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Bonjour,
J’ai été locataire d’un appartement à Louvain-la-Neuve pendant 3 ans et demi. A la sortie de celui-ci, j’ai logiquement effectué un état des lieux de sortie. Je m’attendais à une formalité mais au final, je me retrouve avec une note de plus de 1350€.
On me réclame notamment environ 500 € de frais de peinture car les murs et plafonds ont un peu noirci. Je juge que c’est une usure normale du bien. A mon arrivée, il n’y avait qu’une seule couche de peinture beige clair. Avec le temps, les murs se sont légèrement noircis de poussières à certains endroits. L’expert dit que j’aurais dû nettoyer les murs. Ce que j’ai fait, mais je trouve que les nettoyer étendaient ces zones noircies et donc les rendaient encore plus sales.
Le bail dit que le bien doit être rendu dans l’état où il est cédé, compte tenu d’une usure normale et de la vétusté. Des murs et plafonds noircis par le temps peuvent-il entrer dans cette catégorie ? Il s’agit réellement de poussières, pas de tâches.
Nous avions aussi laissés des miroirs dans le hall d’entrée pour faire plaisir car nous ne pensions plus les utiliser. Nous avons aussi laissé des tentures. Les miroirs nous ont aussi été facturés car comme ils sont collés par un double-face, si on les retire, il peut y avoir des dégâts de peinture.
D’autres petits postes ont aussi été facturés. J’ai vraiment l’impression que l’expert a eu pour mission de trouver des détails pour facturer un maximum.
Devant une telle sévérité le jour de l’état des lieux de sortie, j’ai demandé immédiatement à l’agence immobilière qui s’occupe de la gestion de la location pour pouvoir réparer les dégâts constatés par l’expert, notamment les peintures. L’agence a refusé, il fallait que je leur rende les clés immédiatement, même en l’absence de nouveau locataire. Sept mois plus tard, il n’y a d’ailleurs toujours pas de nouveau locataire.
L’expert m’avait aussi dit que j’en aurais pour environ 500€. Lorsque j’ai eu le décompte de l’état de sortie, celui-ci se chiffrait à environ 1350€. J’ai écrit une lettre de mécontentement à l’agence immobilière. Pendant mes 3 ans et demi de location, ils ont commis plusieurs erreurs : ils ont voulu revoir le loyer (en dehors de l’indexation normale), ce qui est interdit ; ils ont aussi réclamé 3 mois d’indemnités à mon départ alors que j’étais dans la 4ème année d’un bail à 9 ans et qu’il n’y a plus d’indemnités au-delà de la 3ème année. Ils m’ont aussi demandé de payer l’intégralité des honoraires de l’expert alors que le bail dit que les frais doivent être partagés. Toutes erreurs cumulées, j’aurais payé plus de 4000€ en trop !
Face à toutes ces erreurs, je leur ai demandé un geste commercial. Je leur ai aussi rappelé qu’ils avaient refusé de me laisser réparer le bien. Ils ont fait suivre à l’expert qui s’est chargé de l’état de sortie qui, à titre conciliatoire, propose de retirer juste le point avec les miroirs laissé dans le hall. Malgré cet avis de l’expert, je me heurte à un mur. L’agence immobilière continue à me réclamer la totalité et ne fait rien pour résoudre le problème à l’amiable.
J'ai aussi réécrit à l'expert en signalant qu'ils avaient annoncé 500€ et pas 1350 € mais ils ne réagissent plus.
Que puis-je faire ? Que me conseillez-vous ?
Autre point : j’ai vu que dans mes décomptes de charge, on me demande de payer en 2009 et 2010 l’emphytéose et pas en 2011 et 2012. L’emphytéose n’est-elle pas à charge du propriétaire ? On me fait payer aussi l’abandon de recours de l’assurance habitation du propriétaire alors que rien n’est indiqué dans mon bail. Ai-je bien le droit de réclamer cette somme ?
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2. Nettoyage : 25€/heure et 25 de déplacement, c'est le tarif normal. Francis pourra vous le confirmer. Trois heures, cela ne semble pas excessif non plus. Et là encore, aucune preuve de quoi que ce soit ne peut être demandée.
