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C'est aussi à vous, les copropriétaires à demander la mise à l'ordre du jour de certains points.
Donc si votre syndic ne remplit plus sa mission comme il faut, à vous de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, un point concernant le choix d'un d'un nouveau syndic et de vebir avec des propositions!
Le Syndic est engagé par une ACP via une décision d'AG.
Il est dès lors employé par l'ACP et lui fait rapport chaque année en AG.
Il n'est que le bras exécutant les décisions prises en AG par les copropriétaires qui demeurent les seuls maîtres à bord de leur immeuble.
Sur ce forum, nous, humbles pimonautes, avons pris l'habitude de ne pas aider les gens qui sont déjà conseillés par un avocat....
1/ et au fond votre avocat attaque qui en justice?
2/ et au fond votre brillantissime avocat auquel vous avez probablement offert un pont d'or ne sait pas répondre à votre question quant à l'article 577-8 (8): incompatibilité syndic vs proprio de telle sorte que vous soyez réduit à devoir mendier sur un forum public pour pouvoir recevoir gratuitement des réponses aux questions théoriques que vous vous posez?
Par contre, la qualité et la solvabilité des locataires régresse fort
300% d'accord avec vous.
Mais je pense que la tendance va s'inverser bien vite. De plus en plus de bons locataires ne pourront plus devenir propriétaires (à cause de l'évolution des prix et des banques qui se montrent de plus en plus réticentes pour accorder un prêt).
Si votre appartement vous pourrit la vie à ce point-là, donnez votre renom et choisissez en un autre (en regardant à deux fois cette fois!).
Cela vous reviendra certainement moins cher qu'une procédure judiciaire que vous allez devoir mener pendant des années et qui n'aboutira peut être jamais (appel - cassation etc..)
Mais vous serez sur la paille, car c'est bien connu seuls les avocats s'enrichissent.
Le 1er avocat venu, non specialisé, vous demandera facilement plus de 150€ de l'heure hors TVA.
Et tout cela dans quel but???
@Luc
En fait "claud" est locataire et n'a donc aucun droit de regard sur les éventuels manquement de son syndic et agissements du CdC...
En plus, les clés, c'est quand même bien vous qui allez les utiliser?
Donc vous en aurez la pleine jouissance; à l'opposé de votre bailleur qui n'en aura aucun usage et qui n'en recevra même pas un double. (sauf si vous avez l'obligation contractuelle de lui en fournir un (à vérifier dans votre contrat de bail)).
Ne pas oublier que le job de l'agence immobilière est de trouver un locataire
Et donc de fournir au propriétaire un dossier de candidature du locataire relativement bien fourni.
C'est la moindre des choses pour empocher un mois de loyer + TVA!
D'où la question qu'on vous pose (et toujours aucune réponse) : pourquoi a-t-on changé la serrure ?
Oui, j'ai aussi posé cette question qui est fondamentale.
De plus l'assureur est intervenu pour remplacer la porte et le cylindre existant.
Donc quid???
Si le bien ne vous plait plus, remettez votre renom et cherchez en un autre.
Pourquoi vous pourrir la vie avec des problèmes qui ne vous regardent en rien?
à la date d'aujourd'hui je n'ai toujours pas reçu le loyer de juillet.
Tous vous conseilleront de déposer une requête dès que le délai d'un mois + un jour de retard a été dépassé.
En ne perdant pas la moindre seconde (et sans tenir compte des vacances judiciaires), il s'écoule facilement 6 mois (au minimum) entre le dernier loyer perçu et l'expulsion....
Naturellement il serait bon que vous prouviez que vous lui avez envoyé:
- un simple rappel par email ou sms après qlq jours de retard
- une lettre de rappel après 15j
- une mise en demeure par recommandé après 3 semaines.
Personnellement, j'utilise les baux PIM et exige que le loyer soit payé par ordre permanent au plus tard le 1er de chaque mois.
Dans les clauses spécifiques, je rajoute que je ne donnerai pas les clés tant que (entre autres) le preneur ne m'a pas fourni un document de sa banque prouvant que l'ordre permanent en question a bien été établi.
