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expulsion de locataires par ses propres moyens

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

expulsion de locataires par ses propres moyens

Bonjour à tous,

Lassé de toutes ces procédures longues et couteuses, je réfléchis à expulser des locataires moi même, par mes propres moyens.
je voudrais savoir quelles sont les conséquences en théorie et surtout en pratique d'une telle procédure et si quelqu'un en a déjà fait l'expérience ?

situation:
il s'agit d'un jeune couple avec 2 enfants en bas âges qui ont des revenus et allocations relativement corrects, qui accumulent les mois de loyer en retard, après 2 passages chez le juge de paix pour trouver une solution amiable, la situation ne fait que s'aggraver et le temps de relancer la procédure, déposer requete, rdv juge de paix, jugement, signification,... me voilà parti pour encore probablement 2 mois d attente de vide locatif et de crédit et charges  à rembourser

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Je connais un type qui a employé 2 hommes de main pour aller réclamer un loyer impayé.
Le problème, c'est que ces 2 nigauds se sont trompés de locataire et que ce dernier ne s'est pas laissé faire. Résultat, il s'est fait tabasser et le proprio a volé au trou. Ensuite, il a porté un bracelet électronique quelques temps.
Je suis dans le cas également actuellement. Hier, j'ai eu une audience et mon cas sera plaidé... le 8 mai! Encore 4 mois avec cette folle. Et si tout va bien, 6 mois pour la mettre dehors. Si tout va bien...
Moi aussi j'ai très envie de passer aux actes, vu que rien ne bouge. Mais franchement, les conséquences pourraient être désastreuse. Et pour peu que la presse s'en mêle, vous êtes bon à déménager après ça.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

j'ai en principe rendez vous chez le juge de paix fin du mois,

si il n'y a rien de concret, je pense que je vais lui expliquer gentiment que si il ne les mets pas dehors lui-même, c'est que je ne peu pas compter sur la justice et que donc je m'en chargerai moi-même...

ainsi je le mets face à ses responsabilités:
soit il les mets dehors gentiment et dans les règles, soit ce sera fait par moi-même avec les dérapages que cela peut engendrer.

On ne va pas tourner autour du pot indéfiniment.

vous en pensez-quoi ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
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Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

J'en pense que si vous présentez la chose comme cela au juge, il vous mettra dans la catégorie des cow-boy sans foi ni loi. Et vous perdrez toute crédibilité au futur.

Soit vous avez confiance en la justice de paix (qui ne fonctionne pas mal je trouve...).
Soit vous utilisez des méthodes de cow-boy.

Mais n'allez pas menacer un juge avec ce genre d'argument. C'est idiot. (Mais le forum Pim a aussi sa fonction défouloir...)


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Il manque sur le forum un petit "clic j'aime !"  pour manifester son humeur par rapport à certains messages.  Evidemment il faudrait aussi un clic "je n'aime pas ! "    appel à Mr Pim pour cette option !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 436

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

wayne a écrit :

si il n'y a rien de concret, je pense que je vais lui expliquer gentiment que si il ne les mets pas dehors lui-même, c'est que je ne peu pas compter sur la justice et que donc je m'en chargerai moi-même...

ainsi je le mets face à ses responsabilités:
soit il les mets dehors gentiment et dans les règles, soit ce sera fait par moi-même avec les dérapages que cela peut engendrer.

On ne va pas tourner autour du pot indéfiniment.

vous en pensez-quoi ?

J'en pense que c'est parfaitement idiot.   lol


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 910

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Je pense exactement comme Rexou: vous allez perdre à coup sur.

Le Juge décide seul et "adapte" ou contourne les lois comme il l'entend.

Il est seul JUGE...

Et vous devez au contraire faire profil bas ...

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Franchement, si vous croyez que le juge va se laisser influencer...


Coch'
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

panchito a écrit :

Je pense exactement comme Rexou: vous allez perdre à coup sur.

Le Juge décide seul et "adapte" ou contourne les lois comme il l'entend.

Il est seul JUGE...

Et vous devez au contraire faire profil bas ...

Vous avez raison Panchito, en même temps c'est fou de lire ça non ?...La victime doit faire profil bas !


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

ok,
merci pour vos conseils, donc j'espère pouvoir faire confiance au juge, je ferai profil bas comme vous dites,

et si au final il n'y a rien de concret , la suite se passera dans les coulisses,
de toutes façons cela va devenir une question de survie financière,
ce sera eux ou moi.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Plaise à Monsieur le Juge de Paix...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
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Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

On peut certes faire profil bas devant un juge. On ne doit pas le menacer, c'est effectivement idiot.

Mais ce n'est pas pour cela qu'il faut se laisser faire non plus. VOus pouvez expliquer à quel point vous êtes aux abois, et à quel point il vous faut ce loyer pour payer votre prêt hypothécaire sous peine de perdre votre logement.

Le juge est prié de juger en équité, et balance les intérêts du locataire avec les intérêts du propriétaire.


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Face au juge il faut être objectif et bien expliquer votre vision du problème, ne rien éluder, ne pas provoquer la partie adverse mais répondre point par point à ce que l'autre partie prétend.

