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Paiement taxes communales

gloods
Pimonaute
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Paiement taxes communales

Bonjour,

J'ai loué un appartement entre début 2018 et début 2019.
J'ai reçu en 2019, une invitation à payer les taxes communales (égouts et immondices) pour l'ensemble de l'année 2019.

Lors de la régularisation des charges suite à mon départ, le propriétaire me demande de payer les taxes communales pour l'année 2018 au prorata de ma location. Il est précisé dans le bail que les taxes communales sont à charge du preneur.

Cependant, il me semble que ces taxes communales sont dues si l'on réside dans la commune au 1er janvier.
D'après ma compréhension, il aurait dû payer les taxes communales pour l'année 2018 et moi pour l'année 2019 car nous étions respectivement domiciliés dans l'appartement au 1er janvier de ces deux années.

Est-ce normal de me demander de payer les taxes communales de 2018 alors que je ne résidais pas dans l'appartement au 1er janvier 2018 ?

Merci d'avance pour vos retours

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GT
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Re : Paiement taxes communales

gloods a écrit :

Bonjour,

J'ai loué un appartement entre début 2018 et début 2019.
J'ai reçu en 2019, une invitation à payer les taxes communales (égouts et immondices) pour l'ensemble de l'année 2019.

Lors de la régularisation des charges suite à mon départ, le propriétaire me demande de payer les taxes communales pour l'année 2018 au prorata de ma location. Il est précisé dans le bail que les taxes communales sont à charge du preneur.

Et, concrètement, quel  était le montant enrôlé dans le chef de l'occupant (officiellement le propriétaire au 1/1/2018)  pour les taxes communales immondices et égouts ?

Quel est le montant qu'il vous impute pour ces taxes dans la régularisation de charges 2018 suite à la fin de votre bail en 2019?

La garantie locative a-t-elle été débloquée ?

Dernière modification par GT (30-05-2020 15:28:45)

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panchito
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Re : Paiement taxes communales

GT a écrit :

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

Oui, celle-là (à 89€), nous l'avons reçues pendant certainement plus de 20 ans en double! Une fois pour moi en tant que "chef de ménage" (alors que cette notion avait déjà disparu depuis belle lurette), et mon conjoint, lui l'a recevait en tant qu'indépendant!

Donc chaque année il fallait écrire, et là ils supprimaient la mienne...

Qu'elle vaste rigolade, ils ne savaient même pas vérifier qu'ils envoyaient cette taxe à chaque conjoint !!!

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max11
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Re : Paiement taxes communales

panchito a écrit :
GT a écrit :

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

Oui, celle-là (à 89€), nous l'avons reçues pendant certainement plus de 20 ans en double! Une fois pour moi en tant que "chef de ménage" (alors que cette notion avait déjà disparu depuis belle lurette), et mon conjoint, lui l'a recevait en tant qu'indépendant!

Donc chaque année il fallait écrire, et là ils supprimaient la mienne...

Qu'elle vaste rigolade, ils ne savaient même pas vérifier qu'ils envoyaient cette taxe à chaque conjoint !!!

vraiment pas de chance panchito....
Moi, j'ai écris une fois et ils avaient compris.
Idem pour tous ceux pour qui j'ai fais la démarche (même les remboursements étaient efficace).
On pouvait même se contenter de faire un simple mail sans autre formalité.

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gloods
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Re : Paiement taxes communales

GT a écrit :
gloods a écrit :

Bonjour,

J'ai loué un appartement entre début 2018 et début 2019.
J'ai reçu en 2019, une invitation à payer les taxes communales (égouts et immondices) pour l'ensemble de l'année 2019.

Lors de la régularisation des charges suite à mon départ, le propriétaire me demande de payer les taxes communales pour l'année 2018 au prorata de ma location. Il est précisé dans le bail que les taxes communales sont à charge du preneur.

Et, concrètement, quel  était le montant enrôlé dans le chef de l'occupant (officiellement le propriétaire au 1/1/2018)  pour les taxes communales immondices et égouts ?

Quel est le montant qu'il vous impute pour ces taxes dans la régularisation de charges 2018 suite à la fin de votre bail en 2019?

