Paiement taxes communales

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

gloods a écrit :

Bonjour,

J'ai loué un appartement entre début 2018 et début 2019.
J'ai reçu en 2019, une invitation à payer les taxes communales (égouts et immondices) pour l'ensemble de l'année 2019.

Lors de la régularisation des charges suite à mon départ, le propriétaire me demande de payer les taxes communales pour l'année 2018 au prorata de ma location. Il est précisé dans le bail que les taxes communales sont à charge du preneur.

Et, concrètement, quel  était le montant enrôlé dans le chef de l'occupant (officiellement le propriétaire au 1/1/2018)  pour les taxes communales immondices et égouts ?

Quel est le montant qu'il vous impute pour ces taxes dans la régularisation de charges 2018 suite à la fin de votre bail en 2019?

La garantie locative a-t-elle été débloquée ?

panchito a écrit :

GT a écrit :

Je me souviens d'une taxe régionale "chef de ménage" enrôlée ds le chef de l'occupant. Cette taxe n'existe plus depuis quelques années.

Oui, celle-là (à 89€), nous l'avons reçues pendant certainement plus de 20 ans en double! Une fois pour moi en tant que "chef de ménage" (alors que cette notion avait déjà disparu depuis belle lurette), et mon conjoint, lui l'a recevait en tant qu'indépendant!

Donc chaque année il fallait écrire, et là ils supprimaient la mienne...

Qu'elle vaste rigolade, ils ne savaient même pas vérifier qu'ils envoyaient cette taxe à chaque conjoint !!!

vraiment pas de chance panchito....
Moi, j'ai écris une fois et ils avaient compris.
Idem pour tous ceux pour qui j'ai fais la démarche (même les remboursements étaient efficace).
On pouvait même se contenter de faire un simple mail sans autre formalité.

Mais je ne crois pas que vous pouvez espérer demander à votre locataire de vous payer 89 € au titre de la taxe sur les poubelles, pompiers, ... parce qu'elle serait comprise dans votre PI

rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?

PIM a écrit :

Ces 120 € (devenus 130 €) sont une prime "pour compenser l'augmentation du précompte immobilier"  et pas une nouvelle taxe.
Elle est accordée aux propriétaires-habitants, particuliers, en région bruxelloise.

Très drôle !

L'augmentation du précompte remplace l'ancienne taxe agglo de 89€. Elle est intégrée -ou ajoutée- au PI. Administrativement, quelle simplification ! Plus de soucis, c'est le proprio qui paie. Il paie in fine pour les services rendus aux habitants.

Et tout ceci est présenté comme un cadeau fiscal, sous prétexte que le proprio-habitant est exempté. Plus exactement, paie comme les autres mais se voit remboursé... il est supposé dire merci parce qu'il lui est rendu le supplément qu'il a payé.

Pour être clair, le bailleur qui possède 20 biens dans la région paiera 20 fois le complément de 120 (ou 130, ne soyons pas mesquins) euros de la taxe. Et s'il réside dans la région, il sera remboursé de un des compléments qu'il aura dû payer. Vous avez dit cadeau (ou "prime")???

rexou a écrit :

Il est peut-être utile de rappeler qu'un site internet pour une ACP n'a rien d'obligatoire.

C'est une option que chaque ACP décide d'exploiter ou non. Chaque ACP décide dès lors du contenu de ce site, de la forme de son alimentation et de son financement. Le contenu d'un site résulte donc de choix personnels. Et tout service demande une rémunération en rapport avec le temps et les connaissances nécessaires pour effectuer la tâche demandée.

Ce qu'aime ou ce dont rêve la galère, tout le monde s'en fout. Quelles sont les décisions d'AG ? Quelles sont les conventions avec le syndic ?

Heu ?... c'est dans le bon fil de discussion ça ?

Gloods a écrit :

après la régularisation des charges (j'ai appris par après qu'il n'en avait pas le droit d'ailleurs). Malgré la provision déjà versée mensuellement.

Il a libéré la garantie AVANT d'établir votre décompte final de fin de bail?

Mais il est vraiment trop bon!

Pour parfaire vos connaissances légales, votre bailleur a le droit de vous réclamer des régularisations de charges jusqu'à 5 ans après la fin de votre bail!

Evidemment, il doit vous fournir tous les documents probants!

Mais en plus de ça, il y avait la garantie locative et sur celle-ci, il avait retenu encore un montant alors qu'il y avait déjà une provision versée chaque mois.
Au contraire, c'était même malhonnête je trouve, de garder une partie de la garantie locative alors que j'ai rendu l'appartement en excellent état et qu'il avait déjà 150€ de provisions chaque mois, dédiées à payer les différentes charges.