Evidemment, il peut le retirer par la suite, mais cela montre que je ne souhaite pas être payée à des dates folkloriques puisque moi aussi j'ai des engagements à respecter à des dates bien précises.
Un loyer ne se paie-t'il pas de manière ANTICIPATIVE?
Bon maintenant c'est vrai que je n'ai encore jamais vu de juge qui résiliait un bail de résidence principale pour de simples retards de paiement. Il va probablement sermonner votre locataire; point barre.
Il est très étonnant que votre agence immobilière ne se soit même pas donné la peine de constituer un dossier sur le candidat en question (prise de références auprès des bailleurs précédents, fiches de paie, composition de ménage etc...) Car louer un bien devient de plus en plus risqué et une fois le bail signé, il est bien trop tard que pour se poser des questions.
Heureusement vous n'avez consenti qu'un bail d'un an!
Tous les occupants sont-ils dans le même cas?
Copropriété de combien d'appartements?
Il est dommage que l'entrepreneur n'a pas pu/su remonter l'ancien cylindre sur la nouvelle porte. Mais si c'est le cas, l'assureur devait aussi prendre en charge les nouvelles clés (au moins 2 par appartement)
La porte a été remplacé parce qu'on a plusieurs fois tenté de la fracturer. De plus, c'était la porte d'origine (année 70) donc vétuste.
Mais donc si cette copropriété est bien gérée (Syndic professionnel? certifié IPI), il est évident qu'il aura fait jouer l'assurance de la copropriété. Donc c'est l'assureur de la copropriété qui est probablement intervenu pour prendre en charge le remplacement de la porte. L'assurance devait aussi prendre en charge les copies des nouvelles clés.
Avez-vous déjà contacté le Syndic à ce sujet? Pourquoi a-t'il imputé la copie des clés aux occupants?
Nous sommes LOCATAIRES
Mais alors vous n'avez aucunement droit au chapitre!
L'élection et/ou le choix d'un Syndic ne vous regarde nullement.
En tant que locataire vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de voter.
Votre seule possibilité est d'envoyer vos remarques par écrit au Syndic, et il a l'obligation de les lire en fin d'AG.
Point final!
La seule personne avec qui vous avez une relation juridique, c'est votre bailleur. C'est à lui que vous devez exprimer vos doléances.
Et si votre logement n'est pas conforme, à vous d'introduire une requête en justice de paix à l'encontre de votre bailleur.
Notez bien que suite à vos plaintes et démarches, le logement sera peut être classé comme non louable ou insalubre et vous le perdrez...
Si je comprends bien vous avez acheté un appartement dans une copropriété de 5 lots et 4 lots appartiennent à le même famille?
A part introduire une demande en Justice pour faire nommer un syndic judiciaire, je ne vois pas d'autres possibilités.
Sauf si vous savez rallier au moins 2 autres copropriétaires à votre cause.
Mais avant d'acheter, vous n'étiez pas au courant de la situation? Le vendeur appartenait-il aussi à cette famille?
S'agissait-il d'une ancienne unifamiliale divisée illégalement en lots suite à un héritage?
A partir du moment où c'est une erreur de sa part, peut-il remonter plusieurs années en arrière et nous demander de payer les frais qu'il a oublié? Si oui, jusqu'à combien d'années peut-il remonter?
Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.
Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été changée.
Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?
Mais L'Echo a toujours été une presse de grande qualité!
J'ai signé le constat, donc je reconnais les dégâts
OK, mais donnez-nous l'intitulé des dégâts avec les montants qui vous ont été portés en compte. Il existe des tableaux standards mais il faut tenir compte de la vétusté. Mais si je me souviens bien vous avez dit que tout était neuf à votre entrée n'est-ce pas?
l'agence qui n'a rien fait pour résoudre le problème à l'amiable. Elle ne m'a pas permis de réduire la facture alors qu'elle en avait la possibilité.
Absolument pas. L'Expert est seul maître de ses décisions. L'agence est ici un régisseur de bien et à ce titre, constitue la partie adverse. Elle ne peut évidemment pas intervenir quant aux chiffrage des dégâts.
C'est pour cela que vous et eux avez désigné un expert "neutre".
Et n'avez pas fait ni l'ELE ni l'ELS à l'amiable (qui se fait directement entre les parties et SANS expert)