Je vous le confirme, c'est le tarif standard pratiqué par les experts.
Tout le monde n'a pas droit aux titres services! En plus ce tarif standard est basé sur ce que coûte un professionnel + déplacement + produits.
Et même si c'est le propriétaire qui nettoie ensuite toutes vos crasses lui-même. Cela ne vous regarde plus. Vous n'aviez qu'à rendre le bien en parfait état de propreté.
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Votre expert a fait preuve d'une très grande bonté. A Bruxelles, je ne connais personne qui ne facture que 25€ par déplacement.
En plus il ne vous a même pas porté en compte le chômage locatif.
Car bien entendu, votre propriétaire ne pourra pas relouer immédiatement son bien!
15 jours vont au moins s'écouler pour faire venir le peintre, le chauffagiste, le plombier, et le service de nettoyage.
Donc votre expert aurait pu vous facturer en sus 1/2 mois de loyer perdu.
Vous pouvez vous estimer heureux de vous en sortir à si bon compte!
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@ Rico : Je sais que le bail ne fait pas toujours loi. Mais dans ce cas, j'ai appris aussi qu'il n'existe aucune contre-indication à l'application normale du bail et ce dernier s'applique.
@ Panchito : J'ai pensé moi aussi au chômage locatif, mais j'ai cru comprendre que la liste était partielle et donc que ce poste figurait parmi ce qui n'était pas contesté.
@ ExpertHabitat : En effet, le prix des peintures dépend de leur âge. Mais pour un plafond de 35M2, le prix semble fort raisonnable et doit tenir compte de l'amortissement. Pour les trous rebouchés, il n'est porté en compte qu'un seul mur... Les robinets d'arrêt, il est question de 4 robinets... pour 140 euros, de mémoire. je ne connais pas les tarifs exacts, mais je suis surpris que vous trouviez cela cher... En tout cas, dans l'ensemble, les estimations semblent fort correctes et sans abus.
@ Max11 : La TVA est due. Dégât = préjudice. Pour réparer le préjudice, il faut logiquement acquitter la TVA si on fait appel à un pro. Il n'est nul besoin de montrer une facture, ne même d'effectuer une réparation quelconque.
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Si j'ai bien lu les peintures étaient neuves, comme l'appartement.
Pour l'entretien de chaudière, c'est ici le bail qui prime, et oui !
Les montants comptés me semblent normaux.
En principe, la TVA est toujours comptée, de même les experts prennent les prix officiels et non le travail en noir.
Le propriétaire n'a jamais à fournir de facture ou de preuve d'avoir réalisé les travaux. Lors de l'ELS, l'expert calcule une indemnité compensatoire et non le remboursement de frais ou factures.
Le seul point qui m.interpelle, est l'indemnité pour les miroirs !
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@ Max11 : La TVA est due. Dégât = préjudice. Pour réparer le préjudice, il faut logiquement acquitter la TVA si on fait appel à un pro. Il n'est nul besoin de montrer une facture, ne même d'effectuer une réparation quelconque.
La TVA est un impôt qui doit revenir à l'Etat et à personne d'autres... Elle ne peut être due que par l'établissement d'une facture d'un assujetti qui va la reverser à l'Etat. La TVA n'est pas comprise dans le préjudice si elle n'est pas payée à un assujetti.... Donc si la réparation n'est pas faite, la TVA n'est pas due sur les dégâts. Percevoir de la TVA sans être assujetti à la TVA et sans la reverser à l'Etat est une fraude. Cela n'a rien d'immobilier, c'est fiscal !
@ExpertHabitat : il n'est pas ici question des honoraires de l'expert qui sont toujours soumis à TVA (sauf le cas exceptionnel de la "petite entreprise" dont relèverait l'expert). Par contre, si les hono sont partagés, le locataire doit recevoir la facture de l'expert pour sa part dans les honos.
@Cricridamour : un boulanger ou un boucher sont assujettis à la TVA mais ils ne peuvent pas (professionnellement) réparer des dégâts locatifs
Pour le reste, je crois que vous avez mal compris ma réponse. Elle ne parle que de la TVA, pas de l'indemnité sur le préjudice.
