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#101 Re : Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

GT a écrit :
G.B. a écrit :
grmff a écrit :

J'ai été syndic pro.
Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec  ce beau registre wink

Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire yikes

Quelle est votre connaissance des pratiques des syndics actuels en ce qui concerne la tenue du registre ?

et vous GT ?

#102 Re : Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

grmff a écrit :

J'ai été syndic pro.
Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec  ce beau registre wink

Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire yikes

#104 Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

G.B.
Réponses : 9

Article 3.87, § 4 , C. civil
" Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires."

Les décisions. Pas les procès-verbaux.

Il y a 30 ans les syndics utilisaient ce vocable :  "le grand livre des procès-verbaux"

Je n'ai pas de question.

C'est juste une remarque pour retenir le vocabulaire idoine, merci GT

#105 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

GT a écrit :
G.B. a écrit :
GT a écrit :

Le syndic ne ratifie pas une décision dans un PV.

Alors soyez sympa et dites-nous quel est ce texte exact de cette loi stipulant  depuis 2010, que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Il vous arrive de lire le code civil ?

L'article art.3.87, § 11 prévoit

" Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal"

Et rien d'autre.

Donc vous êtes tout de même d'accord que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Depuis 2011, les  syndics à qui nous avions présenté nos décisions prises hors AG, dans l'urgence sans AG et à l'unanimité n'ont pas refusé de les mettre en musique.

Merci à Grmmf et GT pour la correction du jargon, il faut dire le syndic "dresse le procès-verbal".

#107 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

GT a écrit :

Le syndic ne ratifie pas une décision dans un PV.

Alors soyez sympa et dites-nous quel est ce texte exact de cette loi disposant  depuis 2010, que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Cet article de loi est purement "magique".

Je l'ai déja utilisé à plusieurs reprises avec un franc succès.

Cette méthode n'est pas à la portée de toutes les copropriétés mais pour les petites tailles c'est parfait.

Il y a des immeubles où les syndics ne sont pas motivés car ils gagnent "des cacahuètes" ou des "clopinettes" (sic).

En l'occurrence se concerter via un outil de communication moderne c'est ce qu'il faut faire pour 14 appartements.

Sans attendre qu'une "figure tutélaire" intervienne pour sauver la situation.

Et je ne crois pas avoir lu la réponse à ma question :  ces travaux mis en cause à postériori ont-ils été effectués sans aucune surveillance par la copropriété ?

#108 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Vous pouvez aussi utiliser l'application Hoplr pour Communautés afin de parler avec vos voisins dans l'immeuble afin d'arranger la situation :

https://www.hoplr.com/fr/groupes

#109 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir  se concerter et  les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité  une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic non pas de la ratifier mais d'en DRESSER  un PV à inscrire dans le REGISTRE DES DECISIONS  de l'Association des Copropriétaires, personne morale de droit privé depuis 1994

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles ( expression brevetée par copropriétaire en galère wink )  d'un Conseil de Copropriété.

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

#110 Re : Copropriétés forcées » Quand un syndic professionnel est-il obligatoire ? » 13-09-2025 21:04:22

GT a écrit :
Yves Van Ermen a écrit :

Purement et simplement faux

Il est pour le moins surprenant qu'un syndic professionnel ait relayé cette affirmation.

Entre collègues ou via l'équipe du personnel juridique et déontologique de l'IPI il est sûrement facile de signaler ce genre de petite erreur de nature à induire en erreur ceux qui ne savent pas démêler le vrai du faux.

A tout le moins cet agent IPI  507.791 doit suivre une formation sur la législation

#111 Re : Copropriétés forcées » Quand un syndic professionnel est-il obligatoire ? » 13-09-2025 21:04:22

GT a écrit :

Sur un blog,
https://www.be-syndic.be/le-contrat-du- … -belgique/

je lis :
"Un syndic professionnel est obligatoire lorsque la copropriété a plus de 20 lots ou lorsque la superficie totale de la copropriété est supérieure à 5000 mètres carrés."

Ce site renvoie à
https://www.copropriete-belgique.be/
qui est actuellement inaccessible

Je suis surpris par l'affirmation.
J'ignore sur quoi elle se fonde.

L'ipi doit contacter BeSyndic et  faire corriger cette publication erronnée émanant de :
BeSyndic
Avenue des Volontaires 88
1040 Etterbeek
Phone: +32 2 476 95 04
E-mail: info@be-syndic.be
T.V.A.: 0769.582.360 – I.P.I.: 507.791

#112 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir  se concerter et  les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité  une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic de la ratifier dans un PV qu'il est censé  inscrire dans le grand livre général des procès-verbaux de l'immeuble en copropriété forcée.

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles d'un Conseil de Copropriété.

