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Flybelgium a écrit :Un état des lieux sert quand même a quelque chose, pas juste à dire que la y'a un trou, que la porte est cassée mais ne rien faire ensuite...
Payer un expert pour ne rien faire ensuite n'a aucune utilité.Détrompez-vous!
Il sert à constater l'état du bien au moment où vous le recevez.
En fin de bail, vous devez le rendre dans un état au moins égal à celui qu'il avait quand vous l'avez reçu.
Ni plus, ni moins.
Personnellement j'interdis formellement tout travaux dans mes biens.
J'imagine dans ce cas que c'est vous, en tant que propriétaire qui refaite passer un peintre ?
Certains locataires estiment qu'ils sont des virtuoses du pinceau et il m'est arrivé de recevoir mon bien de retour, avec tous les murs "peinturlurés", des tâches sur les plinthes, les chambranles, les parquets en chêne massif etc...Sans parler des éviers bouchés par les restants de peinture !
Il est quand même surprenant que vous ayez eu le coup de foudre pour "un bien dégueulasse" comme vous dites et que vous n'avez négocié aucune clause de remise en état à insérer dans votre bail AVANT de le signer!
Je suis étonné de cela car dans mon cas ici :
1. visite du bien
2. dossier envoyé en agence immo accepté ensuite par le propriétaire
3. signature du bail
4. état des lieux de sortie fait par un expert
5. état des lieux d'entrée fait par un expert (qui est foncièrement le même que la sortie).
Soit c'est pas dans les règles, dans ce cas, y'a eu un soucis.
J'ai d'ailleurs toujours fait comme ça via n'importe quelle agence... car l'état des lieux n'est pas figé, on y inclut nos remarques
et le propriétaire est censé régler ce qui est nécessaire ou dans son chef.
Mais bref, au final, ma question porte sur savoir qui paie quoi d'une façon correcte voir dans les usages habituels ou même s'il
existe une obligation légale ou non de remettre en état dans le chef du propriétaire.
Je n'ai pas le moindre conflit avec mon nouveau propriétaire et tout se passe, on veut juste faire ça de façon correcte.
Je n'ai pas eu l'occasion de discuter plus précisément avec le propriétaire avant la signature.
C'est passé par une agence immobilière, le bien était occupé, on a visité avec tous les meubles partout donc on ne pouvait pas
tout voir en détails.
Aussi, le locataire précédent avait dit au propriétaire et à nous aussi lors de la visite "tout sera nettoyé et on repeint tout en blanc"... mon oeil...
Bref, ça c'est l'honnêteté des gens...
Pour les peintures, le propriétaire est d'accord donc je vois avec lui pour négocier.
La peinture est plus qu'amortie, c'est la peinture d'origine quand le bien à été acheté par le propriétaire soit 30 ans !!
(normal que ça soit sale et vieux... la question se pose de comment les gens aiment vivre).
Vous avez bien un discours de propriétaire : le bac de bière offert pour remise en état à l'oeil du locataire... bref.
Même en visitant un bien dégueulasse, à la remise des clés c'est censé être remis en état comme vous dites.
Un état des lieux sert quand même a quelque chose, pas juste à dire que la y'a un trou, que la porte est cassée mais ne rien faire ensuite...
Payer un expert pour ne rien faire ensuite n'a aucune utilité.
Bonjour,
Comment se partagent les frais de remise en état d'un logement avant entrée ?
J'ai un état des lieux hyper mauvais fait par un expert avant entrée, tout est sale, peintures abimées ou souillées partout.
Pas un seul mur est clean, même pas aux toilettes.
L'ancien locataire est parti comme un voleur en enlevant même les ampoules et tout ce qu'il pouvait récupérer...hallucinant.
Le propriétaire à l'air ouvert pour la remise en état, ma question est de l'ordre qui paie quoi et combien.
- Si je remets en peinture moi même, j'aimerai aussi compter de la main d'œuvre (pas au prix d'un peintre bien évidemment).
Un peintre pourrait venir aussi, mais j'imagine que ça sera pas le même prix pour le propriétaire...