Les juges de paix sont des hommes (et des femmes) comme les autres, sauf quelques uns, et savent faire preuve de sagesse.


Francis

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Et surtout garder son calme.
Dans une discussion, celui qui gagne et reste crédible, c'est celui qui ne s'énerve pas.


Coch'
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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Je crains aussi que monter la tête d'un Juge de Paix pourrait l'amener à arguer d'un conflit de personne; le Juge de Paix pourrait se révoquer ou pire déclarer le tribunal incompétent.

Dans le 1er cas l'affaire est reporté à une audience présidé par un autre juge de paix; dans le 2è cas, il faut tout recommencer devant un autre tribunal.

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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Pour la suite de l histoire, voilà que le bail est terminé, que les locataires ne sont toujours pas partis,
que puis je faire, sachant qu'il n y a pas de jugement pour expulsion et que cela fais 6 mois qu' ils ne payent plus,

comme je voudrais occuper les lieux, pourrais je leur demander une indemnité supplémentaire pour me loger en attendant de pouvoir occuper les lieux, en plus de la clause du bail "tout mois entamé est à payer"

Comme le bail se termine, il n'y a pas d'indemnités de rupture alors que cela fait 6 mois qu ils occupent sans payer ?
Ou peut on tout de même exiger une indemnité supplémentaire, je ne trouve pas normal le fait qu'ils ne payent pas sans que j ai droit à une indemnité en retour...

Merci

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 910

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Si votre requête originale a été correctement établie, vous devriez surement y retrouver les points suivants:
En conséquence :

Entendre dire préalablement que la présente cause n’appelle que des débats succincts au sens de l’article 735 du Code Judiciaire et qu’elle sera par conséquent retenue à l’audience d’introduction et ce pour les motifs suivants :

1.    Condamner le défendeur à payer aux exposants la somme de :
A.     yyy EUROS X z = .... EUROS à titre d’arriérés de loyers pour les mois de ....
B.    1% d’intérêts / mois sur yyy EUROS à partir du ....., soit ....EUROS X ... = ..... EUROS
C.    1% d’intérêts / mois sur yyy EUROS à partir du ....., soit ....EUROS X ... = ..... EUROS
....
Z.     des dépends liquidés à hauteur de ... EUROS pour la citation et ……..EUROS pour le certificat de domicile et ... EUROS pour la mise en demeure

   Sous réserve de majoration ou minoration en cours d’instance.

2.    Dire que pour le calcul des intérêts, tout mois entamé sera compté en entier.

3.    Résolution de la convention de bail de l’immeuble ci-dessus aux torts du défendeur, comme prévu à l’article xx dudit bail, le plus rapidement possible et de l’en faire expulser.

4.    De condamner le défendeur à payer une indemnité de relocation de ..... EUROS équivalente à 3 mois de loyer, tel que prévu à l’article xx du contrat de bail.

5.    De condamner le défendeur à payer une indemnité de rupture de ..... EUROS équivalente à 2 mois de loyer pour départ durant la seconde année de l’occupation des lieux tel que prévu à l’article ... du contrat de bail.

6.    Condamner le défendeur au paiement d’une indemnité d’occupation de .. EUROS par jour à partir de la résolution du bail jusqu’à complet départ des lieux.

7.    Condamner le défendeur au paiement des dégâts locatifs.

8.    Désigner un expert pour estimation des dégâts locatifs avec la mission habituelle.

9.    Condamner le défendeur au paiement de l’entièreté des honoraires du/des expert(s) chargés de l’état de sortie locative, tel que prévu à l’article xx du contrat de bail.

10.    Autoriser au profit des requérants le déblocage de la garantie locative, principal et intérêts, placée sur le compte N° ....... auprès de l’agence .....

11.    Condamner le défendeur aux intérêts judiciaires et aux frais et dépens de l’instance.

12.    Déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 135

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

wayne a écrit :

Pour la suite de l histoire, voilà que le bail est terminé, que les locataires ne sont toujours pas partis,
que puis je faire, sachant qu'il n y a pas de jugement pour expulsion et que cela fais 6 mois qu' ils ne payent plus,

Comment se fait-il qu'il n'y a pas de jugement? Y a t-il eu une procédure; y a t-il une procédure en cours?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
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Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Vous disiez que vous aviez une audience fin janvier. Qu'a-t-elle donné?


Grmf!
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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 460

Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Tout avait été demandé dans la requête: Expulsion,indemnités, etc...
Le juge n'a même pas été foutu de lire la requête, il a demandé 2000 euros à titre provisionnel et je n ai pas encore reçu le jugement ( 2 semaines sont déjà passées ),

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 871
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Re : expulsion de locataires par ses propres moyens

Normalement, il faut aller chercher le jugement.

Qu'a dit le juge lors de l'audience?
Comment votre locataire s'est défendu?
Quelle justification le juge a donné pour ne rien décider?
Une nouvelle audience est programmée? Vous êtes renvoyé au rôle? Vous êtes débouté?

Bref, vous en dites trop ou pas assez.


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