Jugement reçu "requête syndic provisoire"

copropriétaire engalère · #1 30-01-2020 21:33:35

Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus

GT · #81 05-02-2020 13:45:25

copropriétaire engalère a écrit :

les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.

Je reprends ce message :

Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus

Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

copropriétaire engalère · #82 05-02-2020 14:24:25

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.
Je reprends ce message :
Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus
Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.

encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?

voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!

1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€

2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€

voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?

GT · #83 05-02-2020 15:23:53

copropriétaire engalère a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.
Je reprends ce message :
Bonsoir, comme promis voici le jugement
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus
Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.
encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?
voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!
1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€
2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€
voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?

Où cela me mène ?

A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.

Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.

Dernière modification par GT (05-02-2020 15:47:28)

GT · #84 05-02-2020 15:29:32

copropriétaire engalère a écrit :

Bonsoir, comme promis voici le jugement
"On ne peut rien reprocher au syndic, tout est la faute de l'ACP combiné avec un CDC
incompétent qui agit comme des desperados, à charge des AG d'y mettre de l'ordre,
apprenez à ne pas donner décharge comme vous l'avez fait lors des AG 2017/2018 à la légère"

C'est ainsi que s'est exprimé le juge dans sa décision ? Vraiment ?
C'est dommage que les motifs du jugement et le dispositif de celui-ci ne soient pas communiqués.
D'autant plus qu'une aide a été sollicitée afin de déterminer s'il est possible d'introduire une procédure en appel.

luc · #85 05-02-2020 15:41:47

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.
Je reprends ce message :
Bonsoir, comme promis voici le jugement
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus
Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.
encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?
voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!
1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€
2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€
voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?
Où cela me mène ?
A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.
Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.

je lis en me basant sur les texte publié le jugement autrement:
syndic = - 1440 à ACP
CEG = - 500 à ACP
Cela me rappelle le seul jugement de 2002 que j'ai officiellement perdu, mais en fait pas après lecture attentif trois mois après.
Je crois qu'il faudrait de lire le texte original avant de s'exprimer.

@GT
Avez-vous accès au texte original?

copropriétaire engalère

copropriétaire engalère · #86 05-02-2020 15:47:34

luc a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.
Je reprends ce message :
Bonsoir, comme promis voici le jugement
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus
Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.
encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?
voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!
1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€
2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€
voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?
Où cela me mène ?
A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.
Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.
je lis en me basant sur les texte publié le jugement autrement:
syndic = - 1440 à ACP
CEG = - 500 à ACP
Cela me rappelle le seul jugement de 2002 que j'ai officiellement perdu, mais en fait pas après lecture attentif trois mois après.
Je crois qu'il faudrait de lire le texte original avant de s'exprimer.
@GT
Avez-vous accès au texte original?

Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

copropriétaire engalère · #87 05-02-2020 15:50:25

GT a écrit :

D'autant plus qu'une aide a été sollicitée afin de déterminer s'il est possible d'introduire une procédure en appel.

je n'ai demandé aucune aide de ce point de vue là! j'ai dis et je répète , SI je fais appel ou SI j'introduis une nouvelle procédure, je le fais sans avocat.......je dois juste pas me tromper dans la procédure, c'est tout!

ça en fait des pages et des pages pour rien dire.

luc · #88 05-02-2020 15:54:30

copropriétaire engalère a écrit :

Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.

Mais l'ACP qui était de fait partie dans la cause a gagné, mais moins que 550+1440 EUR.

Vous n'avez pas perdu (lire la motivation du jugement) mais pas gagné non plus (lancè la mauvaise procédure: joué l'homme et pas la balle).

GT · #89 05-02-2020 16:01:18

luc a écrit :

@GT
Avez-vous accès au texte original?

Non. Et vous ?
Une décision doit être prononcée publiquement.
Cela ne signifie pas que les tiers (les personnes qui ne sont pas les parties dans un affaire) puissent, après le prononcé du jugement, obtenir du greffe une copie de celui-ci.

Ceci dit, des jugements et arrêts sont publiés intégralement ou non , dans des revues. Les parties ne sont pas identifiées mais bien leurs avocats éventuels.
Parfois, seul un résumé est publié.

