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#9461 Re : Copropriétés forcées » questions charges & decompte annuel » 27-05-2011 09:28:41
Heu... Pour régulariser la situation, il vous suffit de payer la somme demandée, soit 400 euros pour votre part de l'exercice 2010.
Par contre, je ne sais pas comment le gérant fait payer les provisions de charges (mensuelles ou trimestrielles) mais j'imagine que vous avez déjà effectué des versements en 2011. Ces provisions seront à déduire de votre facture finale lorsque vous recevrez les décomptes annuels.
Il n'est pas possible sur base des éléments que vous fournissez de déterminer la bonne justification du décompte que vous avez reçu, mais en tout état de cause, le montant réclamé ne semble pas excessif.
Je répète : payez en paix votre décompte 2010 et informez-vous autour de vous et auprès du syndic pour savoir ce qui est inclus, comment les montants sont répartis, etc. Ainsi, petit à petit, vous vous intégrerez et vous prendrez part à la vie de votre ACP.
#9462 Re : Locations et baux » Adresse ou pas adresse? » 26-05-2011 20:20:06
...mes moyens financiers sont moindres !
Jouissez de votre liberté, de votre tranquillité, sans vous attarder à ce petit détail bassement matériel. ;-)
Pauvre D.S.K quand même...
#9463 Re : Copropriétés forcées » questions charges & decompte annuel » 27-05-2011 09:28:41
L'ACP définit un budget annuel pour faire face aux dépenses courantes (fonds de roulement) et pour créer un fonds de réserve (destiné à couvrir d'éventuels travaux plus importants).
Sur base de ce budget, le syndic demande le paiement régulier de "charges" au titre de provisions.
Une fois par an, un décompte est établi sur base des dépenses réelles et on y tient compte des provisions versées.
Il semblerait que l'exercice comptable de votre ACP débute en janvier et termine en décembre. Et si les provisions sont trimestrielles, ou si le syndic est un peu lent à la détente, rien d'impossible à ne pas avoir payé de charges de de septembre à décembre 2010.
Je crois plus à un décompte annuel établi au prorata de l'occupation effective. Mais il est en effet possible qu'il ne s'agisse que d'un décompte provisoire, même si la pratique me semble curieuse dans une grande ACP. Et recevoir fin mai un décompte arrêté fin décembre serait cohérent.
#9464 Re : Copropriétés forcées » questions charges & decompte annuel » 27-05-2011 09:28:41
Il existe un (et un seul) total général. Il est réparti selon les quotités (pour la majorité des postes) ou selon une autre répartition prévue à l'acte de base ou lors d'une AG antérieure pour certains frais spécifiques.
Il semble que vos consommations privatives d'eau et de chauffage soient incluses dans le décompte. L'eau chaude, c'est le prix de l'eau froide plus les frais nécessaires à la chauffe. Certainement une chaudière commune et une répartition de la consommation d'énergie ventilée chauffage/eau.
Le personnel... Le détail de la rubrique devrait vous renseigner. A défaut, demandez à vos voisins ou à votre syndic. Et en dernier recours, demandez toutes les explications à la prochaine AG si nécessaire.
Redevances : redevance individuelle pour l'eau par exemple (une petite vingtaine d'euros par an et par appartement) ou redevance télé si antenne ou abonnement collectif ou autre... Pour vous renseigner, il faut connaitre votre immeuble.
Et pour terminer, 400 euros de charges incluant les consommations d'eau chaude et de chauffage pour 3 mois (en période pré-hivernale) c'est tout à fait dans les normes. ;-) C'est même plutôt bon marché pour un appartement moyen. Payez en paix! 
#9465 Re : Locations et baux » Adresse ou pas adresse? » 26-05-2011 20:20:06
Francis, je suis pour la paix des ménages et je m'abstiens d'émettre d'autres idées bizarres... 
à Madame. 
#9466 Re : Copropriétés forcées » Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG? » 30-05-2011 10:20:56
Exact pour la majorité absolue (50%+1)
L'ordre du jour peu mentionner "élection d'un nouveau syndic" ou toute autre terminologie qui indique la remise en cause du mandat existant et d'un vote. Ce que vous mentionnez dans votre tout premier post est exact, à la nuance que le contrat du syndic peut aussi porter sur deux ou trois ans...
Votre syndic va établir et présenter un tableau comparatif. Vu sa nomination provisoire de syndic judiciaire, il y est bien obligé; les syndics sont rarement si coopératifs! De là à espérer qu'il valorise ses concurrents... il ne faut pas abuser!
Par contre, rien ne vous empêche de présenter votre candidat. Mais attention : il est facile de semer le doute, de relever un détail mal explicité et de démolir un absent. Vous devez récolter plus de 50% des voix. Et les gens ont peur de l'inconnu. Si votre candidat est présent à l'AG, c'est un grand plus !
#9467 Re : Locations et baux » Adresse ou pas adresse? » 26-05-2011 20:20:06
Je transforme mon garage en local boîtes aux lettres: 120 boîtes !. Très rentable et sans risque de loyer non payé !!!
Et s'il reste un peu de place, mettez-y aussi un bureau avec une secrétaire pour en faire le siège social de quelques sociétés. 
#9468 Re : Copropriétés forcées » Les candidatures de syndic doivent-elles connues avant l'AG? » 30-05-2011 10:20:56
Non, les candidatures ne doivent absolument pas être signalées avant l'AG.
Si l'ordre du jour mentionne la reconduction du mandat du syndic (avec vote), cela signifie de facto que ce mandat peut ne pas être reconduit et confié à une autre personne. Il faut une majorité simple (50%+1) pour ne pas reconduire le mandat. Et pareil pour élire un autre syndic.