La garantie locative a-t-elle été débloquée ?

Pour les taxes communales, c'est aux alentours de 230€.
Le montant qu'il m'impute est d'environ 170€.
La garantie locative a été débloquée, il avait demandé de faire un virement bancaire. Une grande partie a été débloquée peu de temps après la remise du bien et le reste après la régularisation des charges (j'ai appris par après qu'il n'en avait pas le droit d'ailleurs). Malgré la provision déjà versée mensuellement.

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rexou
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Re : Paiement taxes communales

max11 a écrit :

Il y a une taxe sur les poubelles à Bruxelles ?  pas chez moi en tout cas et je n'en ai jamais vu ailleurs non plus.
Je n'ai même pas connaissance (mais je n'ai pas accès aux taxes des 19 communes mais beaucoup quand même) d'une taxe qui serait due par un occupant privé en rapport avec le lieu où il vit comme il en existe beaucoup en Wallonie  (poubelles, voiries, égouts, parking/garage devant la maison, trottoirs,...)

Il y avait une taxe assimilée de la Région de 89 € qui a été annulée maintenant mais elle était enrôlée au nom du résident jamais au propriétaire.

Je parlais bien de la taxe de l’agglomération, qui était avant de 89 euros en effet. Cette taxe inclut les services de voirie et n'a jamais été annulée... Elle est due par chaque propriétaire d'un bien en région bruxelloise. Et (ils appellent cela un cadeau) elle est annulée pour le proprio qui réside dans son bien. Mais elle reste payable !

Cette taxe n'est donc pas annulée... l'enrôlement en est simplifié et tout est à charge des bailleurs. Cela s'ajoute au PI tout simplement. La seule chose qui a disparu c'est la visibilité.


rexou

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rexou
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Re : Paiement taxes communales

max11 a écrit :
panchito a écrit :
GT a écrit :

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

Oui, celle-là (à 89€), nous l'avons reçues pendant certainement plus de 20 ans en double! Une fois pour moi en tant que "chef de ménage" (alors que cette notion avait déjà disparu depuis belle lurette), et mon conjoint, lui l'a recevait en tant qu'indépendant!

Donc chaque année il fallait écrire, et là ils supprimaient la mienne...

Qu'elle vaste rigolade, ils ne savaient même pas vérifier qu'ils envoyaient cette taxe à chaque conjoint !!!

vraiment pas de chance panchito....
Moi, j'ai écris une fois et ils avaient compris.
Idem pour tous ceux pour qui j'ai fais la démarche (même les remboursements étaient efficace).
On pouvait même se contenter de faire un simple mail sans autre formalité.

De son temps, la taxe était enrôlée au nom de la première personne domiciliée à l'adresse, qui était de facto considérée comme "chef de ménage". Mais il existait de nombreuses possibilités de dispenses liées notamment aux revenus ainsi que la possibilité de mentionner comme "chef de ménage" la personne pouvant bénéficier de l'abattement de cette taxe.

Maintenant c'est bien plus simple : le proprio paie avec son PI. Plus de chipot et plus de défauts de paiements. Et une exemption présentée comme un cadeau fiscal pour le propriétaire résidant dans son bien.


rexou

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max11
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Re : Paiement taxes communales

Sur le fond et sur ce qu'on paie, je suis d'accord avec vous mais, dans les textes, je ne pense pas qu'on puisse en déduire cela...
GT viendra certainement nous éclairer sur ce point s'il l'estime nécessaire .... wink tongue

Ils ont supprimé la taxe de 89€ ==> politiquement, ils ont pu en parler et se vanter de ce merveilleux geste tongue
Ils ont augmenté les additionnels au PI pour la part de la Région sans trop en parler mais, pour tenter de faire passer la boule, ils ont annoncé une (petite) ristourne aux propriétaires qui habite leur bien.
Et pour bien emballer la mariée, ils ont fièrement annoncé annuler la taxe de 89€ pour tous les bruxellois tout en faisant payer les propriétaires y compris les extérieurs de la région ou ceux qui pouvaient bénéficier d'une des exemptions diverses afin qu'ils participent eux-aussi aux coûts de leurs élucubrations.

