Non en effet après réflexion, et comme dit dans mon dernier message, je n'interdit pas de fumer dans le règlement d'ordre intérieur. Cela dit, à l'avenir j'essaierai de faire en sorte de trouver un locataire non-fumeur. Ma question était de savoir si je peux refuser de signer un contrat de bail à un fumeur, en d'autres mots, si cela peut être jugé comme discriminatoire.

Je suis exactement dans le même cas! Ce qui me dérange, en plus du fait qu'ils ne respectent pas le bail, c'est qu'ils nous cachent qu'ils ont un chat. Je laisse faire car c'est du carrelage et il n'y a pas de boiserie chez eux.

Mais bon sang je déteste de me faire rouler par les gens!

Bonjour,

Une question concernant le tabagisme: en tant que propriétaire, puis-je refuser de louer à un fumeur? Est-ce discriminatoire?

J'ai 3 locataires qui fument et je vous dis pas l'odeur de tabac froid dans leurs appartements, c'est quasi irrespirable! Personnellement j'en ai ras-le bol, parce qu'en plus de leurs appartements, ça sent dans la cage d'escalier et leurs murs sont jaunis après 2 ans.

Je souhaite donc à l'avenir éviter tout cela en faisant une sélection des nouveaux locataires.

Autre question, je viens de créer un règlement d'ordre intérieur (que je vais faire signer aux locataires actuels) dans lequel j'interdit tous les locataires de fumer alors que rien n'a été stipulé dans le contrat lorsqu'ils ont signé, est-ce légal de ma part?

Je ne le sais pas.

En ce qui concerne le juge de paix, c'est justement ce que je cherche à savoir, cad si ce que je fais sera perçu comme légale en cas de litige.

L'expert oui... mais il faut aussi le payer...

Merci à vous pour ces conseils.

Je me permet tout de même de revenir sur une de mes questions:

Afin d'éviter ce genre de problème, puis-je légalement, et ce en accord avec le preneur, demander dans le contrat de bail un forfait nettoyage de sortie? De cette manière, le preneur ne nettoie pas en sortant et je fais faire le travail de nettoyage par une entreprise.

A partir du moment où les deux parties sont d'accord et que je l'ai stipulé dans le contrat, le preneur sera-t-il en droit de finalement le refuser et aurais-je vraiment la possibilité de contester ce refus?