- Pour le nettoyage du logement, a qui la charge ? Une société de nettoyage ? (tout le monde n'est pas expert en la matière ni même avoir le temps de le faire).
Au vu des frais, un homme de métier que je connais est venu chiffrer, on arrive a plus ou moins 1600€ de frais minimum.
Merci de vos eclaircissements,
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Je vais voir quoi faire exactement.
Bonne journée.
flybelgium a écrit :Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un propriétaire peut imposer un état des lieux de sortie par un expert ?
Même si c'est à frais partagés, apparemment il n'y a pas d'obligation légale de passer par un expert.
Crise étant la, si on peut éviter des frais c'est mieux.
J'ai sollicité un étant des lieux commun avec le propriétaire, ce qu'il refuse.Que prévoit le bail?
Le bail indique soit un expert / soit entre propriétaire locataire ou personne neutre... y'a les 3 possibilités.
Est ce que le bail prévoit la loi ?
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si un propriétaire peut imposer un état des lieux de sortie par un expert ?
Même si c'est à frais partagés, apparemment il n'y a pas d'obligation légale de passer par un expert.
Crise étant la, si on peut éviter des frais c'est mieux.
J'ai sollicité un état des lieux commun avec le propriétaire, ce qu'il refuse.
Cordialement.
flybelgium a écrit :Bien évidemment que mon propriétaire à son assurance, c'est une obligation légale tout comme le locataire.
Petite précision : il n'y a pas d'obligation légale de souscrire une assurance dans le chef du propriétaire.
Et en ce qui concerne le locataire, c'est une obligation contractuelle, résultant, le cas échéant, du bail signé.
Ah bon ? En cas d'incendie qui détruit complètement une habitation ? C'est l'assurance locataire qui rembourse le propriétaire pour reconstruire le tout ?
flybelgium a écrit :Moi locataire, demande simplement au propriétaire de contacter son assurance pour parler à la mienne... et voir les suites.
Aussi simple que cela.Cette demande ne doit-elle pas être formulée par votre assureur.
Si je comprends bien, ni le locataire, ni le propriétaire ont fait une déclaration de sinistre. Si le propriétaire ne souhaite pas être indemnisé par son assureur; c'est son affaire.
Non, les assurances travaillent de façon assez précise si j'ai bien compris.
Elles peuvent intervenir et couvrir les frais, sauf qu'il est à la charge du propriétaire de déclarer le sinistre dans mon cas.
S'il ne le fait pas, mon assurance ne peut pas intervenir, c'est l'assurance du propriétaire qui se retourne ensuite vers celle du locataire.
C'est ultra simple...
J'avais fait une déclaration de sinistre et mon assureur m'a justement expliqué qui, quoi, comment et que c'est l'autre partie qui doit le faire dans mon cas... d'où le quiproquos, le standby actuel.
"Bonjour Mr L'assureur, je voudrai déclarer un sinistre dégâts des eaux pour mon local commun qui a subit du gel, le locataire impacté est Mr Machin Chose, merci de faire le nécessaire et de me dire les responsabilités de chacun"... Voilà c'est pas chinois.
Qui demande quoi dans cette affaire?
Moi locataire, demande simplement au propriétaire de contacter son assurance pour parler à la mienne... et voir les suites.
Aussi simple que cela.
flybelgium a écrit :Je n'accuse pas le propriétaire directement, j'implique sa responsabilité car son installation n'est pas conforme car un simple tuyau pvc a gelé, tuyau qu'il a installé lui même >
Vous l'accusiez tout de même de diverses choses :
- une mauvaise installation - selon vous - mais sans montrer que ce n'est pas réalisé dans les règles de l'art pour autant.
- le fait que - toujours selon vous - il aurait du être présent en cas de gel. (Sans vous remettre en cause sur le sujet)
- le fait qu'il serait venu "comme un voleur" pour réparer le tuyau gelé ; apparemment sans avoir pensé que c'était justement une intervention de sauvegarde, plutôt rapide.Vous comprendrez que j'ai peine à croire que vous ne cherchez pas à l'impliquer et à vous soustraire de toute responsabilité.
