Parfaitement. En signant le bail, vous vous étiez engagé contractuellement à faire l'entretien une fois par an. Les experts, sur base du bail, exigent donc lors de l'ELS que vous leur fournissiez la preuve que l'entretien a été fait dans les 6 derniers mois (pour couper la "poire" = période en 2 par rapport au nouveau locataire). Ce que vous devez produire n'est pas tant la facture avec TVA mais bien l'attestation que l'entretien a été fait par un chauffagiste agréé, au cours des 6 derniers mois de votre bail.

Vous ne pensez tout de même pas que le locataire suivant va accepter de prendre un bien dont l'installation de chauffage n'a plus été entretenue depuis plus d'un an!

Le Syndic est engagé par une ACP via une décision d'AG.

Il est dès lors employé par l'ACP et lui fait rapport chaque année en AG.

Il n'est que le bras exécutant les décisions prises en AG par les copropriétaires qui demeurent les seuls maîtres à bord de leur immeuble.

1/ et au fond votre avocat attaque qui en justice?

2/ et au fond votre brillantissime avocat auquel vous avez probablement offert un pont d'or ne sait pas répondre à votre question quant à l'article 577-8 (8): incompatibilité syndic vs proprio de telle sorte que vous soyez réduit à devoir mendier sur un forum public pour pouvoir recevoir gratuitement des réponses aux questions théoriques que vous vous posez?

Si votre appartement vous pourrit la vie à ce point-là, donnez votre renom et choisissez en un autre (en regardant à deux fois cette fois!).

Cela vous reviendra certainement moins cher qu'une procédure judiciaire que vous allez devoir mener pendant des années et qui n'aboutira peut être jamais (appel - cassation etc..)

Mais vous serez sur la paille, car c'est bien connu seuls les avocats s'enrichissent.

Le 1er avocat venu, non specialisé, vous demandera facilement plus de 150€ de l'heure hors TVA.

Et tout cela dans quel but???

En plus, les clés, c'est quand même bien vous qui allez les utiliser?

Donc vous en aurez la pleine jouissance; à l'opposé de votre bailleur qui n'en aura aucun usage et qui n'en recevra même pas un double. (sauf si vous avez l'obligation contractuelle de lui en fournir un (à vérifier dans votre contrat de bail)).

Oui, j'ai aussi posé cette question qui est fondamentale.

De plus l'assureur est intervenu pour remplacer la porte et le cylindre existant.

Donc quid???

Tous vous conseilleront de déposer une requête dès que le délai d'un mois + un jour de retard a été dépassé.

En ne perdant pas la moindre seconde (et sans tenir compte des vacances judiciaires), il s'écoule facilement 6 mois (au minimum) entre le dernier loyer perçu et l'expulsion....

Naturellement il serait bon que vous prouviez que vous lui avez envoyé:

- un simple rappel par email ou sms après qlq jours de retard
- une lettre de rappel après 15j
- une mise en demeure par recommandé après 3 semaines.

Tous les occupants sont-ils dans le même cas?

Copropriété de combien d'appartements?

Il est dommage que l'entrepreneur n'a pas pu/su remonter l'ancien cylindre sur la nouvelle porte. Mais si c'est le cas, l'assureur devait aussi prendre en charge les nouvelles clés (au moins 2 par appartement)

Mais alors vous n'avez aucunement droit au chapitre!

L'élection et/ou le choix d'un Syndic ne vous regarde nullement.
En tant que locataire vous n'avez pas le droit d'assister aux AG et encore moins de voter.

Votre seule possibilité est d'envoyer vos remarques par écrit au Syndic, et il a l'obligation de les lire en fin d'AG.

Point final!

La seule personne avec qui vous avez une relation juridique, c'est votre bailleur. C'est à lui que vous devez exprimer vos doléances.

Et si votre logement n'est pas conforme, à vous d'introduire une requête en justice de paix à l'encontre de votre bailleur.

Notez bien que suite à vos plaintes et démarches, le logement sera peut être classé comme non louable ou insalubre et vous le perdrez...

Tout à fait, il peut retourner jusqu'à 5 ans en arrière pour réclamer des charges locatives (sur base des justificatifs naturellement). Que ce soit une erreur de sa part ou tout autre motif n'a aucune incidence.

Pourquoi cette porte a-t'elle du être remplacée? Tentative de vol, effraction, vandalisme ou vétusté?