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#81 Re : Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
Il suffit de les demander à votre Syndic!!
Il a l'obligation légale de vous les fournir.
C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....
Oui, c'est peut être incroyable mais c'est hélas le cas dans plusieurs coprietes.
Ici, à la cote, au valve il y a encore le nom des membres du conseil de c qui ont vendu et qui donc n'ont plus rien a voir .
Le syndic a eu l'idée de faire un site internet.....bravo mais le dernier PV consultable est celui de l'A.G. 2011 .
Il n'y a aucun devis alors que des travaux de terrasses sont prévus .
Le problème est que je fais part de mes remarques aux À.G. Mais soit le syndic trouve des astuces pour me débouter ( me demander d'énoncer la loi qui dit que le commissaire aux comptes ne peut pas être président du CdC ), soit il fait semblant de ne pas entendre ou dit qu'on en parlera plus tard ( quand tout le monde est sur le point de partir) etc....
Je n'ai hélas pas assez d'intelligence pour le contrer, il est très fort. Et le autres s'en foutent complètement.
#82 Re : Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
Les décomptes doivent être distribués bien avant l'AG.
Puisque:
1/ Votre commissaire aux comptes doit les analyser en profondeur, vérifier l'imputation de chaque facture, la balance des occupants, les facturiers (entrée et sortie), la répartion des charges (suivant les clés définies dans l'acte de base), les extraits de comptes, le bilan. Il doit avoir au moins une semaine après toute ces vérification pour écrire le rapport qu'il va présenter aux CP lors de l'AG (point à l'ordre du jour: apparobation des comptes).2/ Chaque CP doit avoir eu l'occasion de transmettre ses éventuelles remarques au commissaire aux compte. Libre à lui d'incorporer ces remarques dans le compte-rendu qu'il présentera au CP lors de l'AG.
Le Commissaire aux comptes reçoit copie de chaque facture et extrait de banque au jour le jour.
Expliquez- moi comment un copro peut envoyer des remarques au commissaire aux comptes, nous n'avons pas ses coordonnées ni celles du CdC dont il est président .
#83 Re : Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
Qu'en dit le commissaire aux comptes?
Ben.... Rien comment aurions nous des contacts avec le commissaire aux comptes ?
Il n'habite pas l'immeuble .
P.S. Il est aussi président du CdC
#84 Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
- Zlurp
- Réponses : 12
Bonjour,
Notre A.G. A été reportée de juin à septembre parce que il y a une chaudière pour 2 copropriétés, que le syndic du bâtiment ou se trouve la chaudière est absent et qu'il n'a pas communiqué les comptes chauffage a notre syndic.
Notre A.G est prévue pour lundi 15/9, nous avons reçu la convocation à temps mais nous n'avons toujours pas les comptes. La loi ne prévoit- elle pas que les comptes doivent parvenir aux copropriétaires en même temps que la convocation afin qu'on aie le temps d'éventuellement aller vérifier certaines factures avant l' A.G.
Merci
#85 Re : Copropriétés forcées » A.G. Points à l'ordre du jour statuts » 01-09-2014 16:50:06
Et en juin, vous lui avez demandé pourquoi il n'avait pas convoqué l'AG. Là aussi, il est en infraction avec la loi.
Il y a eu un mot dans l'ascenseur : "pour des raisons indépendantes de notre volonté ......."
En fait, il y a une chaudière commune à 2 bâtiments qui ont chacun leur syndic, leurs statuts et le syndic de l'immeuble ou est la chaudière à été malade ou parti en congés prolongés et notre syndic n'a pas reçu les comptes du chauffage, donc dans l'impossibilité de nous envoyer nos comptes.
#86 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
}()
Citation :
Quand aux rapports qui doivent être faits par le CdC, renseignements pris auprès de 5 bâtiments autours de chez moi, AUCUN ne reçoit ces rapportsexacte, chez nous personne ne recoit de tels rapports!
il semble que ceux qui en recoivent sont l'exeption.mais comme cela ne me plait pas non plus, j'irai vivre dans les bois! (recommandé par les forumeurs PIM)
merci
Comme recommande UN forumeur pour qui "y'a qu'à "
#87 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Non, je relève mes manches et je mets au travail.
Apparemment plus rien ne vous plait dans votre copropriété où vous aviez pourtant été tellement séduite que vous y aviez fait l'achat le plus important de votre vie.
Si le gouvernement ne vous plait pas, faites de la politique et vous aurez une chance de changer l'ordre des choses.
Vous dites que dans votre ACP, personne ne s'intéresse à la gestion; et bien vous, foncez:
- présentez votre candidature lors de la prochaine AG pour faire partie du CdC
Vous êtes un utopiste, tout ce que vous dites peut marcher dans des petites copropriétés- Ensuite agissez, venez avec des propositions concrètes et bien étayées, profitez de chaque occasion pour vendre vos idées à vos voisins chaque fois que vous les rencontrez etc...
