Sauf erreur, c'est bien à ces questions que se rapportent les différentes réponses, non ?

Un accord avec le bailleur semble la seule solution possible.

Enregistré ou non, c'est sans incidence. Le bail est d'un an... Préavis de trois mois après 6 mois d'occupation.  Restent trois mois à courir. Et si ce bail prévoit une possibilité de résiliation anticipée, il y est associe certainement une indemnité de trois mois. Ce qui vous conduit au terme du bail.

La solution que j'ai décrite et que nous avons adoptée a été "préconisée" et même argumentée par écrit par la société chargée des relevés calorimètres. (Pour rappel : calos à évaporation et pas de clé de répartition selon les quotités... je ne prétends pas que cette solution soit universelle)

La solution de Saxo est plus que discutable. Elle est complètement déséquilibrée. Elle ne peut bien sur être appliquée qu'après décision prise en AG. Et je suis persuadé que le CP qui serait victime de ce genre de décision obtiendrait son annulation sans problème en justice de paix.

Je fais partie d'une ACP dans laquelle le même problème s'est présenté. Depuis une bonne dizaine d'années, nous avons décidé en AG de comptabiliser deux unités de chauffage par radiateur supprimé. Cela compense l’évaporation naturelle d'un calorimètre existant. Sans être parfait, ce système rééquilibre mieux la facturation. Je précise que dans mon cas, la totalité des frais de chauffage se répartit en fonction des consommations relevées; il n'y a pas de pourcentage réparti par quotités.

Pas d'accord, Saxo.

Supprimer (pourquoi "secrètement et en catimini?) un radiateur peut se justifier aisément et sans qu'il soit question de fraude ou de rupture d'un équilibre thermique quelconque.

L'amélioration de l'isolation des bâtiments existants, ne serait-ce que par la pose de double voire triple vitrage diminue les besoins de chauffage dans bien des logements. Il en résulte que bien des radiateurs sont soit surdimensionnés, soit en surnombre. Supprimer un radiateur peut se justifier simplement par souci esthétique ou pratique (gain de place pour mettre un meuble par exemple). Ou non-remplacement d'un radiateur vétuste et jamais utilisé, tout simplement. On peut supprimer un radiateur, ou le remplacer par un plus petit ou plus gros, en adaptant l'échelle du calorimètre.

Par contre, il est cohérent et logique de comptabiliser un forfait correspondant aux dépenses qu'occasionnerait la présence de ce même radiateur, non utilisé. La décision doit être prise en AG. Et si l'acte de base prévoit une interdiction, il faut un accord pris en AG pour déroger à cette interdiction et débattre des conditions éventuelles. Il est vrai que sans mesures compensatoires de ce type, l'enlèvement de radiateurs crée un déséquilibre, non pas thermique, mais financier.

Si j'ai bien compris le calcul de Saxo, cela revient à comptabiliser à un radiateur inexistant la consommation moyenne des radiateurs restants.
Ce n'est plus une recette miracle mais une escroquerie...

Il s'agit d'une occupation partagée, qui n'est pas à proprement parler une location, le propriétaire continuant à occuper les lieux. Et la domiciliation des occupants n'y change rien à mon avis.

Un des intérêts de ne pas faire enregistrer -ni d'établir- un document dénommé "bail", c'est de ne pas déforcer le proprio en cas de conflit ultérieur possible. Un autre intérêt serait d'éviter tout risque de taxation par exemple sur la "partie louée" qui ne pourrait plus être imputée en habitation propre à l'IPP. (d'accord, c'est peu probable... mais possible)

Je confirme mon propos précédent : c'est très raisonnable et même généreux!

Le courrier est bien écrit, et la formule proposée par Pim est une utile et judicieuse précaution.

Bonne chance pour la suite ! 

Pas de polémique, Bada. Je n'ai pas décortiqué assez d'actes de base pour me permettre de faire des statistiques de probabilité à ce sujet.

Mais même si c'est indiqué dans l'acte de base, une AG a pu modifier les règles et accorder l'autorisation...

La meilleure solution je crois, c'est de faire voter en AG un forfait compensatoire de deux unités par exemple par radiateur enlevé.

Demander le paiement de plus de mille euros de chauffage pour une occupation de mai à fin aout, c'est aussi de la mauvaise foi ! Quand en outre la période facturée inclut une erreur de report sur l'année précédente + une année complète de facturation, c'est plus de la mauvaise foi, c'est de l'arnaque. De là à se demander si le non relevé des compteurs n'est pas intentionnel...

Et il est raisonnable d'avancer que le chauffage n'a pas été utilisé durant cette période. Si consommation il y a eu, elle n'est en tout cas pas établie, suite à une faute du bailleur.

En fin de compte, il ne serait pas exclu de participer -un peu, très peu- aux frais de chauffage, si le juge accepte une argumentation de bailleur. Encore faut-il que ce dernier argumente. Et soit suivi.

C'est en aucun cas un appartement en tout cas ! Bifamiliale, c'est "pour deux familles" (là je m'épate moi-même tant je suis d'une limpidité époustouflante) donc une maison dont l'urbanisme accepte qu'elle soit divisée en deux habitations hébergeant chacune un ménage séparé.