expulsion de locataires par ses propres moyens

Le juge est seul maître en son tribunal. Il ne peut pas donner plus que ce qu'on lui demande. Il faut donc demander pour recevoir.

Certains juges vont estimer certaines choses non utiles, et réduire de leur propre chef des demandes qu'ils jugent abusives. En principe, ils ne peuvent pas faire autre chose que de rendre un jugement conforme quand de défendeur est absent.

Pourtant, certains juges réduisent le taux d'intérêt de 12% à 10%. D'autres pas.

Certains juges acceptent les frais de rappel. D'autres les rejettent systématiquement.

Certains juges réduisent les clauses pénales et frais judiciaires au minimum légal, que la partie attaquée soit là ou non.

J'ai vu cette semaine le juge mettre fin à un bail et donner 3 mois d'indemnité pour une personne qui avait reçu son congé pour fin mars. Motif? Elle ne paye pas son loyer, donc elle est en tort.

Pour les frais encourrus parce que le locataire n'est pas parti à temps, je n'ai jamais eu le cas. Mais j'ai déjà entendu dire que certains juges trouvaient que le propriétaire qui avait reloué alors que le bien n'était pas encore vide avait été bien imprudent, et qu'il avait à supporter les frais de cette imprudence...

Les frais par jour d'occupation entre la fin du bail et la libération des lieux sont calculé en 30e de loyer et charges dans le tribunal que je fréquente. (et donc, non, tout mois entamé n'est pas toujours dû!)

Mais on peut tout demander. J'ai obtenu la résiliation du bail contre un des deux locataires solidairement responsable. Un bail cassé à moitié donc... Original, non?

J'ai obtenu 500 litres de mazout parce qu'un locataire avait laissé la fenêtre ouverte (cassée...) par -15°C, sur base d'un calcul savant d'ingénieur sur la conso théorique avec et sans fenêtre. (moi, sans avocat, et face à un grand cabinet. Si l'avocate qui me faisait face nous lit, elle se reconnaîtra en se marrant...)

Alors que le locataire était parti, et que la question ne se posait plus, j'ai tout de même obtenu un jugement sur un point délicat réclamé par le locataire. Parti, donc sans objet, j'ai tout de même eu un jugement sur ce point en question.

Bref, votre demande paraîtra logique pour vous, et loufoque pour certains juges. Mais pas pour tous. Certains juges l'estimeront logique, mais disproportionnée en raison de votre situation de riche propriétaire et de la situation de pauvres locataires mis à la porte et sans moyen.

Cela peut aussi dépendre de votre crédibilité personnelle. J'ai vu un propriétaire avec un mauvais dossier. Honnêtement, ils n'avaient pas été prudents, et les locataires avaient plein d'arguments de poids.

Malheureusement, les locataires ont été tellement odieux lors de l'audience (interrompant le propriétaire à tout bout de champs) que le juge s'est énervé. J'ai cru qu'il allait appeler la police pour faire sortir les locataires!!! Je ne donne pas cher de leur crédibilité.... et du poids que le juge accordera à leurs arguments.

Bref, dans un tribunal de justice de paix, tout est possible. Mais honnêtement, hors Bruxelles, je trouve que la justice de paix marche bien, que les procès sont rapides mais pas trop, que les juges comprennent ce qu'on leur dit, même quand c'est tordu et/ou très compliqué, qu"ils prennent de justes décisions, rapidement, et quelque fois des décisions "créatives" et originales qui apportent des solutions intéressantes pour tous.

Mais j'ai peut-être eu de la chance dans les tribunaux que j'ai fréquenté...