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#1021 Re : Ventes et achats » Vente sous régime TVA : quel délai ? » 05-03-2021 15:00:32

Paul_6 a écrit :

merci, mais étant un particulier ai-je "un"  bureau de TVA ?

Oui, vous en aurez un puisque vous envisagez de vendre avec TVA.
Vous serez donc un assujetti à la TVA pour l'opération envisagée  (ou pas si la vente n'intéresse pas la TVA)

#1022 Re : Ventes et achats » Vente sous régime TVA : quel délai ? » 05-03-2021 15:00:32

Paul_6 a écrit :

Bien d'accord, merci, c'est pourquoi je m'informe...
Mais comment contacter  "son"  bureau de TVA ?

Soit sur votre MyMinFin.be, soit en cherchant  ici

#1023 Re : Ventes et achats » Vente sous régime TVA : quel délai ? » 05-03-2021 15:00:32

Un seul conseil : ne prenez aucun risque avec la TVA !!!
Ce sont des règles très précises et une législation très tatillone sur des détails, ce qui coûte vite très cher vu les montants en jeu et les amendes qui tombent comme les feuilles mortes.

Le plus sûr est de contacter votre bureau TVA et leur poser directement la question en précisant bien toutes vos infos et dates !
Et demandez une réponse écrite...

De toutes façons, ils seront mis au courant de votre opération et ne manqueront pas de la contrôler. Autant leur demander leur avis avant l'opération !

#1024 Re : Copropriétés forcées » Location conciergerie sans quotes-parts » 08-01-2021 14:11:34

Mme Lopes a écrit :

Bonjour

Je suis propriétaire dans un bâtiment ou actuellement la répartition des charges est déterminée d'après les quotités que chaque propriétaire possède dans les parties communes de l'immeuble selon acte de base/réglement. Par la suite, les frais concernés par le propriétaire et  ceux du locataires sont spécifiés au sein du décompte.

Jusqu'ici tout ok.

Je veux proposer un projet de rénovaion et location de la conciergerie du bâtiment mais celle-ci n'a pas de quotes-parts au sein du Réglement de copropriéte, ni de l'acte de base.

Voici mes doutes:

1) Est-il possible d'envoyer un décompte de charge au locataire en se basant sur un montant fixe (accordé en AG par exemple) et donc d'avoir un locataire du bâtiment avec une "répartition de charge" différente des autres?

ou

2) Est-ce qu'il faut impérativement que je modifie l'acte de base/réglement avant de pouvoir louer?

Merci d'avance,

Ce qui est le plus généralement fait est un loyer charges comprises sauf ce qui est influencé par le locataire : chauffage, eau, électricité.
C'est généralement simple à mettre en place, il suffit de placer des compteurs la plupart du temps.

#1025 Re : Locations et baux » Location d'un bien et animaux de compagnie » 20-12-2020 22:05:46

Je serais curieux de savoir vos retours d'expériences (réels et pas supposés ou craints) sur ce qui vous a coûté le plus cher :
- les dégâts causés par un animal vivant dans un bien adapté à sa présence et dont les candidats jouent directement cartes sur table
- les dégâts causés par des enfants un peu turbulent
- les adultes (locataire signataire du bail ou pas)

Je dis bien ce qui vous a coûté le plus cher... c'est à dire sans tenir compte de dégâts éventuels réparés ou remboursés par le locataire.

Pour mon expérience et mes connaissances, on est certainement à un rapport minimum de 1 pour 10 entre le mieux (le chien) et le pire (les adultes & leurs "invités")

#1026 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

Ce sujet de location privée qui devient location pro me semble intéressante et je fais mon (très) mini GT  lol
Voilà ce que je trouve :
Commentaire administratif : Art.7/8 com.ir/92
Le but poursuivi par le Législateur est d'imposer le montant net du loyer perçu par le contribuable (et non uniquement le RC) si ce loyer est ou doit être comptabilisé quelque part (à titre de frais professionnels, comme dépense d'une autorité publique, d'une ASBL, etc.), à l'exception cependant des immeubles bâtis ou non bâtis donnés en location conformément à la législation sur le bail à ferme et affectés par le locataire à des fins agricoles ou horticoles (voir 7/10 à 7/17) et des biens immobiliers bâtis donnés en location à une personne morale autre qu'une société en vue de les mettre à disposition d'une personne physique pour occupation exclusivement à des fins d'habitation ou de plusieurs personnes physiques pour occupation conjointement et exclusivement à des fins d'habitation (voir 7/17.1 à 17.4).