Le ton des messages est souvent interprété, normal en lisant du texte.
Bien évidemment que je l'accuse de certaines choses, il est normal de payer un loyer pour obtenir un logement en bonne et due forme.
C'est la où j'indiquait les rôles et responsabilités de chacun.
Comme on parle de fuite d'eau, on pourrait faire la comparaison avec votre service d'eau, si vous aviez de l'eau boueuse ou polluée au bout du robinet, vous réclameriez à la société des eaux. C'est pareil, un locataire bénéficie d'un logement selon les clauses du bail MAIS AUSSI un propriétaire se doit s'assurer les normes en vigueur et les bonnes pratiques de construction.
Notez aussi que vous ne répondez pas à la question sur le ou les logements désservis par l'adoucisseur.
Chaque compteur a son propre adoucisseur, ce n'est pas un adoucisseur général mais propre à chaque habitation.
C'est un oubli de ma part dans les réponses.
Bien évidemment que mon propriétaire à son assurance, c'est une obligation légale tout comme le locataire.
Comme je l'ai dit également, je ne cherche pas à accuser mon propriétaire mais bien à le faire réagir en tout état de cause.
En quoi c'est gênant de demander à son assurance conseils ? >> la réponse est facile = assurance où il y a très certainement une franchise à payer et il ne veut pas payer ni faire de déclaration de sinistre.
Deuxième raison, celui ci est persuadé que c'est ma faute, je ne nie pas si tel serait le cas, mais qu'il fasse preuve de bonne volonté en demandant à son assurance vu que c'est elle qui peut agir.
J'ai trois assureurs maintenant, qui me confirment (mon propre assureur, l'assurance d'un membre de ma famille et une autre d'une agence immobilière) qui me confirment bien que la responsabilité incombe au propriétaire... et c'est 3 compagnies d'assurances différentes.
Si j'avais tort, elles m'auraient dit le contraire.
J'en ai parlé aussi à deux propriétaires que je connais et ils me disent aussi qu'ils auraient au moins fait marcher leur assurance.
Cela assure une bonne entente entre les parties et évite aussi des problèmes ensuite.
Pour résumer les infos que j'ai eue ici et via mes contacts :
- Un espace commun avec compteur est à charge du propriétaire dans son installation de base.
- Les compteurs doivent être A LA BASE, protégés du gel, de malveillance, aux normes et installés dans les règles de l'art.
- Le locataire en assure l'entretien et la surveillance hors gel MAIS NE PEUT PAS y toucher sans avoir l'aval du propriétaire.
(Exemple, mettre des mousses de protections, modifier la plomberie, etc car il serait mis en cause en cas de malfaçon).
- Pour faire simple, toute une habitation, dans sa globalité doit être aux normes au départ et le locataire en assure le ou les entretiens
prévus dans le bail et en bon père de famille en échange d'un loyer mensuel.
L'exemple que m'a donnée une assurance, si c'était une chasse d'eau bloquée dans mon habitation qui aurait débité des litres = ma charge.
Si le compteur d'eau et l'adoucisseur était dans ma maison = ma charge.
Si problème dans un commun ou pièce extérieur à l'habitation = charge proprio et/ou charge commune mais pas uniquement locataire.
Si on parlait d'un compteur électrique mal foutu, avec des fils qui pendent et que ça provoque un court circuit et le feu à la maison car
il a été installé par le propriétaire comme cela, ça serait donc au locataire d'en faire les frais ??... De payer une négligence
d'autrui ?
En tous cas, merci à vous déjà pour les éclaircissements
flybelgium a écrit :Je n'accuse pas le propriétaire directement, j'implique sa responsabilité car son installation n'est pas conforme car un simple tuyau pvc a gelé, tuyau qu'il a installé lui même > qui ressort vers l'extérieur sans la moindre protection > le gel est venu par l'extérieur, ce tuyau traverse le mur et est à nu directement une fois dehors.