Dernière modification par GT (05-02-2020 16:02:30)

copropriétaire engalère · #90 05-02-2020 16:07:44

luc a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :
Effectivement, beaucoup lisent à l'envers ici, le syndic est condamné et moi aussi! aussi simple que ça, sauf que je considère comme vous que j'ai perdu, déjà à la base le juge de paix aurait du ne pas considérer la requête comme recevable, ça m'aurait fait gagner du temps.
Mais l'ACP qui était de fait partie dans la cause a gagné, mais moins que 550+1440 EUR.
Vous n'avez pas perdu (lire la motivation du jugement) mais pas gagné non plus (lancè la mauvaise procédure: joué l'homme et pas la balle).

j'attend la facture officielle finale et je viendrai le dire ici, ça mettra tout le monde d'accord ou mal à l'aise, c'est selon.

la motivation du juge est simple, j'ai visé le syndic et selon lui la requête devait être dirigée contre le CAC, le CDC, et quelques copropriétaires

luc · #91 05-02-2020 16:11:58

GT a écrit :

luc a écrit :
@GT
Avez-vous accès au texte original?
Non. Et vous ?
Une décision doit être prononcée publiquement.
Cela ne signifie pas que les tiers (les personnes qui ne sont pas les parties dans un affaire) puissent, après le prononcé du jugement, obtenir du greffe une copie de celui-ci.
Ceci dit, des jugements et arrêts sont publiés intégralement ou non , dans des revues. Les parties ne sont pas identifiées mais bien leurs avocats éventuels.
Parfois, seul un résumé est publié.

Je n'ai pas accès à ce jugement.
Trois des jugements où j'était partie ont été publié, mais le plus important pas.
Pour le publier (complet/résumé) il faut en fait l'autorisation d'un des avocats d'une partie qui soumet le texte anonymisé à la redaction. Cette rédaction doit encore accepter à publier.

panchito · #92 05-02-2020 16:12:55

Copropriétaire en galère a écrit :

j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer

Mais pourquoi venez vous sur ces forum emm... tous ces experts si vous payez une armée d'avocats?

GT · #93 05-02-2020 16:15:40

luc a écrit :

GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
GT a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
les dépens 500€,

Dans le message initial, il est fait mention d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. J'avais trouvé cette prétendue formulation dans un jugement vraiment particulière.
Je reprends ce message :
Bonsoir, comme promis voici le jugement
et je suis condamnée à payer 500€ au syndic pour la gêne occasionnée
voilà, fini, on en parle plus
Maintenant, il est affirmé que le montant de 500 € correspond aux dépens.
Malheureusement, nous ne disposons pas des motifs et du dispositif du jugement.
encore une fois, où ça vous mène et où vous voulez en arriver?
voici la phrase complète pour satisfaire vos curiosités, à croire que vous payez à ma place ma parole!
1) En conséquence, de condamner la sprl "syndic" aux entiers dépens , en ce compris l'indemnité de procédure.au paiement de la somme de 1.440€
2) de condamner copropriétaireengalère, à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500€
au paiement du droit de mise au rôle de 50.00€
voilà, ça va mieux? curiosité assouvie?
Où cela me mène ?
A constater , sur base de la lecture d'un extrait du jugement que vous vous êtes exprimée incomplètement et imparfaitement.
Vous êtes condamnée non seulement aux entiers dépens en ce compris l'indemnité de procédure au payement de la somme de 1.440 € mais également à titre de dépens compensatoires à payer la somme de 500 €.
Vous faisiez état d'une condamnation à payer 500 € au syndic pour la gêne occasionnée. Le montant total de la condamnation se chiffre à 1.940 €.
je lis en me basant sur les texte publié le jugement autrement:
syndic = - 1440 à ACP
CEG = - 500 à ACP

Merci à Luc d'avoir relevé ma coupable distraction.
J'en ai tenu compte en supprimant mon texte.
Ont été condamnés à des sommes d'une part la SPRL syndic et d'autre part copropriétaire engalère.
Le texte cité par copropriétaire engalère ne précise pas qu'une somme est due par elle pour avoir occasionné une gêne au syndic.

panchito · #94 05-02-2020 16:17:28

Copropriétaire en galère a écrit :

la motivation du juge est simple, j'ai visé le syndic

Ca c'est vrai que vos avocats sont vraiment nuls!

Pourquoi vous ont-ils conseillé de viser le Syndic qui n'est qu'un exécutant qui de plus n'assume plus aucune responsabilité à partir du moment où vous lui avez donné décharge et quitus.

Vous vous laissez entuber par vos avocats de pacotille qui n'ont d'intérêt que votre portefeuille bien garni puisqu'ils savent que vous êtes si riche que vous laissez un bien inhabité, et non loué, alors que vous en payez toutes les charges.