© SPF Finances, 05/04/2019, www.fisconetplus.be

Cela vient d'une analyse très intéressante dans un article protégé que je ne peux pas reproduire ici :
Du danger éventuel des indemnités payées en remboursements de dépenses propres à l’employeur lorsque l’on est locataire
21 avril 2007 écrit par Stephen G. Hürner Tax advisers

Sa conclusion est que l'employé ne doit pas affecter en charges professionnelles (s'il reste au forfait, la question est ouverte s'il déduit ses frais réels...)  et que les instructions du fisc sont donc de ne pas taxer le bailleur dans ce cas précis.

#1027 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

@MAX11

Panchito a écrit :

Donc suivant le % d'utilisation professionnelle indiquée dans le bail, le loyer sera peut-être multiplié par un facteur allant par exemple de 1.20 à 1.5

C'est à prendre ou à laisser.

Vous êtes d'accord avec moi, fort bien mais quelle expérience avez-vous dans ce domaine?

Que faites-vous pratiquement quand ce type de candidat se présente?

On ne sait même pas si vous avez le moindre bien en location!

Donc à quel titre intervenez-vous ici?


Petite curieuse va...   tongue  lol  tongue  lol  tongue  lol
Ne changez pas, j'adore vous voir toujours revenir sur cette curiosité pénétrante qui semble vous dévorer. wink

#1028 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

Label a écrit :
GT a écrit :
PIM a écrit :
label a écrit :

Récupérer chez le locataire= bonne chance...c'est pas bien de faire payer ses impôts par autrui...

En l'espèce, c'est ledit autrui qui est à l'origine de l'augmentation de l'impôt

Ledit autrui viole une disposition du bail en exerçant une activité professionnelle dans le bien pris en location.
Dans ce cas, il est normal - et c'est prévu dans le bail de résidence principal PIM - que le bailleur veuille récupérer dans le chef de son locataire le supplément d'impôt  qu'il a subi eu égard au comportement de celui-ci.

Je n'y crois pas trop à cette disposition du bail. Elle impressionne sans doute certains locataires, mais, comme le suggère l'auteur du sujet, j'imagine très volontiers un comptable disant à son client : " allez-y, déduisez le maximum, y a pas de risque, il n'y a pas de contrôle, et si il y a un contrôle je serai là (grosse blague, évidemment. Il n'y a aucune responsabilité  -de ce type- du côté des comptables)"
C'est prévu dans le bail PIM, et alors ? Que le bailleur considère qu'il a droit à ses sous, c'est naturel. Qu'il y ait eu une violation d'une des dispositions du bail, admettons. Mais j'aimerais bien voir le résultat devant un juge...Le juge pourrait dire que cette disposition du bail n'est pas fondée, sur base de je-ne-sais-quoi, et c'est fini. Il n'est pas impossible qu'un avocat trouve un bon argument. Et même si dans un cas précis le bailleur récupère ses sous, ce ne sera jamais qu'un seul jugement.
Sans compter le prix délirant d'une action en justice. Sans avocat, récupération impossible. Comme je le mets dans un autre message, un petit mail d'un avocat à Bruxelles coûte 120 euros + TVA. Je ne parle pas des honoraires...

Oh ben dans ce cas, pourquoi faire un bail, pourquoi faire un état des lieux, pourquoi espérer recevoir un loyer, pourquoi demander à ce que les charges soient payées, le chauffage, l'entretien du jardin ou de la chaudière, ....  Tout cela n'aura pas plus de valeur devant un juge que la clause qui impose un usage strictement privé et la responsabilité du locataire s'il déduit une partie de son loyer !

D'autre part, vous avez une bien piètre image du comptable. Si le vôtre donne de tels conseils, dépêchez vous d'en chercher un autre !
C'est une pomme pourrie comme le mauvais bailleur qui n'entretient pas son bien !

#1029 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :
Max11 a écrit :

Prévoyez bien la clause dans votre bail, soulignez et insistez bien sur sa présence au moment de la signature, parlez-en ouvertement à votre candidat en lui expliquant bien les conséquences s'il décidait malgré tout de déclarer une partie du loyer,...

C'est loin d'être suffisant!

Même avec un employé, il faut demander sa feuille de paie pour être sur qu'il ne touche pas des "frais propres à l'employeur"!

De toutes façons, cela me semble être le minimum de demander à voir les dernières feuilles de paies et les analyser pour tous candidats avant de signer le bail !
Mais elle ne servira pas à grand chose pour ce sujet : des frais propres à l'employeur ne vont pas nécessairement entrainer une conversion en loyer professionnel (même si le code le prévoit, je n'ai jamais vu ce cas) et, d'autre part, rien n'empêche que le locataire les reçoivent plus tard dans la relation locative ou qu'il décide de devenir indépendant...

