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luc a écrit :
En principe il suffit donc d'en faire la demande ...
Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.
Nous faisons la demande au syndic, pas de réponse, on ne sait même pas pour quelle somme est assuré le bâtiment, encore moins les risques couverts, ni à quelle assurance.
et notre banque est le crédit communal (je croyais qu'il avait disparu celui là)
Et votre syndic est labellisé qualité ?
Dans le cas présent, si ces sommes ont été payées sur le compte de l'ACP, c'est évidemment l'ACP qui ristournera celles-ci au copropriétaire.
Mais si les erreurs du syndic ont eu des conséquences financières pour l'ACP, c'est le syndic qui devra assumer celles-ci et non l'ACP.
Bonjour,
Grâce à vos info, dont je vous remercie,j'arrive enfin a voir se qui se passe dans ma copropriété et sa gestion.
J'ai encore une question : suite à une erreur de comptabilité, un copropriétaire à payé plus de 300 euros lorsqu'il a aménagé et cela n'a pas été repris dans le total de ses versements , un autre à payé trop de charges (500 euros) Il a payé, suite à un courrier le manaçant de poursuites, huissier...).
La question: Est-ce le Syndic qui doit payer ses erreurs comptables de sa poche ou a t'il le droit de retirer ces sommes du compte copropriété ?.
Ces erreurs datent d'il y a 3 et 4 ans.
Merci d'avance pour vos réponses
Bizarre quand même !!
Ce sont exactement les mêmes scénarios que dans mon ACP ...et cependant nous n'avons pas le même syndic.
Mon avis est que les erreurs du syndic doivent évidemment être réparées par le syndic sur sa cassette personnelle ou via son assurance professionnelle, sinon, à quoi sert cette assurance rendue obligatoire par l'IPI ?
Mais dans mon ACP, le syndic puise sans vergogne dans les caisses communes pour réparer ses erreurs...avec la complaisance du conseil de gérance et des vérificateurs aux comptes !
C'est cela la réalité dans mon ACP.
@ raspoutine
En votre qualité de contrôleur aux comptes et selon votre méthode de contrôle, rejetez-vous de nombreuses factures ?
Dans la négative, je vous envie d'être dans cette ACP qui doit être un petit paradis.
Dans mon ACP et selon cette méthode de contrôle il aurait fallu rejeter plus de la moitié des factures pour la gestion de l'ancien syndic.
Et cependant, tout ce que le syndic imputait en charges communes a toujours été accepté par une majorité de CP, qui ne représente toutefois qu'environ 1/10 de l'ensemble des CP...mais détient de nombreuses procurations.
Avec le nouveau syndic, cela va un peu mieux, mais près de la moitié des dépenses ne répondent pas aux prescrits de la loi, des statuts ou aux décisions d'AG et devraient être rejetées sur base de vos critères.
Je ne parle ici que de l'opportunité ou de la légalité des factures, même pas du respect des règles comptables.
@ raspoutine,
Je ne peux que vous féliciter pour votre méthode de contrôle.
La méthode que vous préconisez...et que, si je vous ai bien compris, vous appliquez comme contrôleur aux comptes, est exactement celle que je revendique depuis maintenant douze ans dans mon ACP.
C'est précisément la raison pour laquelle le syndic fait tout ce qui est en son pouvoir pour refuser ma candidature par le biais de nombreuses procurations remises au conseil de gérance.
Eh oui, c'est assez paradoxal que la majorité des copropriétaires refusent systématiquement quelqu'un qui souhaite un contrôle efficace.
Lorsque l'on sait l'importance de l'approbation des comptes, on peut s'interroger sur un tel comportement.
Et cependant, ce sont ces mêmes personnes qui contrôlent leurs tickets de caisse, et réclament vertement, pour des montants bien moins importants !
Après cela, certains oseront encore affirmer que les AG ne sont pas manipulées !!
Sachant qu'un PV fait foi s'il n'a pas été contesté en justice dans les trois mois,
un syndic peut-il corriger d'autorité son propre PV s'il constate une erreur dans celui-ci ?
Merci pour vos avis.
kaplan a écrit : Je sais que pour les cuisinières encastrées le flexible noir n'est plus autorisé mais je ne parviens pas à retrouver le texte
![]()
Et bien, le cuisiniste qui à installé ma plaque de cuisson à utilisé un flexible noir (il y a 3 ou 4 ans) et c'est une gande marque spécialisée en placement de cuisine qui a fait les travaux.
il faut dire que l'installateur avait mal serré les écrous d'arrivée d'eau, il a mis la percussion pour forer et est passé à travers le mur.