@Tous : voilà une question sur laquelle je n'ai jamais rien lu et qui ouvre des portes de discussions sur pas mal de rapport ELS. Ajouter la TVA aux dégâts ne peut pas se faire explicitement contrairement aux habitudes. Et, avec les nouvelles chasses aux "pseudo-fraudes" & aux "mauvaises habitudes tolérées depuis toujours", je ne sais pas comment réagirait un contrôleur TVA qui tomberait sur un rapport qui demande de la TVA.
@Aux experts ELS de ce site : je vous suggère de bien vous informer sur ce point qui pourrait vous faire mal, c'est vous qui demandez le paiement de la TVA sans la reverser... La solution simple serait d'inclure la TVA dans vos estimations (mais sans l'indiquer explicitement)
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Cela n'a rien d'immobilier, c'est fiscal !
Oui mais ici nous sommes dans le domaine immobilier et la tâche de l'expert est d'estimer combien un professionnel facturerait pour réparer les dégâts constatés. Les tableaux sur lesquels les experts se basent, tiennent évidemment compte de tout (pièces, main d'oeuvre professionnelle, TVA, déplacement) etc...
Que le propriétaire décide ensuite de tout refaire lui-même, n'a aucune incidence.
Dans l'immobilier locatif, c'est comme cela. That you like or not.
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L'expert calcule une indemnité compensatoire, le terme a été choisi avec soin, qui représente la responsabilité du locataire dans la remise en état immédiate ou reportée de x années des éléments dégradés par le locataire.
Cela c'est fait depuis toujours ainsi.
Les experts différencie d'ailleurs le taux de tva suivant les règles de l'administration de la tva pour les travaux immobiliers.
La tva n'est pas comptée pour les moins-values ni pour le chômage locatif.
S'agissant d'une indemnité compensatoire, j'insiste sur les termes, le propriétaire n'a aucune obligation de faire réparer, ni de réparer lui-même et d'autan moins de fournir une preuve ou facture au locataire.
Pour ce qui est des honoraires d'expert, il est évident que le locataire doit recevoir une facture, comme le client lambda lorsqu'il achète un pain chez son boulanger, mais surtout que l'expert doit avoir sa compta en ordre avec ces honoraires dument repris dans son facturier de sortie !
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Si l'expert n'a pas établi de facture pour ses prestations (expertise ELE-ELS), cela veut dire qu'il travaille au noir!!
Si c'est votre cas, il faut immédiatement dénoncer ces pratiques à l'ordre des experts-géomètres (si vous avez bien eu à faire à un expert-géomètre).
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Je parlais de ne pas compter la TVA dans les dégâts, pas dans ma facture ;-)
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et bien, il faudrait dénoncer toutes les pratiques au noir mais ce n'est pas parce qu'un indépendant (expert ou autre) ne délivre pas une facture qu'il ne déclare pas ses revenus.
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L'expert calcule une indemnité compensatoire, le terme a été choisi avec soin, qui représente la responsabilité du locataire dans la remise en état immédiate ou reportée de x années des éléments dégradés par le locataire.
Je pense qu'à ce sujet, il n'y a aucune incertitude.
Tout est clairement expliqué dans la réponse de Francis.
C'est exactement la définition d'une indemnité compensatoire au cas où le locataire a la mauvaise idée de rendre les lieux sans les avoir remis en état.
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et bien, il faudrait dénoncer toutes les pratiques au noir mais ce n'est pas parce qu'un indépendant (expert ou autre) ne délivre pas une facture qu'il ne déclare pas ses revenus.
Attention le fisc dispose d'outils très performants et croise souvent les chiffres qu'il reçoit de l'indépendant avec ceux que ce même indépendant déclare à la TVA.
Si les montants diffèrent (par exemple au niveau du chiffre d'affaire), ils débarquent ensemble ou à tout de rôle (TVA + Fisc) et cela peut faire très très mal....
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Le seul point qui m.interpelle, est l'indemnité pour les miroirs !
