Nouveau propriétaire avec beaucoup de questions

Bonjour,
La loi change en fonction de nombre d'année que vous souscrit dans le bail, si la durée de bail dépasse 2ans par exemple, le propriétaire peut mettre fin à ce contrat:
- S’il souhaite occuper le logement lui-même (ou sa famille proche): moyennant un préavis de 6 mois, il peut le faire à tout moment de la durée du bail.
- Afin de pouvoir effectuer des travaux de rénovation dans le logement: mais il ne peut le faire que tous les 3 ans.
sans motif: dans ce cas, il peut le faire uniquement à l’expiration du premier triennat moyennant une indemnité de neuf mois de loyer, ou à la fin du deuxième triennat, moyennant une indemnité de six mois de loyer.
Un arrangement à l’amiable est toujours possible.

Les "doigts d'après fêtes" ?

Merci GT mais il n'y a pas de mal, manifestement julien a pris la discussion en cours et n'a pas tout lu, ce n'est pas dramatique.

Il vous reste à faire signifier, attendre un mois, et demander l'expulsion par voie d'huissier. En théorie en tout cas...

C'est vrai. Et répondent-ils? Cyril, qui habite à côté, peut-il confirmer que tout est vide?

Si c'est le cas, et s'ils sont insolvables, il reste à Cyril à envoyer le jugement au Cpas et à se faire verser la garantie locative pour le paiement des arriérés.

Une simple copie scannée et envoyée par mail à suffit dans tous les cas qui m'ont concerné.
Il faut aussi évidemment que ce soit dans le jugement...

Bonjour Messieurs,

Le CPAS est prévenu depuis le 4 novembre que nous allions en justice de paix. Le jugement n'a été rendu que le 10 janvier.

J'ai eu des nouvelles des locataires hier soir par SMS. Ils ne comptent manifestement pas payer les 2 mois de loyers dûs malgré le jugement et on fera - à priori - l'état des lieux le 29 janvier parce qu'on a poussé pour avoir une date. Je suppose qu'ils ne comptaient absolument pas revenir, ce qui m'aurait embêté puisqu'ils ont toutes les clés.

Le jugement ne statue pas sur la récupération de la caution puisqu'il y aura encore une audience le 21 février pour statuer sur le surplus. On fera alors valoir que les loyers dûs n'ont pas été payés comme convenus et le reste des dégâts locatifs qu'on pourra découvrir la semaine prochaine, s'ils se présentent.

Par contre je vais effectivement envoyer copie du jugement du 10 au CPAS pour les tenir informés de l'avancement, c'est une bonne idée.

Légalement parlant, un bien ne peut rester sans fournisseur d'énergie; vous risqueriez une coupure!
Evidemment, si vous n'avez pas de nouveau locataire qui reprend les compteurs à son nom le jour du départ de l'ancien, le propriétaire doit les reprendre à son nom.

Attention, les acomptes ne sont pas piqués des vers pour les nouveaux contrats en cette période, et vous n'aurez pas droit au tarif "maison vide" si vous faites des travaux!

Le propriétaire pardi! Si sa consommation dépasse celle attendue en "maison vide", le tarif augmente fameusement et dépasse celui d'un contrat "normal"!

bon, on a fait l'état des lieux samedi. Le seul ménage fait c'était un coup de lavette tellement superficiel que le sol collait. Jamais vu des gens capables de vivre dans de telles conditions avant eux. Madame a passé deux heures hier juste à nettoyer les meubles de cuisine. Dans le même laps de temps j'ai juste remis en place les descentes d'eau de pluie, enlevé tous les clous et autres pour pouvoir reboucher les trous, démonté les électro de cuisine qui sont morts et le meuble de salle de bain.

On va avoir un mois de février très occupé 

Mais bon, au moins ils sont partis et on a récupéré les clefs. (Et 9 sacs poubelles en cadeau)