A qui se fier ????
Les tuyaux noirs sont destinés au gaz naturel et les tuyaux orange destinés au gaz butane.
J'aurais enlevé les charges proposées mais non approuvées, et mis les montants approuvés. Sauf si l'AG m'avais fait changé les provisions uniquement pour le futur.
Bref, c'aurait été discuté et éclairci en AG
Merci pour votre avis qui rejoint notre position.
Ce n'est malheureusement pas celui de notre syndic, et comme celui-ci n'a rien éclairci lors de l'AG il y aura un beau cafouillage dans la compta puisqu'il y a trois interprétations de la décision d'AG.
Cordialement
Ainsi, tout était clair pour tout le monde... sauf si on devait changer les provisions. (mais je n'ai pas le souvenir que ce me soit arrivé...)
Et si les provisions sont changées par décision d'AG, , ce qui est notre cas, comment auriez-vous fait?
Merci.
Non. Les décisions s'appliquent immédiatement.
@Grmff
Notre AG s'est déroulée début janvier et le prochain appel de fonds, soit le deuxième de l'exercice comptable, est à payer avant le 8 février.
L'AG s'est prononcée pour le budget de l'année pour une augmentation de 15% des provisions ordinaires avec en corolaire la suppression des appels de provisions pour le fonds de réserve.
Le PV ne dit rien d'autre.
A partir de quand cette décision s'applique-t-elle ?
De nombreux CP estimant qu'elle concerne le budget de l'exercice, considèrent que la décision est applicable avec effet rétroactif au 1er trimestre.
Ce n'est pas l'avis du conseil de gérance qui a publié un avis en son nom !! déclarant que la décision sera seulement applicable à partir des provisions d'avril, soit pour les deux derniers trimestre de l'exercice.
Quant au syndic, il n'a pas envoyé d'appels de fonds rectifiés pour les provisions à payer avant le 8 février.
Merci pour votre avis.
Oui. Evidemment. Si on présente des comptes pour les approuver, il est logique que ces comptes soient définitifs (sous réserve de l'approbation demandée...)
Aller modifier des comptes après leur approbation, cela n'a de sens que s'il y a une erreur monumentale. Et il faut une nouvelle AG et nouvelle approbation des comptes.
Il faut que les comptes approuvés soient la base solide sur laquelle le syndic bati la comptabilité de l'exercice suivant!
Merci pour cette confirmation qui clôture mon problème.
On peut tirer un bilan à tout moment.
D'accord avec vous, mais n'est-il pas normal que le bilan annexé à la clôture des comptes annuels soit l' "image" de la comptabilité à ce moment précis, donc dans le cas présent, au 30/09/09 ?
J'ai déjà essayé de changer mais je n'ai pas réussi
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp?
Help Pim !
J'ai beau valider le changement, rien ne change.
Cela a un côté énervant, ces deux chiens qui grattent et qui semble monologuer...
![]()
Est-ce que l'un d'entre vous pourrait changer son avatar svp?
Pas de problème, étant inscrit après totocane, je le change ...pour autant que ce changement soit validé.
N'étant pas comptable, je me pose la question suivante:
Un bilan peut-il être établi à une date différente de la date de clôture de l'exercice comptable?
Merci d'avance pour votre réponse.
Nous venons de recevoir le PV de notre récente AG ainsi que le troisième bilan arrêté à la date de clôture de l'exercice, soit le 30/09/09.
Ce troisième bilan est identique au premier mais avec une "explication" concernant l'erreur de 12.400 € du fonds de réserve.
Pour la facilité, j'ai reproduit les deux premiers bilans au 30/09/09.