Les descentes d'eau de pluie sont bien souvent à l'extérieur. Pas conforme? Pas conforme suivant quelle norme?
C'est pas de l'eau de pluie. Pour faire simple dans l'ordre :
- Compteur d'eau
> sortie vers adoucisseur d'eau
>> entrée dans l'adoucisseur
>> sortie vers l'habitation (tuyau en métal)
>> sortie vers trop plein avec un système de tuyau pvc
>> ce tuyau pvc sort dehors (derrière un mur de briques) et est à l'air libre à l'extérieur.
C'est ce tuyau qui a gelé par l'extérieur et "bouché" le tuyau d'évacuation.
L'eau touchait en permanence le trop plein qui s'était déclenché (détecteur) et forcément ça coulait par terre.
Je constate qu'il y a aussi des propriétaires sur le forum qui sont un peu comme le mien.
Ils savent tout, mais ils ne font rien. Quand on a un locataire on a des droits et aussi des obligations à respecter dans notre bail.
Quand on est propriétaire, c'est pareil. Moi je rechigne pas quand je paie mon loyer tous les mois, je ne cherche pas à me défausser
de mes obligations aucunement.
A côté d'un débat proprio / locataire, il faut avant tout je pense, être un humain et au moins réfléchir à ce qu'il y a lieu de faire ou non.
Dans mon cas précis, c'est d'office un non catégorique sans même contacter sa propre assurance qui pourrait aussi très
bien lui dire "non monsieur, vous avez raison, c'est bien la faute du locataire" et la le débat serait clos ou un arrangement à définir.
En cas de fuite indécelable, la compagnie des eaux renonce parfois à une partie de sa facturation
Je les ai contactés, ils interviennent seulement si la fuite est avant le compteur, indécelable (dans un mur, sous le sol ou inaccessible)
> ici c'est après.
Au pire, ils accordent un étalement de paiement.
Si je comprends bien, c'est sous clé, mais vous avez la clé. (Heureusement d'ailleurs, car c'est obligatoire).
C'est le propriétaire qui vous a installé un adoucisseur d'eau ? OK très bien, mais ce n'est pas parce que le propriétaire vous installe un équipement qu'il en assure l'entretien ou la surveillance, comme tout autre élément de la location.
A nouveau, que votre compteur soit situé en-dehors de votre habitation propre n'a pas d'importance, selon moi.
Dans énormément d'habitation, les compteurs et autres techniques sont dans une cave qui ne fait pas partie de la location. Idem pour l'égoutage par exemple.
Malgré cela, il n'y a aucun doute sur le fait que le locataire - habitant des lieux - soit en charge de la surveillance.Il faisait -12 °C, et vous accusez le propriétaire de ne pas s'être déplacé pour contrôler ?
Mais on pourrait aussi bien se demander pourquoi vous, et d'autres locataires, ne vous êtes pas "déplacé" pour contrôler tout autant ?
On pourrait aussi vous dire que "c'est trop facile", non ?Là où je peux vous suivre, ce serait si vous pouvez prouver que l'installation de l'adoucisseur n'était pas faites dans les règles de l'art.
Encore faut-il prouver que ce ne sont pas les règles de l'art, autrement que dans votre considération.Le fait qu'il soit venu pour réparer le tuyau gelé directement me parait également être un signe plutôt positif. Je note que vous qualifier cela autrement, avec une vision plus négative des choses.
Vous n'êtes pas le seul locataire, et je suppose que vous avez pu imaginer aussi qu'un autre locataire l'ait appelé pour signaler un problème...Si vous trouvez quelqu'un qui vous donne une réponse aussi simpliste que : zone commune = responsabilité totale du propriétaire, changez de conseilleurs.
Dès l'instant où vous avez accès à une zone, vous ne pouvez repousser toutes les responsabilité sur quelqu'un d'autre.
C'est arrangeant, évidemment, mais pas forcément utile.
Merci des précisions.
