Pourtant nos excellentes lois vous auraient permis de formuler vos remarques de manière à ce qu'elles soient lues à tous les CP en fin d'AG.

Pourquoi donc n'en avez-vous pas fait usage?

C'est votre droit en tant que locataire!

Baloo a écrit :

J’ai interrogé le propriétaire à ces différents sujets qui ne semble pas vouloir donner suite à mes demandes d’explications... probablement fautes d'arguments tangibles...

C'est moi qui m'inquiète à votre sujet, mais vous n'êtes peut-être pas francophone?

Ce qui expliquerait que vous ne semblez pas comprendre....

En aucun cas, votre interlocuteur n'est le propriétaire du bien!

Pour avoir la paix, il paie un régisseur (une agence immobilière) pour en assumer la gestion.

Donc
1/ vous posez vos questions à cette agence immobilière
2/ vous demandez un RV au syndic pour consulter les documents comptables

C'est clair?

GT a écrit :

En l'espèce, nous apprenons :
"De plus, le Syndic en question admet ne pas assumer la répartition des charges privatives (y compris donc celles relatives au frais de Syndic) dès lors que la répartition en question est effectuée par … le commissaire aux comptes."

Ce n'est pas très normal, mais en l'occurrence cela ne concerne pas le locataire.

Le syndic délègue son boulot au CAC, c'est le problème des propriétaires. Pour le locataire, le syndic remet valablement un décompte avec répartition des charges propriétaire/locataire et c'est ce décompte que le bail dit prendre en considération. Peu importe qui fait le travail.

a) Les frais de syndic: C'est une question de convention. Si les comptes habituels prévoient que les frais de syndic sont répartis de telle manière, et que vous avez mentionné que vous avez consulté les comptes, il faut respecter la manière de faire habituelle de la copropriété.

J'ai connu des ACP où les frais de syndic étaient à charge du bailleur, à charge de l'occupant, ou fifty-fifty.

Si le contrat ne prévoit rien et que le syndic se refuse à faire le décompte propriétaire-locataire, c'est un problème.

b) Le décompte annuel:
Je suppose que vous recevez les comptes de l'année de votre arrivée ou de votre départ. Comme vous vous posez la question de savoir si c'est à déduire du loyer, c'est que vous y êtes encore.
Avec les relevés de départ, il est parfaitement possible (mais céphalogène) de refaire le décompte sur base des relevés et du relevé Ista/Caloribel/Aquatel. En effet, ces notes de calculs mentionnent les relevés qui sont pris en considération. Il est donc possible de refaire le calcul avec vos paramètres exacts. SI votre propriétaire ne veut pas le faire, vous pouvez le faire, lui envoyer, et lui mentionner que vous payerez les charges suivant ces relevés réels.

c) 150m3 rien que pour le nettoyage, c'est énorme. Sauf si c'est pour l'éroport de Bruxelles, et encore, pour l'an dernier, cela ne me semble pas possible non plus. Demandez au syndic à voir les factures.

Point a: vous n'auriez jamais du signer une tel bail sans avoir négocié pour modifier cette clause auparavant.

Point b: Techem / Caloribel ne passe qu'une fois par an pour relever vos compteurs. Donc entre temps, le syndic répartit toutes les factures ayant trait au chauffage au prorata des quotités. Dès qu'il aura les relevés des compteurs annuels, il enverra toutes les régularisations. Certains recevront des remboursements, d'autres devront payer un surplus.

Point c: une fois vous dites qu'il n'y a pas de compteurs de passage: "chaque lot privatif a son propre compteur qui n'est pas un compteur de passage", une autre fois vous dites qu'il y q des dizaines de compteurs de passage.
QUID?

c) chaque lot disposant de son compteur d’eau individuel avec abonnement privatif à la société de distribution d’eau (Il ne s’agit donc pas de compteurs de passage )
.../...
J'ai bien conscience que, dans un immeuble avec un compteur principal alimentant plusieurs dizaines de compteurs de passage,des 'pertes' sont à supporter par les occupants (compteurs paresseux ou bloqués), mais nous ne sommes définitivement pas ici dans ce cas de figure

En résumé: ce n’est pas la date de notification du renon, mais la date de fin de ce préavis donné qui compte pour déterminer à quel moment se trouve la fin du bail et donc de l’indemnité due.

Bail de résidence principale de 9ans - Congé de  3 mois donné par le locataire : par exemple prise de cours 1/9/2021  - fin du préavis : 30/11/2020.

Le 30/11/2020  = calcul des indemnités

bg1000 a écrit :

A Bruxelles c'est moins cher d'avoir 2 compteurs d'eau qu'un global, car on bénéficie de la dégressivité des tarifs

D'après ce que je vois, c'est tout du contraire.

Les plus grands consommateurs passent moins rapidement à une tranche supérieure car ils consomment des tranches inférieures inutilisées de ceux qui consomment moins. Par ailleurs, les frais fixes peuvent être réduit quand il n'y a qu'un seul compteur.