Premier bilan au 30/09/2009
……….......…….ACTIF…………........………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……...………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
--------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :………....…..133.498,34………………........………..………….133.498,34Second bilan au 30/09/2009
.........................ACTIF..........................................PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………133.002,97
Compte à vue :……..…………6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :……….……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……………1,57
Fonds chaufferie :…….………9.915,75
Décompte 2008-2009 :….40.344,69
Anciens CP à recevoir :……6.477,58
Fournisseurs à payer :……18.313,51
-------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :…………..145.988,24…………………………..............………145.988,24
Troisième bilan au 30/09/2009 ……….......…….ACTIF…………........………………………….…….PASSIF
Compte épargne : ……………...77,05……….Fonds de réserve :………120.602,97
Compte à vue :……………..…6.671,43………Bénéfice sinistre :………...12.893,70
Compte BIZZ :………..……..64.188,23………Arrondi ordinateur :……...………1,57
Fonds chaufferie :……..………9.915,75
Décompte 2008-2009 :……40.344,69
Anciens CP à recevoir :…….6.477,58
Fournisseurs à payer :……….5.823,61
--------------------------------------------------------------------------------------
………..Totaux :………....…..133.498,34………………........………..………….133.498,34
[color=#FF0000]Fonds de réserve: fonds de réserve 2008 + 49.600 (appels FR 2009) -12.400 doublement comptabilisé bilan du 20/11/2007.[/couleur]
******
Après contrôle des comptes et bilan 2007 et 2008, rien n'apparait pour justifier cette erreur de 12.400 € qui aurait été doublement comptabilisée.
Par ailleurs, aucune remarque n'a été faite par le syndic ou les vérificateurs au cours de l'exercice 2007-2008.
Merci à Grmff pour ses réflexions sur la problématique de ce bilan et désolé pour Croquette si son post initial a été quelque peu détourné, bien que restant dans le droit fil du rôle des vérificateurs aux comptes.
Quelques réflexions cependant, hors nouvelle loi, en vrac, et pour tout le monde:
3. La dette fournisseur que je pensais être un montant négatif à l'actif... est un montant positif. J'avais donc tout faux. Mais c'est fondamentalement bizarre mais pas impossible que des fournisseurs doivent de l'argent à une copropriété. Mérite un éclaircissement. A mon avis, c'est hachement foireux. Ce n'est donc pas une allergie comptable, et j'ai tout faux dans ce que j'ai dit si on tente de l'appliquer chez vous. Désolé
A propos du gonflement de la "dette fournisseurs" pour équilibrer l'oubli des 12.400 € du fonds de réserve, que pouvait faire le syndic pour corriger son bilan ?
4. Un bilan, c'est une photo de la compta à un moment donné. La compta est un organisme vivant. Il change, évolue, bouge, au fur et à mesure qu'on encode les factures, les payements proprio et fournisseurs, qu'on fait la répartition, les OD etc. Deux bilans peuvent donc être complètement différents. Tant qu'on a pas cloturé l'exercice, cela bouge. Une fois l'exercice clôturé comptablement, cela ne doit plus changer. Une AG approuve une clôture de compte.
Dans le cas présent, les comptes sont clôturés au 30/09/2009.
Si un bilan est "une photo de la compta à un moment donné", ici c'est le 30/09/09 et pas aujourd'hui.
Mon syndic fournit ici la preuve que ses bilans sont totalement FABRIQUES.
Faut-il considérer ce bilan comme un FAUX en ECRITURE dans l'intention de tromper les copropriétaires sur la réalité de leur patrimoine ?
Quant aux années antérieures les "fournisseurs à payer" figuraient parfois au passif du bilan tout comme un poste "à recevoir" !
Quant au poste "anciens copropriétaires" pour un montant de 6477,58 € il ne peut être correct puisqu'un seul ancien CP a une dette de 6500,13 euros.
C'est quoi cette compta bordélique ?
5. Je ne connais pas de logiciel adhoc pour les copropriétés qui soit largement diffusé en Belgique. Je suis intéressé par le nom d'un programme valable et pas trop cher.
Vous avez parlé du logiciel compta Excel. S'agit-il du traditionnel Excel ou d'un véritable logiciel de comptabilité ?
Je ne suis ni syndic ni comptable, donc je ne connais pas ces logiciels, mais je suppose qu'un vrai logiciel comptable doit établir automatiquement un bilan !!
Les postes qui y figurent doivent donc répondre aux règles de la comptabilité et non à la fantaisie d'un syndic !
Ici, nous avons manifestement la preuve que c'est le syndic ou son comptable qui ont fabriqué des postes pour arriver à équilibrer les seuls postes contrôlables, à savoir:
"décompte 2008-2009", "comptes bancaires", "fonds de réserve", "bénéf.assurance".
Le reste n'est que pure invention du syndic.