Je n'accuse pas le propriétaire directement, j'implique sa responsabilité car son installation n'est pas conforme car un simple tuyau pvc a gelé, tuyau qu'il a installé lui même > qui ressort vers l'extérieur sans la moindre protection > le gel est venu par l'extérieur, ce tuyau traverse le mur et est à nu directement une fois dehors.
Il faut quand même relativiser dans le sens où le propriétaire est responsable de l'installation de base, cela doit être protégé du gel à la base. Sinon il installe des tuyaux n'importe comment, laisserai les portes ouvertes, accessibles et d'office à la moindre casse ou gel ou fuite, ce serait la faute du locataire de vérifier que son proprio fait bien les choses ?
Je connais d'autres locataires dans mon entourage et les compteurs sont à la cave avec un chauffage hors gel ou encore des mousses autour de la tuyauterie à risques voir dans les murs isolés.
Toutes les réponses se rejoignent dans le sens où c'est ni le proprio responsable ni forcément le locataire > les assurances peuvent gérer et SERVENT A CA. Dans mon cas, mon propriétaire ne veut même pas appeler son assurance...
D'après mes infos récentes, mon assurance peut savoir chez qui il est assuré et va intervenir en direct et la il n'aura pas le choix.
Ce qui est fort de café c'est quand on essaie d'être cool, d'aller à l'amiable et au vu des potentiels frais (+/- 1000€ de facture), là y'a plus personne. Quand on est un locataire honnête qui entretient bien, qui paie son loyer depuis 9 ans sans le moindre soucis, les propriétaires devraient arrêter de croire que tout leur soit dû systématiquement. Il y a des rares propriétaires conciliants mais 1/10.
PIM a écrit :flybelgium a écrit :PIM a écrit :flybelgium a écrit :Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.
Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?
Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.
On peut donc difficilement lui reprocher de ne pas avoir veillé sur cette installation commune.
Mais il aurait dû :
- soit prévoir quelque chose dans le bail
- soit organiser lui-même une protection suffisante contre le gel.Dans les termes standards des baux habituels, on y voit que le preneur est responsable de tenir hors gel les installations eau et sanitaire. (J'ai la flemme d'aller chercher et copier-coller, oui...)
Flybelgium : pourriez-vous bien vérifier votre bail à ce sujet, sous un chapitre "Régie" ou autre du style ?
De mon point de vue, votre assureur pourrait avoir tort.
L'important n'est pas la zone louée du bâtiment, et les canalisations ou toute régie font bien partie du bien loué. Peu importe s'ils sont déportés ou non, du moment que vous y ayiez accès - ce qui est j'imagine le cas vu que les compteurs y sont situés.
Un dégât provoqué dans une zone commune, mais provoqué par une installation particulière, restera à charge du surveillant de cette installation particulière.L'assureur peut éventuellement demander que le propriétaire introduise un dossier à son assurance, mais c'est uniquement pour que celle-ci transmette à l'assureur du responsable.
Au final, ça fera 2 franchises à payer, et seuls les assureurs y gagnent.
Le local des compteurs est sous clé et fermé tout le temps. Le propriétaire a ajouté un adoucisseur d'eau et c'est une défectuosité du mécanisme qui était gelé qui a causé l'écoulement d'eau (150 M3 quand même !).
Bien évidemment, il ne doit pas passer tous les jours vérifier que tout est en ordre, mais il doit au moins avoir la jugeotte d'aller vérifier
quand il fait - 12 dans son local.
Comme c'est un commun, je ne peux pas aller bidouiller dans la pièce sous peine aussi de me faire accuser par un autre locataire si un problème surviendrait.
Je m'y rends uniquement pour faire les relevés de compteurs 2-3 fois par an.
Si le compteur était dans mon habitation, j'aurai entendu les tuyaux couler car ça coulait comme un robinet ouvert en continu.
Dans le cas ici, il était impossible de le savoir depuis mon habitation.
Je pourrais même aussi imaginer un locataire malveillant aller allumer le robinet pour embêter le monde voir même le proprio lui même car il pourrait pas me blairer.
C'est trop facile je trouve.
