Un bail d'un an est un bail parfaitement valable, de type court. Moins de 3 ans en effet, comme astucieusement remarqué par PIM. 

Pas résiliable avant terme SAUF stipulation contraire -toujours autorisée, puisque toujours favorable au locataire. Dans votre cas, 3 mois d'indemnité à ajouter aux 3 mois de préavis, c'est légitime et correct. Parfaitement légal et accepté par les juges. Je répondrais que ce n'est pas négociable.

Un problème par contre peut se poser dans la reconduction de ces baux. Un bail d'un an reconduit = un nouveau bail d'un an. Si encore reconduit = bail de 9 ans dans sa troisième année. Pas à la portée d'un conseiller juridique français.

Animaux : Exact, si pas de nuisances, pas de raisons objectives d'entraver la liberté individuelle du locataire. Comme conseille PIM : une clause d'acceptation sous conditions...

Virement mois par mois : Rien à redire si c'est régulier.

Moyennant une belle ristourne...   

En attendant, sans savoir si vous allez ou non acheter, vous attirez l'attention de la commune sur l'existence d'un problème. J'espère -pour ce pauvre vendeur qui vous a chaleureusement remerciée- que vos demandes d'infos sont restées sans indication d'adresse.

Franchement, si j'étais le vendeur, j'attendrais un autre amateur -il n'en manque pas pour des studios ou petits appartements- et je vous laisserais à votre budget et à vos angoisses.

Vous ne pensez pas revendre demain ?
Et dans le pire des cas, quand vous revendrez, si l'acheteur pose vraiment un problème, faites abattre la cloison. Vous verrez que le prix est fort abordable.

Là, vous avez réveillé le fonctionnaire qui dormait.
"La commune considère qu'il faut..." Pourquoi je ne suis pas surpris ??? Nouveau plan avec cachet, mesurage, aération, dimensions fenêtre, etc... Les 425 euros ne sont certainement que la partie visible de d'iceberg... Tout ça pour une cloison dans un studio !!!

@ Bada :

Merci, c'est bon de ne pas se sentir seul ! 

@ PIM :

Oui, j'avais bien compris. Le notaire se couvre en conseillant de voir commune et urbanisme. Mais il tempère aussi en considérant qu'on peut envisager que la cloison soit amovible et ne nécessite donc aucune démarche. Il est prudent, il reste dans son rôle d'officier d'état civil.
- Infraction ? Peut-être... ou peut être pas.
- Pas de prescription ? Pas de constatation surtout.
- Risque encouru de ne rien dire à personne ? Nul. Dans le pire des cas, démolition d'une partie de la cloison pour "ré-assembler" les deux pièces, dans le cas tout à fait improbable de la découverte d'une anomalie.
- Risque encouru de faire des vagues auprès de la commune ou de l'urbanisme ? Augmentation probable du RC, courriers divers, frais certains, possible refus... bref, toutes les misères possibles.

Je donne en effet un avis pragmatique et je ne doute pas que d'aucuns (non, je ne cite personne) adoptent une toute autre vision. Et Clochette (joli pseudo-et non, ce n'est pas ironique !) est libre bien entendu de ses choix.

Si vous ne mentionnez pas l'existence de votre cloison, personne ne se donnera le mal de juger de son amovibilité ou non.
Architecte géomètre... vous ne préférez pas vous offrir un bon resto ?

Et si tout simplement vous laissiez les choses en l'état ? Vous avez acheté un studio avec coin à dormir. On y a ajouté une cloison... Très bien, et après ? Pourquoi impliquer l'urbanisme dans votre déco intérieure ?
Pourquoi chercher une réadaptation de votre RC ?

Que votre notaire pense qu'il n'y a pas de problème en considérant la cloison "amovible", je partage. Mais le conseil de contacter commune et urbanisme, c'est une forme de masochisme.

A noter que la location entraine moins de frais. Il ne faut aucun acte notarié, aucune modification des quotités et une majorité de 50%+1 suffit à décider du principe de la location.
Que les revenus soient affectés au fonds de réserve ou redistribués, cela ne change pas grand chose (si comme dit ABSA vous faites insérer une clause de récupération en cas de vente).
Cette solution offre l'avantage de ne pas appauvrir la copropriété et de réduire durablement le coût des charges

Si un accord n'est pas possible, voyez un avocat, mais faites quand même le nécessaire pour relouer au plus vite.

Bonne chance !

Dans ce cas, son annonce est un élément qui peut en effet vous servir en justice. Mais si vous obtenez un jugement favorable et que vous vous retrouvez face à l'insolvabilité du locataire, cela ne vous avancera pas. Et vu le montant du loyer, vu le chômage annoncé, le risque est bien réel. Et même en cas de travail, avec un petit revenu, pas grand chose à saisir... à supposer que vous ne soyez pas en XX ième position dans la liste des créanciers en attente.

Si vous savez obtenir un dédommagement raisonnable (deux mois de loyer par exemple) même avec paiement échelonné, si signature de reconnaissance de dette et plan d'apurement, je crois qu'il ne faut pas hésiter et choisir cette solution.

C'est une excellente question à poser à votre banquier ça !

Vous pouvez d'ailleurs aussi la poser à une autre banque, mais à condition de leur fournir tous les chiffres tels que le taux, la durée, la date, le montant et les conditions de votre premier emprunt déjà...