6. Le conseil de gérance n'a aucun pouvoir formel. Mais s'il est bon, il sera écouté en AG. S'il donne un avis avant AG, le syndic sait qu'il a intérêt à le suivre. Donc, si le syndic conseille le CG, et le convainc du bien fondé d'une décision, il est quasi acquis d'avoir la décision en AG. C'est beaucoup plus confortable pour lui.
Aucun rapport n'a été joint à l'ordre du jour ni à la publication des comptes et du bilan.
Je suis le seul à avoir fait des remarques.
Interrogés, les vérificateurs aux comptes m'ont confirmé ne pas contrôler les données figurant au bilan, ce qui explique qu'ils n'aient pas vu l'erreur.
Et cependant, ils invitent chaque année tous les CP à approuver les comptes.
J'ai proposé lors de l'AG, il y a 8 jours, de refuser d'approuver de tels comptes avant correction de ceux-ci.
Réponse du syndic:
"Les comptes sont arrêtés au 30/09/09 et je ne peux évidemment pas les modifier".
Nous attendons le PV pour savoir si les CP les ont approuvés puisque pour la première fois les votes se sont faits par écrit et les résultats mis sous enveloppe scellée remise au huissier du syndic.
Seul le Juge pourra demander d'ouvrir cette enveloppe (sic)
Encore une invention du syndic.
Elle est bien bonne, celle-là !
Les dettes de la copropriété sont mises à l'actif du bilan !!!
Et en plus, on les gonfle pour faire augmenter le fonds de réserve !!!
Ah, ça, on ne me l'avait jamais faite, celle-là.
Cela fait exactement 5 ans que ce syndic procède de la sorte et que je lui signale par écrit que ses bilans ne respectent pas les règles les plus élémentaires de la compta.
Rien n'y fait, il connait son métier.
Si l'IPI ne l'avait pas blanchi il en rougirait de honte !
J'attends le troisième bilan pour vous le publier.
Alors, même si les 3 mois sont passés, on est en droit de l'expliquer lors de la prochaine A.G. ? ou doit-on laisser les copropriétaires dans l'ignorance ?
Selon moi, la correction d'un décompte individuel n'est pas soumise au délai de forclusion, selon Grmff, oui.
Le débat reste donc ouvert mais il est légitime que le syndic vous donne une explication au sujet de cette augmentation.
De toute façon, mais cela est encore un autre débat, il vaut mieux que vous ayez voté contre l'approbation des comptes.
Autre question: vos consommations privatives de gaz et d'électricité sont-elles gérées par le syndic et reprises dans les comptes généraux ?
Vous parlez de forfait, n'avez-vous pas un compteur individuel ?
Quant aux "charges non imputables" selon vous, il s'agirait de charges privatives imputées en charges communes et non comme le supposait Luc, de montants irrécupérables (à charge du syndic) imputés à l'ACP.
De toute façon il fallait un vote explicite et sans équivoque à ce sujet.
Citation
Est-il normal de trouver dans la même partie du bilan (l’actif) des montants « à recevoir » et des « sommes à payer » ?
Non, ce n'est pas normal. Une compta ne devrait pas laisser apparaître des montants négatifs.
Ceci étant dit, cela ne change rien du tout et n'a aucune importance. Cela ne relève pas de l'erreur fondamentale, mais de l'allergie de comptable...
@ Grmff
Je ne sais pas si je vous ai vraiment bien compris, mais déclarer que cette erreur du bilan, à savoir, rajouter quelques "fournisseurs à payer" sans les nommer pour un montant de 12.400 euros (près de 500.000 Fb au cas où l'on n'aurait pas bien évalué !!) pour équilibrer un bilan n'a aucune importance revient à dire que le bilan c'est un peu le fourre-tout de la comptabilité.
J'attends les réactions des intervenants de ce forum qui prêchent que l'on devrait adopter le plan comptable normalisé et même déposer les bilans des ACP à la Banque Bantionale.
Vous semblez dire que l'erreur constatée relève seulement d'une "allergie comptable" !!!
Je sais que vous avez dû en faire sursauter plus d'un !
Mais alors, Grmff, pourquoi les syndics publient-ils un bilan ? Ont-ils pensé aux malheureux arbres abattus pour des publications inutiles ?
Pour revenir à ce cas précis, parce que mon syndic a déclaré la même chose que vous: le bilan est faux, mais peu importe ce qui est sur les comptes en banque est correct.
Alors, sur quels comptes déclarés se trouvaient les 12.400 euros oubliés puisqu'en les rapatriant les comptes bancaires n'ont pas changé ?