- prenez la parole lors des AG, et développez vos points de vue de manière factuelle et intelligente.
Vous verrez, le poids que vous allez prendre. On ne pourra plus rien faire sans vous consulter!
Ici, vous apparaissez juste comme le Caliméro du groupe que personne ne veut écouter...et qui reste tout seul à ruminer dans son coin.
Je suis partie 6 mois par an et je paye un syndic qui est agréé IPI, pour qu'il fasse sont boulot .
#88 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Sinon on s'achète une 4 façades au fond des bois...
ça c'est la solution la plus intelligente que j'ai lue.
Donc, si un gouvernement ne vous convient pas, vous changez de pays ?
#89 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Depuis la nouvelle loi le CdC ne peut s'imiscer dans la gestion du Syndic. Ce dernier reste d'ailleurs responsable de sa gestion jusqu'à ce qu'il obtienne décharge et quitus.
Le CdC doit simplement founir 2 fois par an un rapport sur les activités du Syndic. Point final à la ligne.
Voila ce que dit la loi sur le CdC Art. 577-8/1 : Dans tout immeuble ou groupe d'immeubles d'au moins vingt lots à l'exclusion des caves, garages et parkings, un conseil de copropriété est constitué par la première assemblée générale. Ce conseil, composé de seuls copropriétaires, est chargé de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l'article 577-8/2. A cet effet, il peut prendre connaissance et copie, après en avoir avisé le syndic, de toutes pièces ou documents se rapportant à la gestion de ce dernier ou intéressant la copropriété. Il peut recevoir toute autre mission ou délégation sur décision de l'assemblée générale prise à une majorité des 3/4 des voix sous réserves des compétences légales du syndic et de l'assemblée générale. Une mission ou une délégation de l'assemblée générale ne peut porter que sur des actes expressément déterminés et n'est valable que pour une année. Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l'exercice de sa mission.
Quand aux rapports qui doivent être faits par le CdC, renseignements pris auprès de 5 bâtiments autours de chez moi, AUCUN ne reçoit ces rapports
#90 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Si votre Syndic a failli à sa mission, ne lui donnez ni quitus ni décharge et choisissez en un autre.
l'an passé,je n'ai pas donné pas quitus au syndic mais je suis la seule !!!
tout le monde dit amen
P.S; si vous avez le mode d'emploi pour trouver un bon syndic, je suis preneuse.
Si vous avez une astuce pour faire comprendre aux cp que ce n'est pas le moins cher qui est le meilleur, je suis preneuse
#91 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Je suppose que les CP ont chaque fois donné quitus et décharge aux syndics précédents, estimant qu'ils avaient parfaitement rempli la mission qui leur avait été confiée par les CP.
Si tel est le cas, les Syndics précédents sont totalement blanchis de toute négligence éventuelle.
Quant à votre notaire, sa tâche se limite à ce propos à vous transmettre les PV d'AG des 3 années précédentes.
Il est étonnant que vous n'ayez jamais remarqué l'absence de ce point à l'ordre du jour de ces AG.
Quelle idée aussi de briguer le poste de Syndic quand on a aucune idée ni des loi ni de ce métier, qui exige d'être à la fois ingénieur, expert comptable et juriste....
Surtout compte tenu des risques énormes que vous prenez sur vos biens personnels.
Avez-vous au moins une RC Syndic? c'est une obligation légale pour tous les syndics pro ou bénévoles, peu importe.
Si c'est aux copropriétaires de demander au syndic de faire adapter les statuts, je ne vois pas où la responsabilité du syndic est engagée si cela n'a pas été fait.
Nul n'est sensé ignorer la loi, pourquoi le syndic doit -il informer les copropriétaires de ce qu'exige la loi ? c'est aux copro de se tenir au courant.
Si le syndic à un devoir d'information, doit-il informer lors d'une A.G. ou doit-il envoyer un courrier à chaque copro ?
Et si (dans mon cas) il a déja ete demandé lors d'une A.G. d'adapter les statuts et que le syndic n'a rien fait, quelle est la responsabilité du Conseil de Copropriété dont la mission est de vérifier que le syndic exécute les décisions prises en A.G. ?
#92 Re : Copropriétés forcées » Sous-sol qui s'affaisse » 31-08-2014 19:55:28
Si le support est la cause du problème, ma réparation du dallage est aussi à charge de la copropriété.
Exact.
#93 Re : Copropriétés forcées » Sous-sol qui s'affaisse » 31-08-2014 19:55:28
Pas d'accord avec Luc.
Le sol fait bien partie de l'enveloppe du bâtiment. mais le revêtement du sol qui est privatif
Oui, les dalles sont privatives mais c'est la terre qui est en dessous qui a " disparu" il y a un grand trou maintenant
#94 Re : Copropriétés forcées » A.G. Points à l'ordre du jour statuts » 01-09-2014 16:50:06
Non, ne laissez pas tomber.
