Procédure contre les mauvais payeurs

Il faut quand même que je le vérifie ... mais je crois l'avoir lu.

Les derniers comptes vérifiés que j'ai pu avoir en main sont de 09/17.
Il y en a 2 ou 3 autres mais les soldes sont beaucoup moins importants mais surtout, les CP ne font pas la sourde oreille et rétablissent plus ou moins l'équilibre.

Vous ne vous êtes pas penché sur la base du litige avec ce CP  ?  il paie 50% voir 70% de la consommation de chauffage de votre immeuble, cela semble énorme si votre immeuble à plus de 4 appartements....
Avant de vouloir mettre en œuvre les procédures de recouvrement, il faut peut-être vérifier s'il n'a pas raison de ne pas vouloir payer...

Vous êtes dans une petite ACP, la meilleure solution découlera toujours plus du dialogue que de vouloir imposer sa volonté en usant de son "bon droit" acquis par la méconnaissance de l'autre...

1. Un CP ne doit pas être présent ni représenté pour contester une décision d'AG ...
2. Ce CP n'est pas de mauvaise foi quand il conteste les frais de chauffage vu une isolation incohérente de la façade.
3. Mais il doit mettre ce point à l'OJ. S'il l'a fait et le point a été refusé votre ancien/nouveau syndic, votre ACP est dans des mauvais papiers, puisque le refus d'inscription de ce point a une prescription plus longue (5 ans ?).
4. Le CP est un propriétaire du "penthouse"?
5. Votre immeuble se situe dans quelle région ?
Si Bruxelles, lisez https://environnement.brussels/thematiq … entilati-1

Ce sont les CP qui ont un PC

Je suis d'accord avec vous, cela semble astronomique (50 ou 70%) mais les calorimètres ne mentent pas et surtout pas chaque année.
De plus, nous les avons changé il y a 2 ans pour passer à une collecte par radiofréquence.

Cela fait maintenant 5 ans que ce CP est débiteur chaque année, qu'il ne conteste pas les comptes, qu'il paye des provisions de charges (basées sur celles d'il y a 5 ans) par virement mensuel, tente de s'arranger avec le syndic dans le dos des autres CP et ne régularise pas sa situation.

Le dialogue tourne à la mauvaise foi. voir mes précédents messages.

Euh si, ça arrive que les calorimètres mentent... un peu moins avec les radiofréquences mais dire qu'une machine ne se trompe pas est un mauvais raisonnement...

Pour le reste, je n'en sais rien mais 50 ou 70% de consommations semble très curieux et mérite quand même de se pencher sérieusement sur la vérification de ce résultat. Ne serait ce que pour montrer au CP qu'on prends sa situation au sérieux et qu'on vérifie....
Le ou les problèmes peuvent se trouver à plusieurs endroits : les calorimètres chez le CP, les calorimètres chez les autres CP, l'installation de chauffage, ...
Je ne suis pas technicien mais j'en ai déjà vu beaucoup des "problèmes techniques" qui donnaient une consommation exagérée.
Ne pas oublier que le prix unitaire est dépendant de la consommation de tous les occupants. Des compteurs qui comptent trop peu d'unités peut donner une consommation en €  excessive chez un autre propriétaire....

Chercher le compromis plus tôt que la procédure en justice. Elle va être longue et va vous coûter très cher sans rien résoudre pour le problème relationnel....

Vous avez entièrement raison. Mais l'ACP en a montré au delà du raisonnable.

Il y a 5 ans, nous avons écouté le CP mauvais payeur qui a argumenté sur son retard de paiement vu un problème de chauffage (50% de la consommation du chauffage lui était attribué) et la majorité des CP présent à l'AG (10 sur 14 CP) a accepté que l'ACP prenne en charge 33% de sa dette de chauffage.

PS : la copropriété se compose de 14 CP mais lors des AG, nous sommes 7 au maximum.

1. Je ne sais si ce CP débiteur a contesté une (ou plusieurs) décision(s) d'AG.
2. La façade n'est pas isolée. Le toit a été refait. Je ne suis pas un professionnel de l'habitat, de l'environnement ou de l'isolation mais je trouve curieux qu'un seul appartement sur 14 ait un problème qui forcerait les résidents de ce lot à utiliser toujours plus de chauffage.
3. Je ne sais si ce CP a voulu mettre un quelconque point à un OJ. Je ne sais si cela lui a été accordé ou refusé.
4. Ce CP est au 3ieme étage et ce n'est pas un penthouse. Il est à cet étage avec 3 autres CP (appartements).
5. Région Bruxelles. Je vais allez voir votre lien.

Papyrus c'est bien cela?

Maintenant j'ai déjà vu au sein du même building des appartements avec un PEB D alors que ceux juste en dessous du toit ont un PEB G.

L'appartement en question se situe-t'il juste en dessous du toit?

Maintenant dans une des copropriétés où j'ai des biens, il y a des propriétaires occupants qui ont chaque année de 6000€ à 7000€ à payer en régularisation lors du décompte annuel, car chez eux, on pourrait cuire des oeufs sur le plat sur le sol de toutes leurs pièces (appartement 5 chambres). D'autre sont évidemment remboursés et sont mécontents de devoir servir de carte de crédit pendant toute l'année à ce CP peu regardant qui consomme un max de mazout. Les factures de mazout étant d'abord réparties pendant toute l'année en fonction des quotités. Et ce n'est qu'une fois l'an qu'elles sont re-réparties sur base de relevés Caloribel.