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    Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Bonjour,

    J'ai hérité d'un appartement suite à un leg en duo. L'ancienne propriétaire était déjà en procédure judiciaire avec les locataires pour non paiement de 4 mois de loyer + charges, résiliation du bail au tort du preneur. L'audience avait lieu le 18 octobre, la propriétaire est décédée le 16 octobre. la procédure de succession a duré quasi 1 an. une fois la délivrance du leg, le notaire me conseille de me rendre au plus vite auprès des locataires afin de leur faire part de mon identité et leur fournir les changements de coordonnées. J'ai été reçue comme une malpropre, locataire des plus irrespect-able, arrogante m'avouant qu'elle n'avait plus jamais payé de loyers, qu'elle ne m'en paiera pas non plus, qu'elle était enceinte et qu'on se reverrait devant la juge !. J'ai informé par recommandé cette locataire vu son attitude et ses antécédents que j'entamais une procédure d'expulsion en justice de paix. Lundi j'ai RDV avec l'avocat qui suivait le dossier du temps de l'ancienne propriétaire, j'ai avertit le notaire qui s'occupait de la succession et été voir le greffe pour les démarches à suivre pour ma requête.

    Je cherche des témoignages , conseils.

    Merci de votre aide.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Je n'ai pas de lien de parenté, elle était ma voisine. C'est un leg en duo avec une ASBL, c'est L'ASBL qui a payé mes droits de succession.
    Ces locataires roulent en grosse Audi rouge mais je doute de leur solvabilité.
    J'ai un doute quand à l'arrivée "saine" de cette dame en Belgique. Née au Cameroun en 1982, inscrite en janvier 2013 en Belgique avec permis de résidence, nationalisée belge par la suite vu son mariage avec un Belge qui décède en septembre 2013 (cf document que la commune m'a fourni pour ma requête).
    Je ne veux pas préjuger mais cela me fait penser à tous ces documentaires de dames africaines qui surfent sur le web à la recherche d'hommes européens en mal de solitude. Je me fais peut-être des films mais vu tout le contexte....

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    J'ai oublié de préciser aussi que ces locataires sont soumis a un compteur à budget donc sûrement aussi en défaut de paiement avec leur fournisseur.
    Un PV avait été établi: interdiction d'utiliser d'autres moyens de chauffage que ceux installés dans l'appartement. Ceci suite à de fortes odeurs de pétrole se répandant dans l’immeuble. Plusieurs PV aussi pour non respect du R.O.I.
    Quelle histoire rocambolesque....je suis dépitée !.

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    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Une grosse Audi rouge, c'est saisissable... mais ça ne veut pas dire charrette non plus.

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    Aime ce post :
    GT
    Pimonaute incurable
    Inscription : 11-10-2014
    Messages : 3 788

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    J'ai un doute quand à l'arrivée "saine" de cette dame en Belgique. Née au Cameroun en 1982, inscrite en janvier 2013 en Belgique avec permis de résidence, nationalisée belge par la suite vu son mariage avec un Belge qui décède en septembre 2013 (cf document que la commune m'a fourni pour ma requête).
    Je ne veux pas préjuger mais cela me fait penser à tous ces documentaires de dames africaines qui surfent sur le web à la recherche d'hommes européens en mal de solitude. Je me fais peut-être des films mais vu tout le contexte....

    "J'ai  un doute" "je ne veux pas préjuger"

    Et moi j'ai un doute sur le respect des règles de déontologie  de ce forum.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Désolée de vous heurter...mais alors il vaut mieux fermer les yeux sur tout de peur de se faire traiter de raciste (c ds l'air du temps)...mon autre voisine est camerounaise et rien avoir....il existe des pommes pourries partout quelque soit l'appartenance à une ethnie...à aucun moment je n'ai fait part d'une généralité mais d'un cas particulier...bien à vous

    Dernière modification par De Potter Sophie (03-12-2017 23:00:12)

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Excusez-moi encore monsieur mais vu c antécédents, 15800 euros de dettes pour l'appartement, dégâts locatifs et le touti quant i...il y a de quoi se poser des questions sur l'honorabilité du locataire. Nous ne vivons pas dans un monde de bisounours et ce genre de situation fait partie de la réalité et de faits divers. Si vous étiez dans ma situation que penseriez-vous ?, que feriez-vous ?.
    Franchement, je suis dépitée de lire des commentaires pareils alors que de telles situations existent réellement mais vous avez probablement raison monsieur en tant qu'honorable citoyen mieux vaut se taire et se laisser bouffer par des parasites sociétaux qui profitent d'un système au départ établit pour les plus démunis .