Mais je ne crois pas que vous pouvez espérer demander à votre locataire de vous payer 89 € au titre de la taxe sur les poubelles, pompiers, ... parce qu'elle serait comprise dans votre PI

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rexou
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Re : Paiement taxes communales

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?


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PIM
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Re : Paiement taxes communales

rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?


Erik DECKERS
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Ce n'est pas parce que l'erreur se propage qu'elle devient vérité. (Ghandi)

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rexou
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Re : Paiement taxes communales

max11 a écrit :

Mais je ne crois pas que vous pouvez espérer demander à votre locataire de vous payer 89 € au titre de la taxe sur les poubelles, pompiers, ... parce qu'elle serait comprise dans votre PI

Non, vous ne pouvez pas en effet. La taxe se monte actuellement à 120 euros indexés si je ne m'abuse. La seule chose que peut faire un bailleur est d'intégrer cette donnée dans l'évaluation du loyer de ses baux futurs. Il ne peut répercuter cette taxe directement sur son locataire du moins dans un bail de résidence principale.


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Re : Paiement taxes communales

rexou a écrit :
max11 a écrit :

Mais je ne crois pas que vous pouvez espérer demander à votre locataire de vous payer 89 € au titre de la taxe sur les poubelles, pompiers, ... parce qu'elle serait comprise dans votre PI

Non, vous ne pouvez pas en effet. La taxe se monte actuellement à 120 euros indexés si je ne m'abuse. La seule chose que peut faire un bailleur est d'intégrer cette donnée dans l'évaluation du loyer de ses baux futurs. Il ne peut répercuter cette taxe directement sur son locataire du moins dans un bail de résidence principale.

Ces 120 € (devenus 130 €) sont une prime "pour compenser l'augmentation du précompte immobilier"  et pas une nouvelle taxe.
Elle est accordée aux propriétaires-habitants, particuliers, en région bruxelloise.


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max11
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Re : Paiement taxes communales

PIM a écrit :
rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?


c'est pour que lagalère ne soit pas au courant que rexou est intervenu sur son fil....  tongue tongue tongue
Il y a un peu de tension entre eux  lol  lol  lol  lol

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Re : Paiement taxes communales

PIM a écrit :

Ces 120 € (devenus 130 €) sont une prime "pour compenser l'augmentation du précompte immobilier"  et pas une nouvelle taxe.
Elle est accordée aux propriétaires-habitants, particuliers, en région bruxelloise.

Très drôle !

L'augmentation du précompte remplace l'ancienne taxe agglo de 89€. Elle est intégrée -ou ajoutée- au PI. Administrativement, quelle simplification ! Plus de soucis, c'est le proprio qui paie. Il paie in fine pour les services rendus aux habitants.

Et tout ceci est présenté comme un cadeau fiscal, sous prétexte que le proprio-habitant est exempté. Plus exactement, paie comme les autres mais se voit remboursé... il est supposé dire merci parce qu'il lui est rendu le supplément qu'il a payé.

Pour être clair, le bailleur qui possède 20 biens dans la région paiera 20 fois le complément de 120 (ou 130, ne soyons pas mesquins) euros de la taxe. Et s'il réside dans la région, il sera remboursé de un des compléments qu'il aura dû payer. Vous avez dit cadeau (ou "prime")???


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PIM
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Re : Paiement taxes communales

rexou a écrit :
PIM a écrit :

Ces 120 € (devenus 130 €) sont une prime "pour compenser l'augmentation du précompte immobilier"  et pas une nouvelle taxe.
Elle est accordée aux propriétaires-habitants, particuliers, en région bruxelloise.

Très drôle !

L'augmentation du précompte remplace l'ancienne taxe agglo de 89€. Elle est intégrée -ou ajoutée- au PI. Administrativement, quelle simplification ! Plus de soucis, c'est le proprio qui paie. Il paie in fine pour les services rendus aux habitants.

Et tout ceci est présenté comme un cadeau fiscal, sous prétexte que le proprio-habitant est exempté. Plus exactement, paie comme les autres mais se voit remboursé... il est supposé dire merci parce qu'il lui est rendu le supplément qu'il a payé.