Avez-vous envoyé votre demande par recommandé. Ce n'est pas obligatoire mais c'est un moyen de pression.
Si vous ne l'avez pas demandé par recommandé, envoyé lui un courrier, par recommandé, en lui faisant remarquer sa défaillance, en l'informant qu'il est en infraction avec la loi qui l'oblige à noter votre point à l'ODJ. Rappelez-lui le n° de l'article qui l'oblige à inscrire votre point à l'ODJ.
Faites lui aussi remarquer qu'en cas de défaillance de sa part, vous vous réservez le droit de vous adresser au JDP et que vous mettrez tout en œuvre afin de pourvoir à son remplacement puisqu'il est incapable de suivre le prescrit de la loi sur la copropriété.
Je lui ai envoyé par email avec accusé réception . Je pars à l'étranger, je n'aurai pas le temps d'envoyer un recommandé. Normalement l'AG devait se tenir au mois de mai.
Je vous avoue que je comprends les autre qui s'en fichent de tout.
#95 Copropriétés forcées » A.G. Points à l'ordre du jour statuts » 01-09-2014 16:50:06
- Zlurp
- Réponses : 5
Bonjour,
Je viens de recevoir l'ordre du jour pour l'A.G. qui a lieu le 15 septembre.
J'ai avais demandé que soit mis à l'ordre du jour la mise en conformité des statuts, cela n'est pas fait.
Que dois-je faire ? Comme tout le monde laisser tomber et ne plus m'occuper de rien ?
Petite anecdote: dans l'immeuble voisin ( autre syndic que chez nous) les copro ont reçu leur convocation , l'adresse où l'A.G. doit avoir lieu ( le 6 sept.) est située à un endroit ou le bâtiment est démoli depuis près d' 1 an.
#96 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Il y a des gens qui investissent plus de 250.000€ dans un bien puis s'en désintéressent totalement....
Cela doit être cela être plein aux as....
Non, pas pauvres mais pas riches. Mais c'est partout pareil, je me renseigne auprès des proprio des immeubles voisins et tout le monde s'en fiche. La phrase qui revient est " a quoi ça sert on n'a quand même rien a dire, ou les syndics c'est tous les mêmes"
Je suis en appart depuis 7 ans mais les gens qui sont proprio depuis le début sont sérieusement désabusés .
#97 Copropriétés forcées » Sous-sol qui s'affaisse » 31-08-2014 19:55:28
- Zlurp
- Réponses : 5
Bonjour,
Dans les garages du sous-sol, les dalles en ciment de30/30 sont posées sur la terre sans fondation. Dans un des garages ( et ce n'est peut-être qu'un début ) le sol s'est affaissé .selon le syndic c'est a cause des fortes pluies et de la nappe phréatique qui monte.
Qui doit payer les réparations , le syndic dit que c'est privatif et il dit que l'assurance n'intervient pas dans ce sinistre .
#98 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
On n'a que le Syndic qu'on mérite!
....
Hélas, on n'a pas les copropriétaires qu'on mérite .
A la côte où j'ai un studio, il faut refaire une AG , faute de participants.
A Bruxelles, c'est soit limite soit il faut aussi refaire une A G.
Au début j'ai essayé de motiver les copro mais les gens estiment que " a quoi ça sert, on n'a quand même rien a dire" ce qui n'est pas faux .
#99 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Chez nous les statuts ne sont pas encore mis à jour. Plus de60 copro et personne ne se soucie de ce problème. j'ai demandé que la mise en conformité des statuts soit mise à l'ordre du jour de l'AG qui a lieu en septembre avec 6 mois de retard. Dans notre copro, chacun pense encore que le conseil de copropriété à tous pouvoirs et compte sur eux pour mettre des points à l'ordre du jour.
Je serais curieuse de savoir combien de copropriétés ont leurs statuts à jour.
#100 Re : Copropriétés forcées » Payement travaux » 09-07-2014 10:13:45
Tout dépend des clauses que vous avez négociées à ce sujet avec l'acheteur.
Avant la signature de l'acte, vous aviez l'obligation de recevoir les 3 derniers PV d'AG.
Vous ne pouvez pas prétendre à présent que vous n'étiez pas au courant!
NB: Le Syndic ne peut lancer les travaux tant qu'il n'a pas le montant correspondant sur les comptes de la copropriété. C'est la LOI.
Personne ne prétend ne pas être au courant que des travaux ont été approuvés lors d'un AG précédant l'achat, il n'empêche qu'on peut se poser la question de savoir ce qui se passe s'il n'y a pas assez d'argent dans le fonds de réserve.
Je viens de téléphoner à mon notaire qui me dit que d'autres personnes lui ont déjà posé cette question, il va se renseigner. Donc, apparemment, des syndics ont déjà fait faire des travaux sans que le fonds de réserve soit provisionné . Soit lcertains syndics ne connaissent pas la loi ou alors ils ne la respectent pas.
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