Le débat fiscal est un vaste sujet, mais Francis a expliqué clairement pourquoi la TVA est due sur les prestations consécutives aux dégâts locatifs. Le terme indemnité compensatoire est explicite.
Par contre, je ne comprends pas en quoi le poste "miroir" est interpellant. De mémoire, un miroir collé sur une porte implique une indemnité de 120 à 150 euros... N'est-il pas logique ici de supposer que le mur (de 8M2 si j'ai bien suivi) devrait être repeint ?
Je ne suis pas expert, mais pour ce que j'en sais, les prix demandés n'ont rien d'excessif et les postes cités sont basiques et élémentaires. Le litige semble venir de l'attitude du locataire et pas de l'expertise. Même s'il est sans doute exact qu'un expert mandaté par une agence soit peut-être plus strict que lorsqu'il représente un bailleur ayant eu en cours de bail de bonnes relations avec son locataire...
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Perso je me permettrai une conclusion d'ordre général
Les locataires demandent TOUJOURS l'un ou l'autre geste de la part du proprio, souvent sur base qu'ils ont été de bons locs ( ils ont payé leur loyer en temps et heure , bien entretenu le bien, etc, etc...)
Mais tout ça, c'est tout simplement respecter le contrat signé , rien de plus et respecter un contrat signé, c'est tout simplement normal !
Un proprio n'a pas à faire de cadeau pour ça.
Il peut, mais n'y est absolument pas tenu.
Surtout que en général quoiqu'il fasse comme cadeau, ce ne sera jamais assez pour le locataire !
Moi je ne reçois pas une prime de l'état si je fais un an sans commettre d'excès de vitesse.
On ne reçoit pas une "médaille" parce que on se comporte normalement et correctement .
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Il est plus que probable qu'en enlevant les mirroirs qui ont été bêtement collés sur les décors, la peinture soit effectivement à refaire.
Alors que certains clous sont acceptés par les tribunaux, et ne sont dès lors pas considérés comme dommages locatifs!
Je trouve personnellement que l'indemnité est fort basse, car pour bien faire, il faut au moins repeindre tout le pan de mur pour ne pas qu'on voit des retouches.
En espérant que le peintre puisse retrouver exactement le même coloris d'origine, sinon, il faudra repeindre toute la pièce!
A partir d'un certain niveau de loyer, voys n'imaginez pas à quel point le candidat locataire peut être regardant quand il choisit sa future résidence principale parmi la mutlitude de beaux biens en abondance sur le marché depuis des mois et qui ne trouvent pas preneur...
Ils aimeraient tous avoir du neuf à leur entrée!
Mais à la sortie, c'est évidemment une autre chanson...
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Ils aimeraient tous avoir du neuf à leur entrée!
Mais à la sortie, c'est évidemment une autre chanson...
Tout à fait
Je marmonne toujours que beaucoup de locataires ne voudraient pas louer un logement dans l'état où ils le laissent eux-même à leur départ.
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Je n'ai été locataire que peu de temps dans ma vie....2 ans et demi exactement, avant d'acheter ma maison....
Quand je suis parti, le propriétaire, en présence d'une candidate acheteuse de sa maison, a dit : pour la première fois de ma vie ( le monsieur avait 13 maisons ) un locataire me rend une maison en meilleur état ( jardin compris ) et plus propre que quand il est entré !
Il ne m'a pourtant fait aucun cadeau financier.....et je ne lui en ai pas demandé non plus.
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Merci à tous pour vos réponses! Ce sujet aura généré un fameux débat.
On sent que certains sont propriétaires et ont déjà connu des problèmes avec leurs locataires. Par contre il ne faudrait pas mettre tous les locataires qui se plaignent dans le même sac. Ce ne sont pas tous des emmerdeurs . Car certains sur ce forum, quel que soit l’argument que j’avance, le réfute. Heureusement, d’autres arrivent à avoir un œil plus neutre.
Je vais donc payer vu l’avis général. Je tenais quand même à apporter quelques réponses à vos remarques.
Preuve des réparations
OK, vous êtes unanimes.