#1030 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :
MAX11 a écrit :

Par contre, ne soyez pas d'office opposé au bon candidat qui vous annoncerait direct vouloir déduire une partie du loyer. Il est peut être un très bon futur locataire et ce serait dommage de passer à côté à cause de cette intransigence.

Moi, je ne m'y oppose pas. Si j'ai ce type de candidat, je calcule ce que cela me coûterait en plus en impôts avec un logiciel fiscal et j'augmente le loyer de ce delta avant la signature du bail.

Donc suivant le % d'utilisation professionnelle indiquée dans le bail, le loyer sera peut-être multiplié par un facteur allant par exemple de 1.20 à 1.5

C'est à prendre ou à laisser.


Vous voyez que quand vous voulez faire l'effort de lire et comprendre ce que j'écris, vous pouvez être d'accord avec moi  lol  lol  lol

#1031 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

Selon la Cour de cassation, les revenus locatifs ne peuvent cependant jamais être imposés comme des revenus divers, contrairement aux plus-values tirées de la revente d’un bien immobilier.

Les revenus obtenus d’une location sont donc soit des revenus immobiliers soit des revenus professionnels.

C'est le fisc qui décide tout seul dans son coin de requalifier ces revenus en revenus professionnels.

Le bailleur devra effectivement se "démerder"...

Hors sujet !  ce n'est pas l'objet de ce fil de discussions et vous embrouillez tout avec vos remarques à côté de la plaque !
Ce n'est pas parce qu'on perçoit des loyers professionnels que ce sont des revenus professionnels !
Vous parlez de cas exceptionnels (même s'ils existent) alors qu'on est ici dans un cas des plus banal qui doit préoccuper la majorité (peut-être même tous de Grmfff  à vous en passant par tous les autres propriétaires présents sur ce forum)  des bailleurs : avoir une partie du loyer privé qui deviendrait du loyer professionnel !

#1032 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

spiderman a écrit :

Bonjour,
Je dois remettre un logement en location et actuellement je n'ai que des candidats qui sont salariés et indépendant complémentaire.
J'ai bien cherché sur le forum (qui nous est très utile) et j'ai bien compris qu'il fallait bien souligner  " Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention .."
tous me disent qu'il ne déduirons pas leurs loyers fiscalement, ni leurs charges ... il ont l'air de bonne foi ....
Ma question est la suivante : si toutefois, leurs comptables effectue des déductions fiscale liées à leur locations sans qu'ils le sachent comment peut on le savoir, comment réagir, qu'elle seront les démarches, devrais-je payer systématiquement le fisc pendant toute procédure de régularisation?
Bref toutes des questions qui me font hésiter dans le choix des candidats....
merci de vos bons conseils
.

Et pour revenir à la situation de départ : selon moi, cela ne doit pas faire partie d'un critère décisif pour votre choix de candidat.
D'abord parce que n'importe quel métier peut, à un moment donné, vous entrainer dans la requalification du loyer en loyer pro. Même un salarié ou un fonctionnaire peut vouloir déduire une partie de son loyer (télétravail)  ou le locataire qui décide de devenir indépendant complémentaire un jour après la signature du bail...
Prévoyez bien la clause dans votre bail, soulignez et insistez bien sur sa présence au moment de la signature, parlez-en ouvertement à votre candidat en lui expliquant bien les conséquences s'il décidait malgré tout de déclarer une partie du loyer,...
En général, cela suffit à faire comprendre l'importance de respecter cette clause.
Par contre, ne soyez pas d'office opposé au bon candidat qui vous annoncerait direct vouloir déduire une partie du loyer. Il est peut être un très bon futur locataire et ce serait dommage de passer à côté à cause de cette intransigence.
Il suffit de mettre dans le bail la part de loyer qui peut être déduite après l'avoir négociée avec lui et avoir pris en compte la surcharge financière que cela pourrait représenter pour vous (parfois elle est nulle ou quasi nulle). N'oubliez pas de faire enregistrer le bail pour bénéficier de ce pourcentage de loyer en pro et pas le loyer complet.

#1033 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

@MAX11

Sortez de votre bac à sable et formez-vous!

Vous n'y connaissez apparemment rien du tout.

Vos invectives sont parfaitement ridicules!

Vous êtes probablement femme au foyer n'ayant jamais exercé la moindre profession.

