Pardon, je n'avais pas remarqué ce dernier post.
Une "loi" (pourquoi donc ces guillemets?) interdisant de louer à d'autres personnes qu'une famille ? En Belgique ??? J'en doute !
Quid de locataires en cours de bail qui divorcent ?

LLN, c'est un cas tout à fait spécifique, je ne vois pas en quoi cela appuie votre position.

D'accord avec Grmff et Rico sur ce coup çi !

On dirait que vous supportez aussi peu la contradiction que les animaux ! Je vous imaginais plus sociable, plus conciliant et plus tolérant.
De quel droit pensez-vous pouvoir limiter ma liberté de jouir de mon bien ?

@ Pffff
Merci bien d'avoir trouvé ce texte de loi fançaise qui étaie ma position :-)

@ Rico :
Tout d'abord, je suis libre de partir en vacances sans mon chien pour un tas de raisons pratiques; à moi de prendre mes dispositions. Par contre, je fais l'acquisition d'un appartement à la côte, à titre de seconde résidence et je considère que personne ne peut m'interdire de faire ce que je veux chez moi dans la mesure où je ne nuis pas aux voisins. Encore une fois, je serais curieux qu'on me cite un seul cas de jurisprudence interdisant purement et simplement tout animal de compagnie aux copropriétaires d'un immeuble à apartements.
Il n'est pas question d'imposer un chien dans un resto, (un lieu public, dont l'exploitant décide de ce qu'il autorise ou non, et dans lequel vous décidez de vous rendre ou non !), il n'est pas question d'aboiements, et encore moins de déjections "chez vous". Il est simplement quedstion de respecter la liberté de chacun de jouir de son appartement comme il l'entend. Et si je vous disais que je n'ai pas à être emmerdé par les braillements de votre gosse ?
Vous n'avez pas besoin de lois ni de règlements communaux (à l'intérieur d'une copropriété ?) mais vous préconnisez une "boulette"... Cela aussi relève du pénal ! Non ? Sans compter que ceci engendrerait une réaction émotionnelle qui risquerait de vous être bien préjudiciable...

@ Curieux :
Je n'ai rien écrit parce que je sais très bien que ma réponse n'est pas appropriée au niveau légal. Vous voyez donc dans l'içnterdiction de posséder un animal de compagnie une "règle commune admise" ??? Vous parlez de refaire le monde... connaissez-vous le nombre d'animaux de compagnie répertoriés en Belgique ?

@ Zlurp :
Je suis heureux de me sentir moins seul :-) Merci !
Un grillage pour empêcher le chien de passer ? Mais il n'est pas question d'imposer un chien dans la propriété du voisin, il est question d'un règlement de copropriété qui interdit à un CP de posséder un animal de compagnie chez lui !!!

"Utilement ?" Le droit au respect de la vie privée et le droit de jouir librement de son bien. Pour ce que j'en sais, la jurisprudence va dans ce sens, et c'est parfaitement logique.

En ce qui concerne la règlementation dans des logements sociaux, vous faites état d'animaux "nuisibles", pas d'animaux de compagnie. Un élevage de cafard est bien logiquement non autorisé ! :-)
D'autre part, les occupants sont locataires, et à ce titre, le bailleur peut restreindre voire interdire les animaux, par contrat de bail.

Je serais curieux de voir que quelqu'un me cite un seul cas de jugement qui interdise à un CP de posséder un animal de compagnie purement et simplement, sans que elui-ci n'aie causé une nuisance dommageable pour les voisins.

L'intérêt réel de donner date certaine à ces deux écrits n'est pas évident. Pour le bail, la date peut être corroborée facilement par la preuve du premier paiement. Pour l'ELE, il est soit signé par les parties, soit établi par un expert, alors que le bien est en principe vide.

Par contre, je suis persuadé que l'obligation d'enregistrement du bail est en effet un premier pas vers une volonté de taxation des loyers. Ce ne sera certainement pas immédiat, mais c'est un projet à terme visé par la dame Onkelinckx...

@ Luc :

Heu... Avant de partir en vacances, je passais voir si vous aviez répondu à mon message.
Une réponse cohérente à mes interrogations ?
Et un texte de loi qui interdise à un CP de posséder un animal de compagnie ? Ou un texte qui autorise l'interdiction de chiens par un acte de base ?
Et... je ne veux pas intervenir dans un conflit privé, mais il est vrai que la vien en communauté est bien plus agréable quand elle est guidée par un sain équilibre, un sens du compromis, et de mutuelles concessions... J'ai une furieuse tendence à me braquer lorsqu'on m'oppose un texte en lieu et place d'un raisonnement humain

Ah bon ???

Que vous puissiez voir une menace, une intimidation et même une atteinte à l'ordre public me sidère !!!
Et que voyez-vous qui puisse être sanctionné pénalement ?
Le respect des CP de l'immeuble, c'est que chacun puisse jouir de son bien en toute liberté s'il ne génère aucune gène pour les voisins.
Vous pensez donc qu'il est légitime d'interdire à un CP de posséder un chien ? Et s'il me prenait la fantaisie d'interdire demain les enfants de moins de 12 ans par exemple ?

A défaut de citer des textes de lois, voilà que vous citez les Evangiles...

Pouvez-vous développer le processus de votre raisonnement qui explique le bien fondé de vos propos ?

Merci Luc, et si je tarde à vous répondre, veuillez m'en excuser, mais je serai absent 15 jours; n'y voyez donc ni offense ni désertion. 

@ Francis et Rico :

Donc, l'enregistrement d'un ELE est obligatoire, mais sans aucun intérêt et il n'existe aucun risque à ne pas se conformer à cette obligation... Ceci explique sans doute pourquoi la déléguée d'une agence immo chargée notamment des locations n'en était pas plus informée que moi.

Perso, je fais des baux courts de 3 ans, que je n'enregistre pas... Et l'idée de faire enregistrer un ELE ne m'a jamais effleuré ! L'inconvénient de ce non enregistrement se limite à une amende symbolique dont le probabilité est quasi-nulle. L'avantage est de ne pas contribuer à un système qui vise à taxer à terme les loyers. Si le bail se prolonge, jusqu'à présent, j'ai tablé sur les bons rapports que j'entretiens avec mes locataires sans que cela ne me cause de problème.

Rico, boulettes/frites, je prends note. Je vais m'absenter deux semaines (soleil) mais à mon retour, on peut se voir Place Jourdan à Etterbeek; ils sont excellents ! Et j'y pense : si nous invitions Luc ? Il pourrait se charger du vin !  Ils font aussi les fricadelles, Francis 

OK pour l'obligation d'enregistrer le bail. Chacun a eu tout loisir de s'en informer. Mais EDL (d'entrée et de sortie en plus ?) obligatoire, je ne vois pas. Et enregistrement obligatoire encore moins...

Tout est possible, mais mon doute subsiste...
Un expert tel que Luc, Francis ou Grmff peut-il lever le voile ?