J'ai même déjà fait venir à une AG un candidat syndic, muni d'une procuration d'un CP -et donc avec droit de vote à sa propre candidature et à la non reconduction du mandat du gérant en place- sans avoir averti personne avant l'AG. Mais il faut être suivi et obtenir la majorité. La présence du candidat (si vous n'en avez qu'un) lui permet de se présenter et évite les manipulations du gérant en place...
#9469 Re : Locations et baux » Adresse ou pas adresse? » 26-05-2011 20:20:06
... les contrôles vont certainement s'intensifier, y'a trop de "fraude au domicile"
mais oui, mais oui...
Soyons sérieux ! Dans les villes, il est difficile de réaliser des contrôles efficaces. La configuration des immeubles à appartements et le peu de moyens dont disposent les autorités sont des obstacles majeurs. Et cette fraude au domicile est marginale et de petite ampleur... pas une priorité !
#9470 Re : Locations et baux » Adresse ou pas adresse? » 26-05-2011 20:20:06
Mais c'est très bien, non ?
- Une location pour résidence sans domiciliation
- Et une location de domiciliation sans résidence
Chapitre I du "Petit Carolo fûté"
Perso, l'idée me plait...
#9471 Re : Ventes et achats » Acte de base à Bruxelles : quelle langue ? » 18-05-2011 16:47:19
Les frais de traduction sont à charge de l’association des copropriétaires."
Mais aussi et surtout il incombe au vendeur de fournir les documents (acte de base) dans la langue de l'acheteur. D'autant plus que le compromis est en français, que la langue principale à Bruxelles est et reste quand même le français... et que la législation le prévoit (législation contraignante et source de frais pour beaucoup de copropriétés dont le but est de favoriser la minorité néerlandophone).
Vouloir imposer un document unilingue néerlandophone à Bruxelles est une dangereuse hérésie ! Et parfaitement illégal.
#9472 Re : Ventes et achats » Acte de base à Bruxelles : quelle langue ? » 18-05-2011 16:47:19
C'est ce qu'il me semble aussi mais mon clerc de notaire n'avait pas l'air de cet avis.
Je cherche donc d'éventuelles sources officielles.
Il a l'air pas très clair votre clerc !
Vous avez pensé à contacter un autre notaire pour lui poser la question ?
#9473 Re : Ventes et achats » Procuration du vendeur au notaire pour acte d'achat : que vérifier? » 22-05-2011 14:39:27
Faites confiance à votre notaire, tout simplement.
#9474 Re : Ventes et achats » Acte de base à Bruxelles : quelle langue ? » 18-05-2011 16:47:19
Peu importe le domicile du vendeur ou du notaire du vendeur !
Le bien est situé à Bruxelles (qui est quand même francophone à 90% !) et pas en Flandre.
Ne vous laissez pas faire !
Vous avez signé un compromis en français et tous les documents, y compris l'acte de base, doivent être rédigés en français !
Peu importe la complexité du dossier!
Vous avez le droit absolu d'exiger tout en français!
#9475 Re : Ventes et achats » Vente de gre a gre sans passer par l'agence sans contrat » 17-05-2011 12:03:51
... l'idée probable c'est de négocier le prix en prétendant au vendeur qu'il fera l'économie de la commission d'agence...
Ben oui, quand même, on avait capté !
Cela n'empêche que le raisonnement reste valable :
- Le propriétaire a signé un bon de visite, il prend donc des risques de poursuite.
- L'agent est motivé et plus qualifié qu'un quidam pour négocier la transaction.
- In fine l'agence est payée par le vendeur
#9476 Re : Copropriétés forcées » PARTAGE DES COUTS DE TRAVAUX EN COPROPRIETE » 17-05-2011 09:36:55
Sauf si la prime annuelle augmente suite à cette intervention ... .
Le sinistre est existant et indépendant de la réactivité du locataire. Le montant des frais peut être plus élevé.
Le critère de révision de la prime est plutot lié au nombre de sinistres qu'au montant de l'indemnité payée.
#9477 Re : Ventes et achats » Vente de gre a gre sans passer par l'agence sans contrat » 17-05-2011 12:03:51
- vous êtes sur le forum d'une agence...
- comment avez-vous eu connaissance de cette mise en vente ?...
- je m'abstiens de commenter vos principes
Pim est trop bon !
Et Cochise a raison, ce n'est pas vous qui payez l'agence!
Votre attitude n'est pas correcte envers un professionnel qui s'est investi, et a assuré la publicité du bien. Et vous postez vos curieux principes sur le site d'une agence... pas très délicat quand même !
De plus, vous faites une erreur de stratégie. L'agence, si vous lui faites une offre, saura sans doute mieux que vous négocier et argumenter auprès du vendeur. C'est sa com' qui est en jeu.
Enfin, si le vendeur a signé un bon de visite, il est lié à l'agence.
#9478 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur et de copropriété en contradiction » 17-05-2011 09:18:05
Merci Grmff !
#9479 Re : Locations et baux » problème avec l'assurance de mon propriétaire » 16-05-2011 21:27:21
elle et son père m'ont traité de client emmerdeur...eh oui !!!
Erreur !
Emmerdeur vous êtes peut être
Mais client vous n'êtes plus !
Et souvent, ils cumulent : incompétents ET non consciencieux !
#9480 Re : Copropriétés forcées » Règlement d'ordre intérieur et de copropriété en contradiction » 17-05-2011 09:18:05
Donc, dans un immeuble qui n'emploie pas de société de nettoyage, il faut 75% de voix des votants pour décider de faire appel à une société ?
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