Entretien de la chaudière
Le prix me semblait correct. Je me renseignais pour savoir si le bail prévalait toujours sur le décret de la Région Wallonne, qui est apparu après la signature de mon bail. Vous êtes aussi unanimes sur ce point =-> OK.
Vous ne pensez tout de même pas que le locataire suivant va accepter de prendre un bien dont l'installation de chauffage n'a plus été entretenue depuis plus d'un an!
Désolé, mais je trouve ça ridicule comme argument. Bien sûr que si, il va accepter, ce n’est pas une préoccupation première quand on cherche à louer. Je vois mal un locataire qui aime un bien dire que finalement il ne le prend pas car l’entretien de la chaudière remonte à plus d’un an. Et puis il s’en fout. Le locataire, il a l’obligation de faire entretenir la chaudière 1x/an. Si maintenant la chaudière devait être réparée dans l’année qui suit la signature de son bail, ou plus tard s’il est en ordre d’entretien, et pour autant que les dégâts ne peuvent lui être imputés, les frais de réparation seront pour le propriétaire.
Nettoyage portes et buse
Certains pensent que j’ai rendu l’appartement dans un été déplorable. Je peux vous assurer que ce n’était pas le cas. Nous avions passés un week-end à tout laver : appartement, vitres, portes, cave, garage,… Je ne me souviens pas que l’expert m’ait fait une remarque à ce sujet le jour de l’ELS (en dehors des murs et plafonds). Sinon j’aurais réagi immédiatement. Par contre c’est bien indiqué dans les constations que j’ai signées.
Le jour de l’ELS, je n’ai pas eu de copie des constations signées. Plutôt que de croire que l’expert ait pu rajouter ce point après ma signature, je vais plutôt mettre cet oubli de ma part sur le compte du choc de l’ELS.
Pour ce poste, je voulais juste mentionner que 3h, pour laver uniquement des portes et la buse, je trouvais cela excessif. Le prix par heure et frais de déplacement me semblent aussi correct.
Plafond et murs « noirs »
Là-aussi je crois que certains pensent que l’appartement devait être dans un état fort sale. Je rappelle qu’il s’agissait de poussières. Les murs étaient beiges pales, avec une seule couche de peinture. J'insiste sur la seule couche sans m'y connaitre mais c'est l'expert lui-même qui a avancé cette raison. De plus, habitant dans un nouveau quartier en pleine expansion (si vous connaissez un peu LLN, vous savez que les chantiers y sont très nombreux), cela explique certainement cela.
J’ai commis l’erreur de croire qu’il s’agissait d’une usure normale. Mais j’ai essayé de laver, mais çà empirait. L’expert qui me dit le jour de l’ELS « vous auriez dû laver avec tel produit », cela m’a bien fait rire car c’est ce qu’on avait fait. Seul un travail de pro aurait permis d’avoir un résultat irréprochable. Et encore, je ne crois pas au nettoyage, mais à la remise d’une couche de peinture.
Les miroirs
Parti d’un bon sentiment, cela s’est retourné contre nous. La majorité des propriétaires n’auraient rien dit. Malheureusement le propriétaire était absent le jour de l’ELS. Ces miroirs, acquis alors par le propriétaire, auraient été indiqués dans l’état d’entrée du nouveau locataire. Si ce locataire souhaitait ensuite les retirer, les dégâts éventuellement occasionnés lui auraient été facturés.
D’ailleurs, je suppose qu’il va en aller ainsi. Je paie pour les dégâts, le propriétaire n’enlève pas les miroirs et le locataire qui enlèvera les miroirs paiera une deuxième fois pour les mêmes dégâts. Car son état d’entrée signalera les miroirs (pour leur appartenance au propriétaire) mais bien sûr pas qu’il ne doit pas payer les dégâts s'il les enlève car ceux-ci ont déjà été payés...
Le propriétaire peut me dire merci. Il gagne des miroirs et une double réparation. Je devrais peut-être lui demander un cadeau
Les robinets d’arrêt
Oui, erreur de ma part de ne pas les avoir fait fonctionner. Je le sais pour le futur maintenant. Mais je pourrais être pointilleux en disant que l’état d’entrée n’indique pas qu’elles sont fonctionnelles…
La tva n'est pas comptée pour les moins-values ni pour le chômage locatif.