    Dernière modification par De Potter Sophie (03-12-2017 23:18:43)

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    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Moi ce que je ne comprends pas c'est qu'on n'ait rien fait et qu'une dette de locataire puisse atteindre la somme astronomique de 15800 € (hors dégâts locatifs...).

    Sur ce site on recommande toujours d'introduire une requête dès qu'il y a un mois +  1 jour de retard dans le paiement du loyer puisque la garantie à Bruxelles et en Wallonie est limitée à 2 mois!

    Car si votre locataire ne travaille pas ou que son revenu est inférieur au plafond à partir duquel on peut faire une saisie sur salaire, vous ne reverrez jamais votre argent.

    Une expulsion coûte au minimum 1500€ (camion, serrurier, police, ouvriers communaux, huissier, etc...)

    Quant à l'Audi rouge, peut-être est elle à crédit?

    Si vous la faite saisir pour la mettre en vente forcée, c'est la banque, le garage ou le créancier qui vous dira merci. Il récupérera les fonds sans frais...avant vous.

    Ce qui me scandalise c'est qu'on laisse une telle hémorragie se poursuivre pendant un an sans rien faire du tout. C'est cela qui génère le sentiment d'impunité, et qui conforte le locataire dans sa cessation de paiement de son loyer. C'est là le scandale!

    Dernière modification par panchito (04-12-2017 00:11:15)

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    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    je suis d'accord avec vous...
    Il n'y a eu aucun suivi pendant la succession et cette dame  à appliqué la politique de l'autruche consciemment profitant de la faille et moi je me trouve à ramasser les morceaux... sad ...
    Comme vous le dites elle est confortée dans son hémorragie puisqu'elle m'a certifiée qu'elle ne me paiera pas de loyer !

    Dernière modification par De Potter Sophie (04-12-2017 00:22:53)

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    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    J'espère avoir un juge clairvoyant.....

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Bonnes nouvelles....RDV ce lundi avec l'avocat.
    Je vais pouvoir reprendre et continuer l'instance de l'ancienne propriétaire.
    En principe vu l'addition, le non respect R.O.I., dégâts locatifs....un juge ordonne en principe une expulsion immédiate...dixit l'avocat.
    L'avocat lui envoie dans la semaine une mise en demeure pour ce qu'elle me doit depuis que j'ai hérité, la prévient qu'il y a reprise de l'instance de l'ancienne propriétaire et qu'il y a procédure pour non recouvrement de fonds pendant la succession. les loyers impayés avant le décès me reviennent...l'ardoise s'alourdit pour cette locataire.....

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 296

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    J'ai eu un cas qui y ressemble un peu.

    J'étais en indivision avec deux autres propriétaires et j'avais la plus petite part. Je n'avais pas droit au chapitre. Quant le propriétaire ayant le plus de part est décédé, ses héritiers n'étaient pas intéressés par l'indivision et souhaitaient en sortir. Par ailleurs, le deuxième propriétaire voulait également en sortir. L'affaire a traîné pendant deux années. Finalement, j'ai acquis toutes les parts et il fut convenu que toutes les créances me reviendraient.

    Pendant ces deux années, un locataire ne paya plus ses loyers et quand j'avais acquis la pleine propriété, j'eus une créance de plus de 20.000 Euros sur ce locataire.

    Curieusement, alors qu'il faisait la sourde d'oreille à l'autre propriétaire, qu'apparemment il se moquait de lui, il est venu me trouver peu après la signature de l'acte de session. On a convenu d'un plan de paiement assez court.

    Par ailleurs, j'ai lancé une procédure à l'encontre d'un autre locataire qui avait un important retard de paiement des charges. Lors de l'audience, le juge ne voulait pas entendre des ancienne créance. Je lui ai dès lors montré une attestation de mon notaire duquel il ressortait que toutes les créances me revenaient.

