu de mal à m'habituer à la nouvelle, mais j'avais déjà eu du mal à accepter la rénovation précédente... qui était à l'usage un progrès géant. On verra à l'usage.
Une super fonctionnalité, c'est que les messages se reclassent par ordre de dernière intervention. Cela permet un dialogue long et intéressant... sans devoir scroller très loin dans la liste des messages.
Comme dit Ben, dommage qu'on ai jamais les fins d'histoires... J'ai quand même un certain sentiment que cela aide...
Par contre, les jours où Mr Pim est en vacances ou de mauvaise humeur, il renvoie bien vite vers la Legal Hotline. On ne peut lui en vouloir... mais on sens qu'il a un message "standard" pour cela...
Allez, encore bravo pour ce forum qui est le pendant bien pensé d'un excellent site source d'une foule d'info. Bref, Pim, on t'éme! 
Il est étonnant qu'un simple four fasse sauter les plombs. Pour rappel, une installation électrique conforme lors de sa réception initiale reste conforme, à une exception: il faut rajouter les différentiels général et pour salle de bain (merci clo-clo)
Donc, si votre installation comporte ces différentiels (marqué dessus 30mA pour sdb et 300mA pour général), elle est conforme (sauf chipotage et rajoutes sauvages de circuit complet ce qui ne semble pas être votre cas)
Pour ce qui est de la puissance, il faudrait vérifier la puissance de votre compteur. C'est marqué sur le différentiel général placé AVANT compteur. S'il est noté 2A, c'est que électrabel a oublié de le changer et que le précédent est un mauvais payeur. Les taques en ce cas devrait faire sauter les plombs aussi (2A = 440W. Une taque = 500 à 2000W)
Ensuite vérifiez la puissance de votre installation dans le tableau de plomb, qui est notée sur le général.
Si les plombs sautent (sauf si c'est le général), vous pouvez identifier quel est le plomb qui saute, et sa puissance: 5-10-15-16-20-25A? Multipliez par 220 pour obtenir la puissance admissible en W
Une fois cette puissance connue, vérifiez la puissance de votre four: 2000W? 3500W? Et vous saurez si votre four peut être mis sur ce circuit.
S'il ne peut pas, ne le mettez pas. S'il peut, changez les disjoncteurs qui sont peut-être usés (sisi, ça arrive plus souvent que l'n croit.)
Dernière question: êtes vous sûr de votre four? Essayez le ailleurs, vous le saurez tout de suite...
Tous les conseils ci-dessus sont gratuits (pas besoin d'appeler un électricien) et nécessaires pour effectuer un diagnostic correct. Cela vous prendra 5 minutes.
Et revenez nous dire quoi! A bientôt donc
Et quelq'un connaît-il des barêmes quelques part sur internet? Personnellement, je n'en ai pas trouvé.
Bien vrai ça! Toujours trop cher quand on doit le payer, et pas assez quand on doit le faire réparer!
Remise en peinture: 12.5€/m2. Un mûr doit être repeint dans son ensemble. Une peinture doit être amortie en 9 ans. Exemple une pièce de 4m sur 4m, de 2.5m de haut = 40m2 soit 500€ pour sa remise en peinture. Si la peinture a 10 ans, elle ne vaut plus rien. Si elle a 4 ans et demi, elle vaut encore 250 euros.
Attention, ceci ne veut pas dire qu'une peinture abimée par un locataire ne lui coute plus rien au bout de 10 ans. En cas de crayonnage sur un mur, il est bien entendu que sa remise en état lui sera facturée...
Ampoules manquantes: marchandise+main d'oeuvre, soit pour une seule ampoule manquante un minimum de 12.50€
Cas "amusant" d'estimation de dégats lors d'inondation et d'indemnisation par le fonds de calamité: l'eau n'étant montée que de 10cm, le papier peint est payé sur base du pro rata :10cm sur 250cm = 4% de la facture payés...
Pour 5 lots, il serait vraiment dommage de prendre un syndic professionnel. Il sera obligé de demander bien cher pour pas grand chose...
Si la première assemblée n'est pas en nombre, et que vous êtes seul à la deuxième, vous êtes légalement dans le droit de prendre toute décision sur les sujets portés à la délibération de l'assemblée générale. Ceci dit, cela me semble un petit peu fort dans une copropriété de 5 lots. C'est vraiment chercher misère à ses voisin directs et chercher à mettre la pagaille avant même de commencer...
Pour ce qui est du mesurage, puisque le "promoteur" en paye 3/5, je dirais a priori qu'il ne cherche pas à vous faire faire des frais pour son plaisir, et que s'il a lui-même décidé de diviser un bâtiment pour le revendre par lot, il se souviendra de l'avoir fait mesuré si cela a déjà été fait. Pour rappel, il cherche la même chose que vous: pas dépenser trop.
Vous demandez: "si nous ne sommes pas en nombre" vous le craignez? A trois propriétaires, vous n'êtes pas à même de trouver une date qui convient à tous? Bizarre...
Bonjour
La majorité des réponses à une majorité de questions que vous vous poserez ou devrez vous poser.
Si vous n'avez pas d'acte de base, demandez le au notaire et s'il n'y a pas d'acte de base, vous n'êtes pas sous le régime de la copropriété.
Pour ce qui est de la convocation d'une assemblée générale, l'article 577 prévoit qu'un ensemble propriétaires représentant 1/5 des quotités peut convoquer une assemblée générale. Pour le mode et les règles de convocations, voir l'acte de base ou le règlement de copropriété.
S'il n'y a pas de syndic désigné dans l'acte de base, certains actes prévoient un syndic "par défaut", changeable à la première assemblée générale.
Le fonctionnement des assemblées est très formel en France, mais l'est beaucoup moins en Belgique.
Je conseille de voter tout à l'unanimité et de tenter de la trouver si des discussions existe. Vous tomberez sans doute sur un mauvais coucheur (le mauvais coucheur de service va-t-on dire...), le vote sera donc nécessaire à un moment ou à un autre.
L'avantage du vote papier, c'est sa sécurité juridique. Son inconvénient, c'est que les propriétaires peuvent ne pas prendre position ouvertement et voter contre les propositions. Il n'est pas impossible alors de se trouver dans une situation bizarre ou aucune solution n'est trouvée à l'issue de l'assemblée générale. Il résulte d'un manque possible de dialogue, nécessaire à toute vie en commun.
Lisez votre acte de base, et revenez nous voir si des questions vous restent.
Effectivement, PIM apparaît en 4e position si on demande les pages Belges.
Passent avant: le site mentionné précédemment (avec des articles dont la fiabilité est parfois à vérifier par d'autres source entre soi dit en passant), le site www.notaire.be et www.bruxelles-j.be
Bref, Pim est bien placé. Mais Mr Pim en doutait-il encore?
Si revente date acte notarié à date acte notarié endéans les deux ans, belle économie, car remboursement d'un partie des droits d'enregistrement!! Aie Aie Aie... voyez votre calendrier!
Grmf!