Comme dit Copropriétaire en galère, la copropriété est un "bocal"...( on peut faire une recherche par mots clefs pour comptabiliser le nombre d'occurrence dans votre prose)

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

#113 Re : Copropriétés forcées » Recherche chauffagiste ou professionnel installation vapeur basse pression » 09-09-2025 14:56:33

Il parait qu'il y a d'autres bâtiments et immeubles d'habitation à Bruxelles qui ont encore un système de type chauffage à air chaud qui ne provoque pas d'inondations contrairement au chauffage à eau chaude sous pression  wink

D'était le système de chauffage d'une copropriété square Meeus mais il me semble que c'est fini.

Le spécialiste de ces installations techniques  d'appelle Monsieur Philippe DEPLASSE et personne d'autre :

https://experts.abex.be/fr/member/philippe-deplasse

On a entendu parler de ce système de chauffage à air chaud lorsque j'ai fait la connaissance de Philippe DEPLASSE qui en parle volontiers puisque c'est lui qui régulait l'installation de l'immeuble à appartements en copropriété au square MEEUS. Voici ses coordonnées
Capture_d’écran_2025-09-06_101523.jpg

Par curiosité , votre copropriété était un immeuble de bureaux transformés en usage habitation ?
Vous pourriez organiser une journée portes ouvertes pour nous faire découvrir le patrimoine avec HOMEGRADE, personnellement cela m'intéresse de voir cela car je n'ai même pas visité l'installation square Meeus ni vu la moindre photo de ce système avant son remplacement. Cela pourrait aussi vous apporter les contacts qui manquent visiblement à votre syndic actuel.

Vous connaissez la Résidence Léopold alors vous connaissez déja son dossier ainsi que M. Deplasse n'est-ce pas ?

PS: J'ai aussi une 2eme référence  si nécessaire et donc tenez-nous au courant de l'évolution de votre contexte

Pour l'anecdote,  il y a 70 ans mon père avait crée ce système dans l'une de ses maisons : une chaudière mazout au sous-sol , une hotte de récupération de la chaleur et une diffusion du "chauffage" dans une colonne en maconnerie qui  parcourait toute la maison. Il suffisait d'ouvrir une trappe dans la cuisine pour être réchauffés à l'heure des repas, un jeu d'enfant. A la même époque et il était pourtant ingénieur, tous ses collègues d'usine installaient ces système modernes que nous connaissons aujourd'hui.

#114 Re : Copropriétés forcées » Je sais me défendre dans un prétoire! paf! et repaf hein! » 08-09-2025 14:16:49

C'est bien, la galère en copropriété et vous pourrez  aider les futurs victimes qui vont se casser le nez en justice. Donc aujourd'hui sous couvert d'un soi-disant expert qui pousse à la judiciarisation -  cette vilaine maladie qui bloque tout comme on l'a appris récemment par la presse au 146 rue des quatre-vents,  Mailys Chavagne a publié sur Trends.levif.be -  qu'il faut aller  en justice de paix  :

Immo
Copropriété bloquée: quelles solutions pour en sortir? L’avis d’un expert
Maëlle*, confrontée à une copropriété bloquée et à l’absence de syndic efficace, nous a lancé un appel à l’aide. Sur notre site, elle racontait les problèmes quotidiens. Un expert légal décortique la problématique pour tenter de dégager des solutions. Débloquer la copropriété ? Pas impossible selon lui.

Immo
La copropriété, un enfer? "C’est compliqué de faire bouger les choses quand tu es ton propre syndic"
Vivre dans une copropriété implique de prendre ensemble des décisions pour gérer les espaces communs. Mais quand les intérêts divergent et que les tensions surgissent, parvenir à un accord peut devenir un vrai casse-tête. Surtout en l’absence d’une figure d’autorité… Maëlle, propriétaire d’un appartement dans une copro bruxelloise, témoigne.

https://trends.levif.be/?s=copropri%C3%A9t%C3%A9

Ne me demandez pas de vous donner la publication complète en claire :
: je ne vais pas violer les droits d'auteur.

#115 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

Il s'agit d'une publication pour information des millions ( combien déja ?) de nos concitoyens qui vivent en copropriété à Bruxelles en particulier, car selon mes contacts nerlandophones il y a davantage de pragmatisme, de bon sens collectif et d'amour du patrimoine, notre tooit sur la tête à préserver...sans mettre le feu aux immeubles, ni plus et ni moins.

Rexou la liberté d'expression ça vous parle ?

#116 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

Rexou et si vous cessiez de biaiser car franchement vous êtes relou et même pas drôle dans votre rôle , non ? devil  wink

#117 Re : Copropriétés forcées » ISTA ne peut pas communiquer directement avec les copropriétaires? » 30-11-2025 21:04:56

grmff a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir, pour quelles ""obscures"" raisons ISTA ne peut pas communiquer avec les copropriétaires? ou tout au moins avec un copropriétaire concernant SON relevé d'index?????
Merci.