Que faites-vous sur ce site à insulter les experts? Vous vous ennuyiez?

blablabla de panchito !   Mais relisez vos interventions en faisant attention à vos "revenus professionnels" alors que vous parlez d'un bailleur qui perçoit un simple loyer !

#1034 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

"Dès que le montant des revenus perçus, revenus professionnels y compris, excède 40.500 euros, les revenus immobiliers sont imposés au taux de 50% (+ taxe communale)."

Comme il s'agit es revenus du ménage, le seuil de 45.000€ est atteint dès que que le couple gagne 45.000€ tous revenus confondus!

Si 0€ de revenus immobiliers, et s'ils sont tous 2 employés, cela fait 45.000/2/13.92= 1616€ brut par mois par conjoint!

Quel employé ne gagne-t'il pas plus que 1616€/mois???


oulalala de pire en pire. Comment s'enfoncer dans le grand n'importe quoi.... jusqu'au point de se ridiculiser !
Relisez les interventions depuis le début et dans l'ordre chronologique avant de terminer par celle de GT à l'instant !
Peut-être que vous comprendrez votre erreur....
PS : pas la peine de confirmer quand vous aurez compris, je ne vous en demande pas tant

#1035 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

Dès que le montant des revenus perçus, revenus professionnels y compris, excède 40.500 euros, les revenus immobiliers sont imposés au taux de 50% (+ taxe communale).

Source?

ICI


Triste panchito qui ne reconnaitra jamais son erreur...

Des revenus immobiliers ne sont pas des revenus professionnels (en tout cas pour la plupart des gens dont l'immobilier n'est pas le métier !).
C'est ce que je corrigeais dans votre affirmation !

L'imposition des revenus immobiliers pro à 50% ne veut pas toujours dire que la moitié du loyer sera de l'impôt (et ce serait même la minorité des cas à mon avis...).
Vous faites des généralités avec tout sans tenir compte de la situation de la personne qui pose la question (qu'on ne connait pas d'ailleurs...)

Et votre source ne sert à rien dans le cadre de cette discussion !

#1036 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

grmff a écrit :

Est-ce que quelqu'un présent sur le forum a déjà eu réellement le cas d'une requalification de ce genre?

Jamais vu en vrai pour une partie d'appartement privé affectée à un bureau.
Mais j'ai vu régulièrement des demandes de coordonnées du bénéficiaire du loyer déclaré. Je suppose donc qu'il y a quand même un contrôle qui est fait de temps en temps.
En matière fiscale, il ne faut plus se fier à ce qui ne se faisait jamais ou très peu dans le passé comme contrôle.
Tout cela change et va encore changer à l'avenir....

#1037 Re : Locations et baux » Locataire salarié et indépendant complémentaire infirmière soins à domicile » 18-12-2020 17:23:12

panchito a écrit :

Oui si le bail indique que 0% de l'habitation ne peut servir de locaux professionnel et que votre locataire (ou son comptable ou n'importe qui d'autre) déduit quand même la moindre partie du loyer, l fisc s’adressa à vous et l’entièreté du loyer sera considéré dans votre chef comme revenu professionnel.

Vous perdrez donc la moitié de vos loyers en impôts.... A vous de récupérer les 50% qui vous manqueront chez votre locataire. Effectivement bonne chance!

Le loyer ne sera pas considéré pour le bailleur comme "revenu professionnel" comme l'indique panchito mais comme "loyer professionnel"  !!!
Ce qui n'est vraiment pas la même chose !

De plus, ce sera rarement un supplément d'impôt de 50% du loyer : pour rappel, en Belgique, les locations (même à usages privés) sont imposées. Ce qui sera imposé comme location professionnel ne sera pas imposé comme location privée !

#1038 Re : Locations et baux » Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces » 09-12-2020 11:04:44

Girkou a écrit :

et donc cette période stresse tout le monde et à tout les nivaux.... respirez ....

restez cool :-) et se "tapez" dans les pattes, faire le "procès" des uns et des autres... :-(. n'arrangera pas du tout le triste sort et la situation bien complqiuée  de beaucoup de gens (indépendants ou non ) durant cette période malsaine et catastrophique :-(

souriez, respirez calmement ;-)  et croisez les doigts pour que tout cela ne fasse pas trop de victimes :-(

et ;-) c'est la diversité de vos personnalités et investissements qui rend les échanges aussi intéressants :-) 
en fait vous êtes tous un peu complémentaire :-) ;-p et la diversités des réponses rend ce forum aussi riche :-)
c'est merveilleux pour les personnes qui comme moi apprennent et découvre le monde de la location :-)

Et gardez de la hauteur, ne prenez pas tout au pied de la lettre !