Dernière modification par panchito (05-02-2020 16:19:46)

copropriétaire engalère · #95 05-02-2020 16:18:44

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère a écrit :
j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer
Mais pourquoi venez vous sur ces forum emm... tous ces experts si vous payez une armée d'avocats?

Ce sont ces petites phrases joviales qui me font douter que vous y connaissez quelque chose question copropriété, pour cela que vous induisez en erreur les béotiens , et vous vous prétendez experts?, gare à l'hubris.

luc · #96 05-02-2020 16:24:14

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère a écrit :
j'étais avec un de mes avocats pendant une heure ce matin , à mon avis il sait mieux que vous et moi ce que je dois payer
Mais pourquoi venez vous sur ces forum emm... tous ces experts si vous payez une armée d'avocats?

J'ai aussi deux avocats, mais spécialisés. Je suis un emmerdeur breveté selon mon opposant dans l'ACP. Je n'ai pas envie de vous expliquer le pourquoi et leur mission. Je vous assure que c'est plus rentable et efficace.

Je ne peux donc plus venir sur ce forum selon vous?

Pourquoi contre CEG et moi ?

Je suis pour la diversité. Chaque opinion a sa valeur et apporte toujours quelque chose de constructif.

Dernière modification par luc (05-02-2020 16:25:02)

copropriétaire engalère · #97 05-02-2020 16:25:02

GT a écrit :

Le texte cité par copropriétaire engalère ne précise pas qu'une somme est due par elle pour avoir occasionné une gêne au syndic.

si vous ne lisez pas, si c'est pas dans le web, si c'est pas dans un livre, c'est que ça n'existe pas?
dommage que tout se passe dans son bureau! je trouve que les procès contre les syndics devraient être public, vous verrez votre monde théorique s'écrouler.

panchito · #98 05-02-2020 17:04:45

Copropriétaire en galère a écrit :

je trouve que les procès contre les syndics devraient être publics

Mais qui serait assez bête que pour attaquer son syndic (qu'il a engagé lors d'une décision d'AG) en justice? Sauf s'il est parti avec la caisse de la copropriété évidemment!

On se tue tous à vous dire que le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP lors des AG. L'AG est seule souveraine. Vous, les CP réunis en AG, êtes les grands manitous qui décidez de tout.

Et une fois que vous avez décidé en AG de donner décharge et quitus au Syndic, il est blanchi. Il n'est plus responsable de rien du tout.

Vos avocats sont vraiment nuls pour vous avoir conseillé d'attaquer votre syndic.

Ou très malin, pour avoir découvert quelqu'un qui n'y connaissait rien et qui allait se laisser plumer avec le sourire!

Dernière modification par panchito (05-02-2020 17:06:25)

copropriétaire engalère · #99 05-02-2020 17:10:29

panchito a écrit :

Copropriétaire en galère a écrit :
je trouve que les procès contre les syndics devraient être publics
Mais qui serait assez bête que pour attaquer son syndic (qu'il a engagé lors d'une décision d'AG) en justice? Sauf s'il est parti avec la caisse de la copropriété évidemment!
On se tue tous à vous dire que le Syndic ne fait qu'exécuter les décisions prises par les CP lors des AG? L'AG est seule souveraine. Vous, les CP réunis en AG, êtes les grands manitous qui décidez de tout.
Et une fois que vous avez décidé en AG de donner décharge et quitus au Syndic, il est blanchi. Il n'est plus responsable de rien du tout.
Vos avocats sont vraiment nuls pour vous avoir conseillé d'attaquer votre syndic.
Vous les connaissiez depuis longtemps??

ça ne change rien que les procès devraient être public!
non le syndic ne fait pas qu'exécuter les décisions prises en ag, la vie serait trop belle pour les ACP. et ce forum serait strictement inutile, encore une fois vous faite la démonstration que vous n'y connaissez rien!
11 jugements sur 10 insistent de ne jamais donné décharge au syndic, le maintenir à son poste mais pas donner décharge!
puis le quitus n'a pas de valeur juridique, donc arrêtez de babeler tout seul derrière votre écran.
j'ai conscience que la majorité des cp est crédule mais pas aussi stupide que vous semblez vouloir les présenter,les choses bougent et en mieux semble t il!

GT · #100 05-02-2020 17:39:41

copropriétaire engalère a écrit :

ça ne change rien que les procès devraient être public!

Bizarre, cette position relative à la publicité des procès alors que vous ne donnez aucune publicité au jugement complet concernant votre requête visant à la désignation d'un syndic provisoire (en anonymisant certaines données).

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