Aussi, on ne place pas un tuyau en PVC non protégé dans une pièce non chauffée > c'est du ressort du propriétaire.
C'est, selon moi, l'installation de base qui doit être faite dans les règles de l'art et être conforme.
Si il y avait le feu dans cette pièce ? Ce serait le locataire responsable ? On devrait payer divisé en 6 les frais ? ...
Je continue à me renseigner auprès de mon assurance et éventuellement d'un avocat spécialisé en logements.
Selon une agence immobilière que je connais, la faute incomberait bien côté proprio car local commun.
flybelgium a écrit :Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.
Et ce propriétaire occupe lui-même l'une de ces 6 maisons ?
Non du tout, il ne vit pas dans une des habitations. Il vit ailleurs.
Ce bailleur est-il le seul propriétaire de cet ensemble immobilier ? Ou s'agit-il d'une copropriété ?
Votre bail prévoit-il quelque chose à propos de ce local ?
Bonjour,
Non ce n'est pas une copropriété, c'est un lotissement de 6 maisons avec le même propriétaire.
Rien n'est spécifié dans le bail concernant ce local... du basique, entretien des canalisations, de la chasse d'eau etc... mais qui se trouve bien évidemment DANS l'habitation. Rien ne parle du compteur d'eau ni même stipulé qu'il est à l'extérieur (c'est bien évidemment fait exprès).
Et pour répondre à Panchito, oui je sais, sauf qu'ici le propriétaire bloque. Il a probablement une franchise à payer et ça l'intéresse pas
de faire bosser son assurance. Il préfèrerait qu'on paie nous même la facture... car il s'estime dans son droit.
Merci.
Bonjour,
Actuellement locataire, suite au fort de Février, nous avons eu un dégât des eaux au niveau du compteur d'eau situé à l'extérieur de l'habitation dans une pièce commune. C'est un local fermé à clé mais non isolé qui contient 6 compteurs d'eau, 6 compteurs électriques et l'arrivée téléphonique / internet des locations. Il y a donc 6 maisons raccordées dans ce local séparé situé à 25m de mon habitation.
Suite au gel, le tuyau de sortie de l'adoucisseur d'eau placé par le propriétaire était gelé (tuyau en simple PVC), et le retour de celui ci tournait en boucle car il n'arrivait pas à évacuer son trop plein.
Résultat, marre d'eau partout et patinoire dans le local + extérieur et selon l'index du compteur, 150M3 de surconsommation par rapport aux années précédentes, soit +/- 1200€ de supplément.
Vu la neige tombée en plus à côté de la porte extérieure, l'eau coulait sous la porte, directement sous la neige et gelait, donc difficile de voir si c'était la neige ou du gel ni même une fuite d'eau.
Selon notre assurance, c'est bien couvert, cependant, vu que le local est situé hors habitation c'est au propriétaire de déclarer le sinistre dégâts des eaux et devinez quoi, celui ci ne veut pas et fais l'autruche. Apparemment tout ce qui est local commun est à charge du propriétaire et encore plus quand il est situé hors de l'habitation.
J'ajoute aussi, propriétaire prévenu par message vocal car ne répondait pas, est venu en douce couper le tuyau en PVC gelé et remplacé par un nouveau sans rien dire, il a d'ailleurs laissé le bout de tuyau sur place que j'ai récupéré. J'ai bien évidemment fait des photos des dégâts avant et après.
Je ne retrouve pas d'information précises à ce propos, auriez vous des informations sur les responsabilités de chacun pour un tel cas ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Dans le cadre futur d'une location de bureaux, j'ai un bail de bureaux proposé auquel je me pose
juste quelques questions.
Préavis :
La durée de préavis à été fixée à 6 mois.
Dans le bail je peux partir quand je veux mais je dois respecter 6 mois de préavis.
Idem pour le propriétaire s'il veut mettre fin au bail.
Cela me semble long ?
Garantie locative :
-Est-elle obligatoire ? Dans le sens où je loue des bureaux vides, y'a absolument rien
de matériel à l'intérieur mis à part les toilettes.