Pour être clair, le bailleur qui possède 20 biens dans la région paiera 20 fois le complément de 120 (ou 130, ne soyons pas mesquins) euros de la taxe. Et s'il réside dans la région, il sera remboursé de un des compléments qu'il aura dû payer. Vous avez dit cadeau (ou "prime")???

Je n'ai pas dit que ce n'est pas une arnaque: j'explique.


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Re : Paiement taxes communales

PIM a écrit :

Je n'ai pas dit que ce n'est pas une arnaque: j'explique.

Vu ainsi je suis d'accord.

Bien que l'usage du terme "prime" est à lui seul d'une indécence totale.


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rexou
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Re : Paiement taxes communales

PIM a écrit :
rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?

Tiens c'est vrai... me suis un peu planté. ^^
Je n'ai portant ni bu ni fumé... le soleil peut être...
Merci à PIM de bien vouloir transférer dans le fil adéquat. Mes hautes connaissances techniques ne me permettent pas ce genre de prouesse.
Toutes mes excuses  yikes


rexou

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panchito
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Re : Paiement taxes communales

Gloods a écrit :

après la régularisation des charges (j'ai appris par après qu'il n'en avait pas le droit d'ailleurs). Malgré la provision déjà versée mensuellement.

Il a libéré la garantie AVANT d'établir votre décompte final de fin de bail?

Mais il est vraiment trop bon!

Pour parfaire vos connaissances légales, votre bailleur a le droit de vous réclamer des régularisations de charges jusqu'à 5 ans après la fin de votre bail!

Evidemment, il doit vous fournir tous les documents probants!

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gloods
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Re : Paiement taxes communales

panchito a écrit :
Gloods a écrit :

après la régularisation des charges (j'ai appris par après qu'il n'en avait pas le droit d'ailleurs). Malgré la provision déjà versée mensuellement.

Il a libéré la garantie AVANT d'établir votre décompte final de fin de bail?

Mais il est vraiment trop bon!

Pour parfaire vos connaissances légales, votre bailleur a le droit de vous réclamer des régularisations de charges jusqu'à 5 ans après la fin de votre bail!

Evidemment, il doit vous fournir tous les documents probants!

Non, ce n'est pas exactement ça.
Il y avait une provision mensuelle qu'il a gardée jusqu'au décompte final.
Mais en plus de ça, il y avait la garantie locative et sur celle-ci, il avait retenu encore un montant alors qu'il y avait déjà une provision versée chaque mois.
Au contraire, c'était même malhonnête je trouve, de garder une partie de la garantie locative alors que j'ai rendu l'appartement en excellent état et qu'il avait déjà 150€ de provisions chaque mois, dédiées à payer les différentes charges.

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panchito
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Re : Paiement taxes communales

Gloods a écrit :

Il y avait une provision mensuelle qu'il a gardée jusqu'au décompte final.

Mais dans votre bail (bail PIM?), n'était-il pas indiqué qu'au moins une fois l'an, vous auriez les décomptes détaillés et qu'à cette occasion, une régularisation ou un remboursement serait effectué; et que la provision mensuelle serait adaptée en fonction pour l'année qui suit?

Vous n'avez jamais demandé votre décomptes?

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panchito
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Re : Paiement taxes communales

Gloods a écrit :

Mais en plus de ça, il y avait la garantie locative et sur celle-ci, il avait retenu encore un montant alors qu'il y avait déjà une provision versée chaque mois.
Au contraire, c'était même malhonnête je trouve, de garder une partie de la garantie locative alors que j'ai rendu l'appartement en excellent état et qu'il avait déjà 150€ de provisions chaque mois, dédiées à payer les différentes charges.

Je ne serais pas aussi catégorique.

Il y a beaucoup de copropriétés où le Syndic n'envoie les décomptes annuels eau et chauffage qu'une fois par an. Il y a des bailleurs qui ne savent pas calculer les dépenses en chauffage et en eau de leur locataire sur base des relevés effectués lors de l'état des lieux de sortie et qui attendent que le Syndic le fasse... Ce qui, dans le pire des cas, peut prendre 11 mois...

Et pendant ce temps, les bailleurs ne libèrent pas la garantie...

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