Il suffit de voir le comportement de certains ici sur le forum pour comprendre que Ista n'a pas envie de communiquer avec qui que ce soit d'autre que son client direct (la copropriété) et son représentant (le syndic).

Cela lui fait épargner énormément de temps de palabres.

Quel est votre problème de relevé d'index :

1° Vous ne savez pas comment lire votre index sur votre calorimètre

2° votre calorimètre est HS et ISTA vous a imputé un forfait et vous voulez contester

3° ????

#118 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :

Les copropriétaires ce sont les clients des SECT.
Dans le cadre d'une ACP, le client est la personne morale.
A qui  un SECT adresse-t-il ses rapports ? Au syndic , le gestionnaire de la personne morale.
Le contrat n'est pas entre le SECT et les copropriétaires mais entre la personne morale ACP et le SECT.

Selon les modes de gestion de chaque ACP, les rapports peuvent figurer sur l'intranet de l'ACP.
Les copropriétaires intéressés peuvent également demander aux syndics de les consulter .

Vous allez tous tomber en bas de votre chaise, j'ai la sale manie de tout imprimer et de mettre dans un classeur, ben je me rend compte que j'ai tout les rapports, toutes les ACP ayant un ascenseur , le syndic met en intranet les rapports,  Laeken, Molenbeek, Schaarbeek, Jette, je ne les ai jamais lu, juste des petits trous et hop dans les fardes. Pourquoi les lirais je, je pige rien à la technique sauf avec les tracteurs ou gros outils aggro.

1° Les syndics ne sont malheureusement pas obligés ni même incités ou motivés pour proposer un INTRANET afin de mettre à disposition les documents.

Lorsqu'une mauvaise majorité n'y trouve aucun intérêt alors même qu'un DROPBOX dans le cloud est quasi gratuit et sécurisé,  ce sont tous les copropriétaires sont lésés et privés d'informations alors qu'ils paient un syndic professionnel pour être informés devil

2° Ensuite, même un syndic qui propose un INTRANET ne met pas forcément tous les documents, notamment  les rapports que le SECT lui envoie, le copropriétaire intéréssé doit les demander et le copropriétaire en galère a bien de la chance. Celui qui aura la bonne idée de créer une société de syndics pour gérer les immeubles avec méthode  et un logiciel web on-line pour donner accès à tous les documents de gestion de l'immeuble rendra un fier service à ce métier, mais ce n'est pas le sujet ici.

3° Quant à cette idée de GRMFF que le SECT envoie directement à le rapport à l'ascensoriste cela n'arrivera jamais parce que les affichettes dans la cabine ne sont pas toujours fiables et ne permettent pas aux SECTS de savoir qui est l'ascensoriste ni ses coordonnées, mais surtout surtout surtout parce que le client c'est l'ACP. et non l'entreprise qui entretien l'ascenseur.

4° Dans leur propre intérêt (*),  les propriétaires et locataires usagers d'ascenseurs  en copropriété doivent se discipliner à surveiller  la date de passage du SECT tous les 6mois. Nous constatons que les syndics cachent sous le coude les rapports que le SECT leur envoie ( par mail)  mais  à ma connaissance, ils ne manquent jamais de répercuter immédiatement le document auprès de l'ascensoriste :

: Le syndic se couvre toujours ....

Il parait que c'est la secrétaire qui est chargé de répercuter immédiatement le document auprès de l'ascensoriste m'a-t-on dit dans le métier.

(*) j'y reviendrai plus tard

5° Il ressort de ma lecture attentive de rapports semestriel de contrôle par VINCOTTE qu'ils sont souvent aussi flous que les horoscopes de voyantes et c'est fort cher payé pour du papier que l'ascensoriste pourra / devra interpréter :

: D'où ma question sur les autres SECTS que vous utilisez afin de comparer leur niveau de qualité technique

6° La campagne de "modernisation des ascenseurs" a fait croire aux copropriétés qu'après cette grosse dépense , nous étions tranquilles mais pas du tout.

Comme vous l'expliquez, les modernisations ne s'accompagnent pas d'une nouvelle "analyse de risque pour 15 ans".

Et de nombreuses copropriétés subissent des tranches de TRAVAUX EN EXTRA avec arrêts de service et surcoûts auxquels les copropriétaires novices ne s'attendent nullement en général....

#119 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

Sodimas, Movilift, Otinor....quelle est la technologie "ouverte" que vous préférez ?

Est-ton tous certains que les SECTS n'envoient jamais les rapports semestriels aux ascensoristes qu'ils controlent ?

#120 Re : Copropriétés forcées » Processus » 31-08-2025 12:47:18

C'est bien facile à faire : il suffit d' 1 click par mail avec un bonjour pour vérifier que le service d'entretien n'a pas baissé le rideau.

Est-ce que VINCOTTE envoi par mail ?

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