- Est-ce bien deux mois maximum ?
Dans mon cas, j'ai un loyer qui augmente chaque année convenu avec le propriétaire (600-650-725)
Celui ci veut me compter les mois plus élevés pour la garantie au lieu des loyers de la première année.
Ce qui ferai 1450 de caution eu lieu de 1200. Est légal ? Faisable ?
Merci de vos éclaircissements.
Cordialement.
Les conditions du bail semblent assez clair et vous l'avez accepté. Vous devez donc vous y conformer et le propriétaire a le droit de simplement diviser par 3.
Personnellement, je trouve cela correct comme méthode de partage pour 3 bureaux même si tout n'est pas parfait mais, à mon sens, pour le mieux.Par contre, vous êtes en droit de demander les justificatifs des dépenses : factures d'électricité, gaz, eau, entretiens,....
Oui les conditions sont claires, après c'est pas pour autant que cela soit complètement dans la légalité.
A l'heure actuelle, je n'ai même pas de relevés d'index, je suis donc "obligé" de croire le propriétaire sur paroles ?
Aussi, en ayant aucuns points d'eaux, est ce normal de payer de l'eau ? (vu que je ne peux en consommer).
Bonjour,
J'aimerai un éclaircissement ou une lumière sur un bail de bureaux que j'ai loué pour une ASBL.
Je suis en contestation avec le propriétaire et l'agence immobilière pour l'imputation des charges.
En effet, je louai un simple bureau de 15m² pendant 18 mois.
Dans celui ci, je n'avais pas de compteurs, de décompteurs ou de calorimètre, uniquement un compteur général pour tout le bâtiment.
Je n'avais pas de point d'eau ni même de quoi contrôler la chaudière (au gaz), uniquement les vannes thermostatiques.
Dans l'immeuble, il y a 3 bureaux loués au total + un espace commun (petite cuisine avec robinet évier + toilette et couloir).
Le propriétaire prends donc la consommation totale des 3 et divise en 3 sans chercher plus loin.
Est-ce déjà normal ?
Si mon voisin locataire est frileux et chauffe à fond tout le temps ou utilise 10x plus d’électricité que moi ?
Me concernant, je n'avais qu'un ordinateur et une box internet. Ordinateur allumé que quand je venais (pas souvent à vrai dire).
Je payais 30€/mois de charges privatives + 10€/mois de charges communes en provisions.
Un total payé actuellement de 720€ pour 18 mois (ce qui me parait beaucoup trop pour ce que j'ai réellement consommé).
De plus, mon propriétaire estime que les charges communes ne comptent pas dans le total des provisions car ne comprendrai, pour lui,
que le nettoyage.
Extrait de mon bail :
Les charges communes dues par le Preneur comprennent : L’électricité et l’entretien descommuns.Les charges privatives comprennent l’eau, l’électricité et le gaz.
Dans un but de prévision, d’anticipation et d’amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer, une provision destinée à couvrir ces frais.
La provision sera annuellement révisée en fonction du montant des dépenses réelles de l’exercice écoulé, et de l’évolution des prix de certains biens et services, ou de celles,prévisible, des consommations communes.
Les charges privatives seront réparties fonction de l’occupation des trois différents bureaux.
Si ceux-ci sont tous les trois occupés, les charges totales seront dès lors simplement divisées par trois.
Le propriétaire peux-t'il procéder comme cela ? Ne doit-il pas calculer en charges réelles (en y ajoutant décompteurs par exemple).
Peux-t'il imputer une consommation d'eau en ayant aucuns point d'eau (mis à part le commun) ?
Ne doit-il pas aussi prouver, via des index, la consommation réelle ? Actuellement, il ne me donne que son calcul à lui fait sous excel.
Faut il un relevé d'index contradictoire à la sortie des lieux ? (en se basant uniquement sur le compteur général... ?).
J'ai fouillé un peu mais je trouve uniquement des infos sur les baux de résidence principale ou baux commerciaux.
Un grand merci à vous,
Cordialement.