Ben l'anecdote est amusante, mais quel est l'intérêt de voir le législateur se pencher sur la question ?

Colocation ou cohabitation, le terme importe peu. Le libre choix de son style de vie n'a pas vraiment besoin d'être étiqueté ni répertorié.

J'ignore si elle a raison, mais je suivrais son conseil avisé. Je louerais sans rien demander, sans rien dire à qui que ce soit.

Saxo... je fais erreur ?

Le syndic X possède en propre un ou deux immeubles. Il fait appel à une société de nettoyage qui entretient une dizaine d'immeubles qu'il gère. Les factures sont correctes, mais le prestataire entretient gratuitement l'immeuble du syndic.

Ou tout autre prestataire de services facture et ristourne une remise hors facture au syndic. Ou établit en fin d'année une note de crédit... Les formes et possibilités de fraude sont infinies.

Et je suis réaliste : un contrôle, fût-il sérieux et professionnel ne pourra jamais enrayer la fraude si volonté de fraude il y a.

Luc, je veux bien vous croire, mais en quoi donc n'ai-je pas les pieds sur terre ? Merci de m'expliquer... avec des mots simples, je ne suis pas très malin non plus :-)

Vous faites état d'une ristourne accordée par un fournisseur... Que la facture soit payée par n'importe qui, vous n'empêcherez jamais le syndic de recevoir cette "ristourne" -ou commission- sous quelque forme que ce soit s'il y a accord entre le syndic et le fournisseur. C'est l'efficacité de votre contrôle qui me semble utopique...

Meublé ou non, peu importe si votre locataire ne s'y domicilie pas. La réglementation, je laisse la place aux experts... mais perso, en région bruxelloise, je louerais sans me poser de questions, avec un bail interdisant la domiciliation. Vous ne demandez rien, vous ne déclarez rien... (Je sens déjà le courroux de Saxo et Luc, mais j'assume...)

@ Saxo :

- Il n'est pas question de "décréter", mais de constater l'impossibilité de joindre le syndic dans l'immédiat absolu. Il n'est pas question non plus d'une "obligation" de réaction du CDC.

- Il est question de résidents (locataires et CP) qui ne peuvent plus accéder à leur appartement, ne sachant plus ouvrir la porte de l'immeuble.

Une réaction directe s'impose par la force des choses, tout simplement.

Je pense à cette image d'un escalator qui tombe en panne alors que deux personnes l'utilisent. Vous pouvez vous asseoir sur une marche et contacter le service technique ou la croix rouge pour recevoir un sandwiche... et vous pouvez aussi simplement poser un pied sur la marche suivante et poursuivre votre route.

D'accord avec le raisonnement de Grmff.  Et si syndic injoignable d'ans l'immédiat absolu, réaction directe du président du CDC... Travaux ou entretien... en tout cas, c'est URGENT. (Soit immeuble inaccessible, soit ouvert à tous les vents...)

Luc, votre vandalisme est couvert par une assurance de l'ACP ? Sans franchise ???

Niveau délai, vous devriez recevoir vos décomptes d'un jour à l'autre. Du moins si vos proprios ont rentré les chiffres de consommation pour la période couvrant les relevés.

Vous dites que l'appartement voisin est en partie sur votre compteur ??? Je ne comprends pas. Pour le chauffage, vous avez un calorimètre par radiateur. Il est donc facile de déterminer le montant que vous devez payer. Les compteurs d'eau (eau chaude aussi ?) sont des compteurs de passage. Pas du tout normal que votre compteur desserve autre chose que votre appartement.

@ Rico : Dans des ACP moyennes, il arrive fréquemment qu'un ou plusieurs occupants soient absents lors des relevés. Deux autres passages sont alors prévus, à un bon 15 jours d'intervalle. Si un occupant fait toujours défaut, Caloribel facture alors forfaitairement. Le syndic doit envoyer les décomptes de consommations... et c'est un bon mois après réception de ces décomptes (hors vacances!) que le syndic reçoit le détail des consommations à facturer.

Le traducteur, -professionnel ou non- s'il est invité par un CP, peut assister à l'AG. De là à déterminer à partir de quel moment il "dérange", c'est plus flou.

- Combien de CP dans votre copropriété ?
- Combien de personnes bénéficiant de cette traduction ?

Il est évident que si 3 CP sur 5 sont roumains, il devient légitime que la traduction puisse double la durée de l'AG...

Si le syndic ne répond pas à vos courriers, faites porter les points qui vous semblent importants à l'ordre du jour de la prochaine AG. Envoyez pour ça un courrier recommandé, et éventuellement cosigné par un ou plusieurs autres CP.

Le Président du CDC peut se représenter autant qu'il veut et bien sur voter (avec ses quotités) pour sa réélection.

Pour les travaux réalisés sans avis de l'AG... quel genre de travaux ? De petits travaux ou des travaux urgents, c'est normal. Sans facture ? Et comptabilisés comment ? Que dit le vérificateur des comptes ?