Personnellement, je suis très cool avec ces interventions et ces échanges avec panchito.
C'est un ping pong d'échanges en toute sympathie et taquinerie.
Ma distraction est là, mon déstress de la situation de ce que nous vivons de pénible au bureau et dans nos vies est justement trouvées ici.
Tout en essayant de donner de vrais réponses quand au contenu, j'aime titiller panchito qui réagit toujours au quart de tour sans donner l'impression de toujours bien comprendre qui je suis et je m'amuses de la voir taper à côté dans ce qu'elle essaie d'être des petites piques.
C'est le jeu et je m'en amuses. lol tongue lol tongue
J'espère qu'il en est de même pour elle et pour vous tous wink

#1039 Re : Locations et baux » Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces » 09-12-2020 11:04:44

panchito a écrit :
Max11 a écrit :

Troll ou pas, je sais lire et comprendre ce que je lis pour remettre tout cela dans la vrai vie des gens concernés !

Comme nous, puisque mon conjoint est indépendant et très durement touché par cette pandémie.

Mais vous? Vous souffrez de vivre en totale déconnection du monde réel? Que faites-vous de vos journées? Vous avez aussi des indépendants dans votre entourage? Que connaissez vous des dures réalités de ce monde-là?

Quelle est votre propre expérience pour tirer comme cela sur tous les intervenants?

Au vu de vos réponses et interventions :
Je doute que votre conjoint soit l'exploitant d'un établissement fermé tel que horeca ou coiffeur avec un loyer à payer !
Je doute que vous ayez essayé de faire la moindre demande d'aide ou connaissance des démarches accomplies par votre conjoint pour obtenir une aide !
Vous n'auriez pas les mêmes réponses avec un peu d'expérience pratique de la situation !

Pour votre deuxième partie : si vous aimez étalez sur ce forum votre vie et vos avoirs, ce n'est pas mon cas.
Et je ne tire pas sur tous les intervenants mais je donne mon avis sur des sujets que je connais et qui vont parfois (souvent quand c'est vous) dans un autre sens que ce que dit un intervenant qui ne semble pas connaitre le sujet. Par hasard, c'est souvent vous !

#1040 Re : Locations et baux » Coronavirus fermeture obligatoire de certains commerces » 09-12-2020 11:04:44

panchito a écrit :

Vu le très grand nombre d'aides mises à disposition par les différents niveaux de pouvoirs pour les entreprises et les indépendants, l'Echo a mis au point un énorme tableau de bord, actualisé quotidiennement, qui les regroupent par catégorie et par type!

Le voici

https://www.lecho.be/dossiers/coronavir … &utm_term=

NB1: je ne suis pas dans un bureau; hier j'ai fait plus de 200km pour mon travail à travers les 3 régions
NB2: Je ne loue que 2 biens à des expats, tous les autres sont loués à des Belges.

D'ailleurs les remarques de MAX11 démontrent à suffisance qu'il ne s'agit qu'un d'un troll: toujours les mêmes et toujours aussi déplacées!

Merci pour le lien vers le guide de l'Echo.
S'il est bien tenu (avec une différence de ce qui existait, ce qui existe et ce qui existera peut-être) et régulièrement mis à jour, il pourra peut-être servir comme point de départ pour quelques recherches et demandes....

Mais regardez ce qui est prévu comme aide pour le paiement des loyers pro puisque c'est de cela qu'il s'agit ici...
Et vous verrez la réalité qui se présente pour les petits indépendants horeca, coiffeurs, magasins, ...
Si le bailleur n'accepte pas de participer, le locataire n'a droit à rien pour payer son loyer !
A part tenter d'obtenir un petit prêt de trésorerie (mais à quels prix et conditions...) mais je n'appelle pas ça une aide pour payer le loyer !

Troll ou pas, je sais lire et comprendre ce que je lis pour remettre tout cela dans la vrai vie des gens concernés !
Ce n'est pas le monde des consultants, des prometteurs de beau-jour et des "YaKa".

Il faut une discussion ouverte entre le propriétaire et le locataire pour obtenir un point d'équilibre de loyers payés et annulés dans cette période particulière.
Et, surtout, ne pas suivre les déconnectés de ce monde réel qui trouve qu'il y a suffisamment d'aides pour payer le loyer ou qui se base sur des études bidons pour prétendre que certains indépendants gagnent plus avec le droit passerelle qu'en travaillant  !

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