J’ai du mal à suivre votre discussion sur la TVA. Quelle est la différence entre une moins-value et un dégât locatif ? Dans mon cas, j’ai payé 6 % de TVA sur tous les postes sauf 21 % pour les 100 euros du poste nettoyage.
Et encore une fois, un proprio n'a pas à vous laisser entrer dans les lieux après pour réparer ( tout le monde vous l'a dit ) donc svp arrêtez de revenir sur ce point.
Ok il n’a aucune obligation mais un peu d’empathie n’aurait fait de tort à personne. Ah si, au portefeuille du propriétaire !
Les locataires demandent TOUJOURS l'un ou l'autre geste de la part du proprio, souvent sur base qu'ils ont été de bons locs ( ils ont payé leur loyer en temps et heure , bien entretenu le bien, etc, etc...)
Mais tout ça, c'est tout simplement respecter le contrat signé , rien de plus et respecter un contrat signé, c'est tout simplement normal !
Un proprio n'a pas à faire de cadeau pour ça.Il peut, mais n'y est absolument pas tenu.
J’ai demandé un geste de la part de l’agence non pas car j’ai été un bon locataire, mais car ils ne m’ont pas permis de réduire les dégâts après l’ELS (OK, Rico, j’arrête, c’était pour rire ) mais aussi et surtout car eux ils avaient commis plusieurs erreurs de gestion : révision illégale du loyer (un jour j’ai reçu une lettre avec une augmentation de 50 € de mon loyer, comme çà, sans raison), demande d’indemnité de préavis,… J’aurais payé 4000€ en plus si j’avais tout payé. Je serais curieux de savoir s’ils font ces grossières erreurs avec tout le monde ou si c’est juste pas de chance pour moi…
En plus il ne vous a même pas porté en compte le chômage locatif.
Cela aurait été le comble de payer un chômage locatif alors que depuis 7 mois cet appartement est vide (sauf de miroirs et de poussières ).
Mais oui suis-je bête! Il est vide car aucun locataire n’accepte de le relouer car le dernier entretien de la chaudière a été effectué il y a plus d’un an. CQFD
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@Winphil,
Beau résumé.
L'important dans la vie est de se souvenir de ses erreurs pour ne plus les reproduire.
Et
Il n'y a pas de questions idiotes, seulement des réponses stupides !
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Les robinets d’arrêt
Oui, erreur de ma part de ne pas les avoir fait fonctionner. Je le sais pour le futur maintenant. Mais je pourrais être pointilleux en disant que l’état d’entrée n’indique pas qu’elles sont fonctionnelles…
Vous nous fournissez un élément neuf qui peut changer la donne ! Si l'ELE ne mentionne pas que ces robinets d'arrêt sont fonctionnels, ils ne sont pas présumés l'être. Sauf bien sur s'il s'agit d'un logement neuf.
Il est très vrai qu'un bailleur entretenant de bonnes relations avec son locataire aurait probablement été plus coulant, au sujet des miroirs, ou au sujet des peintures, ou même pour le nettoyage... Mais dans le cas d'une agence, les relations sont dépersonnalisées et l'expert remplit son rôle de manière plus stricte.
Par contre, l'idée de revenir après l'ELS pour refaire vous même des réparations ne sera normalement jamais acceptée par un bailleur. Et les raisons ont été expliquées. Je suppose que vous pouvez comprendre.
Le chômage locatif... oui, il est bien réel, même si le bien est vide. Durant les travaux, il est indisponible à la location...
Bref, vous n'avez sans doute pas été un "mauvais" locataire, vous avez commis des erreurs par manque d'information et vous avez eu la malchance d'avoir pour interlocuteur une agence qui ne vous a pas fait de cadeau.
Comme dit Francis, vous vous êtes enrichi d'une expérience, même si vous y avez laissé quelques plumes. Vous êtes maintenant mieux préparé pour la prochaine fois !
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