    Il faut donc pouvoir prouver que les anciennes créances vous reviennent.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Merci de votre message  smile

    Oui bien sûr...j'ai tout mis entre les mains de l'avocat...un avocat qui comme on dit a de la bouteille wink . C'est également le même avocat qui s'était occupé de la requête de la défunte ancienne propriétaire. Maintenant faudra voir la solvabilité de la locataire sad
    Il m'a rassuré...je ne dois pas stresser...vu le dossier j'aurai plus que gain de cause smile

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 679

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Ma question sur ce qu'il a plaidé lors de l'audience est restée sans réponse.
    N'en a-t-il pas parlé lors de votre contact ?

    On voit que vous stressez beaucoup. Bien évidemment que vous aurez gain de cause. Les arriérés de paiement sont indéniables et aisément prouvables.
    L'enjeu, pour vous, c'est de pouvoir expulser très rapidement (sans délai de grâce si possible) et de savoir si vous pourrez un jour récupérer cet argent.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    L'audience a été suspendue suite au décès, la requête est toujours d'actualité . Je la reprends ...aggravée avec le temps. L'avocat dit qu'il y a tjrs possibilité de saisie mobilière ou véhicule pour déjà récupérer un minimum et qu'un plan de paiement peut être introduit par la juge selon les possibilités du créancier et selon bien entendu sa solvabilité.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Dans ce cas de figure- ci, l'avocat me dit qu'une expulsion immédiate sera certainement prononcée.

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    Je me demande s'ils se présenteront à l'audience, déjà du temps de l'ancienne propriétaire....politique de l'autruche...n'allant même pas chercher leurs recommandés.
    Et ici, ils doivent quand-même se douter de l'aggravation de leur situation...à moins qu'ils soient inconscients

    Hors ligne

    De Potter Sophie
    Pimonaute assidu
    Inscription : 02-12-2017
    Messages : 120

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    HIMURA, GRRF

    Je ne connaissais pas le doc info locataires, j'en prends bonne note ainsi que de vos conseils qui m'ont bien fait rire !

    Merci smile

    Hors ligne

    libra
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 05-02-2011
    Messages : 1 296

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    Je me demande s'ils se présenteront à l'audience, déjà du temps de l'ancienne propriétaire....politique de l'autruche...n'allant même pas chercher leurs recommandés.
    Et ici, ils doivent quand-même se douter de l'aggravation de leur situation...à moins qu'ils soient inconscients

    ... ou qu'elle prépare son retour à son pays ou à un autre pays.

    L'important, c'est d'en être débarrassé.

    Hors ligne

    Aime ce post :
    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    De Potter Sophie a écrit :

    Oui bien sûr...j'ai tout mis entre les mains de l'avocat...un avocat qui comme on dit a de la bouteille wink . C'est également le même avocat qui s'était occupé de la requête de la défunte ancienne propriétaire. Maintenant faudra voir la solvabilité de la locataire sad
    Il m'a rassuré...je ne dois pas stresser...vu le dossier j'aurai plus que gain de cause smile

    Si c'est le même avocat, on peut tout de même se demander pourquoi il n'est pas arrivé à faire résilier le bail du temps de l'ancienne propriétaire?

    Bien sur, vous aurez gain de cause.

    Mais à quel prix si la locataire n'est pas solvable? Un avocat vous coûte 150€ de l'heure hors TVA, un huissier pour signifier le jugement (+/- 300€), puis l'expulsion +/- 1500€...

    Et même si vous arrivez à faire saisir quoi que ce soit, mais qu'elle a des dettes avec des créanciers prioritaires (banque, crédit auto, état, fisc, etc...) vous passerez après.

    N'oubliez pas de demander à votre avocat qu'il mette dans sa requête la désignation d'un expert pour l'état des lieux de sortie.

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    Aime ce post :
    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Non paiement des loyers ( + d'1 an ) suite au décès bailleur

    et grandes chances si elle est expulsée qu'elle salope gravement l'appartement ( si il n'est pas déjà salopé )  sad


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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